Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 dm 029
Déliberation - 2025 del 113 1
Déliberation - 2025 del 028 1
Déliberation - 2025 del 117 1
Déliberation - 2026 del 029
Déliberation - 2025 del 027 1
Déliberation - 2025 del 055
Déliberation - 2025 del 112 1
Déliberation - 2025 del 050
Déliberation - 2025 del 130
Déliberation - 2025 del 029 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 029 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
_. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
= Le 14
avril 2025, à 19 heures
L
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Bernard BOURGIE, Adjoint Date d'envoi des documents budgétaires : 1°’ avril 2025
Date de convocation du Conseil municipal : 8 avril 2025
PRESENTS : Florence TEYSSIER, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY représenté par Bernard BOURGIE, Caroline MONCHANIN par Stéphanie CUSSONNET, Laura GRIMA par Christophe DEVUN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
EXCUSES NON REPRESENTES : Marcel PAULET, Sébastien DIONET
ABSENT : Claude VIAL,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 21 Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 2 Absents : 1 Votants : 26
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL _029
OBJET : Compte Financier Unique 2024 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe
Petit Train Touristique
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et suivants ;
Vu le décret n° 2022-1245 du 17 septembre 2022 relatif au Compte Financier Unique, applicable aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ou M4 pour les services publics industriels et commerciaux (SPIC), applicable à la commune d’Aurec sur Loire,
Vu le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024, établi conjointement par le comptable public compétent et le Maire d’Aurec sur Loire, en remplacement du compte administratif et du compte de gestion ;
Considérant que le CFU présente une vision synthétique et consolidée des finances
communales, garantissant une meilleure lisibilité et transparence des comptes ;
Monsieur le Maire, conformément à l’article 2121-14 du CGCT, quitte l'assemblée après la présentation des documents budgétaires du CFU, pendant l'exercice du vote.
L'assemblée désigne Bernard BOURGIE pour assurer la présidence de la séance le temps du vote du CFU.
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_029-BF
Reçu le 16/04/2025Avis favorable à l'unanimité (Pour : 22 ; Contre : O0 ; Abstention : 4 - M. VALEYRE,
M. CHAMPAVERE, Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Selon les documents de présentation des CFU, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- Approuve le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024 du Budget Annexe Petit
Train Touristique,
- Prend acte de la clôture de l'exercice budgétaire correspondant et de la conformité des
résultats financiers du Budget Annexe Petit Train Touristique.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
P/o Le Maire, l’adjoint délégué,
Bernard BOURGIE. \
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 16 AR, 2075
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_029-BF
Reçu le 16/04/2025| COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Budget Petit Train Toi ristique | _CFU 2U24 | |
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : LA Présenté par le Maire,
P Nombre de membres présents : Ÿ_A AAurec-sur-Loire, le | la lola (IA ...
Le Maire, Nombre de suffrages Fos : Q Ç VOTES : Pour:
CE Contre: ©
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni ensession ordinaire. Abstention : ee
AAurec-sur-Loire, le AlloUl2suse Date de convocation : eo JQR2S £ ( eo À AR ) Q Les membres du Conseil Municipal, Vake 2NNO docs Luo R: oA/O\ Jo8oÿ &
Sébastien ARNAUD
Michel BEAL
Bernard BOURGIE
Maurice CHAMPAVERE
Stéphanie CUSSONNET
Christophe DEVUN
Sébastien DIONET
Clotaire DOMGA KEMGNI
Pierre FERRET
Maria BONNAVAND
Joëlle GOMEZ
Pauline GRANGER
Laura GRIMA (Lrprsautee pan Q@,DECUL
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_029-BF
Reçu le 16/04/2025COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Budget Petit Train Tour stique | CFU 2024 |
ARRETE ET SIGNATURES
Pascal HAURY \O C< sou qe D Rois
Lopecs- te pa C Rap tard \ Josiane JANISSET
Nathalie JOLIVET
Thierry LEPROUST
Caroline MONCHANIN Lepésn e par Sausov ver”
Elisabeth MOULIN AUS
Maryse PARRAT 1
Marcel PAULET PSN À
Patrice PEYRARD A?
Christelle RASPILAIRE ne ; r
LS 1 a
Laurent ROUSSET |
Florence TEYSSIER
Yvon VALEYRE
Lucie VARILLON
Alexandre VERGNON
1 a Purec/lne.. 1e 16. AR. dada, |
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_029-BF
Reçu le 16/04/2025