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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 04 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 04 11 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Pithiverais secomnons
Gatinais
.
.
.—......
TErre
AudaCievse
ee
$
Dire
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
4
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
novembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
vingt-neuf
octobre
deux
mille
vingt-cinq,
se
sont
réunis
à
Puiseaux,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 57
Présents
: 37
Votants
: 52
Étaient
présents
: Mme
Ancile,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Berthelot
Michel,
Mme
Berthelot
Christine,
Mme
Blériot
(Conseillère
suppléante
de
M.
Crissa),
M.
Brichard,
M.
Bouteille,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
M.
Citron,
Mme
Dauvilliers,
M.
Dujardin,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Girard
Claude,
M.
Girard
Jean-Paul,
Mme
Godard
(Conseillère
suppléante
de
M.
Sureau),
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Jasselin,
M.
Legendre
(Conseiller
suppléant
de
M.
Brichard),
M.
Léotard,
Mme
Lévy,
M.
Lours
(Conseiller
suppléant
de
M.
Gillet),
M.
Luche,
M.
Mangeant,
M.
Masson,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
M.
Sureau,
M.
Thomas.
Etaient
excusés
: Mme
Couillaut,
M.
Wera.
Étaient
absents
: M.
Bonniez,
M.
Burleraux,
M.
Volkringer.
Pouvoirs: M.
Barrier
à
M.
Berthelot,
M.
Ciret
à
M.
Bouteille,
M.
Douillot
à
M.
Masson,
M.
Desbois
à
Mme
Pommier
Marie-
Thérèse,
M.
Duverger
à
Mme
Ragobert,
M.
Laroche
à
M.
Gaurat,
Mme
Marie
à
Mme
Ancile,
M.
Matignon
à
Mme
Pasquet,
M.
Nauleau
à M.
Nebout,
M.
Petiot
à Mme
Herblot,
M.
Pierron
à M.
Citron,
Mme
Pommier
Florence
à M.
Luche,
M.
Quelin
à
Mme
Pelhâte,
Mme
Saby
à M.
Chanclud,
Mme
Sonatore
à M.
Bercher.
Marie-Claude
Herblot
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-
1et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil.
Elle
remercie
Mme
Herblot
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
pour
cette
séance
de
Conseil.
Avant
de
débuter
la
séance,
elle
présente
à
l’assemblée
Mme
Hélène
Cornet,
nouvelle
directrice
des
finances
et
lui
cède
la
parole. Mme
Cornet
informe
être
originaire
de
Chartres
et
avoir
suivi
ses
études
universitaires
à
Tours
(DESS
droit
public
et
administration
des
collectivités
territoriales).
Son
premier
poste
a
été
en
Seine-et-Marne,
à
Quincy-Voisin,
au
sud
de
Meaux,
comme
directrice
des
finances
et
des
ressources
humaines.
Son
dernier
poste
a
été
à
la
communauté
d'agglomération
du
Mans
Métropole.
Elle
est
ravie
de
travailler
à
la
CCPG,
cela
constitue
une
étape
dans
sa
vie
professionnelle.
Une
étape
riche
en
défis
à
relever
et
en
rencontres
professionnelles,
et
tout
cela
au
service
des
élus,
de
l'intérêt
général
et
des
habitants
du
territoire.
La
Présidente
lui
souhaite
la bienvenue
au
sein
de
la CCPG.
Elle
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le
23
septembre
2025.
I n’y
a pas
de
remarque,
il est
adopté
à l’unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les
subventions
perçues
depuis
la
dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
*,
>» >
“Décision
de
la
Présidente
D
2025-72
/
18.09.25
/ Attribution
d’un
marché
relatif
à
une
étude
géotechnique
de
type
G3
PRO
dans
le cadre
la
réhabilitation
du
domaine
de
Flotin
D
2025-73
/
19.09.25
/
Location
et
maintenance
de
22
photocopieurs
pour
divers
sites
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
D
2025-74
/
19.09.25
/ Avenant
n°1
au
marché
« Travaux
d’interconnexion
du
forage
à
Mainvilliers
avec
les
communes
déléguées
de
Mainvilliers,
Orveau-Bellesauve
et
Nangeville
—
Lot
1
: pose
de
canalisations
» >
D
2025-75
/ 24.09.25
/ Attribution
d’une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
passation
d’une
consultation
« fourniture
d'énergie
et services
associés
»
>
D
2025-76
/
25.09.25
/
Attribution
d’une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
passation
d’une
consultation
relative
aux
contrats
d'assurance
>
D
2025-77
/
07.10.25
/
Substitution
du
titulaire
E’Nergys
SAS
par
Archymed
pour
divers
marchés
publics
en
cours
d'exécution,
suite
à une
restructuration
interne
de
la société
>
D
2025-78
/ 08.10.25 /
Signature
de
3
conventions
tripartites
pour
l’utilisation
des
équipements
sportifs
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
à destination
des
collégiens
M.
Luche,
Conseiller
titulaire
de
Saint-Loup-des-Vignes,
s'interroge
sur
la
décision
2025-75.
|| demande
quel
est
le
coût
de
l'opération
?
La
Présidente
répond
que
ces
informations
ont
été
transmises
avec
le
dossier
de
Conseil
et
précise
que
le
coût
s'élève
à
8
050
€
HT,
soit
9
660
€
TTC.
Elle
en
profite
également
pour
remercier
les
partenaires
et
les
services,
car
il y a du
travail
derrière
chaque
subvention.
Enfin,
elle
informe
le
Conseil
avoir
reçu
un
mail
de
M.
Roland,
qui
gère
l'association
d'escalade.
La
CCPG
a
installé
des
modules
sur
le
mur
d'escalade
du
gymnase.
Il
a
donc
envoyé
des
photos
du
mur,
en
adressant
ses
remerciements
à
la
CCPG.
Cet
achat
vient
redynamiser
la
pratique
de
l’escalade.
SOMMAIRE
Affaires
générales
$ + * < $. # < ,, < *
1. 3.
2025-132
- Présentation
du
rapport
d'activités
2024
de
la
CCPG
2025-134
-
Modification
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
sélection
d’un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
et
la
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
biomasse
à
Beaune-la-Rolande
Ressources
humaines
2:
Travaux
4.
Urbanisme
5. 13
Foncier Finances
9.
2025-133
- Politique
sociale
— Tarification
des
services
communautaires
aux
agents
2025-135
- Polices
d'abonnement
du
service
de
production,
transport
et
distribution
de
chaleur
relative
à
la
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
biomasse
à
Beaune-la-Rolande
2025-136
-
Prescription
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
à
l’échelle
du
Pithiverais
Gâtinais
: définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
concertation
2025-137
- Présentation
du
rapport
d'activité
semestriel
et
annuel
du
Centre
Instructeur
du
Nord
Loiret
— Année
2024
2025-144
-
Attribution
d’un
marché
d’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
les
études
environnementales
et
la procédure
de
ZAC
sur
la Zone
d'Activités
de
Malesherbes
2025-138
-
Avenant
n°2
à
la
convention
d'occupation
précaire
et
actualisation
des
redevances
de
fermage
—
Secteur
Puiseaux
2025-139
- Avenant
n°1
aux
conventions
d'occupation
précaire
gérées
par
la
CCPG
et
actualisation
des
redevances
de
fermage
—ZA
d’Auxy
2025-140
- Révision
libre
des
attributions
de
compensation
liées
à l’école
de
musique
du
Beaunois
Petite
enfance
10.
Eau
TL, 12.
2025-141
- Versement
d’une
subvention à
l’association
Arc-En-Ciel
pour
son
activité
Petite
Crèche
/
Halte-Garderie 2025-142
- Convention
d'objectifs
avec
le syndicat
SIAEP
Corbeilles,
Bordeaux-en-Gâtinais
et
Lorcy
2025-143
- Convention
d'objectifs
avec
le syndicat
des
eaux
de
Boiscommun
1.
2025.132
Présentation
du
rapport
d'activités
2024
de
la CCPG
La
Présidente
démarre
la séance
avec
la
présentation
du
rapport
d'activités
2024
de
la CCPG. Ce
rapport
vient
balayer
l'activité
de
la communauté
de
communes
sur
l'année
2024.
Elle
espère
que
les
élus
l'ont
lu,
c'est
un
travail
important
des
services
et
un
travail
conséquent
pour
le
service
communication.
|| met
en
forme
tout
ce
qui
est
agrégé
par
les
différents
services.
Il essaie
d'être
digeste
pour
qu'il
y
ait
une
lecture
qui
ne
soit
pas
rébarbative.
Comme
l'an
dernier,
il a
été
intégré
une
fiche
par
commune,
pour
préciser
comment
les
communes,
au
travers
de
leurs
habitants,
utilisent
les
services
proposés
par
la communauté
de
communes.
Ces
fiches
viennent
aussi
évoquer
les
revenus
fiscaux
de
référence,
c'est
important
aussi,
et
de
tout
ce
qui
concerne
les
familles
monoparentales,
les
adolescents,
etc.,
qui
sont
sur
les
communes.
Normalement,
elle
en
fait
état
et
après
c'est
aux
élus,
dans
leurs
conseils
d'en
faire
l'écho
et
le
relais
de
la
manière
dont
ils
le
souhaitent. C'est
aux
élus
de
réutiliser
finalement
ce
document
comme
ils
le souhaitent.
Elle
poursuit
avec
les
dates
clés
de
l’année
2024
:
-
Janvier
2024:
O
Inauguration
de
la
maison
de
l'habitat
du
Nord-Loiret.
C'était
quelque
chose
d'important
pour
la
CCPG
d'avoir
un
guichet
unique
pour
les
habitants,
guichet
unique
avec
la
CCPG,
mais
avec
aussi
les
communautés
de
communes
du
Pithiverais
et
des
plaines
du
Nord-loiret.
Donc
aujourd'hui,
une
personne
qui
se
pose
des
questions
sur
la
rénovation,
sur
des
travaux
qu'elle
veut
engager
chez
elle,
sur
un
achat
de
bien
immobilier,
elle
s'adresse
à
la
maison
de
l'habitat
et
elle
sera
accompagnée
pour
pouvoir
faire
les
travaux,
mais
aussi
pour
savoir
si
elle
a
droit
à
des
aides
et
à
des
accompagnements
sur
les
aides
permettant
la
réduction
des
factures
énergétiques
et
avoir
une
étiquette
énergétique
plus
vertueuse,
faire
des
économies
de
chauffage
et
d'énergie.
-
Enmars: Oo
Journée
internationale
du
droit
de
la
femme,
organisée
par
le
service
jeunesse
sur
le
thème
des
luttes
contre
les
violences
intrafamiliales.
C'est
quelque
chose
qui
est
important
pour
la
CCPG,
et
qui
est
également
travaillé
au
travers
du
CISPD,
toutes
ces
notions
de
prévention
sur
le
thème
des
violences
intrafamiliales,
qui
ne
sont
pas
quelque
chose
d’anecdotique
sur
le territoire.
-
Enavril: Oo
Signature
du
troisième
contrat
local
de
santé,
qui
est
porté
par
le
PETR
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
et
qui
donne
les
grandes
orientations
à l'échelle
des
trois
communautés
de
communes,
sur
les
actions
de
prévention
plus
liées
à
la santé.
Sur
le territoire,
c'est
surtout
le diabète,
et
d'autres
choses
au
niveau
de
la santé
sur
lesquelles
il faut
agir.
Il y
a
en
effet
un
taux
de
maladies
liées
au
diabète
qui
est
important.
Elle
pense
que
c'est
national,
mais
sur
le
territoire,
c'est
bien
marqué.
Fin
de
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH),
puisqu'on
arrive
au
bout
et
un
travail
est
mené
sur
le nouveau
pacte
et
éventuellement
sur
une
nouvelle
opération
de
l'habitat.
-
Enmai: oO O
Journée
de
professionnalisation
du
personnel
enfance-éducation.
Également
une
journée
« Samedi
en
famille,
ça
me
dit
! »,
avec
le jeu
de
mots,
puisque
les
élus
le
savent,
là
aussi,
c'est
une
préoccupation
qui
est
au
cœur
de
la
communauté
de
communes,
mais
pas
que,
d'accompagnement à
la
parentalité,
d'accompagnement
à la
réussite
éducative.
-
Enjuin O
C'est
un
fait
marquant
qui
était
intéressant
à
noter,
car
c'est
aussi
le
quotidien
des
services,
il a
été
éliminé
deux
tonnes
d'archives.
Elle
précise
que
l'élimination
est
toujours
encadrée,
qu’on
ne
peut
pas
éliminer
comme
ça
des
documents,
c'est
toujours
avec
des
bordereaux
d'élimination
et
c'est
très
encadré.
Mais
cela
représente
tout
de
même
deux
tonnes.
Et
elle
sait
qu'il
y en
aura
encore,
puisqu’avec
la
prise
de
la
compétence
eau
assainissement,
il
y
en
aura
d’autres.
Un
élu
avait
demandé
comment
récupérer
les
archives
des
syndicats
qui
ont
été
dissous.
Elle
précise
qu’il
faut
péreniser
toutes
ces
archives
et
s'interroger
sur
la
façon
dont
ils
doivent
être
archivés.
Donc
la
question
des
archives
est
une
question
encore
ouverte.
-
En juillet: O
Passage
de
la
flamme
olympique
sur
la
communauté
de
communes.
Ce
fut
une
chance
qu'elle
passe,
au
Malesherbois,
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes.
C'était
un
très
beau
moment.
Tout
le
monde
a
joué
le
jeu,
c'est
le
cas
de
le
dire.
Que
ce
soit
les
écoles,
les
services
enfants-jeunesse,
les
services
petite
enfance,
le
scolaire,
la
population,
tout
le monde
a été
présent.
-
Enoctobre: O
Portes
ouvertes
des
maisons
France
Services.
Elle
rappelle
qu’une
demande
a été
faite
pour
obtenir
la
labellisation
de
l’ESP
(espace
services
publics)
de
Puiseaux.
Les
2
espaces
accueillent
énormément
d'habitants
et
vient
régler
3 des
problématiques
que
les
habitants
ont.
Ils
sont
orientés
vers
les
bonnes
personnes
et
peuvent
avoir
accès
soit
à
la
CAF,
soit
à
la
MSA,
soit
au
tribunal,
à
France
travail
etc.
o
Lancement
de
la
réflexion
du
sol
du
gymnase
de
Puiseaux,
c'était
un
grand
moment
attendu
par
le
monde
associatif,
où
tout
le
sol
a
été
refait,
et
il
en
avait
besoin.
C'est
quand
même
un
petit
budget,
mais
un
budget
nécessaire
à
la
bonne
pratique
du
monde
associatif.
Et
ces
associations
font
vivre
les
communes,
donc
ils
ont
besoin
d'avoir
des
infrastructures
en
bon
état.
o
La
CCPG
a
lancé
au
sein
de
la
communauté
de
communes
une
enquête
interne
sur
la
qualité
de
vie
au
travail.
C'est
aussi
important
quand
on
est
une
communauté
de
communes
comme
la
CCPG.
Il
y
a
de
nombreux
agents
qui
y
travaille,
et
donc
forcément,
cette
question
d'aller
voir
la
qualité
de
vie
au
travail,
elle
est
essentielle.
-
En
novembre:
o
Premier
COPIL
France
Services,
pour
évaluer
la
qualité
de
l'accueil
France
Services.
La
CCPG
est
très
bien
notée,
il y
a une
qualité
de
service
qui
est
reconnue
par
l'État.
Il y a encore
des
marges
de
progression,
il y en
a toujours.
©
Journée
de
professionnalisation
des
assistantes
maternelles.
©
Un
événement
malheureux,
qui
a
été
l'incendie
de
l'espace-enfance
au
Malesherbois.
Les
bébés
et
le
personnel
présents
ont
dû
être
évacués
le
12
novembre
2024.
Et
maintenant,
c'est
un
travail
avec
les
assurances
et
les
experts
et
la
finalisation
des
réparations
qu'il
va
falloir
faire.
Elle
en
profite
à
nouveau
pour
remercier
les
agents
parce
qu'ils
ont
su
réagir
correctement.
Mais
aussi
parce
qu'ils
ont
continué
à
rendre
le
service
deux
jours
après
l'incendie.
Aucune
famille
n’a
été
laissée
sans
service.
Alors,
certes,
il a fallu
se
débrouiller
comme
on
a
pu.
Quand
elle
dit
«
on
»,
c'est
la communauté
de
communes,
la
commune
du
Malesherbois
…
Mais
le service
a été
rendu
aux
parents
48
heures
après
l'incendie :
les
bébés
et
les
enfants
du
périscolaire,
du
temps
du
mercredi,
du
temps
des
vacances.
o
Lancement
du
programme
Territoires
d'Industrie
2.
Elle
le
rappelle,
le
territoire,
à
l'échelle
de
l'entente
économique
des
trois
communautés
de
communes,
a
été
labellisé
« territoire
d'industrie
»,
puisqu'il
y a
une
forte
présence
de
l'industrie
sur
le
territoire.
Avoir
été
reconnu
territoire
d'industrie
amène
des
financements
aux
industries
présentes
sur
le
territoire,
surtout
quand
elles
veulent
faire
le
tournant
de
tout
ce
qui
est
environnemental
et
répondre
à
de
nouvelles
normes.
Certaines
entreprises
du
territoire
ont
pu
bénéficier
de
financements
importants
au
travers
de
territoires
d'industrie.
-
En
décembre
:
©
Il
n’est
pas
possible
de
clôturer
l'année
sans
dire
qu'elle
a
démarré
à
32
communes
et
a
fini
à
32,
mais
qu’elle
commencera
en
2025
à 31,
puisque
la
CCPG
a œuvré
pour
que
Bordeaux-en-Gâtinais
puisse
rejoindre
la CCAV.
La
Présidente
rappelle
donc
qu’en
2024,
la
CCPG
comptait
32
communes,
pour
un
peu
plus
de
26
000
habitants.
Concernant
les
ressources
humaines,
ce
sont
255
agents
qui
y
travaillent,
avec
beaucoup
plus
de
femmes
que
d'hommes.
Cela
s'explique
de
par
les
compétences
qu'a
la
communauté
de
communes.
Elle
évoque
par
exemple
la
compétence
enfance
éducation
qui
englobe
le
scolaire,
mais
aussi
tout
le
personnel
qui
va
autour
du
scolaire,
tout
le
personnel
du
périscolaire.
Mais
cela
est
bien
plus
vaste
que
cela.
Puisqu’aujourd'hui,
les
habitants
du
territoire
peuvent
laisser
leurs
enfants
à
partir
de
7
heures
le
matin
et
jusqu’à
19h30.
Les
enfants
sont
aussi
accueillis
le
mercredi
et
durant
tout
le
temps
des
vacances.
Bien
sûr,
il
y
a
quatre
cuisines
centrales,
donc
il
faut
faire
à
manger
pour
tous
ces
enfants.
Il
y
a
les
ATSEM,
le
personnel
d'entretien,
les
agents
techniques,
les
agents
administratifs,
les
agents
de
la
filière
médico-sociale,
filière
sportive,
avec
le
bassin
d'apprentissage
fixe
avec
maître-nageur.
Ce
sont
donc
255
agents
au
service
de
la
population
du
territoire.
Les
élus
l’auront
compris,
les
services
sont
nombreux,
puisqu'elle
en
faisait
état
précédemment.
Mais
il y
a également
tout
ce
qui
concerne
la
petite
enfance,
la
jeunesse
et
l’accueil/accompagnement
social.
En
2024,
il
était
assuré
pour
le
compte
du
Département,
90
mesures
RSA
pour
lesquelles
le
Département
octroyait
une
subvention
de
40
000
euros
pour
suivre
ces
mesures
RSA.
Également,
il y
a
les
maisons
France
Services
qui
accueillent
en
permanence
les
administrés
et
ils
sont
nombreux
à pousser
la
porte. Tout
ce
qui
est
lié
à l'économie,
à
l'échelle
des
trois
communautés
de
communes,
parce
que
quand
on
parle
économie,
c'est
à
l'échelle
de
l'entente
économique
du
Nord
Loiret.
De
plus,
quand
on
parle
des
trois
communautés
de
communes,
on
parle
aussi
de
tourisme.
Elle
rappelle
que
la
CCPG
contribue
à
l'office
de
tourisme
du
Grand
Pithiverais
avec
une
subvention
à
hauteur
de
3
euros
par
habitant. Elle
a déjà
évoqué
l'habitat,
avec
la
maison
de
l'habitat. Bien
sûr,
elle
évoque
le
programme
Petite
Ville
de
Demain,
puisqu'il
s’agit
d’un
dispositif
qui
s'adresse
aux
trois
villes-centres
il les
accompagne
pour
les
aider
à
mener
à
bien
leurs
réflexions
sur
leur
centre-ville
et
sur
leur
politique
afférente
ainsi
que
leur
dynamisme.
Cela
à
plusieurs
niveaux
: commerce,
signalétique,
niveau
de
la
circulation,
aménagement
des
espaces
etc.
Les
maires
travaillent
sur
ce
sujet-là,
accompagnés
de
la
communauté
de
communes,
bien
sûr.
L'urbanisme
est
un
sujet
aussi
important,
d'ailleurs
cela
sera
évoqué
sur
un
sujet
plus
tard
au
cours
de
la
séance.
La
communauté
de
communes,
avec
les
communes
membres,
a
donc
mené
le
PLUi
du
Beaunois
et
espère
prochainement
aboutir
sur
le
PLU
du
Malesherbois.
Celui-ci
est
dans
sa
dernière
ligne
droite
pour
pouvoir
être
mis
en
enquête
publique
et
bien
sûr,
on
l'espère,
être
approuvé.
La
CCPG
est
par
ailleurs
compétente
en
matière
de
traitement
des
ordures
ménagères
et
donc
pour
cela,
elle
a délégué
cette
compétence
au
SITOMAP.
Concernant
la
prévention
des
inondations,
ce
sont
les
syndicats
de
rivières,
il y en
a
trois
(SIARCE,
SMORE,
EPAGE
Bassin
du
Loing),
qui
accompagnent
la CCPG
sur
toute
la
prévention
des
inondations.
Tout
ceci,
bien
sûr,
avec
un
coût.
Elle
rappelle
à
cet
effet
que
le
Conseil
a
approuvé
la
taxe
GEMAPI,
pour
pouvoir
accompagner
toutes
ces
préventions
d'inondations,
qui
sont
de
plus
en
plus
à l'ordre
du
jour.
Elle
revient
sur
le
service
enfance
éducation,
qui
compte
155
agents.
Ce
service
comprend
la
restauration
scolaire,
avec
233
795
repas
servis,
dont
55%
qui
sont
faits
via
les
cuisines
centrales
et
puis
l'autre
partie
en
liaison
froide.
La
CCPG
produit
énormément
de
repas.
Les
élus
ont
conforté
la
communauté
de
communes
pour
être
le chef
de
file des
politiques
de
la
petite
enfance.
Puisque
à
un
moment,
les
communes
auraient
pu
reprendre
cette
compétence.
Les
élus
ne
l’ont
pas
souhaité,
ils ont
préféré
que
la communauté
de
communes
continue à
l'exercer,
ce
qu'elle
faisait
déjà,
notamment
au
travers
du
Relais
Petite
Enfance
C'est
un
peu
à
l'image
de
la
maison
de
l'habitat.
Aujourd'hui,
des
parents
arrivent
avec
un
besoin
de
garde
d'enfants.
Ils
appellent
le
relais
petite
enfance,
et
les
personnes
qui
sont
là,
les
agents
de
la
communauté
de
communes,
trouvent
une
solution
d'accueil.
Que
ce
soit
en
accueil
collectif
ou
en
accueil
individuel
chez
les
assistantes
maternelles
ou
encore
en
MAM
{maison
d’assistantes
maternelles).
Elle
fait
un
point
sur
le transport
scolaire,
puisqu'il
faut
transporter
tous
ces
enfants.
Elle
poursuit
en
indiquant
qu’elle
aurait
pu
le présenter
comme
étant
un
axe
marquant,
mais
ce
sera
probablement
plutôt
sur
le
rapport
d'activités
de
l'année
prochaine,
c'est
le
transfert
de
la
compétence
eau/assainissement,
à
la
communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
à la fin
de
l'année
2024
et
donc
la
prise
de
la
compétence
au 1° janvier
2025.
Aujourd'hui,
à
la
communauté
de
communes,
quand
on
fait
l'addition
des
compétences
obligatoires
et
des
compétences
non
obligatoires
qui
ont
été
transférées
par
décision
des
élus
communautaires,
on
constate
que
la
CCPG
porte
énormément
de
services
à
la
population.
Ce
qui
fait
qu’il
y a énormément
d'agents,
c'est
nécessaire
pour
y répondre.
Le
budget
de
fonctionnement
avoisine
les
20
millions
d'euros
en
fonctionnement
et
un
peu
plus
de
2
millions
d'euros
en
investissement.
Et
elle
clôturera
sur
ce
point,
que
les
élus
l’entendent
dire
à chaque
fois
: la
CCPG
n’est
pas
une
communauté
de
communes
de
projet,
mais
une
communauté
de
communes
de
gestion.
Elle
précise
que
ce
rapport
d'activités
sera
mis
en
ligne
et
elle
espère
que
les
habitants
en
prendront
connaissance,
parce
que
c'est
important
de
savoir
ce
qui
est
fait
de
l'argent
du
contribuable.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-39,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
rapport
d'activités
2024
de
la CCPG
ci-joint,
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du
20
octobre
2025 ;
ï
Considérant
-
Qu'il
est
nécessaire
de
transmettre
à
l’ensemble
des
communes
membres
le
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
auquel
elles
appartiennent,
-
Que
celui-ci
aurait
dû
être
transmis
aux
maires
des
communes
membres
avant
le
30
septembre
de
l’année
suivante
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
2024
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
5 >
DIT
que
le
rapport
d'activités
sera
transmis
à
l’ensemble
des
communes
membres,
accompagné
du
Compte
Administratif
2024,
afin
d’être
présenté
au
sein
de
leur
Conseil
municipal
en
séance
publique.
2.
2025.133
Politique
sociale
—
Tarification
des
services
communautaires
aux
agents
La
Présidente
rappelle
qu'il
existe
un
Comité
Social
Territorial
(CST)
au
sein
de
la
CCPG.
Il s’agit
d’une
instance
paritaire.
Il
s'agit
d’une
demande
concernant
les
agents
habitant
hors
du
territoire
de
la
communauté
de
communes,
mais
qui
y
travaillent. Lorsqu'ils
mettent
leurs
enfants
dans
un
service
communautaire
aujourd'hui,
ils
paient
le
tarif
hors
territoire,
un
tarif
majoré.
C'est
normal,
car
ils
habitent
forcément
à l'extérieur
du
périmètre
de
la
CCPG.
Ils
ont
donc
demandé
si
les
élus
pouvaient
réfléchir
à
la
possibilité,
de
pouvoir
bénéficier
des
services
communautaires
au
tarif
appliqué
aux
habitants
du
périmètre
de
la
CCPG.
Elle
donne
un
complément
d'information,
puisqu'elle
s’y
était
engagée
lors
de
la
réunion
de
bureau,
concernant
l'évaluation
du
montant
maximum
éventuellement
supporté
par
la
CCPG.
Si
jamais
tous
les
agents
de
la
communauté
de
communes
habitant
actuellement
hors
territoire,
faisaient
la
demande
pour
leurs
enfants,
pour
tous
les
services
dont
ils
pourraient
bénéficier,
(périscolaire,
ALSH
du
mercredi,
ALSH
des
vacances,
activité
aquatique)
au
prix
le
plus
haut
et
le
coefficient
familial
le
plus
haut,
c'est-à-dire
la
dépense
maximale
que
pourrait
avoir
la
communauté
de
communes
si
la
demande
était
faite
de
façon
massive,
cela
aurait
un
coût
financier
de
6 854
euros.
Elle
précise
que
ce
n'est
pas
le
cas
aujourd'hui,
puisque
la
demande
n’est
portée
que
par
3-4
agents.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
de
l’article
L5211-1,
-
Le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L 731-1
à L733-2,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Les
différents
tarifs
des
services
communautaires
adoptés
et
en
vigueur,
-
L'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
en
date
du
22
septembre
2025,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
»
du
20
octobre
2025
;
Considérant
-
Que
la
politique
sociale
contribue
à
l'attractivité
de
l’établissement
public,
-
Que
la
facturation
«
CCPG
»
pour
tous
les
agents,
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence,
représente
une
amélioration
de
leurs
conditions
de
vie
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(51
votes
pour
—
1 abstention)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'application
des
tarifs
« CCPG
»
à
tous
les
agents,
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence,
pour
les
services
communautaires
suivants
:
e
Restauration
scolaire,
e
Accueil
périscolaire,
e
Accueil
de
loisirs,
e
Espaces
jeunes,
e
BAF.
3.
2025.134
Modification
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
sélection
d’un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
et
la
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
biomasse
à
Beaune-la-Rolande
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
du
cycle
de
l’eau,
présente
la
délibération.
Il rappelle
qu’en
juillet
2025,
il avait
été
approuvé
un
projet
de
convention
relative
à cette
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
pour
la
réalisation
de
ce
réseau
de
chaleur.
Ce
réseau
devant
desservir
des
bâtiments
gérés
par
trois
collectivités
que
sont
la
communauté
de
communes,
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
et
le
Département
du
Loiret. Ce
qui
était
étudié,
c'est
de
réduire
les
coûts
d'investissement
sur
la
création
de
ce
réseau
de
chaleur.
Et
donc,
pour
ce
faire,
la
commune
de
Beaune-la-Rolande,
désignée
porteuse
du
projet,
s'est
rapprochée
de
la
société
Greenflex,
partenaire
des
grandes
entreprises,
et
en
l'occurrence
il s’agit
ici
de
Total
Energies,
pour
évaluer
les
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
pouvant
être
générés
par
l'ensemble
de
ce
projet.
A
l'issue
de
cet
échange,
la
commune
a
signé
trois
dossiers
de
CEE,
ce
qu'on
appelle
vulgairement
les
C2E,
garantissant
le
paiement
de
5,88
euros
HT
par
MWh
QMAC
par
Total
Energies,
ce
qui
représente
pour
chacun
des
trois
partenaires
129.360
euros
HT
pour
la
commune
de
Beaune-la-Rolande,
avec
une
base
de
consommation
de
22
millions
de
kWh
QMAC,
194
040
euros
HT
pour
le
Département
du
Loiret
sur
une
base
de
33
millions
de
kWh
QMAC,
et
enfin,
de
517
440
euros
HT
pour
la communauté
de
communes
sur
une
base
de
88
millions
de
kWh
QMAC.
1
faut
savoir
que
ces
CEE
permettront
de
baisser
le
coût
d'investissement
supporté
par
chaque
collectivité
et
viendront
en
complément
du
montant
total
de
ces
subventions.
M.
Bercher,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
s'interroge
quant
au
niveau
de
l’investissement.
Il
demande
à
combien
se
chiffre
ce
projet
?
M.
Gaurat
répond
qu'aujourd'hui,
rien
n'est
encore
abouti.
Il y a
bien
quelques
estimations,
mais
cela
doit
être
revu
dans
les
prochains
jours,
de
manière
à
avoir
la
répartition
entre
les
trois
collectivités,
pour
essayer
d'affiner
au
maximum
le
montant
des
travaux
et
garantir
aussi
les
hypothèses
prises
pour
ces
C2E.
M.
Bercher
demande
une
estimation,
même
à 500
000
euros
près.
M.
Gaurat
répond
que
le
montant
est
plutôt
bien
au-delà
de
ça.
Il rappelle
qu'il
y a
quand
même
des
travaux
à faire
à
la
fois
sur
le
gymnase,
sur
une
potentielle
piscine.
Donc
tous
ces
éléments
mis
bout
à
bout,
il
ne
veut
pas
donner
un
chiffre,
qui
serait
erroné.
Pour
le
moment,
il ne
peut
pas.
Il le
communiquera
très
prochainement,
puisque
le
dossier
avance
assez
vite,
mais
à ce jour,
il ne
peut
pas
communiquer
de
chiffres.
M.
Luche
comprend
que
les
collectivités
seront
trois
à financer
durant
la
phase
de
démarrage.
Mais
pour
l'investissement,
il y
a aussi
un
co-financement
à trois
?
M.
Gaurat
indique
que
c'était
un
choix
collectif
que
de
faire
porter
l'ensemble
de
cette
convention
par
la
commune
de
Beaune-la-Rolande.
En
effet,
par
rapport
à
l'échelle
des
trois
collectivités
c'était
un
portage
par
la
commune
qui
permettait
de
récupérer
le
maximum
de
subvention.
Donc
à
ce
titre,
chacun
porte
les
investissements
liés
à
sa
compétence.
Dans
ce
dossier,
il
y
a
comme
bâtiments:
le
gymnase
pour
la
commune,
le
collège
pour
le
Département,
le
gymnase,
l’école
élémentaire,
l’école
maternelle,
l’ancienne
école,
la
cantine
et
la future
piscine
pour
la CCPG.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Le
Code
de
la
commande
publique
en
vigueur
et
notamment
l’article
L2422-12,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-55
du
17
mai
2022
portant
sur
un
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'étude
de
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
sur
la
commune
de
Beaune-la-Rolande,
-
La
délibération
n°
2025-73
du
1er
juillet
2025
portant
une
convention
de
partenariat
pour
la
sélection
d’un
assistant
à maîtrise
d'ouvrage
et
la
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
biomasse
à
Beaune-la-Rolande,
-
Le
projet
de
convention
de
partenariat
pour
la
sélection
d’un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
et
la
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
biomasse
sur
la commune
de
Beaune-la-Rolande,
modifié
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Bâtiments,
Travaux,
Cycle
d’eau
» réunie
en
date
du
15
octobre
2025 ;
Considérant
-_
L'intérêt
financier
que
représentent
les
Certificats
d'Économie
d’Énergie,
-
La
nécessité
d'intégrer
cette
notion
de
Certificats
d’Économie
d’Énergie
dans
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'étude
de
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
sur
la commune
de
Beaune-la-Rolande,
-
La
nécessité
de
mettre
à jour
les
pourcentages
de
répartition
des
dépenses
incombant
à chaque
collectivité,
-
Qu'il
y
a
lieu
de
reprendre
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
prendre
en
compte
ces
modifications
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
: >
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
(ou
co-maîtrise
d'ouvrage)
modifiée
à
intervenir
entre
la
CCPG,
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
et
le
Département
du
Loiret
pour
la
sélection
d’un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
biomasse
à
Beaune-la-Rolande.
4.
2025.135
Polices
d'abonnement
du
service
de
production,
transport
et
distribution
de
chaleur
relative
à
la
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
biomasse
à
Beaune-la-Rolande
M.
Gaurat
poursuit
avec
une
délibération
qui
porte
sur
des
polices
d'abonnement
du
service
de
production,
transport
et
distribution
de
chaleur
relative
à
la
réalisation
d'un
réseau
de
chaleur
biomasse
sur
la
commune
de
Beaune-la-Rolande.
Il
ne
revient
pas
sur
le
projet,
puisque
c'était
l’objet
de
la
précédente
délibération.
La
commune
de
Beaune-la-Rolande
sera
donc
gestionnaire
du
service
de
production,
transport
et
distribution
de
chaleur,
qui
desservira
l'ensemble
des
bâtiments
concernés
des
trois
abonnés.
Ainsi,
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
refacturera
aux
collectivités
et
donc
à
la
CCPG,
les
abonnements
pour
la
fourniture
de
chaleur
des
six
bâtiments
lui
appartenant.
Les
CEE
générés,
liés
au
raccordement
du
réseau
de
chaleur
des
bâtiments
existants,
seront
récupérés
en
totalité
par
le
gestionnaire, Les
CEE
obtenus
serviront
à financer
la
construction
du
réseau
et
seront
répercutés
sur
le
prix
des
abonnements.
Les
polices
d'abonnement
relatives
à
ce
service,
pour
chaque
site
concerné,
font
l'objet
d'une
convention
à
signer
entre
le
gestionnaire,
donc
la
commune
de
Beaune-la-Rolande,
et
l'abonné
CCPG.
Il y
a six
conventions
à signer,
qui
correspondent
chacune
à un
équipement
et
qui
sont
présentés
en
annexe.
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
prend
la
parole.
Il
explique
que
l’article
11
a
été
modifié,
à
plusieurs
reprises. M.
Gaurat
souhaite
faire
un
aparté
à ce
sujet
puisqu'il
a eu
l'information
récemment
par
sa
secrétaire
de
cette
modification.
M.
Masson
indique
s’en
être
aperçu
au
dernier
moment.
M.
Gaurat
précise
qu’en
fait,
les
polices
d'abonnement
qui
sont
liées
en
annexe
de
la
présente
délibération,
effectivement,
ne
sont
pas
les
dernières
versions.
Il y
a
une
modification
sur
l'article
11.
11 va
en
faire
lecture,
pour
que
les
élus
puissent
mesurer
les
différences.
Il précise
que
cette
modification
est
valable
pour
les six
conventions.
M.
Masson
confirme
que
c'est
valable
pour
les
trois
partenaires.
M.
Gaurat
lit
la
dernière
version
de
l’article
11
modifié
:«
la
présente
demande
prend
effet
à
compter
du
15
octobre
2027,
date
prévisionnelle
de
la
première
livraison
de
chaleur.
L'abonnement
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
X
années,
à
compter
de
sa
prise
d'effet.
À
l'issue
de
cette
période
initiale,
l'abonnement
sera
tacitement
reconduit
par
période
successive
de
X
ou
Y
années
(ce
point
restant
à
définir),
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception,
moyennant
après
un
préavis
de
6
mois
avant
l'échéance
du
terme
en
cours.
La
dépose
des
anciens
équipements
de
production
d'eau
chaude,
la
mise
en
service
de
la
sous-station
et
la
réception
des
travaux
donnera
lieu
à
l'établissement
d'un
procès
verbal
signé
par
les
deux
parties.
Le
contrat
doit
être
donc
signé
par
les
deux
parties
et
sera
réputé,
accepté
de
fait,
par
tout
usager
qui
utilisera
la
chaleur
délivrée
par
ce
réseau
».
Chacune
des
polices
est
donc
modifiée
ainsi
sur
l'article
11.
Seul
ce
point
change
et
les
dossiers
à
envoyer
au
contrôle
de
légalité
seront
modifiés
en
ce
sens.
M.
Masson
précise
que
dans
la
précédente
délibération,
le
niveau
était
élevé
pour
les
CEE
pour
la
communauté
de
communes,
Il indique
que
ce
n'est
pas
forcément
là
qu'il
y
aura
la
plus
grosse
consommation,
mais
il y
a une
surprime
liée
au
nombre
de
bâtiments,
avec
six
bâtiments.
Pour
le
département,
il
n'y
en
a
que
deux,
et
pour
la
commune,
il
n'y
en
a
qu'un
mais
qui
est
composé
de
deux
bâtiments.
Et
dans
les
faits,
un
bâtiment,
il est
réputé
bâtiment
à partir
du
moment
où
on
peut
faire
le
tour
à
pied
de
celui-ci.
C'est
une
définition
plutôt
burlesque,
mais
c'est
comme
cela
que
ça
fonctionne
chez
les
CEE.
C'est
pour
ça
qu'il
y a
une
grosse
différence
entre
le
département
et
la
communauté
de
communes
alors
que
sur
le
papier,
le
département
sera
probablement
plus
énergivore,
du
moins
dans
un
premier
temps,
que
la
communauté
de
communes.
Enfin,
il explique
que
pour
la
centrale
à chaleur,
il s'agira
de
plaquettes
de
bois.
M.
Luche
demande
comment
cela
se
passe
en
cas
de
litige,
comment
l'arbitrage
sera
fait
?
Est-ce
par
le
gestionnaire
thermique
? M.
Gaurat
répond
par
l’affirmative.
M.
Luche
explique
être
totalement
pour
ce
projet,
qui
pour
une
fois,
regroupe
toutes
les
entités
sur
un
unique
projet.
Toutefois,
il fait
référence
aux
dispositions
relatives
à
l’un
des
chapitres,
sur
un
engagement
sur
le
principe.
Comment
se
passe
la
répartition
?
C'est
le
gestionnaire
qui
décide
? Cela
ne
lui
semble
pas
forcément
non
plus
une
bonne
idée,
car
à
un
moment,
il doit
y avoir
un
arbitrage,
sur
cette
clé
de
répartition.
Est-ce
que
ce
sera
sur
du
consommé
réel
? Est-ce
que
ce
sera
sur
de
l’estimatif
? Il faut
que
ce
soit
fait
de
façon
la
plus
juste
possible.
M.
Gaurat
répond
qu’en
première
phase,
bien
évidemment,
ça
sera
sur
des
estimations.
C'est
ce
qui
a déjà
été
présenté
dans
ce
projet
de
convention
lors
de
la
précédente
libération
et
puis
dans
les
polices
qui
sont
proposées
pour
chacun
des
intervenants.
Par
la
suite,
ça
sera
sur
de
la
consommation
réelle.
Aujourd'hui,
les
études
avancent
pour
essayer
d'affiner
aussi,
et
cela
suffit
pour
faire
ces
polices,
pour
pouvoir
acter
le
principe.
La
commune
de
Beaune-la-Rolande
sera
donc
le
«
chef
d'orchestre
», sur
le suivi
et
les
réclamations
qui
pourraient
être
faites
par
rapport
à ces
réseaux
de
chaleur.
La
Présidente
ajoute
qu’il
s’agit
de
la
première
marche
du
dispositif,
Ici,
il s’agit
vraiment
d’aller
chercher
les
CEE.
Le
Conseil
sera
amené
à
redélibérer
et à&-aussi
avoir
un
règlement,
parce
que
plus
le projet
va
avancer,
plus
il sera
nécessaire
de
préciser
qui
fait
quoi.
M.
Masson
confirme
qu’il
y
avait
urgence
à
lancer
la
démarche.
En
faisant
un
calcul
rapide,
cela
représente
840
000
euros.
Donc
il aurait
quand
même
été
un
peu
idiot
de
laisser
filer
une
telle
somme.
Il
précise
qu’au
31
décembre,
il y
aura
toujours
des
CEE,
mais
que
les
modalités
vont
changer.
Et
comme
l'Etat
est
actuellement
en
pleine
négociation
à
propos
de
son
budget,
il
est
fort
probable
qu'il
y
ait
un
gros
coup
de
rabot
sur
ce
type
de
dossier,
et
donc,
des
avantages
fiscaux
qui
vont
disparaître. Il était
donc
nécessaire
de
figer
ces
840
000
euros,
qui
seront
évidemment
en
déduction
des
investissements
requis.
Il ajoute
que
les
subventions
classiques
sont
portées
par
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
pour
une
raison
simple
qu'a
expliqué
M.
Gaurat
précédemment.
Sur
les
subventions
européennes,
la
CCPG
comme
le
département
rentrent
dans
la
catégorie
«
industrielle
»
et
entre
15%
à
20%
de
minoration
de
subventions.
C'est-à-dire
qu'au
lieu
d'être
au
maximum,
soit
80%,
on
serait
plutôt
entre
60
et
65%.
Sur
un
investissement
de
2
millions
d'euros,
cela
représente
une
perte
de
400
000
euros.
Il
aurait
préféré
que
le
Département
porte
ce
dossier,
mais
ce
montant
de
subvention
était
trop
important
pour
le
laisser
passer. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Le
Code
de
la
commande
publique
en
vigueur
et
notamment
l’article
L2422-12,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-55
du
17
mai
2022
portant
sur
le transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'étude
de
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
sur
la commune
de
Beaune-la-Rolande,
-
La
délibération
n°
2025-73
du
1er
juillet
2025
portant
convention
de
partenariat
pour
la
sélection
d’un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
et
la
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
biomasse
à
Beaune-la-Rolande,
-
La
délibération
n°
2025-134
du
4
novembre
2025
portant
convention
de
partenariat
pour
la sélection
d’un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
et
la
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
biomasse
à
Beaune-la-Rolande,
-
Les
six
projets
de
polices
d'abonnement
du
service
de
production,
transport
et
distribution
de
chaleur
entre
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
et
la
CCPG,
ci-joints,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Bâtiments,
Travaux,
Cycle
d’eau
» réunie
en
date
du
15
octobre
2025 ;
Considérant
-
Que
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
porte
le
projet
de
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
biomasse
et
qu’à
ce
titre
elle
est
gestionnaire
du
service
de
production,
transport
et
distribution
de
chaleur,
-
La
nécessité
que
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
refacture
à
la
CCPG
les
abonnements
pour
la
fourniture
de
chaleur
des
bâtiments
publics
qui
sont
de
sa
compétence
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(51
votes
pour
— 1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
six
polices
d'abonnement
du
service
de
production,
transport
et
distribution
de
chaleur,
entre
la
CCPG
et
la
commune
de
Beaune-la-Rolande,
relatives
aux
bâtiments
appartenant
à
la
CCPG
qui
seront
desservis
par
le
futur
réseau
de
chaleur
biomasse
de
Beaune-la-Rolande,
à
savoir
le
gymnase
intercommunal,
l’école
élémentaire,
l’ancienne
école,
l’école
maternelle,
la cantine
et
la future
piscine,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
ces
polices
d'abonnement. 5.
2025.136
Prescription
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
à
l’échelle
du
Pithiverais
Gâtinais
:définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
concertation
M.
Dujardin,
Conseiller
titulaire
d’Egry
et
Vice-Président
en
charge
de
l’urbanisme,
de
l'aménagement
du
territoire
et
de
l'habitat,
présente
la
délibération.
Il
rappelle
que
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
a
introduit
des
obligations
nouvelles
pour
les
documents
d'urbanisme,
dont
les
PLUIi,
afin
de
répondre
à
l'objectif
de
ZAN
(zéro
artificialisation
nette).
En
ce
sens,
les
schémas
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
deviennent
le
principal
outil
de
territorialisation
des
objectifs
ZAN
et
doivent
être
mis
en
compatibilité
avec
les
objectifs
ZAN
d'ici
2027.
Les
PLUi
doivent
être
compatibles
d'ici
2028,
avec
les
objectifs
chiffrés
et
les
orientations
définies
dans
les
SCOT
révisés.
Concrètement,
cela
signifie
que
les
PLUi
devront
traduire
dans
leurs
projets
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
et
leurs
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
les
règlements
et
zonages.
En
ce
sens
et
au
regard
des
objectifs
démographiques
des
documents
d'urbanisme
en
vigueur,
ces
derniers
doivent
être
modifiés,
afin
qu'ils
soient
compatibles
avec
le
SCOT
révisé
et
ainsi
avec
les
objectifs
ZAN.
Toutefois,
les
PADD
des
PLUi
devant
être
modifiés,
cela
impose
une
procédure
de
révision.
Depuis
la
loi
ALUR
en
2014
et
plus
clairement
à
partir
de
2017,
les
règles
de
planification
urbaine
évoluent
vers
une
unification
de
la
stratégie
d'aménagement
à
l'échelle
intercommunale,
même
si
plusieurs
PLUi
coexistent
temporairement.
Ceci
amène
donc
la
CCPG
à
prescrire
un
document
d'urbanisme
à l'échelle
de
tout
le
Pithiverais
Gâtinais,
afin
de
garantir
une
stratégie
d'aménagement
commune
pour
l'ensemble
du
territoire.
Afin
de
travailler
le
PLUi
du
Pithiverais
Gâtinais,
en
parallèle
de
la
révision
du
SCoT
en
cours
actuellement,
il est
proposé
de
prescrire
l'élaboration
dès
à
présent,
en
se
fondant
sur
les
objectifs
suivants
:
-_
Construire
un
projet
de
territoire
PADD
partagé
tenant
compte
des
diversités,
-
Écrire
un
projet
en
adéquation
avec
les
ambitions
des
documents
cadres,
-_
Garantir
l'équilibre
entre
les
spécificités
locales
et
l'intérêt
intercommunal,
-_
Travailler
aux
conditions
favorables
à la
revitalisation
des
centres-bourgs,
-_
Tendre
vers
une
meilleure
articulation
entre
urbanisme
et
offre
de
déplacement,
-
Renforcer
la
solidarité
territoriale,
-_
Assurer
une
gouvernance
partagée
et
continue,
-
Réduire
la
consommation
d'espace,
-_
Prioriser
le
renouvellement
urbain,
-
Optimiser
l'usage
du
foncier
existant,
-_
Préserver
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
-
Tendre
vers
une
résilience
du
territoire
face
au
changement
climatique,
-_
Articuler
le
ZAN
avec
attractivité
et
besoins
locaux,
-
Anticiper
les
conflits
d'usages.
Le
Conseil
communautaire
doit
également
délibérer
sur
les
modalités
d'une
concertation,
associant
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
citoyens,
les
acteurs
locaux
et
les
personnes
publiques
concernées.
Il
est
ainsi
proposé
la
concertation
suivante
:
-
Une
formation/action
à
destination
des
élus
et
des
citoyens,
sous
forme
d'ateliers
interactifs
participatifs,
articulant
apports
méthodologiques,
partages
d'expériences
et
mises
en
situation
concrètes,
-
Des
rencontres
communales,
-
La
création
d'un
comité
technique
et
d'un
comité
de
pilotage,
-
Des
groupes
de
travail
thématiques,
-
Des
séminaires,
-
Une
conférence
intercommunale
des
maires,
-
Des
réunions
publiques
sectorisées,
-
Des
expositions
temporaires,
-
Une
mise
à disposition
des
documents
de
travail,
-
Des
publications
sur
l'avancement
de
la
procédure,
-
L'ouverture
de
registres
d'observation.
Dans
l'objectif
de
construire
le
projet
de
PLUIi
du
Pithiverais
Gâtinais,
en
parallèle
de
la
révision
du
SCoT
en
cours,
la
CCPG
a
travaillé
avec
le
bureau
d'études
CITADIA,
sur
une
offre
répondant
aux
besoins
du
territoire.
10 Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Elle
informe
le
Conseil
qu’elle
va
voter
défavorablement
sur
cette
délibération.
Pourquoi
?
Dans
un
premier
temps,
déjà,
elle
ne
voit
pas
l'urgence
de
prendre
cette
délibération
maintenant,
parce
qu'il
n'y
a pas
d'urgence.
Tout
d'abord
parce
que
le SCoT
n'est
pas
suffisamment
avancé.
Elle
rappelle
que
se
tiendra
seulement
la
deuxième
réunion
pour
l'élaboration
du
SCoT
la semaine
prochaine.
Le
SCoT
ne
sera
pas
approuvé
avant
le deuxième
semestre
2027.
Ensuite,
il
n'y
a
pas
que
le
SCoT
comme
document
supra.
||
y
a
aussi
le
SRADDET
(schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires).
Celui-ci
devait
normalement
être
approuvé
fin
2024,
mais
il
a
reçu
un
avis
défavorable
sur
le
ZAN,
justement,
ce
qui
préoccupe
beaucoup.
Il
y
aussi
un
problème
de
déchets
également,
mais
principalement
sur
le ZAN.
Le
département
du
Loiret
a
d'ailleurs,
en
juillet
2024,
émis
un
avis
défavorable,
Un
certain
nombre
de
communautés
communes,
une
majorité,
ont
émis
également
des
avis
défavorables.
Le
PLUi
de
la
CCPG
devrait
être
compatible
avec
ces
deux
documents.
C'est
obligatoire,
c'est
la
loi.
Ce
qui
veut
dire
que
si
c'est
fait
maintenant,
il va
falloir
remettre
des
données
publiques
pour
les
remodifier,
pour
les
mettre
compatibles
avec
ces
documents. Elle
ne
comprend
pas
l'urgence
de
faire
cela
aujourd’hui,
pour
repayer
de
nouveau
plus
tard.
Sur
le
tableau
transmis,
il y
a
des
anomalies.
Il
y
a
des
réunions
qui
manquent,
il
ÿ
a
des
études
manquantes,
dont
l'étude
de
densification,
qui
est
obligatoire.
Elle
informe
le Conseil
que
le PLU
du
Malesherbois
s’est
fait
«
retoquer
» justement
parce
que
cette
étude
n'était
pas
dans
le dossier.
Ensuite,
pour
donner
un
exemple,
elle
lit
«5
réunions
pour
le
règlement
»
alors
qu'on
a
tous
le
même
règlement
sur
le
territoire.
Quel
est
l'intérêt
d'avoir
5
règlements
à
1 550
euros
le
règlement
?
Doncil
y a
quand
même
des
choses
à discuter.
Ensuite,
elle
ne
se
sent
pas
légitime,
et
ça
lui
est
personnel,
d'imposer
aux
futurs
élus
de
la
prochaine
mandature,
les
objectifs
pour
le
territoire.
Elle
pense,
et
c'est
son
avis,
libre
aux
élus
de
penser
autrement,
que
c'est
à
eux
de
définir
les
objectifs
sur
le territoire
pour
les
années
qui
vont
venir
et
pour
ce
PLUI.
De
toute
façon,
les
élus
actuels
ont
déterminé,
sur
leurs
territoires,
leurs
objectifs.
Maintenant,
à
la
prochaine
mandature
de
définir
ce
qu'ils
veulent.
Si
c'est
différent
de
ce
que
le mandat
actuel
a décidé,
ça
sera
différent.
Mais
en
quoi
est-ce
que
les
élus
d'aujourd'hui
sont
légitimes
d'imposer
ça
?
Donc
elle
votera
défavorablement
pour
cette
délibération,
d'abord
parce
qu'elle
ne
voit
pas
l'urgence
de
le
faire,
que
cela
coûte
beaucoup
trop
cher
et
qu'il
faudra
remettre
des
deniers
publics,
et
Dieu
sait
qu'ils
sont
rares
les
deniers
publics
maintenant,
pour
mettre
le
PLUi
en
compatibilité
avec
le SRADDET
et
le SCoT,
et
elle
ne
comprend
pas
cette
démarche.
M.
Dujardin
répond
à
Mme
Berthelot,
en
précisant
qu’il
sait
qu'il
y
a
d'autres
élus
que
cela
préoccupe
également.
Pourquoi
maintenant
?
Cette
démarche
a
été
entamée
parce
que
pendant
très
longtemps,
essentiellement
pour
l'élaboration
du
PLUi
du
Beaunois,
les
élus
ont
été
plus
préoccupés
à
mettre
les
projets
communaux
que
les
projets
communautaires.
En
effet,
ce
dossier
était
déjà
lancé
quand
la
nouvelle
mandature
s’est
installée,
et
les
nouveaux
élus
n'avaient
pas
forcément
ce
dossier
en
tête.
Et
ce
manque
de
lisibilité
et
d'anticipation
s’est
poursuivi.
C’est
ainsi
que
le
PLUI
du
Beaunois
a
été
très
long,
avec
plusieurs
arrêts,
des
modifications
de
zonage,
enfin
tout
ce
que
les
élus
savent
puisque
cela
a
été
longuement
débattu.
Donc
l'idée
c'est
de
lancer
ce
PLUi
maintenant,
de
manière
à ce
que
la
période
entre
le
moment
où
le
PLUIi
est
prescrit
et
l'installation
de
la
nouvelle
mandature,
il n'y
a que
le diagnostic
de
fait.
Ce
diagnostic,
c'est
un
temps
off,
où
effectivement,
il y
a
des
choses
qui
vont
être
travaillées,
qui
vont
être
partagées,
avec
des
élus
qui
ont
vécu
leur
PLUi
plus
ou
moins
longtemps.
Effectivement,
celui
du
Malesherbois
sera
très
court,
il
le
conçoit.
Maintenant,
les
dates,
les
élus
les
connaissent
tous,
ce
sont
des
obligations.
L'idée
était
de
faire
ce
diagnostic
de
manière
à ce
qu'il
soit
partagé
par
les
élus
actuels,
avec
leur
expérience
et
qu'ils
soient
à
disposition
des
nouveaux
élus
avec
une
formation,
avec
des
informations,
de
manière
à
ce
qu'ils
soient
informés
sur
ce
qu'est
un
SCoT,
ce
qu'est
un
PLUI,
ce
qui
leur
sera
demandé
dans
la construction
du
document.
Mais
tous
les
objectifs
et
toutes
les
décisions
politiques
seront
prises
par
la
future
mandature.
Mme
Berthelot
constate
que
les
objectifs
sont
pris
dans
la
délibération.
Cela
signifie
que
la
future
mandature
devra
les
mettre
en
œuvre,
mais
avec
les
objectifs
des
élus
d'aujourd'hui.
M.
Dujardin
rappelle
que
les
objectifs
mentionnés
sont
des
objectifs
à
minima.
C'est
d’ailleurs
bien
précisé.
Les
futurs
élus
pourront
en
rajouter.
Maintenant,
les
objectifs
qui
ont
été
indiqués
sont
assez
«
bateaux
»
et
seront
forcément
dans
les
objectifs
minima
qui
seront
demandés.
Ensuite,
s'il y a
d'autres
orientations,
elles
pourront
être
rajoutées
dans
les
objectifs
qui
sont
bateaux,
avoir
des
précisions
ou
des
options
qui
seront
choisies
par
les
futurs
élus.
Mme
Berthelot
indique
que,
bien
sûr,
ils
pourront
modifier
certaines
choses,
mais
pas
le fond.
Elle
rappelle
qu'il
a
cité
la
loi
Climat
et
Résilience,
mais
il n’a
pas
cité
la
loi Trace,
qui
a très
récemment
(en
2025)
modifié
la
loi ZAN
et
les
élus
ne
sont
pas
à
l'abri
d'avoir
d'autres
modifications
sur
cette
loi
puisque
personne
n'est
d'accord
avec
ça.
Il y
a
un
gouvernement
qui
est
plutôt
un
peu
fragile
en
ce
moment,
donc
elle
ne
voit
pas
vraiment
où
est
l'urgence
de
faire
ça.
Pour
la
date
de
2027
citée
par
M.
Dujardin
en
disant
qu’elle
est
obligatoire,
c'est
obligatoire
certes,
mais
quand
on
regarde
bien
les
codes,
et
les
codes
s'imposent
aux
décrets,
les
codes
qui
gèrent
les
documents
d'urbanisme,
précisent
bien
11 que
le
PLUÏi
doit
être
compatible
avec
le
SCOT
et
le
SRADDET,
mais
il n’est
pas
fait
mention
de
la
mise
en
place
des
PLUi
d'ici
2027. M.
Dujardin
indique
qu’il
s’agit
de
2028.
Mme
Berthelot
répond
que
peu
importe,
2027
ou
2028,
il
n'y
a
pas
d'urgence,
car
ces
dates-là
bougent
tout
le
temps
par
décret,
par
arrêté,
ou
autre,
mais
ça
bouge.
Par
contre,
ce
qui
est
inscrit
dans
la
loi,
et
là
c'est
bien
dans
les
codes,
c'est
la
mise
en
compatibilité
qui
est
obligatoire.
C’est
aussi
en
cela
qu'elle
n’est
pas
d'accord.
Quand
elle
voit
qu'en
juillet
2024,
le
département
du
Loiret
a
retoqué
le
projet
et
elle
suppose
que
les
autres
départements
également,
le
SRADDET
n’est
pas
prêt
de
voir
le
bout
du
jour.
Et
il
faudra
que
le
PLUi
soit
compatible,
donc
il
faudra
recommencer
encore.
Si
les
règles
du
ZAN
étaient
modifiées,
cela
signifierait
remodifier
encore
le
PLUIi,
et
repayer
encore.
Non,
elle
n’est
pas
d'accord.
M.
Dujardin
rappelle
que
le
SCoT
étant
lancé,
c'est
lui
qui
a déclenché
le
« compte
à
rebours
».
Le
travail
actuellement
mené
se
base
sur
des
éléments
qui
sont
actuels,
et
qui
peuvent
être
fluctuants.
Il
peut
y
avoir
des
changements
politiques.
À
ce
moment-là,
il y
aura
peut-être
des
délais,
il y
aura
peut-être
d'autres
choses
à mettre
dans
le
PLUi
et
dans
les
documents.
Mais
actuellement,
il y
a
obligation
de
travailler
avec
les
éléments
connus
et
il
n’est
pas
possible
de
déroger
à
ces
dates
qui
sont
annoncées.
Après,
elles
vont
être
sûrement
modifiées,
il le
conçoit,
et
il sait
qu'il
y a
beaucoup
de
tractations
et
d'idées
qui
ont
été
sorties
par
le
nouveau
gouvernement,
comme
par
exemple
sur
l'allègement
des
enquêtes
publiques.
Il y
a
plein
de
choses
qui
sont
en
train
de
se
faire,
mais
qui
ne
sont
pas
encore
actées,
qui
ne
sont
pas
sorties.
Donc
le
travail
est
réalisé
avec
les
éléments
connus.
Pourquoi
ce
diagnostic
se
fait
sur
le
temps
qu'il
reste
de
mandature
? La
date
d’arrêt
théorique
du
SCoT
est
fixée
à
2027,
effectivement
des
semestres
vont
peut-être
glisser
vers
2028,
du
coup,
les
PLUIi
seront
validés
vers
2029,
peut-être
2030,
il ne
le
sait
pas,
il n’est
pas
devin.
Par
contre,
ce
qui
est
sûr,
c'est
que
dès
que
le
SCoT
sera
approuvé,
le
PLUIi
ne
sera
plus
compatible
avec
le
SCoT.
Et
ainsi,
toutes
les
décisions
seront
en
sursis
à statuer.
Mme
Berthelot
rappelle
que
le
délai
est
de
trois
ans
pour
les
mettre
en
compatibilité.
Donc
cela
laisse
un
peu
de
marge.
M.
Dujardin
rappelle
que
sur
le
PLUi
du
Beaunois,
il y
a eu
pas
mal
de
délais
dépassés,
pendant
plus
de
deux
ans,
pour
ne
pas
dire
trois.
Il a
été
traîné
des
sursis
à statuer
sur
beaucoup
de
choses.
Mme
Berthelot
indique
que
cela
n'a
rien
à
voir.
Pendant
l'élaboration
d'un
document
d'urbanisme,
la
mise
en
compatibilité
d'un
PLUi
par
rapport
à
un
document
supra
est
de
trois
ans.
C'est
donc
trois
ans
pour
mettre
en
compatibilité
avec
le
SRADDET,
trois
ans
pour
mettre
en
compatibilité
avec
le
SCoT.
Donc
elle
réitère,
il est
urgent
d'attendre.
M.
Dujardin
poursuit
sur
le
budget,
c'est
une
demande
qui
lui
a
été
faite
en
bureau,
donc
elle
a
été
transmise
avec
le
dossier
de
conseil.
Il
précise
qu'il
s’agit
d’un
document
de
travail.
Il
n'est
pas
finalisé.
Par
contre,
l'enveloppe
sera
la
même.
Mme
Berthelot
rappelle
que
les
trois
documents
d'urbanisme
existants
sont
extrêmement
récents
quand
même.
Le
diagnostic
du
territoire,
c'est
une
photo
à
l'instant
T.
Elle
ne
pense
pas
qu'entre
Puiseaux
et
Beaune,
il y
ait
eu
une
grosse
révolution
et
des
aménagements
pharaoniques
qui
font
que
le
diagnostic
du
territoire
va
évoluer
considérablement.
Sur
le
Malesherbois,
c'est
très
récent.
Donc,
les
sommes
annoncées
lui
paraissent
extrêmement
importantes.
M.
Dujardin
rappelle
que
ce
n’est
pas
lui
qui
fait
les
prix.
Il précise
qu’il
s’agit
là
d’un
document
de
travail,
effectivement,
il y
a
des
imperfections.
La
responsable
du
service
aménagement
travaille
d'arrache-pied,
de
manière
à ce
qu'il
soit
finalisé
dans
le
cadre
de
l'approbation
éventuelle
de
ce
soir.
Concernant
les
règlements,
Mme
Berthelot
a
indiqué
qu'il
y avait
beaucoup
de
réunions
concernant
les
règlements.
Par
contre,
c'est
un
point
important
que
l'on
a
mis,
puisqu'il
s’agit
de
retours
qu'il
a
eu,
très
fréquemment,
comme
quoi
les
règlements
sont
réalisés
un
petit
peu
dans
la
précipitation,
et
pas
forcément
dans
l'analyse
de
l'importance
de
ces
règlements.
Ils
ont
été
approuvés,
alors
il parle
du
PLU
du
Beaunois
car
pour
celui
du
Malesherbois,
il
pense
que
les
élus
ont
été
beaucoup
plus
attentifs.
On
s'aperçoit
qu'il
y
a
beaucoup
de
points
de
règlement
qui
sont
très
contraignants
et
que
les
élus
trouvent
que
ce
n'est
pas
très
logique
ou
que
certains
points
n'auraient
pas
dû
être
écrits.
Maintenant,
c'est
voté.
Le
centre
instructeur
l'applique,
malheureusement.
Les
maires
dérogent
ou
dérogent
pas,
c'est
leur
droit.
Le
souhait
était
que
ces
règlements
soient
un
petit
peu
plus
travaillés,
et
ensuite,
éventuellement
sectorisés
par
rapport
à
la
particularité
de
certaines
communes,
par
rapport
aux
bâtiments
de
France,
par
rapport
à
l'histoire
….etc.,
et
que
ce
règlement
soit
beaucoup
plus
approprié
par
les
élus
et
mieux
accepté
et
peut-être,
si
le
travail
est
bien
fait,
plus
correspondre
à
leur
demande.
Mme
Berthelot
indique
que
les
élus
avaient
beaucoup
travaillé
sur
les
règlements.
M.
Dujardin
n'en
doute
pas,
il
ne
dit
pas
que
le
travail
n'a
pas
été
fait.
II
pense
que
chaque
maire
avait
lu
attentivement
les
règlements,
avait
pu
poser
les
questions
qu'il
voulait.
Alors
évidemment,
il y
a toujours
des
difficultés
d'application.
12 Ille
reconnait
bien
volontiers,
et
il y
aura
toujours
des
administrés
qui
seront
mécontents.
En
effet,
ils
préfèrent
faire
ce
qu'ils
veulent
que
faire
ce
que
le
règlement
leur
dit.
Et
il y aura
toujours
des
cas
particuliers
parce
qu'il
est
en
coin
d'une
rue
ou
il a
un
angle
droit,
etc.
Ça,
c'est
sûr.
Mme
Berthelot
lui
répond
qu’il
ne
peut
pas
dire
que
les
élus
n’ont
pas
assez
travaillé.
M.
Dujardin
répond
que
ce
n’est
pas
ce
qu’il
a
dit.
Il
a
dit
que
les
élus
ne
s'étaient
pas
appropriés
le
règlement,
dans
sa
finesse
et
ses
contraintes.
Par
contre,
il n’est
pas
forcément
bien
apprécié
par
les
élus
par
rapport
aux
contraintes
que-cela
créées. Et
il s’agit
de
retour
qu'on
lui fait
depuis
très
longtemps,
et
il pense
qu'il
y a pas
mal
d'élus
dans
la salle
qui
peuvent
confirmer
ce
qu’il
est
en
train
de
dire.
M.
Bercher
remarque
que
le
problème
qui
s'est
passé
sur
cette
mandature,
c'est
que
tout
avait
été
décidé
par
les
anciens
élus.
Et
quand
les
nouveaux
élus
sont
arrivés,
forcément,
il n'y
avait
plus
grand-chose
à décider.
Et
là,
c'est
la
même
chose
qui
va
être
reproposée.
M.
Dujardin
rappelle
qu’il
n’y
a ici
pas
de
décision,
juste
le
lancement
du
diagnostic.
M.
Bercher
indique
que
si
la
délibération
était
relative
uniquement
au
diagnostic,
il voterait
pour.
Mais
là,
cette
délibération,
c'est
plus
qu’un
diagnostic.
Donc
il votera
contre
lui
aussi.
M.
Masson
indique
être
d'accord
avec
M.
Bercher,
mais
ce
n'est
pas
la
première
fois
qu'ils
sont
d'accord.
D'ailleurs,
en
conférence
des
maires,
ils
étaient
sur
la
même
ligne.
L'anticipation,
des
fois
c'est
bien,
et
des
fois
ce
n’est
pas
toujours
heureux.
Effectivement,
pour
le
Beaunois,
pour
sa
modeste
part,
le
PLUÏi
était
terminé
à 95%
par
l’équipe
précédente
lorsqu'il
est
arrivé
en
2020.
Quelques
éléments
ont
été
modifiés
à
la
marge,
ce
qui
fait
que
d'ailleurs
cela
a
traîné
en
longueur.
En
effet,
des
administrés
se
sont
aperçus
que
cela
ne
correspondait
pas
aux
nouveaux
objectifs
de
la
nouvelle
mandature,
et
donc
il y
a eu
des
recours.
Il est,
pour
lui,
un
peu
cavalier
de
prendre
des
décisions
en
sachant
que
bon
nombre
d'élus
ne
se
représenteront
pas,
même
certains
qui
peuvent
très
bien
ne
plus
être
là
parce
que
les
électeurs
en
décideront
autrement.
Il y
aura
un
renouvellement
assez
fort
et
si
certaines
choses
sont
bloquées
et
ne
correspondent
pas
à
l'arrivée
de
nouveaux
conseils
municipaux,
cela
va
être
compliqué.
Cela
s’est
déjà
produit
au
cours
de
la
présente
mandature.
Il
aimerait
qu'il
ne
soit
pas
réservé
le
même
sort
aux
suivants,
d'autant
plus
que
les
réglementations
deviennent
de
plus
en
plus
acerbes.
Il ne
va
pas
répéter
les
propos
de
Mme
Berthelot.
Mais
en
ce
moment,
il y
a
quand
même
beaucoup
de
chahut
au
niveau
national,
on
ne
sait
pas
ce
que
tout
ça
va
donner,
un
gouvernement
extrêmement
fragile,
une
prochaine
majorité
inconnue.
Un
certain
nombre
de
choses
peuvent
être
remises
en
cause
et
il
serait
dommage
de
travailler
pour
rien.
Ce
n’est
pas
vraiment
du
travail
pour
rien
en
termes
d'objectifs,
mais
si cela
coûte
400
ou
500
000
euros,
ce
n’est
quand
même
pas
négligeable.
Donc
il votera
contre
lui
aussi.
Parfois,
anticiper,
ce
n’est
pas
la
solution.
Il fait
référence
à
une
autre
décision
qui
a
été
prise
et
qui
a
semé
la
zizanie
entre
une
bonne
partie
des
élus.
Le
Conseil
a
anticipé
le
passage
de
la
compétence
eau
assainissement
d'une
année
d'avance,
ce
qui
a généré
un
certain
nombre
de
problèmes
ici
ou
là.
Certains
sont
satisfaits,
d'autres
le
sont
moins.
Il fait
partie
de
ceux
qui
le
sont
moins.
Et
il
n'aimeraïit
pas
qu'on
sème
la
zizanie
dans
la future
communauté
de
communes.
Donc
il faut
faire
attention
quand
on
souhaite
anticiper,
et
ne
pas
non
plus
confondre
vitesse
et
précipitation.
C'est
toujours
extrêmement
vexant
d'arriver
aux
affaires
et
finalement
de
ne
rien
pouvoir
décider
du
tout
puisque
les
choses
sont
déjà
complètement
engagées,
et
quand
le train
est
parti,
c'est
difficile
de
l'arrêter.
Mme
Pelhâte,
Conseillère
titulaire
d’Auxy,
prend
la
parole.
Elle
indique
faire
partie
de
la
commission
urbanisme.
Elle
doit
dire
que
le
dernier
échange
au
sein
de
la
commission
à
propos
de
cette
délibération a
fait
débat.
Et
pour
une
fois,
c'était
des
débats
intéressants
et
des
échanges
enrichissants.
Simplement,
ils
n'étaient
que
quatre
autour
de
la
table.
Ce
qui
semblait
intéressant,
c'était
quand
même
ce
diagnostic,
dans
le sens
où
effectivement
les
communes
ont
toutes
souffert
à des
niveaux
différents
et
pour
des
raisons
différentes.
Notamment
lorsque
le nouveau
mandat
a dû
reprendre
un
petit
peu
le flambeau
à
ce
sujet.
Sa
façon
de
voir,
est
de
se
dire
que
maintenant,
les
élus
ont
connaissance
des
séquelles
du
PLUï
qui
a été
fait
il n'y
a
pas
très
longtemps.
Il y
a
très
souvent
des
dossiers
à
gérer
avec
les
compatibilités
du
règlement.
Tout
le
monde
s'est
focalisé,
pour
une
bonne
part,
et
c’est
son
cas
à elle
aussi,
sur
les
zonages
au
moment
de
ce
document.
Mais
sur
le
règlement
peut-être
un
peu
moins,
et
ça
c'est
une
erreur,
en
tout
cas
de
sa
part
et
elle
l'assume.
Et
aujourd'hui,
elle
trouve
qu'il
était
intéressant
de
faire
remonter,
pour
les
prochains
élus,
tout
ce
que
le
mandat
actuel
a eu
comme
difficultés
et
aberrations
sur
ce
document,
pour
le
faire
évoluer.
Au
milieu
de
tout
ça,
il y
a
quand
même
des
administrés,
qui
pâtissent
aussi
de
ce
document,
et
il
lui
semble
que
plus
on
s'y
prend
tôt,
plus
on
a
le
temps
pour
y
réfléchir
et
l'élaborer,
au
plus
proche
de
la
demande
des
administrés.
C'est
son
point
de
vue
et
elle
trouve
important
de
laisser
aux
élus
qui
vont
arriver
le
temps
de
se
former
et
le
temps
de
prendre
connaissance
de
ce
qui
pourrait
leur
être
laissé,
concernant
la
question
du
diagnostic.
Elle
ajoute
avoir
un
regret
par
contre
concernant
cette
délibération,
c'est
que
la
commission
finances
n'ait
pas
eu
ce
dossier
à
traiter
et
de
fait,
ne
pas
avoir
son
avis
sur
la
question.
13 M.
Luche
a dit
à
peu
près
la
même
chose
que
Mme
Berthelot,
si
ce
n'est
qu’elle
est
beaucoup
plus
compétente
que
lui.
Pour
sa
part,
il
s’est
contenté
du
bon
sens,
et
il
dirait
:
trop
tôt,
trop
cher.
Parce
qu'il
ÿ
a
un
moment
où
les
diagnostics,
ça
commence
à
bien
faire.
Des
diagnostics
sont
réalisés,
mais
à un
moment,
il faudrait
se
pencher
sur
les
remèdes.
Les
diagnostics
et
les
études
ont
un
coût
important.
Et
il
y
a
un
moment
où
il
faut
quand
même
que
ces
sociétés
comprennent
que
la
CCPG
n'est
pas
si
riche
que
ça.
Il faut
arrêter
de
dépenser
de
l'argent
dans
des
diagnostics
pour
mettre
en
avant,
dans
certains
cas,
des
évidences.
Les
élus
ont
dû
lire
le
compte-rendu
de
la
réunion
boussole,
mais
c'est
merveilleux
!Et
quant
aux
objectifs,
ils
sont
tout
aussi
merveilleux.
Mais
l'intérêt,
c'est
de
savoir
comment
on
fait
pour
les
atteindre.
Il
considère
qu'il
faut
regarder
le
poste
de
dépenses
afférents
aux
diagnostics.
Alors,
si
cela
concerne
la
commission
finances,
c'est
encore
mieux.
Mais
il
y
a
un
moment
où
il
faut
que
les
coûts
soient
en
proportion
du
service
rendu.
Donc
trop
tôt,
trop
cher,
il votera
contre.
M.
Bercher
revient
sur
les
propos
de
Mme
Pelhâte.
Pour
lui,
il y
a
un
moyen
simple.
Sur
Le
Malesherbois,
le
choix
est
fait
d'intégrer
des
anciens
élus.
Pour
élaborer
le
PLU
du
Malesherbois,
il
y
avait
des
nouveaux
élus
mais
aussi
des
anciens
élus,
qui
justement
connaissaient
leur
territoire
et
qui
ont
été
là
pour
assister
et
accompagner
les
nouveaux,
pour
faire
un
document
avec
des
règlements
qui
tiennent
la
route.
Eux
ont
été
confrontés
à
certains
problèmes,
auxquels
les
nouveaux
élus
n'auraient
pas
forcément
pensé.
C'est
le
partenariat,
ça
peut
être
aussi
des
habitants
qui
s'intéressent
à
la
commune.
Et
ce
côté
participatif,
c'est
ça
qui
fait
qu'on
peut
avoir
un
PLU
qui
fonctionne
bien
et
avec
le
moins
de
soucis
possible.
On
peut
parfois
se
retrouver
bloqué
par
des
documents
approuvés
et
fabriqués
par
les
élus.
Donc
c'est
là
où
on
se
dit
«
mince,
si
jy
avais
pensé
à
l'époque
».
Mme
Pelhâte
indique
que
lorsqu'elle
prend
la
parole,
elle
a
plein
d'idées
mais
elle
n’en
dit
que
la
moitié.
Si
les
élus
sont
capables
de
se
mettre
aussi
d'accord
sur
tout
cet
ensemble,
c'est
très
bien.
Est-ce
que
c’est
possible
de
le
faire
sans
un
cabinet
d'études
? Est-ce
que
c’est
réalisable
avec
les
services
de
la
CCPG
?
M.
Bercher
indique
que
ce
n'était
pas
forcément
l'idée.
Après,
il
y
a
une
autre
idée
sous-jacente
qu’il
avait
dit
lors
de
la
conférence
des
maires.
Pour
lui,
l'objectif
principal,
c'est
que
les
élus
se
mettent
tous
d'accord
sur
l'objectif
pour
aller
défendre
le
territoire
auprès
du
SCoT.
Ça,
c'est
sûr.
Maïs
il n'y
a
pas
besoin
d'un
PLU
avec
une
délibération
comme
ça
pour
le
faire. Mme
Pelhâte
approuve.
Et
ce
qui
pourrait
être
inquiétant,
effectivement,
c'est
le
poids
de
la
CCPG
au
niveau
du
travail
du
SCoT
actuel.
Pour
M.
Bercher,
c'est
l'étude
de
densification
qui
est
importante
à
faire.
Et
c’est
sur
ce
point
en
particulier
que
les
élus
doivent
se
mettre
d'accord,
entre
eux.
Qui
donne
quoi
?
Combien
?
De
toute
façon,
avec
la
loi
ZAN,
c'est
une
réduction
de
l'espace
au
maximum,
il
n’est
plus
possible
de
« grignoter
»,
donc
il va
falloir
réduire
les
surfaces
constructibles.
Donc
il faut
réaliser
une
étude
de
densification
et
puis
voir
ce
qu'on
retire,
aller
vers
le
SCoT
et
le
PETR
et
défendre
«
le
bout
de
gras
».
Mme
Dauvilliers
rejoint
M.
Bercher
sur
ce
qu'il
dit
sur
le
SCoT.
Aujourd'hui,
il
y
a
eu
une
réunion,
où
les
élus
de
la
CCPG
étaient
nombreux
à
être
autour
de
la
table.
Mais
ils
ont
été
beaucoup
moins
nombreux
la
fois
d'après.
Elle
espère
qu'ils
seront
nombreux
le
10
novembre
et
à chaque
fois
que
le
PETR
les
réunira
pour
parler
du
SCoT.
Parce
que
si
les
élus
ne
portent
pas
la
voix
de
la
CCPG,
c’est
fichu
d'avance.
Donc,
il faut
être
présent.
Et
pour
l'instant,
elle
en
a
vu
qui
étaient
présents,
mais
il
faut
être
présent
de
façon
beaucoup
plus
massive,
de
façon
organisée,
Parce
qu’il
ne
faut
pas
que
chacun
arrive
en
tirant
le
petit
bout
de
couverture
sur
sa
commune,
parce
que
ce
n’est
pas
possible.
Il faut
arriver
avec
un
produit
à défendre
ensemble,
acté
par
tous.
Et
surtout,
il faut
être
présent.
Mais
il faut
être
présent
et
dire
les
choses,
sinon
ce
n’est
pas
la
peine.
M.
Luche
est
doublement
intéressé,
dans
la
mesure
où
il n’est
pas
allé
à la
dernière
réunion
du
SCoT
et
il s’en
était
expliqué.
La
Présidente
répond
qu’elle
ne
le
visait
pas,
sinon
elle
le
lui
aurait
dit
d'entrée
de
jeu.
M.
Luche
n’a
pas
d'inquiétude
là-dessus,
il
ne
l’a
pas
pris
pour
lui
puisqu'il
s’était
manifesté
avant,
pour
expliquer
à
la
Présidente
du
PETR
pourquoi
il n'irait
pas
à cette
réunion.
Simplement,
il lui
semble
qu'ils
étaient
quelques-uns
du
Beaunois,
de
M.
Bauer
et
Mme
Ragobert.
Ils
avaient
dit
qu'il
serait
quand
même
bien
de
se
concerter
avant
d'aller
à
ces
réunions
du
SCoT.
Et
ça,
ce
sont
encore
des
vœux
pieux
que
l’on
émet,
mais
rien
n’est
fait.
Il n’est
pas
à
l'urbanisme,
mais
si
on
cherche
l'efficacité,
ce
n’est
pas
chacun
de
son
côté
que
ça
va
être
possible.
De
quoi
veut-on
parler
?
Qu'est-ce
que
l'on
veut
?
Là,
aujourd'hui,
il
y
a
besoin
de
combien
d'hectares
pour
les
zones
d'activité
? C'est
pour
ça
qu'il
faut
se
battre.
Il faut
se
mobiliser
pour
s'assurer
que
la
répartition
foncière
et
les
aides
du
futur
SCoT
flèche
le
territoire
de
la
CCPG,
plutôt
que
de
perdre
du
temps
et
de
l’argent
sur
le
PLUi
de
la
CCPG
qui
sortira
en
2030.
Donc
pour
le
SCoT,
il
faut
s'organiser.
Ça
va
être
compliqué
pour
la
réunion
du
10,
mais
il
faut
avancer.
Et
puisque
ça
concerne
le
développement
économique,
il
confirme
qu'il
sera
présent.
Mais
quand
même,
maintenant,
il
faut
avoir
une
méthode
de
travail
pour
aller
au
SCoT
|
14 M.
Bauer,
Conseiller
titulaire
de
Lorcy,
prend
la
parole.
Il
confirme
bien
qu'il
était
d'accord
là-dessus,
sur
une
façon
de
fonctionner.
Et
il y avait
également
eu
une
remarque
de
Mme
Bévière,
la
présidente
du
PETR,
qui
avait
dit
qu’il
pourrait
être
déclenchées
des
réunions
entre
maires
des
différentes
communautés
de
communes,
puisqu’apparemment
c'est
également
une
organisation,
enfin,
une
strate,
qui
existe.
Parce
que
l'idée,
c'était
également
d'échanger,
avant
de
marquer
dans
le
marbre
quelques
décisions
que
ce
soit,
et
qu'il
y ait
des
échanges
qui
soient
aussi
entre
les
maires,
les
élus
des
communautés
de
communes,
et
pas
uniquement
les
représentants
des
communautés
de
communes
au
PETR.
Mme
Bévière,
la
Présidente,
a
dit
«
Oui,
on
a
cela,
on
ne
l'a
jamais
mis
en
place
».
C'était
une
strate
également
pour
aller
dans
la
discussion
et
la
négociation.
Parce
qu'aujourd'hui,
on
ne
sait
pas
qui
est
prêt
à
lâcher
quoi.
Il faut
travailler
en
amont,
il faut
être
organisés,
faut
monter
en
force
organisée.
Et
là,
aujourd'hui,
il y a
des
réunions,
comme
l'atelier
Boussole,
où
il était
présent.
Mais
il n'y
a
pas
beaucoup
de
nouveautés,
évidemment.
M.
Dujardin
indique
que
toutes
ces
demandes,
il les
a
entendues
et
il les
a en
tête.
Actuellement,
c’est
la
phase
diagnostic.
Il
attendait
d'avoir
le
diagnostic
urbain
et
le
diagnostic
éco,
de
manière
à
avoir
une
base
de
travail
et
effectivement
pouvoir
commencer
à
élaborer
une
stratégie
en
fonction
de
ce
qui
a
été
constaté
par
le
cabinet
d’études
et
par
le
PETR.
On
ne
peut
pas
tirer
des
plans
sur
la
comète
sans
avoir
le
diagnostic.
Jusqu'à
actuellement,
au
niveau
des
consommations,
au
niveau
de
ce
qui
a été
réalisé,
personnellement,
il ne
sait
pas.
Chaque
communauté
de
commune
le sait
peut-être,
mais
ce
n'est
pas
synthétisé
dans
ces
réunions.
Donc
là,
il y aura
eu
deux
réunions,
Urba
et
Eco,
et
sur
la
base
de
ces
constats,
il
sera
possible
de
dire
qu'effectivement,
il
y
a
eu
ça
et
il
y
a
eu
ça
à
consommer
avec
des
chiffres
consolidés
et
qui
permettront
de
dire
et
d'élaborer
une
autre
stratégie.
Bien
sûr
que
c'est
important.
Mais
actuellement,
ça
part
un
petit
peu
dans
tous
les
sens
et
il n’est
évoqué
que
le territoire
de
la CCPG,
parce
qu’il
n’y
a
pas
forcément
une
connaissance
des
deux
autres
territoires.
M.
Bercher
indique
que
dans
ce
cas-là,
il faut
lancer
l'étude
de
densification.
S'il
est
proposé
une
délibération
là-dessus,
il
pense
qu'elle
passera.
Mais
on
peut
lancer
une
étude
comme
ça
hors
PLUI.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové,
dite
loi ALUR,
-
La
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
dite
loi
Climat
&
Résilience,
-
Le
décret
n°
2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à l’évaluation
et
au
suivi
de
l’artificialisation
des
sols,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-1
et
L5214-16,
-
Le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L151-1
et
suivants,
L153-11,
L153-12
1153-16
et
R153-20
et
suivants,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
documents
d'urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
La
Conférence
des
Maires
du
17
octobre
2025
lors
de
laquelle
ont
été
présentés
les
objectifs
au
regard
desquels
sera
construit
le
projet
de
PLUi
du
Pithiverais
Gâtinais
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
qui
seront
mises
en
œuvre,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
à
la
majorité,
réunie
en
date
du
23
octobre
2025 ;
Considérant
-
Que
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
PETR
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
est
en
cours
de
révision,
-
Que
les
documents
d'urbanisme
du
Pithiverais
Gâtinais
devront
se
mettre
en
compatibilité
avec
le
SCOT
révisé
et
ainsi
avec
les
objectifs
du
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN),
-
Que
la
mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
de
la
CCPG
entraînera
une
modification
des
Projets
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
de
ces
derniers,
-
Que
la
modification
du
PADD
d’un
document
d’urbanisme
entraîne
sa
révision,
-
La
nécessité
de
prescrire
l'élaboration
d’un
PLUi
à
l'échelle
du
Pithiverais
Gâtinais
pour
garantir
une
stratégie
d'aménagement
commune
à tout
le territoire,
-
La
nécessité
de
définir
les
objectifs
poursuivis
par
le
Pithiverais
Gâtinais
dans
l’élaboration
du
PLUi
du
Pithiverais
Gâtinais
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
-
Que
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
ainsi
que
toute
autre
aide
financière
mobilisable
seront
sollicitées
au
titre
de
l'élaboration
du
PLUi
du
Pithiverais
Gâtinais
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(42
votes
contre
—
5
votes
pour
—
3
abstentions
—
2
élus
n’ont
pas
pris
au
vote)
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
de
ne
PAS
prescrire
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
qui
couvrirait
l'intégralité
du
périmètre
de
la
CCPG
et
qui
se
substituerait
aux
documents
en
vigueur.
15 6.
2025.137
Présentation
du
rapport
d'activité
semestriel
et
annuel
du
Centre
instructeur
du
Nord
Loiret
—
Année
2024
M.
Dujardin
rappelle
que
le
centre
instructeur
a été
créé
le
22
février
2018
pour
compenser
le
désengagement
de
l'État
dans
l’accompagnement
des
communes,
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Il
est
proposé
aujourd'hui
de
prendre
acte
du
rapport
d'activités
de
l'année
2024,
joint
en
annexe.
Les
effectifs
du
centre
instructeur
restent
stables
avec
4,45
équivalents
temps
plein,
dont
3,2
dédiés
à
l'instruction,
tandis
que
les
missions
connexes
augmentent,
nécessitant
une
Vigilance
sur
le
plan
de
charge
des
agents.
En
2024,
ce
sont
1 856
dossiers
qui
ont
été
déposés.
La
CCPG
représente
815
dossiers,
soit
environ
44
%.
Depuis
janvier
2024,
le
nombre
de
dossiers
a
connu
une
croissance
de
plus
de
3
%,
notamment
dû
à
l'entrée
en
vigueur
du
PLUi
du
Beaunois
pour
les
communes
de
Barville-en-Gâtinais,
Bordeaux-en-Gâtinais,
Juranville
et
Saint-Michel,
qui
représentent
33
dossiers
supplémentaires,
pour
lesquels
l'État
s'était
ainsi
désengagé
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Les
recettes
du
centre
instructeur
pour
2024
s'élèvent
à 324
342
euros.
M.
Masson
indique
que
la
compétence
du
centre
instructeur
n'est
pas
à
remettre
en
cause.
Ce
qui
pose
problème,
c'est
que
certains
dossiers
sont
modifiés
plusieurs
fois,
et
à chaque
fois,
la
commune
doit
payer.
Et
cela
commence
à devenir
pénible.
Il
a
vu
un
dossier
passer
quatre
fois,
et
à
chaque
fois
il y
avait
une
petite
variante
supplémentaire
pour
essayer
de
faire
passer
le
dossier.
Le
dossier
est
étudié
juste
sur
la
fracture
de
changement
et
la
commune
doit
systématiquement
payer.
C'est
extrêmement
désobligeant.
Et
il pense
qu'il
va
falloir
trouver
une
solution
parce
que
cela
finit
par
être
coûteux.
Il y
a des
gens
avec
qui
il
n'y
a
pas
de
problème.
Et
puis
il
y
en
a
d'autres,
avec
qui
cela
n'en
finit
pas.
Et
à
chaque
fois,
la
commune
«
passe
à
la
caisse
» et
ça
commence
à être
douloureux.
La
Présidente
répond
que
cette
question-là
et
ces
remarques-là,
ce
n'est
pas
la
première
fois
qu'elles
ont
été
faites
par
des
élus.
La
question
a été
posée
au
service
instructeur.
II n'y
a pas
de
moyen
de
contourner
ça.
Légalement,
un
pétitionnaire
peut
déposer,
par
exemple
pour
du
photovoltaïque,
et
elle
sait
que
dans
certaines
communes
c'est
un
vrai
fléau,
autant
de
dossiers
qu’ils
veulent.
Ils
s'en
moquent,
puisqu’eux,
ne
vont
rien
payer
du
tout.
Ils
n'aboutiront
à
rien.
Et
par
contre,
la
commune,
elle,
va
devoir
payer.
Et
légalement,
il n'y
a rien
qui
peut
venir
contrebalancer
ça.
Bien
sûr,
c'est
frustrant,
elle
le
comprend,
et
puis
au-delà
de
la
frustration,
il
y
a
un
coût.
Parce
qu'un
pétitionnaire
peut
même,
et
ça
elle
l’a
découvert
récemment
parce
qu'elle
ne
pensait
pas
cela
possible,
déposer
un
permis
de
construire
sur
une
parcelle
qui
ne
lui
appartient
pas,
ou
de
façon
hypothétique,
s’il
pense
que
demain
il pourrait
l'acquérir.
Et
il n'y
a
rien
que
l'on
puisse
faire.
M.
Bercher
demande
si
c’est
possible
même
si
on
n'habite
pas
la
commune
?
Mme
Berthelot
revient
sur
les
remarques
de
M.
Masson.
Effectivement,
il
y
a
quelques
fois
des
dossiers
qui
reçoivent
un
refus,
deux
refus,
trois
refus
…
avant
d'être
finalement
acceptés.
Quand
un
dossier
est
terminé,
c'est-à-dire
qu'il
a eu
un
refus
ou
un
accord,
il est
terminé,
on
ne
peut
plus
le
reprendre.
Par
contre,
ce
qu’elle
reproche
aux
services
instructeurs,
et
elle
a
déjà
eu
l'occasion
de
leur
dire
de
vive
voix,
c'est
que
pendant
l'instruction
d'un
dossier,
on
peut
faire
en
sorte
que
le
pétitionnaire
modifie
ses
plans
pour
avoir
un
accord.
Ils
ont
quand
même
tendance
à
laisser
aller
au
refus,
afin
que
le
demandeur
soit
obligé
de
redéposer
le
dossier.
Financièrement
parlant,
c'est
intéressant
pour
eux,
pour
les
communes,
beaucoup
moins,
puisque
cela
génère
des
frais
importants.
Et
puis
ensuite,
ce
qu’elle
voulait
dire
aussi
en
aparté,
mais
elle
sait
qu'ils
n'ont
pas
le
temps
de
le
faire,
c'est
la
veille
juridique.
Elle
est
indiquée
dans
le
rapport
d'activités,
mais
elle
n'est
pas
faite
du
tout
parce
qu'ils
n'ont
pas
le
temps
de
le
faire.
Ils
ont
eu
des
congés
maternité,
des
absences,
qui
les
ont
empêché
de
faire
ce
qu'ils
voulaient
exactement
comme
ils
le
voulaient.
Elle
regrette
également
que
les
formations
qu'ils
ont
reçues,
qui
sont
qualitatives
ce
n’est
pas
la
question,
mais
ne
représentent
que
deux
heures
de
formation.
Ce
n’est
pas
non
plus
significatif.
Qu'ils
aient
plus
de
formations
dédiées
à
leur
métier
est
un
peu
regrettable.
Et
puis,
elle
souligne
les
délais
de
retour,
qui
sont
quelques
fois
un
peu
justes.
Quand
il y
a
des
refus
et
que
l'information
tombe
3-4
jours
avant
la
date
du
délai,
il n’y
a pas
beaucoup
de
temps
pour
en
discuter.
La
Présidente
rejoint
Mme
Berthelot
sur
tout
le
travail
qui
peut
être
fait
en
amont,
justement
pour
minimiser.
Cela
avait
été
évoqué
lors
de
la
réunion
de
bureau
où
les
élus
s'étaient
dit
qu'effectivement,
c'est
un
travail
à
faire
en
amont
mais
qui
pourraient
peut-être
faire
quelques
économies
à cette
étape-là
de
l'instruction
du
dossier.
Mme
Pelhâte
demande
si
ce
problème
ne
peut
pas
être
remonter
aux
sénateurs
de
la
circonscription
?
La
Présidente
estime
qu'il
faut
déjà
le
faire
remonter
au
centre
instructeur
pour
peut-être
revoir
ces
délais
sur
lesquels
il est
possible
d'intervenir.
Faire
également
remonter
les
problématiques.
M.
Bauer
informe
s'être
déjà
alarmé
à
ce
sujet,
parce
qu'il
a
eu
un
ou
deux
dossiers
un
peu
complexes,
qui
concernaient
des
gites.
Il
s'était
alarmé
compte
tenu
des
allers-retours
des
dossiers,
justement
sur
la
facture
finale.
Donc,
pour
pallier
ça,
l'idée,
ça
a
été
de
demander
au
centre
instructeur,
quand
il y
a
ce
type
de
dossier,
s’il
est
disposé
à
recevoir
les
gens
?
Et
16 évidemment,
aujourd'hui,
dès
qu'il
sent
que
le
dossier
peut
être
un
peu
complexe,
après
accord
des
personnes
concernées,
ils sont
envoyés
directement
vers
le centre
instructeur.
Cela
a
permis
de
minimiser
les
allers-retours
de
ces
fameux
dossiers-
là.
Il
constate
une
amélioration
significative
avec
des
dossiers
qui
évitent
les
compléments
d'informations,
ou
des
pièces
manquantes.
Le
centre
instructeur
n'est
pas
opposé
à recevoir
directement
les
administrés
ou
les
gens
qui
font
la
demande.
La
Présidente
le remercie
pour
son
retour
d'expérience
qui
peut
être
valable
pour
tous.
M.
Bercher
estime
qu’il
faut
aussi
penser
aux
administrés.
Cela
l'embête
de
voir
un
refus
sur
une
bricole
qui
manque,
alors
qu'il
aurait
pu
être
dit
« il manque
tel
papier
»,
et
permettre
une
délivrance
rapide
du
permis.
Là,
il faut
qu'ils
redéposent,
il
faut
qu'ils
refassent
les
photocopies,
qu'ils
redéposent
toutes
les
pièces.
C'est
tout
un
travail.
Donc
il
y
a
le
côté
financier
communal,
mais
il y
a
aussi
le
côté
des
administrés.
Sur
Le
Malesherbois,
il ne
cache
pas
que
les
secrétaires
étudient
un
peu
les
dossiers,
et
si elles
voient
qu'il
y
a quelque
chose
qui
va
bloquer,
elles
appellent
et
font
la
démarche.
Mais
c'est
vrai
que
le
service
instructeur
devrait
faire
la
même
démarche
envers
les
communes,
pas
forcément
directement
envers
l'administré,
peu
importe,
mais
avoir
cette
même
bienveillance,
on
va
dire.
Mme
Pelhâte
indique
qu'en
fait,
c'est
possible,
si
les
administrés
ne
mettent
pas
directement
le dossier
sur
la
plateforme.
Mme
Berthelot
précise
que
même
si
le dossier
est
déposé
sur
la
plateforme,
faire
«
un
incomplet
» car
il manque
les
sections
cadastrales,
cela
la
dérange
vraiment.
Elle
estime
que
le
centre
instructeur
peut
quand
même
aller
sur
cadastre.gouv.fr
pour
trouver
les
sections
cadastrales
manquantes.
Faire
«
un
incomplet
»,
c’est
faire
perdre
à
quelqu'un
au
minimum
3-4
semaines.
Le
particulier
ne
sait
pas
forcément
comment
remplir
ces
documents.
Quand
on
connait
les
simplifications
des
imprimés
d'urbanisme,
cela
inquiète.
Mme
Pelhâte
rappelle
qu'il
a
été
fait
la
publicité
de
la
possibilité
de
mettre
directement
ces
dossiers
sur
la
plateforme,
et
finalement,
il
y
a
plein
de
défauts
à
cela.
Notamment
qu'il
n'y
a
plus
le
conseil,
le
renseignement
et
l'apport
humain
qu'il
pouvait
y avoir
pour
la construction
d'un
dossier.
Mme
Berthelot
précise
que
l'obligation
ne
vaut
que
pour
les
personnes
morales
sur
la
plateforme.
Les
particuliers
peuvent
toujours
appeler
leur
commune
ou
le
centre
instructeur,
qui
répond
très
volontiers
aux
interrogations
des
particuliers.
Mme
Pelhâte
a l'impression
qu'il
y a beaucoup
d'administrés
qui
déposent
directement
sur
la
plateforme.
Mme
Berthelot
rappelle
que
c'est
la
loi
qui
leur
permet
de
le faire.
Cela
fait
partie
de
la simplification,
mais
tout
comme
Mme
Pelhâte,
elle
n’est
pas
sûre
que
cela
simplifie
grand-chose.
La
Présidente
entend
qu'il
y a
encore
des
marges
de
progression.
Il sera
remonté
les
remarques
des
élus,
mais
ils
ne
doivent
pas
hésiter
à le faire
eux-mêmes,
puisqu'ils
sont
en
relation
directe
aussi
avec
le service
instructeur.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5111-1,
L5111-1-1
et
R5111-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2018-34
en
date
du
22
février
2018
approuvant
la
création
d’un
service
unifié
«
centre
instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols
»,
-
La
délibération
n°
2019-14
en
date
du
5 février
2019
relative
à l'avenant
n°1
de
la
convention
de
service
unifié,
-
La
délibération
n°
2023-60
en
date
du
9 mai
2023
relative
à l'avenant
n°2
de
la
convention
de
service
unifié,
-
La
délibération
n°
2024-43a
en
date
du
2 avril
2024
relative
à
l’avenant
n°3
de
la convention
de
service
unifié,
-
La
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
(CCDP),
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Nord
Loiret
(CCPNL)
et
la
CCPG
en
vigueur,
-
Le
rapport
d'activités
du
second
semestre
2024
et
annuel
2024
présenté
en
annexe,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
23
octobre
2025 ;
Considérant
-_
Qu’une
présentation
semestrielle
et
annuelle
du
rapport
d'activités
au
Conseil
communautaire
avait
été
sollicitée
par
les
élus
communautaires
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
retraçant
l’activité
du
Centre
Instructeur
du
Nord
Loiret
pour
le second
semestre
2024
et
dressant
le
bilan
annuel
2024.
17 7.
2025.138
Avenant
n°2
à
la
convention
d'occupation
précaire
et
actualisation
des
redevances
de
fermage
-
Secteur
Puiseaux
M.
Dujardin
rappelle
au
Conseil
que
par
délibération
du
9
novembre
2017,
le
Conseil
Communautaire
a
passé
un
avenant
à la
Convention
d'Occupation
Précaire
pour
les
parcelles
mises
en
location
sur
la
commune
de
Puiseaux.
Ces
dernières
représentent
une
superficie
totale
de
2
ha,
49
a,
70
ca.
Des
erreurs
matérielles
s'étant
glissées
dans
l'avenant,
il
convient
de
passer
un
nouvel
avenant
pour
modifier
l'article
2
:
redevance
d'occupation.
L'avenant
n°2
de
la
Convention
d'occupation
précaire
modifié
est
présenté
en
annexe.
Par
ailleurs,
il convient
d'actualiser
les
redevances
de
fermage
depuis
la
saison
culturelle
2021-2022,
jusqu'à
la
saison
culturelle
2025-2026.
La
valeur
de
l'hectare
prise
pour
base
de
calcul
est
celle
de
la
saison
culturelle
2020-2021,
soit
157,21
euros.
A
savoir
que
tous
les
agriculteurs
qui
sont
concernés
par
les
parcelles
ont
été
rencontrés
et
il leur
a
été
expliqué
la
démarche
contenue
dans
cette
délibération,
ils
en
étaient
d'accord.
M.
Bercher
demande
de
quelles
parcelles
il s’agit
?
Pourquoi
elles
appartiennent
à
la
communauté
de
communes
?Elles
sont
dans
la
zone
industrielle
?
La
Présidente
répond
par
l’affirmative.
Les
parcelles
sont
situées
dans
la
zone
d'activité
sur
Puiseaux.
Sur
Auxy,
il
y
a
une
partie
des
baux
précaires
qui
sont
à la
SAFER
et
d'autres
qui
sont
en
liaison
directe
la
CCPG.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
de
l’article
L5211-1,
-
Le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L2125-1,
-
Le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
l’article
L411-2,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-212
en
date
du
9
novembre
2017
portant
sur
un
avenant
à
la
convention
d'occupation
précaire
des
parcelles
cultivées
sur
la commune
de
Puiseaux,
-
La
proposition
d’avenant
n°2
à
la convention
d'occupation
précaire
précitée,
telle
qu’annexée,
-
La
nécessité
d’actualiser
les
redevances
de
fermage
pour
les
saisons
culturales
de
2021-2022
à 2025-2026,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
23
octobre
2025 ;
Considérant
-
Que
la
convention
d’occupation
précaire
concerne
des
parcelles
agricoles
sur
la
commune
de
Puiseaux
pour
une
surface
totale
de
2ha
49a
70ca,
Que
l'article
2
« redevance
d’occupation
»
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
précaire
est
à
corriger
pour
erreurs
matérielles,
-
Que
la
valeur
à
l’hectare
prise
pour
base
de
calcul
est
celle
de
la
saison
culturale
2020-2021
soit
157,21€,
=
Qu'il
convient
d’actualiser
les
redevances
de
fermage,
au
regard
du
prix
à
l’hectare
de
l’année
«
N-1
»
auquel
on
applique
l'indice
de
fermage
de
l’année
«
N
»,
pour
les 4 dernières
saisons
culturales
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'avenant
n°2
à la
convention
d'occupation
précaire
tel
qu'annexé,
>
APPROUVE
l'actualisation
des
redevances
de
fermage
telle
que
présentée
ci-dessous
:
|
PARCELLES
SURFACE
SAISON
VALEUR
A |
INDICE
DE
|
VALEURA
SURFACE
VALEUR
CULTURALE
|
L'HECTARE
|
FERMAGE
|
L'HECTARE
TOTALE
TOTALE
ANNEE
N-1
|
ANNEEN
|
ANNEEN
FACTURÉE
2021-2022
157,21€
+1,09
%
158,92
€
396,82
€
2022-2023
158,92
€
+3,55
%
164,56
€
410,91
€
ZT0167
1ha
45a
44ca
2023-2024
164,56
€
+5,63
%
173,83
€ |
2ha
49a
70ca
434,05
€
ZTO217
1ha
04a
26ca
2024-2025
173,83
€
+5,23%
182,92
€
456,75
€
2025-2026
182,92
€
+0,42%
183,69
€
458,67
€
TOTAL
FACTURÉ
2157,20
€ 18 >
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
n°2
à
la
convention
d'occupation
précaire
à
agir
avec
l'exploitant
en
place
ainsi
que
tout
document
en
lien
avec
les
redevances
de
fermage,
>
PRÉCISE
que
les
sommes
à
percevoir
seront
inscrites
au
budget
principal
2025,
fonction
588,
article
75888.
8.
2025.139
Avenant
n°1
aux
conventions
d'occupation
précaire
gérées
par
la
CCPG
et
actualisation
des
redevances
de
fermage
— ZA
d’Auxy
M.
Dujardin
poursuit
en
indiquant
qu'il
s’agit
exactement
du
même
esprit
que
la
précédente
délibération,
mais
avec
des
dates
différentes,
avec
des
années
qui
vont
de
2022
à 2025.
Des
erreurs
matérielles
se
sont
glissées
dans
les
conventions,
notamment
sur
la durée,
la
résiliation
et
le prix.
Tout
a
été
corrigé,
toujours
pareil,
en
concertation
avec
les
agriculteurs
concernés,
avec
leur
accord,
et
il
n'y
a
pas
de
remarques
sur
la
démarche
de
leur
part.
Le
prix
est
légèrement
différent
puisque
ce
n'est
pas
exactement
la
même
saison
culturelle.
La
précédente
délibération
portait
sur
151,
23
€,
et
là c'est
la saison
2021-2022
dont
la valeur
était
de
160
euros.
M.
Masson
demande
s’il s’agit
de
parcelles
gérées
par
la
SAFER
ou
la CCPG
?
M.
Dujardin
répond
qu'il
s'agit
de
celles
qui
sont
gérées
par
la Communauté
de
communes.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
de
l’article
L5211-1,
-__
Le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L2125-1,
-
Le
Code
rural
et de
la
pêche
maritime
et notamment
l’article
L411-2,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-80
en
date
du
27
mai
2021
portant
sur
l’approbation
de
la
nouvelle
organisation
de
gestion
des
conventions
d'occupation
précaire,
-
La
délibération
n°
2021-99
en
date
du
5
juillet
2021
portant
sur
le
renouvellement
des
conventions
d'occupation
précaire
dont
la gestion
est
restée
à la charge
de
la
CCPG,
-
La
proposition
d’avenant
n°1
telle
qu’annexée,
-
La
nécessité
d’actualiser
les
redevances
de
fermage
pour
les
saisons
culturales
de
2022-2023
à 2025-2026,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
23
octobre
2025 ;
Considérant
-
Que
les
conventions
d'occupation
précaire
concernent
des
parcelles
agricoles
sur
la
commune
d’Auxy
pour
une
surface
totale
de
5ha
98a
17ca,
restées
sous
gestion
de
la
CCPG,
-
Queles
articles
1 « durée
»,
2 i) «
résiliation
de
la COP
» et 3
«
prix
» sont
à corriger
pour
erreurs
matérielles,
-
Que
la valeur
à l’hectare
prise
pour
base
de
calcul
est
celle
de
la saison
culturale
2021-2022
soit
160,00
€,
-
Qu'il
convient
d’actualiser
les
redevances
de
fermages,
au
regard
du
prix
à
l’hectare
de
l’année
«
N-1
»
auquel
on
applique
l'indice
de
fermage
de
l’année
«
N
»,
pour
les
4
dernières
saisons
culturales
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'avenant
n°1
aux
conventions
d'occupation
précaire
tel
qu’annexé,
>
APPROUVE
l’actualisation
des
redevances
de
fermage
telle
que
présentée
ci-dessous
:
PARCELLES
SURFACE
SAISON
VALEUR
A |
INDICE
DE |
VALEURA
SURFACE
VALEUR
CULTURALE |
L'HECTARE |
FERMAGE
|
L'HECTARE
TOTALE
TOTALE
ANNEE
N-1 |
ANNEEN |
ANNEEN
FACTURÉE
2022-2023
160,00 €
+3,55
%
165,68
€
432,82
€
YT0032
ha
57a
22ca
2023-2024
165,68
€
+5,63
%
175,01
€
te
457,19
€
YTO034p
1ha
O4a
O2ca
2024-2025
175,01
€
+5,23
%
184,16
€
481,10
€
2025-2026
184,16
€
+0,42
%
184,93
€
483,11
€
TOTAL
FACTURÉ
1 854,22
€ 19 2022-2023
160,00
€
+3,55
%
165,68
€
93,73
€
YTO034p
Oha
39a
71ca
|
2023-2024
165,68
€
+5,63
%
175,01
€
Tan
99,00
€
YTO034p
Oha
16a
86ca
|
2024-2025
175,01
€
+5,23%
184,16
€
104,18
€
2025-2026
184,16
€
+0,42
%
184,93
€
104,62
€
TOTAL
FACTURÉ
401,53
€
2022-2023
160,00
€
+3,55%
165,68
€
78,60
€
2023-2024
165,68
€
+5,63
%
175,01
€
83,02
€
YTO034p
Oha
47a
44ca
Oha
47a
44ca
2024-2025
175,01
€
+5,23
%
184,16
€
87,37
€
2025-2026
184,16
€
+0,42
%
184,93
€
87,73
€
TOTAL
FACTURÉ
336,72
€
2022-2023
160,00
€
+3,55
%
165,68
€
20,49
€
2023-2024
165,68
€
+5,63
%
175,01
€
21,65
€
YTO034p
Oha
12a
37ca
Oha
12a
37ca
2024-2025
175,01
€
+5,23
%
184,16
€
22,78€
2025-2026
184,16
€
+0,42
%
184,93
€
22,88
€
TOTAL
FACTURÉ
87,80
€
2022-2023
160,00
€
+3,55
%
165,68
€
20,48
€
VTO034p
DR
EnE
2023-2024
165,68
€
+5,63
%
175,01€
Gha3a
S6co
21,63
€
2024-2025
175,01
€
+5,23
%
184,16
€
22,76€
2025-2026
184,16
€
+0,42
%
184,93
€
22,86
€
TOTAL
FACTURÉ
87,73
€
ZLO099
Oha
34a
07ca
|
2022-2023
160,00
€
+3,55
%
165,68
€
204,43
€
ZL100
Oha
03a
33ca
|
2023-2024
165,68
€
+5,63
%
175,01
€
215,94
€
ZL101
Oha
20a
76ca
|
2024-2025
175,01
€
+5,23 %
184,16
€ |
1ha
23a
39ca
227,24
€
ZL102
Oha
03a
24ca
ns
Oha
61a
99ca
|
2025-2026
184,16
€
+0,42
%
184,93
€
228,19
€
TOTAL
FACTURÉ
875,80
€
2022-2023
160,00
€
+3,55
%
165,68
€
140,50
€
ZKO082
Oha
44a
90ca
|
2023-2024
165,68
€
+5,63
%
175,01
€
dha
ta
Sc
148,41
€
ZK0083
Oha
39a
90ca
|
2024-2025
175,01
€
+5,23
%
184,16
€
156,17
€
2025-2026
184,16
€
+0,42
%
184,93
€
156,82
€
TOTAL
FACTURÉ
601,90
€
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°1
aux
conventions
d'occupation
précaire
à
agir
avec
les
exploitants
en
place
ainsi
que
tout
document
en
lien
avec
les
redevances
de
fermage,
>
PRÉCISE
que
les
sommes
à
percevoir
seront
inscrites
au
budget
annexe
« ZA
Auxy
» 2025,
article
75888.
Lo.
2025.140
Révision
libre
des
attributions
de
compensation
liées
à
l’école
de
musique
du
Beaunois
En
l'absence
de
M.
Laroche,
la
Présidente
présente
la
délibération
concernant
les
révisions
libres
des
attributions
de
compensation,
concernant
l'école
de
musique
du
Beaunois.
Elle
rappelle
que
la
CLECT
(commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
s’est
réunie
le
16
juin
2025.
Elle
avait
alors
approuvé
la
modification
des
attributions
de
compensation
de
l'école
de
musique
du
Beaunois,
et
actait
le
reversement
du
montant
total
des
AC
à
la
commune
de
Beaune-la-Rolande.
Les
communes
devaient
donner
leur
avis
au
travers
d'une
délibération.
Il a
été
reçu
certaines
délibérations,
d'autres
sont
en
préparation
pour
des
conseils
municipaux
prochains.
Boiscommun
et
Saint-Michel,
par
exemple,
vont
bientôt
délibérer.
Dès
que
la
présente
délibération
sera
prise
et
que
les
services
auront
le
retour
de
toutes
les
délibérations
des
communes
concernées
par
les
attributions
de
compensation
École
de
Musique
du
Beaunois,
il sera
procédé
au
transfert
de
l'attribution
de
compensation
à Beaune,
qui
aujourd'hui
assure
la
charge
de
l'entente,
aidée
de
ses
communes
membres.
M.
Masson
indique
que
cela
simplifiera
un
peu
les
opérations
pour
tout
le
monde.
Actuellement,
les
AC
étaient
reversées
à
l’ensemble
des
communes
concernées,
qui
devaient
reverser
ensuite
ces
montants
à Beaune-la-Rolande.
Il convenait
ensuite
d'attendre
la
tenue
des
conseils
municipaux,
le
retour
des
délibérations
etc.
Il
remercie
la
CCPG
d'avoir
organisé
cette
collecte,
qui
simplifie
à
la
fois
pour
la
CCPG
et
à
la
fois
pour
l'ensemble
des
communes
cette
manipulation
qui
devenait
un
peu
lourdingue.
20 La
Présidente
remercie
M.
Masson
et
elle
tient
également
à
remercier
particulièrement
Mme
Ragobert,
qui
s'est
beaucoup
impliquée
pour
vérifier,
rectifier,
pour
que
ce
soit
au
plus
juste
comme
elle
a l'habitude
de
le faire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
_ Laloin°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives,
disposant
qu’à
compter
du 1° janvier
2015,
les
attributions
de
compensation
pourront
« être
révisées
librement
»,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
de
l’article
L5211-1,
-
Le
Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies C
(1°
bis
du
V),
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°2022-128
du
22
novembre
2022
portant
approbation
du
PV
transfert
de
l’actif
de
l’école
de
musique
du
Beaunois,
-
La
délibération
n°
2025-13
du
4
mars
2025
portant
approbation
du
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
au
titre
de
l’année
2025,
-
Les
délibérations
des
communes
d’Auxy,
Chambon
la
Forêt,
Nibelle,
Montliard,
Nancray-Sur-Rimarde
portant
approbation
du
rapport
de
CLECT
dans
lequel
figurent
les
attributions
de
compensation
recalculées,
-__Les
délibérations
des
communes
de
Gaubertin et
Juranville,
bien
que
non
concernées,
-
Le
rapport
définitif
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
daté
du
16
juin
2025,
définissant
les
modalités
de
la
révision
libre
des
Attributions
de
compensation
liées
à
l’école
de
musique
du
Beaunois,
-
La
notification
du
rapport
de
CLECT
dans
lequel
figurent
le montant
des
AC
recalculées
intervenue
le 26.09.2025,
-
La
sollicitation
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» par
mail
le
16
octobre
2025 ;
Considérant
que
-
La
présente
révision
libre
ne
concerne
que
les
communes
du
Beaunois
adhérentes
à
l’Entente
de
«
l’école
de
musique
du
Beaunois
»,
-
Toutes
les
communes
concernées
doivent
avoir
délibéré
à la
majorité
simple,
-
La
présente
délibération
ne
pourra
être
applicable
que
la
règle
précédente
aura
été
respectée,
-
Les
communes
d’Auxy,
Chambon
la
Forêt,
Nibelle,
Montliard,
Nancray-Sur-Rimarde
sont
les
seules
à
avoir
transmis
leur
délibération
approuvant
le
rapport
et
le montant
des
AC,
à ce jour
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(51
votes
pour
—
1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
FIXE
le montant
de
l'attribution
de
compensation
des
communes
du
Beaunois
comme
suit :
AC
totales
2025
ACtitrées
Janvier
Mensualité
ê
Communes
s
Solde
partir
de
recalculées
octobre
2025
novembre
Auxy
-
142
143,72
=
114
886,47
|-
2725725
|-
13628,63
Barville
=
-
=
Batilly
:
24
574,27
£
18
837,53
|-
5736,74
|-
2
868,37
Beaune
58
017,01
23
598,73
34
418,28
17
209,14
Boisco
=
185
135,70
&
150
121,60
|-
35014,10
|-
17
507,05
Bordeaux
=
#
“
Chambon
=
110
534,56
Ë
88
586,10
|-
21948,46
|-
10
974,23
Lorcy
#
92
032,35
É
74516,43
|-
17515,92
|-
8
757,96
Montbarrois
=
ë
-
Montliard
=
45
710,02
F
37
178,57
|-
853145
|-
4
265,73
Nancray
2
83
228,91
“
67
235,80
|-
15993,11
|-
7
996,56
Nibelle
4
232
418,12
°
189
286,97
|-
4313115
|-
21
565,58
St
loup
É
13
813,57
F
10
047,53
|-
3766,04
|-
1 883,02
St
Mich
=
31
477,80
=
25
710,17
|-
576763
|-
2
883,82
Total
=
903
052,01
ë
752
808,43
|-
150
243,58
>
DEMANDE
aux
communes
intéressées
de
transmettre
leur
délibération
approuvant
le
rapport
et
le
montant
des
attributions
de
compensation
dès
que
possible,
21 >
DIT
que
la
présente
délibération
ne
sera
exécutée
que
lorsque
lesdites
communes
auront
toutes
transmis
leur
délibération,
>
DIT
que
ce
prélèvement
ou
ce
versement
interviendra
mensuellement
à
compter
du
mois
de
novembre
2025,
sous
réserve
de
la
transmission
des
délibérations
dans
les
délais
précités.
10.
2025.141
Versement
d’une
subvention
à
l’association
«
Maison
pour
tous
Arc-En-Ciel
»
pour
son
activité
Petite
Crèche
/
Halte-Garderie
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière,
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
jeunesse
et
CISPD,
présente
la
délibération.
Elle
indique
que
cette
convention
encadre
le
partenariat
entre
la
CCPG
et
l’association
«
Maison
pour
tous
Arc-en-Ciel
».
Elle
fixe
les
objectifs
communs,
les
actions
à
conduire
et
les
moyens
financiers
accordés
pour
les
prochaines
années.
Cette
convention
est
signée
jusqu'au
31
décembre
2026,
avec
une
possible
reconduction
automatique
jusqu'en
2028,
si
la
collaboration
se
poursuit
dans
le
cadre
d'une
nouvelle
CTG
(convention
territoriale
globale).
L'association
s'engage
à
respecter
toutes
les
réglementations
relatives
à
l'accueil
du
jeune
enfant,
à
maintenir
la
qualité
de
son
service
et
à favoriser
la
mixité
sociale
et
culturelle.
Elle
souhaite
aussi
soutenir
la
fonction
parentale,
accueillir
les
enfants
en
situation
de
handicap,
promouvoir
l'accès
à
la
culture
dès
le
plus
jeune
âge
et
intégrer
les
principes
du
développement
durable
dans
son
fonctionnement.
De
son
côté,
la
communauté
de
communes
s'engage
à
valoriser
le
service,
à
animer
le
réseau
des
acteurs
de
la
petite
enfance,
à
associer
Arc-en-Ciel
à
ses
projets
liés
à
la
parentalité
et
à
verser
une
subvention
annuelle
de
5
737
euros.
Elle
précise
que
la
somme
était
versée
depuis
le
début
du
partenariat
et
que
son
montant
n’a
pas
évolué.
L'association
a été
reçue,
et
il a
été
fixé
des
objectifs
ensemble.
L'association
doit
tenir
une
comptabilité
rigoureuse,
certifiée
par
un
commissaire
au
compte,
ce
qu'ils
font,
et
transmettre
chaque
année
ses
bilans
et
préventions
budgétaires.
Une
instance
technique
se
réunira
au
moins
une
fois
par
an
pour
faire
le
point
sur
les
actions
menées
et
échanger
sur
leurs
pratiques
professionnelles.
La
Présidente
souhaite
simplement
dire
qu'effectivement,
le
mot
association
est
dit,
mais
c'est
un
centre
social.
La
forme
juridique
est
une
association,
mais
il s’agit
bien
d’un
centre
social.
Mme
Lévy
ajoute
qu'il
remplit
pleinement
tous
les
objectifs
fixés
et
qu'ils
sont
très
organisés.
La
Présidente
ajoute
que
l'association
vient
enrichir
l'offre
d'accueil
de
la
petite
enfance.
En
effet,
c’est
bien
à
ce
titre
que
la
CCPG
subventionne
l'association.
Elle
a
la
charge
de
l'accueil
de
la
petite
enfance
et
qu'au
même
titre
qu'une
assistante
maternelle,
que
les
accueils
collectifs,
et
bien
Arc-en-Ciel
joue
aussi
ce
rôle
de
solution
de
garde
pour
les
enfants.
Mme
Lévy
précise
qu’il
s'agit
d’un
travail
de
partenariat.
C'est-à-dire
que
c'est
une
halte-garderie.
Au
sein
du
multi-accueil
de
la
CCPG,
il
n’y
a
que
très
peu
de
place
de
halte-garderie,
puisque
c'est
quand
même
un
mode
de
garde
un
peu
différent,
et
l’association
apporte
ce
service.
M.
Bercher
indique
qu’hormis
l'aspect
des
services,
l'association
s'intègre
parfaitement
aux
manifestations.
Ils
sont
moteurs,
ils
vont
avec
le
service
enfance
quand
il y
a
des
choses
à
faire,
et
ils
les
font
en
commun.
C'est
vraiment
un
partenariat,
et
précieux. Mme
Lévy
souligne
que
la
subvention
qu'ils
demandent,
c'est
la
même
depuis
de
nombreuses
années.
C'est
qu'ils
ont
quand
même
une
bonne
gestion.
La
Présidente
rappelle
que
la
subvention
correspond
à
la
quote-part
dans
le
budget
de
l'association
Centre
Social,
mais
qui
correspond
à
la
partie
dont
la
CCPG
a
la
compétence,
à
savoir
la
partie
petite
enfance,
halte-garderie.
Parce
qu'après,
l'association,
le
centre
social,
a
par
ailleurs
une
subvention
importante
de
la
commune,
mais
au
titre
d'autres
actions
liées
plus
spécifiquement
à
la
commune
du
Malesherbois.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-_
La
loi
n°
2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
de
l'association
«
Maison
pour
Tous
Arc-En-Ciel
» en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-157
en
date
du
13
décembre
2022
portant
sur
l'approbation
du
projet
de
territoire
et
ses
fiches
actions,
-
La
demande
de
subvention
déposée
par
«
Maison
pour
Tous
Arc-En-Ciel
»,
-
Le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
22 -
L'avis
de
la
majorité
des
membres
présents
de
la
CLECT
réunie
le
29
septembre
2022
définissant
le
mode
de
calcul
de
la
subvention,
-
La
sollicitation
par
mail
de
la
commission
«
Petite
enfance,
jeunesse,
CISPD
» en
date
du
21
octobre
2025
;
Considérant
-
Que
la
CCPG
peut
apporter
son
soutien
financier
aux
structures
associatives
du
territoire
œuvrant
dans
le domaine
de
la
petite
enfance
sous
réserve
que
ces
projets
s'inscrivent
dans
les
orientations
politiques
de
l’établissement
public,
-_
Qu’'au
regard
de
l'intérêt
porté
par
l'association
sur
le territoire
de
la
CCPG,
il y a
lieu
de
participer
financièrement
au
fonctionnement
de
la
petite
crèche
/ halte-garderie
portée
par
l'association
«
Maison
pour
Tous
Arc-En-Ciel
»
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
principe
d’un
versement
annuel
d'une
subvention
de
5
737
€
à l'association
«
Maison
pour
Tous
Arc-
En-Ciel
»
au
titre
du
soutien
de
l’activité
Petite
Crèche
/
Halte-Garderie,
applicable
pendant
toute
la
durée
de
validité
de
son
projet
social,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
les
éventuelles
modifications
à
intervenir
durant
son
application,
ainsi
que
tout
autre
document
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
>
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2025
et
suivants
concernés
par
l'exécution
de
la
convention,
chapitre
065,
fonction
4221,
article
65748,
>
PRÉCISE
que
la
délibération
est
transmise
à
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable,
à
la
commune
Le
Malesherbois
et
à l'association
«
Maison
pour
Tous
Arc-En-Ciel
».
11.
2025,142
Convention
d'objectifs
avec
le
syndicat
SIAEP
Corbeilles,
Bordeaux-en-Gâtinais
et
Lorcy
M.
Gaurat
reprend
la
parole
et
présente
une
délibération
qui
porte
sur
une
convention
d'objectifs
avec
le syndicat
du
SIAEP
Corbeilles-en-Gâtinais,
Bordeaux-en-Gâtinais
et
Lorcy.
Est
concernée
uniquement
la commune
de
Lorcy.
Il rappelle
que
la
compétence
eau
potable
assainissement
a été
transférée
à la CCPG
au 1er
janvier
2025.
Afin
d'assurer
la
cohérence
de
la
politique
communautaire
de
l'eau
et
la
convergence,
surtout
des
niveaux
de
service,
la CCPG
a
engagé
la signature
d’une
convention
d'objectifs
avec
chaque
syndicat
encore
compétent
sur
son
territoire.
Pour
ce
qui
est
de
ce
syndicat,
cette
présente
convention
formalise
donc
la
coopération
avec
le
SIAEP
Corbeilles-en-Gâtinais,
Bordeaux-en-Gâtinais
et
Lorcy,
en
vue
d’harmoniser
les
pratiques,
assurer
la
sécurité
d'approvisionnement
et
suivre
la
performance
du
service
rendu
aux
usagers.
Cette
convention
fixe
:
-
Les
objectifs
d'organisation
et de
niveau
de
service
applicable
sur
la commune
de
Lorcy,
-
Les
indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
du
service
public
délégué,
-
Les
modalités
de
coordination
entre
la
CCPG
et
le SIAEP,
-
Les
règles
de
gouvernance
et
de
suivi
tarifaire.
Elle
s'inscrit
donc
dans
une
démarche
de
coopération
technique
et
de
convergence
progressive
vers
les
standards
communautaires.
Pour
rappeler
la situation
des
services
actuels,
c'est
le groupe
Suez
qui
est
en
délégation
de
services
publics
et
gestionnaire
de
ce
réseau
jusqu'au
28
février
2028.
La
population
desservie
est
d'un
peu
plus
de
2275
habitants,
ce
qui
représente
1181
abonnés,
60
km
de
réseau
et
de
nombreux
ouvrages
que
sont
le forage,
réservoir
de
Pampou,
châteaux
d'eau
de
Pampou
et
de
Lorcy.
Le
contexte
technique,
avec
un
diagnostic
du
forage,
révèle
des
désordres
de
corrosion,
avec
un
gros
projet
d'interconnexion
avec
le SIAEP
de
Mignères
pour
sécuriser
cette
alimentation.
Cette
opération
est
aujourd'hui
budgétisée
à
hauteur
d’un
peu
plus
d'un
million
d'euros,
pour
une
mise
en
service
prévue à
l'horizon
2027.
Le
rendement
de
ce
réseau
était
tombé
à
moins
de
65%,
des
campagnes
nocturnes
et
une
sectorisation
en
sept
secteurs
sont
en
cours
pour
le
ramener
à
un
niveau
satisfaisant. Concernant
les
enjeux
et
les
priorités
:
-
Sécurisation
de
la
ressource,
-
Réductions
des
pertes,
23 -
Conformités
sanitaires,
-_
Trajectoires
tarifaires
(avec
une
hausse
progressive
pour
financer
la sécurisation).
Concernant
la
gouvernance
et
le
suivi
:
-
Réhabilitation
pratiquement
annuelle,
-
Comités
de
pilotage
annuels
entre
la CCPG,
le SIAEP
et
la commune
de
Lorcy,
Suivi
comparatif
des
tarifs,
de
manière
à avoir
des
indicateurs
de
services,
-
Révision
triennale
de
la
Convention
sur
la base
des
résultats
atteints.
Les
objectifs
attendus
ont
été
fixés
conjointement,
à savoir
notamment
des
objectifs
opérationnels.
Ils
sont
fléchés
vers
la
sécurisation
de
la
ressource,
la
réduction
des
fuites,
la
gestion
patrimoniale,
la
conformité
et
la
sécurité
sanitaire,
et
enfin
la
gouvernance
et
la
transparence.
Tout
ceci
avec
à
la
fois
des
objectifs,
des
indicateurs
de
suivi,
et
des
échéances
en
termes
d'années
de
réalisation.
De
plus,
le
chiffrage
prévisionnel
de
nombreux
investissements
a
été
fléché
également:
réhabilitation
du
forage,
les
interconnexions,
réhabilitation
du
réservoir,
renouvellement
des
branchements
plombs
et
renouvellement
du
patrimoine,
tant
sur
les
réseaux
que
sur
les
compteurs
et
les
branchements.
L'horizon
global
des
objectifs
est
à
court
terme,
sur
la
période
2025-2027,
la
sécurisation
du
forage,
l'interconnexion
et
les
corrections
de
fuites.
À
moyen
terme,
2028-2032,
le
renouvellement
structuré,
l'amélioration
du
rendement
et
du
SIG.
À
long
terme,
2033-2040,
la
convergence
complète
avec
les
standards
de
la
CCPG
en
matière
de
services
et
surtout
de
performance. Cette
présente
convention
d'objectifs
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
par
l'ensemble
des
parties.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d'environ
15
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2039,
qui
correspond
à
la
date
de
fin
du
contrat
de
concession
du
service
public
d'eau
potable.
Elle
pourra
donc
être
révisée
par
avenant
chaque
trois
ans
après
évaluation
conjointe
de
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
fixés.
M.
Bauer
indique
avoir
évoqué
ce
dossier
avec
le
cabinet
d'études.
Il
a
été
revisité
les
différents
axes.
Cette
convention
va
passer
en
conseil
syndical,
il lui
semble
que
c'est
une
obligation.
Concernant
les
actions
et
les
axes
de
travail
qui
ont
été
listés
dans
cette
convention,
il rappelle
que
parfois,
le
terrain
peut
dicter
les
choses
un
peu
différemment.
Il'indique
avoir
pris
la
parole
devant
Mme
la
Préfète
pour
évoquer
quelque
chose
qui
concernera
à
plus
ou
moyen
terme,
toutes
les
communes.
Il s’agit
des
nouveaux
contaminants,
Et
parfois,
le
fait
d'avoir
des
nouveaux
contaminants
résultent
de
la
dégradation
de
matières
de
traitement
utilisées
depuis
1960
jusqu'en
2020.
Parfois
le
fait
d'avoir
l'apparition
de
ce
genre
de
composé
indésirable,
dans
des
seuils
acceptables
mais
quand
même
présents,
peuvent
pousser
à
revoir
les
choses
différemment,
connaissant
les
exigences
de
l'agence
de
l'eau.
Donc
c'est
bien
d’avoir
mis
ces
objectifs
dans
la
Convention,
parce
qu'il
faut
en
mettre.
Le
plan
de
renouvellement
des
canalisations,
c'est
un
axe
aujourd'hui
qui
est
suivi
par
l'agence
de
l'eau.
Il a
beau
être
mené
un
travail
sur
un
plan
de
sécurisation
de
la
distribution,
notamment
avec
l'interconnexion
avec
le
syndicat
voisin,
qui
est
un
beau
projet
en
soi,
mais
dès
lors
qu'il
y
a
apparition
de
contaminants
indésirables,
l'Agence
de
l'eau
met
des
exigences
supplémentaires.
Comme
notamment
de
prévoir
un
plan
pluriannuel
de
renouvellement
des
canalisations.
Aujourd'hui,
ce
syndicat
connaît
très
bien,
depuis
30
ans,
les
réseaux
fuyards
;les
fuites
sont
suivies,
il y
a des
relevés.
Il y
a
trois
canalisations
principales
qui
sont
fuyardes,
ce
qui
l’embête
beaucoup
aujourd'hui
dans
la
mesure
ou
le
délégataire
a
fait
beaucoup
de
choses.
La
sectorisation
est
en
place,
et
elle
fonctionne.
L'isolement
des
gros
consommateurs
est
en
place
en
télérelève
et
cela
fonctionne
aussi,
en
connexion
avec
la
sécurisation
de
la
distribution,
sur
un
plan
de
renouvellement
des
canalisations.
Donc
ce
qu’il
veut
dire
par
là,
pour
faire
simple,
c'est
qu’il
est
mentionné
des
axes
sur
la
convention.
Sa
seule
préoccupation,
c'est
de
savoir
si,
lors
des
COPIL
il sera
revu
cette
convention
et
notamment
ses
priorités.
Le
cabinet
d'études
a
repris
les
priorités
qui
avaient
été
identifiées
dans
le
cadre
de
la
phase
5
du
schéma
directeur,
mais
des
priorités
données
par
un
cabinet
d'études
ne
signifient
pas
systématiquement
qu'elles
sont
celles
des
communes/syndicats.
Les
élus
peuvent
arbitrer.
Et
c'est
ce
qu’ils
ont
fait,
en
fonction
des
capacités
financières.
Par
contre,
il y
a un
plan
d'action
qui
est
assez
précis,
et
ils
auront
à cœur
d'échanger
avec
la
CCPG
sur
ce
plan
d'action.
Et
il
pense
qu’il
faudra
entrer
dans
des
conversations
à
travers
les
COPIL,
sur
ce
qui
est
à
réaliser
à
court
terme,
à
moyen
terme
et
à
long
terme.
Pour
lui,
ce
qui
est
écrit
aujourd'hui
dans
la
Convention
ne
peut
pas
être
fixé
dans
le
marbre.
C’est
un
document
qui
doit
évoluer.
Il
précise
qu’il
ne
fait
absolument
pas
marche
arrière,
mais
il
veut
être
dans
une
totale
transparence.
Le
but
est
d'atteindre
les
objectifs,
mais
parfois
les
changements
de
réglementation
ou
les
changements
d'orientation
d'instances
qui
doivent
aider
font
qu'il
sera
peut-être
nécessaire
de
revoir
la
copie.
Par
exemple,
la
sécurisation,
l'interconnexion
aujourd'hui,
sont
au
point
mort.
24 Ce
dont
il a fait
part
il y a quelques
mois
est
une
réalité
et
l'agence
de
l'eau
ne
va
pas
aider
un
projet
comme
cela,
même
s’il y
avait
des
accords
de
principe.
Aujourd'hui,
ce
n'est
pas
un
projet
comme
cela,
si
on
n'avance
pas
sur
un
plan
pluriannuel
de
renouvellement
des
canalisations
dans
le cadre
d'entretien
des
réseaux
fuyards.
Aujourd'hui,
on
répare
les
fuites,
mais
il faut
aller
plus
vite,
plus
fort.
Donc
cette
convention
va
être
signée,
mais
sous
réserve,
évidemment,
qu'elle
puisse
être
rediscutée
le moment
venu.
La
Présidente
répond
que
les
propos
de
M.
Bauer
sont
justes.
C'est
une
compétence
qui
est
lourde,
qui
demande
beaucoup
d'investissements,
techniques
et financiers.
Et
bien
sûr
que
ce
qui
est
écrit
là,
c'est
vers
cela
qu'il
faut
tendre,
bien
sûr.
Mais
peut-être
qu'à
certains
moments,
il y
aura
des
priorités
qui
vont
s'imposer,
pour
améliorer.
Parce
que
tout
ce
qui
sera
fait,
de
toute
façon,
aura
pour
but
d'améliorer,
quoi
qu'il
arrive.
Donc,
une
convention,
c'est
quelque
chose
qui
lie les
parties,
c'est
vrai,
mais
qui
n'est
pas
figée.
Elle
pense
qu'il
y
a des
mots
qui
sont
mentionnés
comme
transparence,
collaboration,
et
c'est
dans
ce
sens-là
qu'il
va
falloir
travailler. Par
contre,
il
faut
bien
avoir
en
tête
que
les
priorités
qui
sont
écrites
ici,
qui
étaient
celles
d'il
y
a
quelques
mois,
ont
pu
changer
entre
temps
parce
que
les
événements
du
terrain
le dictent.
Changer,
ça
ne
veut
pas
dire
oublier.
Mais
simplement,
c'est
la
notion
de
priorité
qui
prend
dessus.
C'est
tout.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
de
l’article
L5211-1,
et
L2224-7
et suivants,
-
Le
Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L210-1
et
suivants
relatifs
à la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(SIAEP)
de
Corbeilles-en-Gâtinais,
Bordeaux-
en-Gâtinais,
Lorcy
(CBL)
en
vigueur,
-
Le schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
(SDAEP)
du
SIAEP
CBL
approuvé
en
2017,
-
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
entre
le
SIAEP
et
la
société
SUEZ,
en
vigueur
jusqu’au
28
février
2028,
-
Le
projet
d’interconnexion
entre
le
SIAEP
CBL
et
le
SIAEP
de
Mignères,
inscrit
au
programme
d'investissement
2025-2027,
-
La
convention
d'objectifs
entre
la
CCPG
et
le
SIAEP
CBL,
ci-jointe,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Travaux,
Bâtiments
et
Cycle
de
l’Eau
»,
réunie
en
date
du
15
octobre
2025
;
Considérant
-
Que
la
CCPG
exerce,
depuis
le
1°
janvier
2025,
les
compétences
«
Eau
potable
»
et
«
Assainissement
des
eaux
usées
»,
-
Que
certaines
communes
du
territoire,
dont
Lorcy,
demeurent
intégrées
à des
syndicats
intercommunaux
exerçant
encore
la compétence
«
Eau
potable
»,
-
Que
le SIAEP
CBL
assure
la
production
et
la
distribution
d’eau
potable
sur
son
périmètre,
incluant
la
commune
de
Lorcy,
-
La
nécessité
d’assurer
une
cohérence
territoriale,
d’harmoniser
les
pratiques
et
les
niveaux
de
service,
de
renforcer
la sécurité
d’alimentation
en
eau
potable
et
de
suivre
la
performance
du
service,
-
Que
cette
convention
s'inscrit
dans
une
démarche
de
convergence
progressive
vers
les
standards
communautaires
en
matière
de
qualité
du
service
public
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux,
-
L'intérêt
collectif
pour
la
sécurisation
de
la
ressource,
la
réduction
des
pertes,
la
préservation
du
patrimoine
et
la
transparence
du
service
rendu
aux
usagers
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(48
votes
pour
—3
abstentions
— 1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
>
PREND
ACTE
du
contenu
de
la
convention
d'objectifs
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
le
SIAEP
de
Corbeilles
—
Bordeaux-en-Gâtinais
—
Lorcy,
précisant
les
engagements
réciproques
en
matière
de
gestion,
de
performance
et de
gouvernance
du
service
public
de
l’eau
sur
la
commune
de
Lorcy,
>
APPROUVE
les
objectifs
opérationnels
fixés
dans
ladite
convention,
portant
sur
la
sécurisation
de
la
ressource,
la
réduction
des
pertes,
la gestion
patrimoniale,
la conformité
sanitaire
et
la transparence
du
service,
>
DEMANDE
au
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
Corbeilles
—
Bordeaux-en-Gâtinais
—
Lorcy
de
délibérer
et
d'approuver
la
convention
d'objectifs
dans
les
mêmes
termes,
afin
de
permettre
son
entrée
en
vigueur
effective,
25 >
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'objectifs
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
et
à son
suivi.
12.
2025.143
Convention
d'objectifs
avec
le
syndicat
des
eaux
de
Boiscommun
M.
Gaurat
poursuit
avec
une
convention
similaire.
Il
s’agit
ici
de
la
convention
d'objectifs
avec
le
syndicat
mixte
d'alimentation
en
eau
potable
de
la
région
de
Boiscommun.
Ce
syndicat
assure
la
production
et
la
distribution
d'eau
sur
sept
communes,
dont
cinq
qui
appartiennent
à
la
CCPG
(Boiscommun-Chemault,
Montbarrois,
Montliard,
Saint-Loup-des-Vignes
et
Saint-Michel)
afin
d'assurer
une
cohérence
d'action
à l'échelle
du
territoire
et
d'harmoniser
les
niveaux
de
service
entre
les
différentes
zones
de
gestion.
La
CCPG
souhaite
formaliser
sa
coopération
à
travers
une
convention
d'objectifs.
Il
ne
redonne
pas
lecture
des
points
de
la
convention,
qui
sont
sensiblement
les
mêmes
principes
que
ceux
de
la
convention
précédente.
Il
y
a
là
également
des
travaux
qui
sont
estimés
à
faire,
à
savoir
la
synthèse
chiffrée
des
investissements
prévisionnels,
suivant
le
schéma
directeur
qui
avait
été
menée
par
la
communauté
de
communes,
et
qui
se
présente
comme
suit
:
-
La
création
d'un
nouveau
forage
et
d'équipements
associés,
-
Les
liaisons
hydrauliques
et
de
raccordement,
-
Le
périmètre
de
protection
de
captage,
-
Le
nouveau
réservoir
de
stockage,
-
Une
politique
de
renouvellement
annuel,
tant
sur
les
réseaux
que
sur
les
branchements
et
également
sur
les
compteurs.
L'horizon
global
de
convergence,
est
à
court
terme
2025-2027
(mise
en
conformité
réglementaire,
diagnostic
patrimonial
complet,
PGSSE),
à
moyen
terme
2028-2032
(renforcement
du
rendement,
renouvellement
structurel,
interconnexions)
et
à
long
terme
2035-2040
(alignement
complet
du
niveau
de
service
sur
les
standards
communautaires).
C'est
donc
un
peu
le
même
principe
que
la
convention
précédente,
et
il
y
en
aura
certainement
d'autres
encore
à
passer,
comme
l'a
rappelé
M.
Bauer.
Ces
conventions
sont
des
conventions
dites
initiales.
Elles
sont
amenées
à
pouvoir
évoluer
et
être
revues
en
fonction
des
urgences
terrain,
plus
que
des
urgences
écrites
dans
le
schéma
directeur
de
l'époque
du
syndicat.
La
Présidente
pense
que
c'est
déjà
passé
en
comité
syndical
?
Il'est
répondu
par
l’affirmative.
M.
Luche
demande
quel
est
le seuil
Grenelle
2
pour
l'amélioration
du
rendement
?
M.
Gaurat
répond
qu'aujourd'hui,
il n'y
a
rien
de
figé,
dans
le
sens
où
au
niveau
national
on
parle
de
75
%
de
rendement.
Il
est
annoncé
80
%
à très
court
terme,
mais
il n’est
pas
donné
de
date
précise.
Si
le
rendement
est
annoncé
à
80
%,
il y
a
les
communes
autour
de
la
table
qui
vont
se
trouver
dans
une
difficulté
importante.
Il
était
précédemment
évoqué
le
renouvellement
des
réseaux,
et
là
cela
va
concerner
quand
même
un
bon
linéaire
de
réseaux
pour
résorber
ces
problèmes.
M.
Luche
dit
que
c’est
la
CCPG
qui
va
être
embêtée
M.
Gaurat
est
bien
d'accord,
mais
c'est
sur
le
territoire
des
communes,
il
va
le
dire
ça
comme
ça.
Ceci
étant,
80
%
demain,
cela
signifie
que
sur
les
31
communes
concernées
ici
autour
de
la
table,
il n’est
pas
sûr
qu'il
y
en
aït
beaucoup
qui
soient
au
seuil
de
80
%.
M.
Luche
indique
qu’il
y
a
au
moins
le
syndicat
de
Boiscommun,
et
c’est
pour
cela
qu'il
insistait
là-dessus.
L'objectif
du
syndicat
était
d'être
meilleur
que
Veolia.
Il voit
que
l'objectif
fixé
à Veolia
en
2026,
c'est
70,5
%.
Comme
l'objectif
du
syndicat
de
Boiscommun
est
être
plus
vertueux
et
plus
performants
que
Véolia,
il s’en
est
réjoui.
Sauf
que
l’objectif
est
à 70
%
et
qu'ils
sont
à
80
%.
Mais
il rejoint
M.
Bauer,
une
belle
photo
d'aujourd'hui
ne
vaut
pas
forcément
la
belle
photo
de
demain.
M.
Gaurat
rappelle
que
ces
objectifs
dépendront
aussi
des
investissements
qui
seront
faits
sur
les
renouvellements.
Car
il est
vrai
que
cet
objectif
de
70
%,
mis
aujourd'hui
dans
le
contrat
de
DSP
de
l'entreprise
Veolia,
vise
avec
les
éléments
connus
du
patrimoine
actuel,
au
moment
du
passage
du
marché
de
la
concession.
Cela
se
vérifie
bien
aujourd’hui,
le
concessionnaire
découvre,
pas
tous
les
jours
mais
presque,
des
choses,
tant
sur
les
réseaux
que
sur
les
ouvrages.
Et
à
ce
titre,
cela
pourra
permettre
aussi
peut-être
de
modifier
les
investissements
qui
seraient
à
faire
pour
optimiser
ces
70%.
Aujourd'hui,
ils
sont
partis
avec
les
éléments
connus
à
un
instant
T,
en
se
disant,
qu’ils
allaient
se
fixer
un
objectif
raisonnable
de
70%.
26 Peut-être
que
la
CCPG
arrivera
à faire
mieux,
et
il l'espère,
en
tous
les
cas,
il en
est
convaincu.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
de
l’article
L5211-1,
et
L2224-7
et suivants,
-
Le
Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L210-1
et
suivants
relatifs
à la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
Région
de
Boiscommun
(SMAEPRB)
en
vigueur,
-
La
délibération
D2025
021
en
date
du
12
septembre
2025
du
Comité
syndical
du
SMAEPRB
approuvant
la
convention
d'objectifs,
-
Le
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
(SDAEP)
de
la
CCPG
établi
en
2022,
-
La
convention
d'objectifs
entre
la CCPG
et
le SMAEPRB,
ci-jointe,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Travaux,
Bâtiments
et
Cycle
de
l'Eau
»,
réunie
en
date
du
15
octobre
2025 ;
Considérant
que
-
Que
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
exerce,
depuis
le
1%
janvier
2025,
les
compétences
«
Eau
potable
» et
« Assainissement
des
eaux
usées
»,
-
Que
certaines
communes
du
territoire,
demeurent
intégrées
à
des
syndicats
intercommunaux
exerçant
encore
la
compétence
«
Eau
potable
»,
-
Que
le
SMAEPRB
assure
la
production
et
la
distribution
d’eau
potable
sur
son
périmètre,
incluant
des
communes
membres
de
la
CCPG,
-
La
nécessité
d'assurer
une
cohérence
territoriale,
d’harmoniser
les
pratiques
et
les
niveaux
de
service,
de
renforcer
la sécurité
d'alimentation
en
eau
potable
et
de
suivre
la
performance
du
service,
-
Que
cette
convention
s'inscrit
dans
une
démarche
de
convergence
progressive
vers
les
standards
communautaires
en
matière
de
qualité
du
service
public
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux,
-
L'intérêt
collectif
pour
la
sécurisation
de
la
ressource,
la
réduction
des
pertes,
la
préservation
du
patrimoine
et
la
transparence
du
service
rendu
aux
usagers
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(47
votes
pour
— 4
abstentions
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
>
PREND
ACTE
du
contenu
de
la
convention
d'objectifs
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
le SMAEPRB,
précisant
les
engagements
réciproques
en
matière
de
gestion,
de
performance
et
de
gouvernance
du
service
public
de
l’eau
sur
les
communes
membres
de
la
CCPG,
>
APPROUVE
les
objectifs
opérationnels
fixés
dans
ladite
convention,
portant
sur
la
sécurisation
de
la
ressource,
la
réduction
des
pertes,
la gestion
patrimoniale,
la
conformité
sanitaire
et
la transparence
du
service,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'objectifs
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
et à son
suivi.
13.
2025.144
Attribution
d’un
marché
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
pour
les
études
environnementales
et
la procédure
de
ZAC
sur
la Zone
d’Activités
de
Malesherbes
M.
Dujardin
rappelle
qu’en
2024,
une
étude
de
faisabilité
a été
menée
sur
la zone
d'activités
de
Malesherbes
par
la SCET,
afin
d'identifier
les
enjeux
économiques,
d'attractivité
et
en
matière
d'opportunités
de
transformation.
Ceci
en
vue
de
définir
la
procédure
d'aménagement
permettant
d'intégrer
au
mieux
ces
enjeux.
Cette
étude
a
abouti
à
la
réalisation
d'un
plan-guide,
permettant
notamment
de
montrer
l'intérêt
de
la
création
d'une
zone
d'aménagement
concertée
(ZAC).
La
partie
nord
de
l'extension
de
cette
ZA
devant
être,
quant
à
elle,
être
aménagée
par
un
porteur
de
projet
unique.
Elle
ne
sera
pas
incluse
dans
le
périmètre
de
ladite
ZAC.
Toutefois,
elle
fera
l'objet
des
mêmes
études
environnementales
nécessaires
à
un
projet
d'aménagement
que
la
partie
sud.
Afin
de
réaliser
les
études
environnementales,
de
rédiger
l'étude
d'impact
en
vue
du
projet
d'aménagement
desdites
zones
et
de
rédiger
le dossier
de
la
création
de
ZAC,
La
communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
doit
se
faire
assister
par
un
assistant
de
maîtrise
d'ouvrage.
En
ce
sens,
la
CCPG
a
pris
attache
auprès
de
la
société
GIP
RESAH,
centrale
d'achats,
afin
d'obtenir
un
devis
accompagné
d'un
dossier
technique
tels
que joints.
21 l'est
noté
que
la
référence
du
devis
annexé
à la
présente
peut
être
amenée
à évoluer,
mais
le
prix
restera
inchangé.
M.
Luche
demande
pourquoi
c'est
à
la
CCPG
de
financer
l'étude
de
la
zone
d'activités
nord,
alors
qu'il
y
a
un
promoteur
unique
identifié
?
Il
a
été
dit
que
c'est
obligatoire,
mais
pourquoi
ce
n'est
pas
le
promoteur
qui
assure
le
financement
de
cette
étude
faune
sauvage
?
La
Présidente
explique
que
le
promoteur
le
fera
indirectement.
C'est-à-dire
qu'il
n’est
pas
possible
de
dissocier
les
parties.
Même
si
sur
une
des
parties,
effectivement,
il y
a
un
acquéreur
identifié,
avec
un
projet
dont
les
contours
sont
connus.
Il va
falloir
faire
l’étude
sur
les
deux
unités
et
le
coût
de
cette
étude
sera
répercuté
dans
le
prix
de
vente.
Donc
indirectement,
effectivement,
il
y
a
un
coût,
et
c'est
vrai
qu'il
est
élevé.
C'était
évoqué
précédemment
qu'effectivement,
les
bureaux
d'études
avaient
des
prix
élevés.
Ce
sont
les
prix
qu'ils
pratiquent
actuellement.
Et
elle
en
est
bien
désolé,
mais
c'est
comme
ça.
Et
donc
ce
prix-là,
effectivement,
les
promoteurs
vont
y
contribuer
parce
que
ce
sera
répercuté
dans
le
prix
de
vente,
aussi
bien
pour
la
partie
nord
que
pour
la
partie
sud.
M.
Luche
demande
confirmation
que
ces
études
sont
obligatoires.
M.
Dujardin
confirme,
En
fin
de
compte,
pour
les
services
de
l'État,
c'est
un
tout.
On
ne
peut
pas
dissocier
les
deux
zones.
M.
Luche
comprend
que
cette
étude
est
obligatoire,
et
va
être
réalisée
sur
la
ZA
nord-sud.
Mais
si
c'est
obligatoire,
et
au
regard
de
la
durée
qu'il
y a
pour
réaliser
l'étude
faune
sauvage,
pourquoi
ne
pas
l’avoir
lancé
pour
la
ZA
d’Auxy
? Car
il y
a un
projet
sur
Auxy.
Pourquoi
ne
pas
lancer
cette
étude,
sauf
si
le
promoteur
accepte
de
la
lancer,
et
qu'il
la
lance,
et
qu'il
confirme
bien
qu'il
s’en
charge.
Parce
qu'honnêtement,
l’étude
prend
un
an.
Cela
revient
encore
à perdre
un
an,
alors
que
ça
fait
quand
même
6 ans
que
ce
projet
d'Auxy
est
évoqué,
et
il manquait
toujours
quelque
chose
au
dossier.
Si
c'est
pour
perdre
encore
un
an
et
demi
parce
que
le
diagnostic
n’a
pas
été
lancé,
c'est
un
peu
dommage.
La
Présidente
répond
que
sur
la
zone
d'Auxy,
il y
a
aujourd'hui
un
acquéreur
potentiel,
puisqu'elle
le
rappelle,
le
Conseil
a
approuvé
la
délibération
pour
une
exclusivité
de
6
mois
avec
SEPIA,
et
ce
sont
eux
qui
se
chargent
des
études.
M.
Luche
demande
si
l’étude
qu'il
vient
d'évoquer
est
comprise
?
La
Présidente
répond
par
l’affirmative.
SEPIA
se
charge
de
l'intégralité
des
études
«
basiques
»,
qui
sont
obligatoires,
incontournables,
et
en
plus,
ils
feront
des
études
qui
sont
nécessaires
à
leur
projet
et
qui
ne
seraient
pas
forcément
nécessaires
à
un
autre
projet.
Donc
ce
sont
deux
cas
similaires,
certes,
de
développement
économique,
mais
pris
un
peu
différemment.
Dans
le
cas
d'Auxy,
c'est
porté
par
l’éventuel
porteur
de
projet.
Et
sur
le
Malesherbois,
en
vue
de
la
création
de
ZAC,
où
ces
études
sont
aussi
nécessaires,
en
parallèle
de
la
création
de
ZAC.
M.
Luche
demande
ce
qu'il
se
passera
si
le
prochain
SCoT
n’attribue
que
70
hectares
de
zones
d'activités
?
La
Présidente
répond
qu'il
faudra
se
lancer
dans
la
bataille.
M.
Luche
ne
dit
pas
le
contraire.
Il a
été
dépensé
200
000
euros
à
Malesherbes,
on
ne
va
pas
revenir
dessus.
Mais
s’il
manque
10
hectares
à Auxy
et
qu'on
ne
peut
plus
faire
aboutir
un
projet
structurant,
ça
va
être
un
problème.
Il
a
souvent
entendu
que
lorsque
le
coup
est
parti,
il faut
aller
jusqu’au
bout,
sur
certains
sujets
et
même
un
certain
nombre
de
sujets,
même
quand
on
va
dans
le
mur.
La
Présidente
répond
que
cette
discussion-là,
elle
arrivera
pour
les
futurs
élus.
Elle
rappelle
que
la
future
enveloppe,
ce
n'est
pas
une
enveloppe
sectorisée.
C'est
une
enveloppe
qui
va
servir
aussi
bien
pour
le
développement
économique,
que
pour
l'habitat,
ou
pour
l'équipement.
C'est
une
discussion,
et
elle
rejoint
ce
qui
a
déjà
été
dit,
que
les
élus
doivent
avoir
entre
eux,
mais
aussi
avec
les
élus
des
deux
communautés
de
communes
voisines,
pour
savoir
s'il
y
a
besoin
de
répartir
quelque
chose
et
comment
on
répartit
?
M.
Luche
indique
qu’il
n'y
aura
rien
à
lâcher.
Mme
Berthelot
les
a informés
en
réunion
qu’Escrennes
était
prioritaire.
Il a
donc
lu
le
SCOT,
ce
qu'il
n’avait
jamais
fait,
puisque
ce
n'était
pas
lui
qui
l'avait
rédigé
et
qu'il
en
était
tributaire.
Il
trouve
que
le
prochain
sera
surtout
un
copier-coller
concernant
les
objectifs.
Après,
quand
les
élus
vont
défendre
leur
territoire,
il
est
d'accord
que
c'est
là
le
nerf
de
la
guerre.
Que
l'on
soit
les
rois
de
la
mobilité,
le
territoire
le
plus
accueillant,
qu'il
y
ait
les
cadres
techniques
les
meilleurs
de
France
….etc.
ne
pèsera
pas
dans
la
balance.
C'est
quand
même
écrit
noir
sur
blanc
qu'il
faut
commencer
par
bien
remplir
la
zone
d'Escrennes
avant.
Ce
type
de
phrases
ne
doit
absolument
plus
exister,
y
compris
sur
le
territoire
de
la
CCPG.
Concernant
le
SCoT,
il
y
a
quand
même
beaucoup
de
paraphrases,
de
beaux
discours
et
c'est
vraiment
sur
les
zones
urbanisables
et
les
zones
transformables
en
ZAC
où
il faut
être
hyper
vigilant.
1! souhaiterait
qu'après
une
réunion
du
SCoT,
qu’il
soit
décrit
dans
le
compte-rendu,
et
assez
rapidement,
que
dans
la
première
partie
du
SCoT,
avant
qu'il
soit
révisé,
il était
privilégié
Escrennes.
Cette
commune
veut
peut-être
agrandir
sa
zone,
il n'y
a pas
de
raison.
Ce
ne
sont
pas
les
mêmes
élus,
mais
il y
a
des
anciens
qui
ont
lu
le
SCOT
avant
lui-même
et
qui
le
savaient.
C'est
un
peu
dommage
de
28 l’'apprendre
au
bout
de
six
ans,
mais
mieux
vaut
tard
que
jamais.
Et
donc,
là-dessus,
il
pense
qu'il
faut
quand
même
se
mobiliser.
C'est
là
où
il faut
être
intrensigeant
: les
discussions
auront
lieu
avec
les
autres
territoires,
maïs
LE
territoire,
c’est
le
PETR.
Et il doit
s’équilibrer,
en
oubliant
pas
le Pithiverais
Gâtinais.
La
Présidente
indique
que
nul
n’est
censé
ne
pas
connaître
le SCoT.
Ilest
nécessaire
de
connaître
le SCoT,
puisque
c'est
l’un
des
documents
fondateurs,
en
termes
d'aménagement
du
territoire.
Et
que
dans
le SCoT,
il y a des
catégories.
Il y a des
axes
prioritaires,
des
axes
intermédiaires
et
des
axes
secondaires
C'est
labellisé
ainsi
et
cela
ne
pourra
pas
changer
dans
le
prochain
SCoT.
Dans
le
prochain
SCoT,
il y
aura
toujours
le
pôle
de
centralité
qui
sera
Pithiviers
et
il y
aura
les
pôles
secondaires.
Ce
fut
une
bataille
que
de
faire
entrer
Le
Malesherbois
en
pôle
structurant,
mais
ce
faut
une
réussite.
Il
faut
continuer
à
œuvrer
ainsi.
Malgré
tout,
il
y
aura
une
hiérarchie
dans
les
territoires.
Et
ça,
le
SCOT
ne
pourra
pas
faire
autrement
que
d'acter
une
hiérarchie,
et
une
hiérarchie
de
développement.
Forcément. M.
Luche
estime
que
la
hiérarchie
doit
aussi
être
dans
une
démarche
de
répartition
sur
l'ensemble
du
territoire.
Et
si
aujourd'hui
on
voit
qu'on
va
directement
sur
la
grosse
ville-centre
qu'est
Pithiviers
ou
demain
sur
le
structurant
de
Malesherbes,
on
va
encore
appauvrir
le
Beaunois.
Il
rappelle
les
revenus
fonciers
de
Beaune-la-Rolande,
qui
sont
à
50%
de
certaines
communes.
Cela
prouve
qu'il
y
a
du
développement
à
faire
sur
le
Beaunois
et
peut-être
aussi
sur
le
Puiseautin.
D'ailleurs,
il en
profite
pour
féliciter
les
services
pour
le rapport,
qui
est
très
bien
fait.
La
Présidente
répond
que
les
élus
l’entendent
beaucoup
parler
d'équilibre
de
territoire.
Aujourd'hui,
il
faut
être
dans
un
rééquilibrage
et
avoir
un
territoire
équilibré.
Donc
il y
a
du
travail
et
il va
falloir
batailler
pour
ça.
Et
puis
après,
elle
espère
que
les
élus
qui
vont
le défendre
défendront
aussi
le partage
des
richesses.
Parce
qu'aujourd'hui,
le service
public,
il est
attendu
par
tous
les
habitants
sur
l'ensemble
du
territoire.
Si
par
exemple
il est
acté
un
développement
à tel
endroit,
cela
va
apporter
des
richesses.
Et
bien
que
ces
richesses-là
doivent
être
partagées
à
l'ensemble
du
territoire,
parce
que
le
territoire
a
concédé
à
tout
ça.
Mais
ce
sont
les
prochains
élus
qui
auront
à
défendre
cette
notion
de
partage
des
richesses.
Parce
que
peut-être
qu'à
un
moment,
il
est
pertinent
que
dans
l'aménagement
du
territoire
quelque
chose
se
passe
à
un
endroit
mais
ce
n'est
pas
pour
autant
que
le
partage
des
richesses
ne
doit
pas
ruisseler
sur
l'ensemble
du
territoire,
parce
que
les
habitants,
de
toute
façon,
ils
ont
besoin
du
même
service
public.
Mais
cela,
les
élus
auront
collectivement,
jusqu'à
la
fin
du
mandat,
à
le
faire.
Et
les
élus
prochains,
il
faudra
qu'ils
défendent
leur
territoire
et
l'équilibre
de
leur
territoire.
Mais
ce
sujet
s'éloigne
de
la
délibération.
M.
Bercher
tient
à
préciser,
concernant
Escrennes,
que
tout
est
vendu.
Donc,
la
suite,
elle
est
connue:
ils
vont
forcément
vouloir
s'étendre.
La
Présidente
indique
qu’il
n’y
a
pas
qu’Escrennes.
Il y
a
aussi
Boisseaux.
Il
faut
avoir
conscience
de
ce
qu'il
se
passe.
La
géopolitique,
il faut
un
petit
peu
regarder
tout
ça
pour
pouvoir
en
parler
sereinement
et
tranquillement.
Mme
Berthelot
indique
que
pour
Boisseaux
et
elle
se
souvient
de
la
discussion
dans
le
bureau
du
sous-préfet,
où
il était
fait
mention
de
17
hectares
déclarés
comme
existants
mais
qui
n'étaient
pas
existants.
Donc,
il y
a
des
choses
quand
même
à
rectifier. La
Présidente
répond
que
justement,
il
faut
profiter
de
ce
SCoT
pour
rectifier
et
voir
s'il
y
a
vraiment
une
volonté
de
rectification
ou
pas.
Mme
Berthelot
va
redire
ce
qu’elle
a déjà
dit:
il y
a
une
réunion
lundi,
aujourd'hui
il y
a une
convocation,
mais
il n’y
a
aucun
document
de
travail.
Rien.
Peut-être
qu'ils
les
auront
vendredi
à 20h,
elle
ne
sait
pas,
mais
c'est
regrettable.
La
Présidente
demande
si l’on
peut
revenir
à la délibération
?
Mme
Berthelot
indique
que
ce
qui
l'a
interpellée
sur
cette
délibération,
c'est
le
choix
de
prendre
une
ZAC.
Il
y
a
d'autres
moyens
d'aménagement
que
la
ZAC.
Pourquoi
ce
choix
a
été
fait,
elle
ne
sait
pas.
Parce
que
là,
il
est
dit
que
le
dossier
de
création
c’est
215
000
euros.
Mais
une
ZAC,
ce
n'est
pas
qu'un
dossier
de
création.
Il y
a
aussi
un
dossier
d'exécution
qui
est
obligatoire
avant
le
moindre
coût
de
bulldozer,
donc
il va
compter
combien,
le
même
prix
aussi
?
La
Présidente
ne
peut
pas
apporter
la
réponse.
Mme
Berthelot
trouve
cela
bien
dommage,
parce
qu'un
autre
aménagement
que
celui-ci
aurait
pu
être
choisi.
La
Présidente
rappelle
que
le Conseil
a acté
la création
de
la ZAC.
C'est
ce
qui
a été
validé.
Mme
Berthelot
demande
s’il
a été
calculé
ce
que
va
perdre
la
CCPG
en
taxes
d'aménagement
?
29 La
Présidente
répond
que
pour
elle,
ce
n’est
plus
un
sujet.
Mme
Berthelot
répond
que
si
ce
n'est
plus
un
sujet,
c'est
très
bien.
Mais
elle
espère
qu'il
n’y
aura
pas
un
dossier
d'exécution
de
la
ZAC
qui
soit
du
même
montant.
Parce
que
ça
va
commencer
à faire
cher.
M.
Masson
dit
que
si
la
CCPG
était
en
Allemagne,
il n’y
aurait
pas
ce
problème
d’Escrennes
et
de
Boisseaux.
En
Allemagne,
les
terres
qui
sont
à
plus
de
60
%
d'indices
de
valeur
agronomique
sont
interdites
à
la
transformation.
Et
il pense
qu’Auxy,
dans
ce
cas-là,
était
tout
à
fait
éligible.
Et
c'est
quand
même
complètement
débile
que
dans
ce
pays,
il
y
ait
des
gens
supposés
instruits,
il
n'a
pas
dit
intelligents,
qui
sortent
une
loi
ZAN
zéro
artificialisation
et
qu'on
artificialise
les
meilleures
terres
de
France.
Cela
a
commencé
par
Orly,
Roissy,
DisneyLand.
Et
là,
on
va
se
retrouver
le
département
et
dans
le
nord
Loiret,
à faire
les
mêmes
bêtises
déjà
faites
100
kilomètres
au-dessus
?
Donc
les
terres
les
plus
productives,
les
meilleures
de
France,
on
les
artificialise.
Et
quand
il y
a
une
petite
zone
qui
pourrait
se
produire
dans
un
secteur
où
c'est
compliqué
de
cultiver.
Là,
vous
ne
pouvez
pas,
il
faut
garder
surtout
les
« terres
à
cailloux
».
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
de
l’article
L5211-1,
Le
Code
de
la commande
publique
et
notamment
l’article
L2113-2
et suivants,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
consultation
lancée
par
la
centrale
d'achat
RESAH
pour
la
conclusion
d'un
marché
de
prestations
de
conseil
en
immobilier
pour
des
projets
territoriaux
d'aménagement
en
faveur
de
la santé,
Le
devis
et
le dossier
technique
transmis
par
la
Société
GIP
RESAH,
ci-joints
;
Considérant
-
La
nécessité
de
réaliser
des
études
environnementales,
de
rédiger
une
étude
d'impact
en
vue
de
l'aménagement
de
l’extension
de
la Zone
d'Activités
(ZA)
de
Malesherbes,
-
La
nécessité
de
réaliser
un
dossier
de
création
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
pour
l'aménagement
de
la
partie
« sud
» de
l'extension
de
ladite
ZA,
-
La
nécessité
pour
la
Communauté
de
Communes
d’avoir
recours
à
un
Assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
réaliser
ces
études
et
rédiger
le dossier
de
création
de
ZAC,
-
Qu'un
acheteur
qui
recourt
à
une
centrale
d'achats
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
seules
opérations
de
passation
et
d'exécution
qui
lui
ont
été
confiées
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(47
votes
pour
— 4
abstentions
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
>
APPROUVE
le
recours
à
la
centrale
d'achats
RESAH
pour
la
passation
et
l'exécution
d’un
marché
d’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
relatif
aux
études
environnementales
et
à
la
procédure
de
création
de
ZAC
sur
la
zone
d'Activités
de
Malesherbes,
>
APPROUVE
l'attribution
du
marché
au
groupe
SCET
pour
un
montant
de
215
422,73
€
HT
selon
le
devis
et
le
dossier
technique
ci-joints,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
marché,
>
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
sont
prévus
au
budget
annexe
ZA
Le
Malesherbois
exercice
2025
et
suivants,
chapitre
011,
article
6045.
[ 14.
Questions
diverses
30 >
M.
Gaurat
informe
le
Conseil
que
les
travaux
du
nouveau
groupe
scolaire
du
Malesherbois
ont
débuté,
depuis
une
dizaine de
jours,
donc
c'est
une
bonne
nouvelle.
Il indique
également
que
la
réhabilitation
du
local
Château
Vignon
est
en
cours,
pour
le transformer
en
cantine
scolaire
qui
sera
opérationnelle
le 5 janvier
2026
au
matin.
Cela
permettra
notamment
de
pouvoir
dans
la foulée
démolir
la cantine
de
l'école
Château
Vignon
existante.
La
commune
a
pour
objectif,
qui
est
aujourd'hui
et
à
l'heure
actuelle
tout
à
fait
tenable,
de
faire
rentrer
les
enfants
dans
cette
nouvelle
école
à l'horizon
de
septembre
2027.
>
La
Présidente
indique
que
se
tient
le
forum
de
l'industrie
le
21
novembre
prochain.
Il
aura
lieu
à
la
salle
des
fêtes
Chantoiseau
de
Pithiviers.
Tous
les
groupes
scolaires
qui
y
participent,
les
collèges,
ainsi
qu'un
peu
plus
d'une
trentaine
d'industriels
des
trois
communautés
de
communes
présents
sur
ce
forum
de
l'industrie.
>
M.
Luche
évoque
les
documents
reçus,
relatifs
à
la
CLECT.
Il y avait
également
le
dossier
scolaire
qui
avait
été
évoqué
en
disant
qu'on
se
reverrait
à
la rentrée,
mais
la
rentrée
de
quoi
?
La
Présidente
répond
que
pour
pouvoir
se
voir,
il faut
avoir
un
petit
peu
d'éléments.
Donc,
elle
reviendra
vers
les
élus
pour
une
date
pour
la
CLECT
pour
parler
du
sujet
PLUIi,
puisque
ce
n’est
pas
tout
à
fait
réglé
voire
pas
réglé
du
tout.
Mais
aussi
pour
parler
bâtiment
scolaire
et
de
la
partie
qu’il
reste
à travailler,
sur
le
transfert
de
charges
pour
la
partie
bâtimentaire
et
investissement.
Mais
ce
n'est
pas
prêt.
M.
Bercher
demande
si toutes
les visites
ont
été
faites.
Est-ce
qu’il
y a un
retour
?
La
Présidente
demande
confirmation
à
Mme
Truffet,
Directrice
des
services
techniques.
Celle-ci
répond
par
l’affirmative.
Les
visites
ont
été
effectuées
par
l'entreprise
APAVE
et
les
rapports
ont
été
communiqués,
les
services
sont
en
train
de
les
relire.
La
Présidente
indique
qu’il
faut
garder
en
tête
que
cette
partie-là
n'est
pas
encore
terminée.
>
M.
Masson
évoque
le
transfert
eau
assainissement
à
la
CCPG.
La
Présidente
avait
évoqué,
pour
les
communes
qui
souhaiteraient
sortir,
le
montant
d'un
ticket
de
sortie.
Quand
est-ce
que
celui-ci
sera
connu
?
La
Présidente
lui
répond
qu'il
n’a
pas
dû
bien
comprendre
ce
qu’elle
a dit,
puisque
là,
il y a une
petite
confusion.
Si
on
sort,
c'est
tous
ensemble.
On
ne
sort
pas
de
façon
isolée.
Il
y
a
un
périmètre
qui
a
été
défini
par
les
élus
communautaires. La
seule
solution,
c'est
qu'il
y ait
une
volonté
de
l'ensemble
des
communes
de
sortir.
À
ce
moment-là,
effectivement,
il
y a
un
ticket
de
sortie
qui
doit
être
calculé.
Mais
une
commune
ne
peut
pas
sortir
seule.
C'est
tout
le monde
ou
personne.
M.
Masson
répond
que
ce
n'est
pas
ce
qui
avait
été
dit.
Soit
il
a
mal
entendu,
ou
alors
cela
a
été
mal
exprimé,
mais
c'est
comme
cela
que
la
plupart
des
gens
l'avaient
compris.
Donc
peut-être
qu'il
en
a fait
une
mauvaise
interprétation.
Il
avait
cru
comprendre
qu'il
y
a
un
contrat
qui
est
passé
avec
deux
prestataires
sur
15
ans
et
si
des
communes
se
retirent,
il y a des
indemnités
de
sortie
puisqu'il
y a
un
manque
à gagner
évident
pour
eux.
Et sur
ce
point,
il n'y
a pas
de
débat,
mais
il n'a
jamais
entendu
parler
que
c'était
tout
le monde
ou
personne.
Il faudra
regarder
cela
dans
les textes.
Lui,
ce
n'est
pas
ce
qu'il
avait
compris.
>
La
Présidente
souhaite
donner
au
Conseil
une
première
ébauche,
puisque
c’est
un
sujet
qu’elle
réabordera,
sur
les
transferts
d'excédents
des
communes
pour
les
budgets
Eau
et
assainissement.
Elle
abordera
plus
tard
les
emprunts
et
travaux,
car
cela
représente
un
travail
conséquent
pour
les
services
et
ils
ont
également
d’autres
missions.
Concernant
les
transferts
des
excédents,
elle
détaille
les
communes
et
montant
afférents,
pour
ce
qui
concerne
le fonctionnement
:
e
Auxy
: 46
616.57
€ d’excédent,
e
Batilly-en-Gâtinais
: 69
832.79
€ d’excédent,
e
Desmonts
: 7 888.70
€ d’excédent,
e
Desmonts
: 25
995
€
de
subvention
de
l’agence
de
l'Eau,
e
Desmonts
: 50
000
€
de
subvention
DETR,
e
Le
Malesherbois
: 452
252.86
€ d'excédent,
eo
Egry:8
750€
d’excédent.
31 Soit
un
total
de
661
335.92
€.
Elle
détaille
ensuite
les
montants,
toujours
pour
l’eau,
pour
ce
qui
concerne
l'investissement :
°
Auxy :
3 303.89
€ d’excédent,
e
Puiseaux
: 292
500
€ d’excédent,
e
Batilly-en-Gâtinais
: 73
811.20
€ d’excédent,
e
Le
Malesherbois
: 2 408
925.07
€ d’excédent.
Soit
un
total
de
2 778
540.16
€.
Elle
poursuit
avec
les
excédents
de
fonctionnement,
pour
l’assainissement
:
e
Auxy
: 46
616.57
€ d’excédent,
e
St-Loup-des-Vignes
: 18
970
€
d'excédent,
e
Egry:8750€
d’excédent,
e
Lorcy
: 200
065.150
€ d’excédent.
Soit
un
total
de
274
401.72
€.
Elle
termine
avec
l'assainissement,
pour
l'investissement
:
°
Auxy
: 3
303.89
€
d’excédent,
e
St-Loup-des-Vignes
: 10
471.26
€ d’excédent,
e
Lorcy
: 25
709.42
€ d'excédent.
Soit
un
total
de
39
480.57
€.
Elle
remercie
toutes
ces
communes
d'avoir
joué
le
jeu
du
transfert
des
excédents,
qui
étaient
des
transferts
liés
aux
compétences
eau/assainissement
et
qui
serviront
donc
pour
l'eau
et
à
l'assainissement.
Elle
ajoute
qu'il
est
attendu
une
subvention
du
Département
à
hauteur
de
57
780
€
pour
Le
Malesherbois
et
3
500
€
pour
Bromeilles.
Toutes
les
autres
communes
n'ont
rien
transféré,
pour
toutes
celles
qui
étaient
soumises
à transfert,
puisque
les
élus
l'ont
compris,
des
syndicats
ont
continué
de
perdurer,
puisque
c'était
des
syndicats
à
cheval
sur
deux
communautés
de
communes.
Elle
remercie
donc
toutes
ces
communes
et
tous
ces
syndicats
qui
ont
joué
le
jeu.
Ces
transferts,
c'est
ce
qui
participe
à
ce
qu'il
y
ait
un
prix
de
l'eau
certes
élevé,
mais
qui
aurait
pu
être
encore
plus
élevé. Une
personne
présente
dans
le
public
se
met
à
hurler.
Il s’agit
de
M.
Blain,
Président
de
l'ADDUB.
N’utilisant
pas
de
micro,
ses
propos
sont
inaudibles.
La
Présidente
lui
demande
de
bien
vouloir
baisser
le
ton.
M.
Blain
se
rapproche
et
dit
« Si
je
dois
crever
là-bas,
je
crèverai.
Et
merci
à tous
les
maires
qui
ont
dit
oui.
Vous
êtes
là-haut.
Vous
êtes
là-haut
».
La
Présidente
lui
dit au
revoir
et à bientôt.
M.
Blain
répond
«
Eh
bien,
à demain,
puisqu'on
prend
l'habitude
de
se
voir
».
Il s'en
va,
mais
revient
sur
ses
pas
pour
ajouter
«
on
respecte
les
personnes,
on
leur
dit
au
revoir
et
merci
de
m'avoir
défendu,
de
m'avoir
laissé
parler
à cette
première
réunion
».
Il quitte
la
salle.
M.
Bercher
informe
le
Conseil
que
la
Région
et
l'Etat
ont
accordé
le
CPER
pour
la
construction
des
maisons
de
santé
à
Puiseaux
et
au
Malesherbois.
D'ici
un
an
et
demi,
les
maisons
devraient
être
ouvertes
dans
les
deux
villes,
un
peu
centre.
Et
il
pense
que
cela
concerne
tout
le
monde,
puisque
maintenant,
les
gens
font
beaucoup
de
kilomètres
pour
se
faire
soigner,
donc
c'est
plutôt
une
bonne
nouvelle
pour
le
territoire.
32 Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le 4
novembre
2025
La
Présidente
Marie-Claude
HERBLOT
Delmira
DAUVILLIERS
33 pe
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5202 SIQUSAOU ÿ hp SDUESS E] Sp 510] SES SUONHE PI Sop [Ode 95 Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
novembre
2025
- Puiseaux
36