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unknown - 2025 dm 042 a
unknown - 2026 dm 029
unknown - 2025 dm 029 a
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - 2025 dm 029 a)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
sa manne
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rf1 Maintenance & Services Ascenseur
00 Avenant Services
VOTRE PROJET
Référence N° 630028310
Projet
Equipement(s) concerné(s) 1
Mairie de Aurec-sur-Loire
Place du Breuil
43110 Aurec-sur-Loire
_ . Q nin RE mi D |
interlocuteur Schindier Sylvain REYNIER Responsable Agence Service
Tél: +33687403653
Email : sylvain.reynier@schindier.co m
VOTRE OFFRE
AVeNant SErVICes
Schindler avenant services Contrat n° 6300283110 Page 1/5
AR Prefecture
043-214300121-20250717-2025_DM_029-DE
Reçu le 01/09/2025Maintenance & Services Ascenseur —_—— Avenant Services Schindier
Prestations proposées 1% GSM
Entre le client Mairie de Aurec-sur-Loire
Place du Breuil
43110 Aurec-sur-Loire
Siret : 21430012100016
Ci-après désigné « le Client »
Et la société Schindler, société anonyme au capital de 8 594 520 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 383 711 678, dont le siège social est
situé au 5 rue Dewoitine à Vélizy-Villacoublay (78140), représentée par la personne
suivante, dûment habilité à l'effet des présentes :
Sylvain REYNIER (Responsable Agence Service)
Agence Loire Auvergne
1-3 rue Kepler
63100 Clermont-Ferrand
SCHINDLER est locataire gérant du fonds de commerce de la société DUTREIX
- SCHINDLER (RCS 765 500 350) et FELLER INDUSTRIES MULHOUSE (RCS 344 276 233)
Ci-après désignée « Schindler »
Ci-après désignées individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties ».
Conditions Date de prise d'effet 01/09/2025
Durée de la période initiale 5 ans
Reconduction tacite Tous les 5 ans
Délai du préavis 6 mois
Durée de validité de l'offre Jusqu'au 03/06/2025
Révision du prix Périodicité Tous les ans au 1er janvier
Indice de révision 01/06/2025
La durée du Contrat est modifiée et remplacée comme suit :
Le Contrat est prorogé pour une durée ferme de 5 ans à compter de la date de prise d'effet
de l'avenant.
Au-delà de cette durée, le Contrat se renouvellera automatiquement par périodes de 5
ans, sauf résiliation de l'une ou l'autre des Parties par lettre recommandée avec avis de
réception au moins 6 mois avant le terme de la période en cours.
Durée
Facturation Trimestrielle d'avance |
La facturation et le paiement des Services additionnels
seront effectués suivant les mêmes modalités que celles
prévues au Contrat.
Ainsi, au titre des prestations prévues par le Contrat et
l'Avenant, le Client s'engage à verser les sommes prévues
dans l'Avenant additionnées de celles prévues au Contrat.
Délai Les factures seront payables à 30 jours net
Facturation / paiement Moyen paiement
Schindler avenant services | Contrat n° 630028310 Page 2/5
AR Prefecture
043-214300121-20250717-2025_DM_029-DE
Reçu le 01/09/2025Maintenance & Services Ascenseur —
Avenant Services hier
N° appareil Adresse de l'équipement Caractéristiques Prestations Prix
ASCENSEURS Charge 630 KG 21900010041 5 AVENUE DE LA GARE Niveaux GSM 144.00 € 43110 AUREC SUR LOIRE Vitesse 0.63 MS
TOTAL HT 144.00 €
TVA (20.00 %) 28.80 €
TOTAL TTC 172.80 €
“Prix majoré du taux de TVA en vigueur lors de la facturation qui aura lieu à la signature des présentes.
Schindler avenant services Contrat n° 630028310 Page 3/5
AR Prefecture
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Reçu le 01/09/2025Maintenance & Services Ascenseur La
Avenant Services écbaeter
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV accessibles via le lien suivant : https://sch-cav-nos-contrats.fr/2025-
01-01, avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer à partir du lien précité et les accepter sans réserve.
Schindler a fait le choix de fournir ses Conditions Générales de Vente via un lien hypertexte afin de limiter les impressions
papier.
Pour toute difficulté d'accès aux Conditions Générales de Vente, nous vous remercions de bien vouloir contacter Schindler
préalablement à la signature du contrat, qui vous retransmettra lesdites CGV par courriel.
En cas de contradiction entre (i) les Conditions Générales et (ii) les Conditions Particulières (Annexe 1), les Conditions
Particulières prévaudront sur les Conditions Générales.
L'Avenant est établi en deux exemplaires originaux, l'un pour le Client, l'autre pour Schindler.
Toutes les dispositions de l'Avenant ont été négociées de bonne foi entre les Parties au regard des obligations réciproques
qui y sont souscrites. Les Parties reconnaissent que toute clause de l'Avenant trouve sa contrepartie dans une autre
clause, participant ainsi à son économie générale.
Toutes les autres stipulations du Contrat, non modifiées par l'Avenant, restent inchangées et pleinement applicables.
Les parties ont négocié et convenu du présent Avenant, constitué de cette offre et des annexes suivantes :
Annexe 1 : Conditions particulières
Agence Loire Auvergne Le Client
Mairie de Aurec-sur-Loire
Fait à. Aiguthe ... Le A6#.01. is
Signature : | | . oo (-
« ë Nom : VU aÙ (au { {lOune ho | ES US
Fait à : Ruvc. LITE. A. Le } AY
en 2 exemplaires >2)
Signature :
Email : sylvain reynier@schindier.com
Schindier avenant services Contrat n° 6830028310 Page 4/5
AR Prefecture
043-214300121-20250717-2025_DM_029-DE
Reçu le 01/09/2025Annexe 1
Conditions particulières
Service GSM
Pour bénéficier du service GSM. l'Installation doit être équipée d'un boîtier de réception GSM compatible avec la téléalarme. Dans le cadre de l'option, Schindler fournira la carte SIM et souscrira un abonnement téléphonique auprès de l'opérateur de son choix. Le Client sera facturé d'un forfait annuel par ligne téléphonique d'un montant tel qu'indiqué en entête du Contrat. ILest convenu entre les Parties qu'à l'expiration du Contrat pour quelque cause que ce soit, Schindler désactivera l'abonnement et la carte SIM dans un délai de six (6) semaines à compter de la fin du Contrat. L'abonnement téléphonique ne sera pas transférable au Client. il sera donc de la responsabilité du Client à l'expiration du Contrat, et au plus tard dans un délai de six (6) semaines à compter de la fin du Contrat, de mettre en place un système de liaison bidirectionnelle de remplacement.
Schinder avenant services Avenant n° 630028310 Page 5/5
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Reçu le 01/09/2025AR Prefecture
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Reçu le 01/09/2025