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Déliberation - 20260402 D4
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260402 D4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e an REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély ne à JEUDI 2 AVRIL 2026 à 19 h 00 Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D4 - Règlement intérieur du Conseil municipal
Date de convocation : mnsssssnsssssssssssnsonssemenesenencssemenmeesessemsnenescsenenee 27 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : msssssesessssosascssssonenesscnssscoosenecscenee 29
Nombre de présents : nn ssnensssnenesnsnsenenensssnnsensssnssseesesesesesssenesnnnne 29
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jean MOUTARDE, Jocelyne
PELETTE, Philippe BARRIERE, Marylène JAUNEAU, Julien SARRAZIN, Cathy RULLAUD-MICHEL,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pierrick TOUBOUL, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Sophie TEXIER-BEAUSSET, Christine LANGELLIER, Patrice BOUCHET,
Laurent FLAMENT, Michel LAPORTERIE, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Mathilde
MAINGUENAUD, Maxime SEYFRIED, Arthur AUGER, Jacques CASTAGNET, Isabelle BAC, Sandrine
DUCOURTIOUX, Frédéric RASSE formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : mnrsnsnrssesenenenasessosesesn ess ssenessssenesesesenens 0
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Madame la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KXXKKAEX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475-20260402-2026 04 D4-DE
AR Préfecture le"
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260402-2026_04_D4-DE
Reçu le 03/04/2026
3 avril 2026
3 avril 2026 D4 - Règlement intérieur du Conseil municipal
Rapporteur : Madame la Maire
L'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le Conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Le contenu de ce règlement intérieur est fixé librement dans le respect des règles édictées par le
CGCT.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le règlement intérieur ci-joint en tiré à part.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Madame le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour: 29
e Contre :0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire, La Secrétaire de séance,
Conseillère régionale,
Jocelyne PELETTE Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 2 avril 2026 | D4 | 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20260402-2026_04_D4-DE
Reçu le 03/04/2026