Procès Verbal - DEC 2024 19

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Procès Verbal - DEC 2024 19 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Procès Verbal - DEC 2024 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,

Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024

pere Publié le 29 avril 2024 D ID : 031-213100662-20240429-DEC2024 19-AR

1:1ESSIÈRES

DÉCISION N° 2024-19 du 29 avril 2024

Portant

Demande de subvention —- Aménagement d’un espace ludo-sportif végétalisé au sein de la plaine de Balza

Cédric MAUREL, Maire de Bessières,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-22 et L.2122-23 ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, au cours de laquelle il

a été procédé à l'élection du maire ;

Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des attributions

énoncées par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il convient d'aménager un espace ludo-sportif végétalisé au sein de la plaine de Balza ;

DÉCIDE

Article 1 : Sollicite le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour une subvention d'investissement la plus élevée possible pour l'aménagement d'un espace ludo-sportif végétalisé au sein de la plaine de Balza.

Article 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Plan de financement

Aménagement d'un espace ludo-sportif végétalisé

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

PROJET MONTANT HT PROJET MONTANT

Végétalisation 3 344,42 € Subvention Conseil

L 8130,73€

Mobilier urbain 4 047,60 € Départemental (31)

Mobilier loisir 8 062,80 €

Autofinancement 12 196,09 €

Mobilier sportif 4872,00 €

TOTAL 20 326,82 € TOTAL 20 326,82 €

Article 3 : Monsieur le Maire et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Grenade sont chargés de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet des mesures de

publication habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-

Garonne.

Article 4 : La présente décision est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification.

29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.

bessieres.fr

Vife de =

L:1ESSIÈRES

Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024

Publié le 29 avril 2024 EM

ID : 031-213100662-20240429-DEC2024 19-AR

Fait à Bessières, le 29 avril. 2024 ASE

Le Maire, Certifié exécutoire

Compte tenu de l'affichage en date du :

29 avril 2024

Cédric MAUREL Reçu en préfecture le :

29 avril 2024