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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 23 JANVIER 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 23 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
L'IslŸ d / Espagnac
Ïs
1/18
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 23 JANVIER 2023
Le vingt-trois janvier deux mille vingt-trois, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU (à compter de 19H15) - EL BASRI (à compter de
18H38) - FOUCAUD – GAUTHERIE – LAMAURE (jusqu’à de 19H32 et à compter
19H46) - OLIVIER – PROUX (à compter de 19H15) - RAFIK – RIGONDEAU – MM.
BOISARD - BURLIER - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - M.
MATHA (à compter de 19H34) - MAZÈRE – PÈBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
Mme REGRENIL à Mme RAFIK
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
M. BANIZETTE à Mme OLIVIER
Mme LAMAURE à M. GERGAUD (à compter de 19H32 jusqu’à 19H46)
Mme PROUX à M. BURLIER (jusqu’à 19H15)
Mme DONADIEU à M. MAZÈRE (jusqu’à 19H15)
M. MATHA à M. ISSARD (jusqu’à 19H34)
ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR
ABSENTS : Mmes EL BASRI (jusqu’à 18H38) - DUMAS - SÉDANO-GRELLETY -
DANÈDE - MM.TIFALLA – DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BURLIER
Membres en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 23
Date de convocation : 17/01/2023 >
2/18
SOMMAIRE
2022-01-01
2022-01-02
2022-10-03
2022-01-04
2022-01-05
2022-01-06
2022-01-07
2022-01-08
2022-01-09
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2022
Présentation du Rapport Social Unique
Bilan PLIE
Convention de prestations « Marché des producteurs 2023 »
Convention de partenariat « Lire et faire lire » entre la Fédération Charentaise des Œuvres
Laïques, l’Union Départementale des Associations Familiales de la Charente, L’Ecole Le Cormier
et la Commune de L’Isle d’Espagnac
Tarif de location salle « L’Isle Ô Sports »
Contrat d’apprentissage
Création du conseil consultatif « culture »
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et
assimilés
Questions diverses
Questions diverses – Information
L'Isle d Espagnac
RE
Rapport Social Unique 2021
COMMUNE DE LISLE D'ESPAGNAC
+ ® 7\ er Te +
TA © «>,
\ » |
2.10% DONNÉES SOCIALES 2021
INTRODUCTION
La réglementation
Les articles L231-1 à L232-1 du Code Général de la Fonction Publique prévoient que
les collectivités locales et leurs établissements publics présentent au comité social
territorial le RSU.
Un rapport qui doit être réalisé et transmis chaque année avant la fin de l’année civile
en cours via l'application en ligne https://bs.donnees-sociales.fr
+ Les données figurant dans ce rapport sont arrêtées au 31 décembre de l’année
précédent celle de la présentation, soit au 31 décembre 2021.
+ RSU = outil de référence pour apprécier la caractéristique des emplois et la situation
des agents au sein de la collectivité.
Effectifs globaux au 31 décembre 2021
2021 2020
Agents en position d'activité (tous statuts) 84 80
Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 66 65
Non titulaires occupant un emploi permanent 3 1
Autres agents (n'occupant pas un emploi 15 14
permanent)
«» = fonctionnaires
# contractuels permanents # contractuels non permanents > Précisions emplois non permanents 2021
1 contractuel recruté dans le cadre d’un emploi aidé
93 % des contractuels recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Effectifs globaux au 31 décembre 2019
2019 2020
Agents en position d'activité (tous statuts) 79 80
Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 68 65
Non titulaires occupant un emploi permanent 1 1
Autres agents (n'occupant pas un emploi 10 14
permanent)
# fonctionnaires
= contractuel permanent
» contractuels non permanents
L'augmentation du nombre d'agents en position d'activités (tous statuts) entre 2019 et
2021 est liée à la mise en place des protocoles sanitaires dans les écoles suite à la
COVID-19
3/18
Le quorum étant atteint, M. ISSARD, Maire, ouvre la séance à 18H30.
M. BURLIER est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose aux élus d’observer une minute de silence en mémoire d’André ZUK, décédé
récemment. Il a été longtemps responsable bénévole associatif et notamment Président de l’amicale des
anciens combattants.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2022. Aucune autre remarque n’étant faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir été destinataire d’une déclaration que souhaitait faire le
groupe minoritaire « Partageons demain ». Le règlement du Conseil municipal ne prévoit pas de déclaration,
mais vu la forme de leur écrit, cette déclaration pourrait être classée dans les questions orales. Monsieur
le Maire invite le groupe minoritaire à poser sa question orale. Comme aucun membre n’est présent, la
question ne peut être posée. Par ailleurs, Monsieur le Maire a reçu le 19 janvier 2023 un courrier de M.
DEVAUTOUR du groupe « Partageons demain » indiquant sa décision de se désolidariser du groupe
minoritaire à compter de la réception de ce courrier.
Aujourd’hui, le Conseil municipal est donc constitué du groupe majoritaire (22 élus), d’un groupe
minoritaire (5 élus) et de 2 élus indépendants.
Arrivée de Mme EL BASRI à 18H38.
Présentation du Rapport Social Unique
Caractéristiques des agents permanents
> Répartition par filière et par statut
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 23% 33% 23%
Technique 68% 67% 68%
Culturelle 3% 3%
Sportive 1,5% 1,5%
Police 1,5% 1,5%
Animation 3% 3%
TOTAL 100% 100% 100%
> Répartition des agents par catégorie
LE 12%
D # Catégorie A
m Catégorie B
# Catégorie C
> Répartition par genre et par statut
"Hommes n Femmes
Fonctionnaires Lux]
s Femmes
Fondomaies
Contractuels 100%
Ensemble
> Les principaux cadres d'emplois
= Hommes
Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints techniques 58%
Adjoints administratifs 17%
Agents de maîtrise 7%
Rédacteurs 4%
Techniciens 3%
Temps de travail des agents permanents
> Répartition des agents à temps complet ou non complet
» Temps complet » Temps non complet
> Filière la plus concernée par le temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Technique 27% 0%
Les agents du service Education sont les plus concernés par le temps non complet
> Temps partiel selon le genre
0 % des femmes à temps partiel 3% des hommes à temps partiel :
+ Catégorie C
+ Filière Technique
Equivalent Temps Plein Rémunéré
> 72,28 agents en ETPR sur l’année 2021 contre 70,13 en 2019
63,06 fonctionnaires
2,60 contractuels permanents
6,62 contractuels non permanents
> Pour information
+ 71, 56 agents en ETPR sur l'année 2022 : la collectivité travaille sur un retour
progressif à la situation antérieure à la COVID
> Répartition des ETPR 2021 permanents par catégorie
Catégorie A À 1,00 ETPR
Catégorie 8 MR 3,33 ETPR
GtégorieC ER +2ETP
Crise COVID-19
+131 550 heures travaillées rémunérées en 2021 (hors HS/HC)
+ 127 637 heures travaillées rémunérées en 2019 (hors HS/HC)
Pyramide des âges sur emploi permanent de 50 ans et + 25% de 30 à 49 ans de - de 30 ans BHommes WFemmes de 50 ans et+ 1% _ de 30 à 49 ans 16% de - de 30 ans 3% } 6% &WhHommes M Femmes Mouvements > En 2021, 2 arrivées d’agents permanents : 1 arrivée par voie de mutation 1 arrivée en remplacement sur emploi permanent > En 2021, 4 départs d'agents : 2 départs à la retraite > 1 agent sur 2 remplacé par un contrat non permanent 1 agent en disponibilité > remplacement en interne 1 mutation > 1 agent remplacé 2 contractuels permanents nommés stagiaires dans l'année Emploi permanents rémunérés Effectif physique Effectif physique au 31/12/2020 au 31/12/2021 66 agents 69 agents 'ÉTEUCU EEEE entre le 1° janvier et le 31 décembre 2021 Fonctionnaires 1 +1,54% Contractuels 1 + 200% Ensemble 1 +4,55% 4/18
Agents en position statutaire particulière
sur l'année 2021 Agent rémunéré au moins 1 fois dans l'année
Nombre d'agents originaires de la collectivité, en position statutaire particulière 1
Congé parental 0
Disponibilité 1
Congé spécial 0
Agents détachés au sein de leur propre collectivité (sur emploi fonctionnel ou de . 0
cabinet)
Agents mis à disposition d'autres structures 0
Autres positions statutaires particulières (hors-cadre, prise en charge...) 0
Evolution professionnelle
> Promotion interne
1 femme bénéficiaire d’une PI au choix
+ Nomination au grade d'agent de maîtrise
1 homme bénéficiaire d’une PI avec concours
+ Nomination au grade d'agent de maîtrise
> Avancements de grade
5 avancements de grade : 4 filière technique + 1 filière administrative
et Es TUE RULES
Eu TOUTE
net Eu TUE A EU ES
agents promouvables
Hommes Femmes Hommes Femmes
> Avancements d’échelon
25 agents ont bénéficié d'un avancement d'échelon
Travailleurs handicapés
> Nombre de travailleurs handicapés sur emploi permanent en 2021
4 travailleurs handicapés fonctionnaires
Répartition travailleurs handicapés
2-2 S
21 / f
8, /
16, v
14 : /
1,2
/ uH
1
7 CT:
08,
SJ
6,
04 h
0,2 F à. à. A. à.
| 2, / 0 T T 1
CatA CatB Cat C
> Nombre de travailleurs handicapés sur emploi permanent en 2019
7 travailleurs handicapés fonctionnaires
Absentéisme 2021 - Répartition par type d'absence
Emplois permanents
en Nombre de jours Nombre de jours Motifs d'absences 2021 2019
Maladie ordinaire (dont absence COVID-19) : 23 agents absents 62 1081
en 2021
Longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie 0 261
Accidents de travail (imputables au service ou au trajet), 1033 AT 71AT
maladies professionnelles : 3 agents absents en 2021 49 MP
Maternité, paternité, adoption 0 11
Autres raisons (hors absences syndicales) : naissance, mariage, 36 105
décès. : 13 agents absents en 2021 !
TOTAL 1681 1513,5
à 4 accidents du travail déclarés en 2021
+ 3 AT avec arrêts aux Services Techniques
+ { AT sans arrêt dans les écoles
Taux d’absentéisme Moyenne nationale FPT: 9,6 % en 2021 nn Contractuels Ensemble agents Lo ES permanents permanents Taux d'absentéisme 659% 338% 645% « compressible » (maladies ordinaires et accidents de travail) D SE Taux d'absentéisme médical 6,59% 3,38% 645% (toutes absences pour motif médical) Taux d'absentéisme global (toutes absences y compris maternité, paternité etaure) En un Contractuels Ensemble agents Fonctionnaires MECS MELLE Taux d'absentéisme 5,98% 0.00% 5.89% « compressible » {maladies ordinaires et accidents de travail) [ B EL Taux d'absentéisme médical 7,19% 0,00% 7,68% (toutes absences pour motif médical) Taux d'absentéisme global {toutes absences y compris maternité, paternité et outre) Compte Epargne Temps Nombre d'agents ayant un CET au 31/12/2021 Catégorie Hommes Femmes À 0 0 B 2 4 c 12 19 TOTAL 14 23 TOTAL II 37 5/18
Formation
> n2021, 49,3 % des agents permanents ont suivi une formation
‘au moins 1 jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021
75%
I u
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
a Fonctionnaires 8 Contractuels
> 12019, 55,1 % des agents permanents ont suivi une formation
au moins 1 jour
Cette baisse démontre une difficulté du CNFPT à maintenir et
relancer son offre de formation post COVID-19
Formation
> En 2021, 194 jours de formation suivis par les agents sur emploi
permanent
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
me n Catégorie À
n Catégorie B
s Catégorie C
Moins d'agents de catégorie C partent en formation mais la durée de formation
est plus longue (en moyenne 2 à 3 jours).
> En 2021, 36 163 € ont été consacrés à la formation contre 16 631 €
en 2019
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 40%
Frais de déplacement 5%
Autres organismes 54%
Droits sociaux
> unions statutaires
imite Technique 4
imite d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions
Travail
> articipation financière aux contrats de protection sociale
omplémentaire
+ _a collectivité participe sur la prévoyance (maintien de salaire) via une
onvention avec le CDG16 à hauteur de 5 € mensuel par agent adhérent.
+ e montant total de participation est de 3 406,78 €
> articipation financière à la mutuelle
à collectivité participe au risque santé via une subvention octroyée au
ASP (sous réserve de fournir un justificatif de la mutuelle).
+ _articipation à hauteur de 10 € mensuel par agent.
+
Charges de personnel
> Les charges de personnel représentent 56,73 % des dépenses de
fonctionnement
6/18
DÉBAT :
M. BURLIER revient sur la formation, et constate qu’il y a moins de jours de formation en 2021 qu’en
2019, néanmoins le coût est plus élevé.
Mme LAMAURE explique que les formations sont plus longues et plus onéreuses si ce sont des formations
hors CNFPT.
M. ZIAT ajoute qu’une formation BPJEPS pour un agent a coûté très cher.
Bilan PLIE
Europe
si 3 d Espagnac a SOC te INONEAGPEENE
BILAN PILE du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022
dv Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi
DD Es El
7 Qu'est ce que le PLIE ?
> C'est un dispositif d'aide et d'accompagnement des Demandeurs
d'Emploi de Longue Durée résidant sur la communauté
d'Agglomération du Grand Angoulême.
> Ilest géré par Grand Angoulême et le Département.
> Le PLIE de l'Isle d'Espagnac est financé à 50% par le FSE [ Fonds
Social Européen), ce qui permet à la collectivité de disposer d'une
Animatrice Locale d'Insertion pour l'action depuis 2003, la mairie
finançant l’autre moitié,
> Une centaine de participants résidant sur les communes des
secteurs Est et Nord-Est de l’agglo ont bénéficié d'entretiens
individuels.
> Le montant de la subvention pour 2021 et 2022 { action sur 18
mois) s'élève à : 57 718,50€
“ACTEURS DU PLIE &ë M
LARU (l'Association Régie Urbaine ) de Soyaux et Angoulême (QPV des quartiers de Basseau
! et la Grand-Font) qui accompagnent les Demandeurs d'Emploi résidant sur ces secteurs
LES OPERATEURS SONT : &-> La Mairie de L'ISLE D'ESPAGNAC
v
LES PARTENAIRES
INSTITUTIONNELS DE L'ACTION :
Le CIDFF ( Le Centre d'Information du Droit des Femmes et de la famille) qui accompagne
uniquement les femmes résidant sur l'Agglo.
Pôle Emploi Angoulême et La Couronne (prescripteurs)
Grand Angoulême pour lagestion et la coordination du dispositif, pour le suivi de l'action
| et l'animation de l'équipe
SONT Le Département pour l'étude des projets, la gestion des fonds du FSE et le contrôle de
service fait, ainsi que les MDS (Maison Des Solidarités) pour des
orientations vers le PLIE
La Région Nouvelle Aquitaine pour les formations du SPRF (Service Public Régional
de la Formation professionnelle)
ï æ lee ne
Liste Si = d Espagnac | Ses
me NAME ee
ACCOMPAGNEMENT DU 1 JUILLET 2021
AU 31 DECEMBRE 2022
97 PARTICIPANTS ONT INTEGRE L'ACTION D'ACCOMPAGNEMENT PLIE
REPARTITION PAR SEXE
PAR TRANCHES D'AGE
BHOMMES NIVEAU D'ETUDE
... FEMMES M sans diplôme
n CAP/BEP
m26à 29ans .
m30à 39ans to
m40à49ans MBAC+3,4
PAR NATIONALITE 50 à 59ans 2 diplôme étranger
LE 603 65 ans
m Française
AUE
BHors UE
Liste LE AUTRES CRITERES 50 40 Ron Poeare m Angoulême # Mornac 30 m Magnac/Touvre M Saint-Yrieix 20 | mTouvre 2 Soyaux M Balzac 10 m Brie 1 # Jauldes 0 | Fléac PAR COMMUNE DE RESIDENCE PAR PRESCRIPTEUR PAR STATUT 13 M CCASIE mBRSA A % mDELD ass la mASS = MDS Gond RRQ Pontouvre et Ruelle Lisi d Espagnac LES SORTIES DU DISPOSITIF TOUTES SORTIES CONFONDUES Bi Sorties positives 29 sur emploi stable/ 11 sur Formation Qualifiante Longue > 9 sur emplois de parcours / 31 autres & Poursuite de 17 dossiers transférés au 1°’ parcours janvier 2023 Soit 41% de sorties positives | BAutres sorties 7/18
Liste
d'Espagnac
rt,
LES SORTIES DU DISPOSITIF
40 PARTICIPANTS ONT BENEFICIE D'UNE SORTIE POSITIVE DU PLIE (soit 41%) bd
Dont 21 personnes de l'Isle d'Espagnac
É Europe
Lise Qi
LES AUTRES SORTIES
40 PARTICIPANTS ONT BENEFICIE D'UNE AUTRE SORTIE DU DISPOSITIF :
TT
pan 1 pan
9 SUR EMPLOIS DE PARCOURS 31 SUR AUTRES SORTIES
29 SUR EMPLOI 11 SUR FORMATION QUALIFIANTE LONGUE CDD-6mois à Abandons 4
cp 4 Infographist 2 (AFPA-CCI) AA (upamomaomen DS Interim - 26 semaines 1
CDD + 6 moi: 13 ispositi
°°me* Infirmière 1 (FSI) Re à d'accompagnement (dont 1 permis B) et Atout CharenteEmploi
CDDI 6 dispositifs du
TP Cuisine 2 (FARE16) Déménagement - _
Contrat de Prof 2 —
Métier del agree 3 (CFPPAI 17 PARTICIPANTS POURSUIVENT — : Problèmes de santé à
Contrat pee À L'ACCOMPAGNEMENT PLIE *TIEA CR santé Entretien du Bâtiment 2 (AFPA) Problèmes familiaux 2
Contrat PIAL 1 — N tarte :
8 avec
interim + 26 semaines 2 Comptabilité 1 (AFPA) FA UC puy de a Régie urbaine Refus de parcours 2
de Soyaux
ds) a
q gate se"
d'Espagnac
A ——...
ET APRES...
> Si le départ en retraite de l’animatrice locale d'insertion en 2023 n'a pas
permis le renouvellement de l’action PLIE, un Service Emploi à
destination des personnes en difficultés d'insertion professionnelle est
maintenu à compter du 1 janvier 2023.
> Ce service continuera de proposer un accompagnement personnalisé et
de proximité aux démarches de recherches d'emploi et de formation
pour tous les résidents de l'Isle d'Espagnac en recherche d'emploi : aide
à la sélection d'offres d'emploi, aux télé-candidatures, à la réalisation
d’un CV, à la rédaction d’une lettre de candidature...
> L'Espace Public Numérique, situé dans les locaux du service CCAS à la
mairie, propose un accès gratuit à l'informatique et à l'Internet (sur
rendez-vous) avec la possibilité d'imprimer des documents.
Conseillère à l'emploi : Muriel DAVID jusqu'au 30 juin 2023
Contact : 05.45.90.85.39
Courriel : m.david@mairie-lisledespagnac.fr
Après le 30 juin 2023 :
Sylvie BRETHONNET
Contact : 05.45.90.85.39
Courriel : s.brethonnet@mairie-lisledespagnac.fr
REMERCIEMENTS
À L'EQUIPE MUNICIPALE et aux agents de la mairie qui ont facilité la reprise
d'emploi de participants et mon travail :
» Agents recenseurs [merci à Martine BURLIER)
> Agents d'entretien des locaux contractuels (Merci à Laetitia SAMSON)
> Merci à Karine DEBIEN pour son travail sur la partie comptable des
dossiers FSE
»> Merci à Sylvie BRETHONNET qui m'a aidée à faire ce PP
> M. ISSARD qui a orienté des DE vers le PLIE dont RQTH de la Maison Relais
et résidents TH de la commune et pour sa générosité devant des situations
d'urgence et d'extrême pauvreté
> Mme RAFK pour son soutien et sa réactivité devant les problèmes
rencontrés par les DE de la commune (logement, garde d'enfants, etc.
et sa disponibilité pour les 3 agentes Rolande, Sylvie et moi.
he té = — REMERCIEMENTS À Muriel DAVID + L'action du PLIE, qui a démarré en 2003 à la mairie de l'Isle d'Espagnac, s'est achevée le 31 décembre 2022. Muriel DAVID a accompagné et suivi près de 2000 personnes en recherche d'emploi résidant sur une des communes de l’est et du nord-est de Grand Angoulême, et nombreux sont les résidents de l'Isle d'Espagnac qui, grâce au PLIE, ont trouvé un emploi ou une formation. *_ La municipalité souhaite remercier Muriel pour tout le travail accompli durant ces 20 années. Da nome £a ner = MERCI DE VOTRE ATTENTION 8/18 Ïs
I
9/18
DÉBAT :
M. ZIAT demande si la commune accompagne les 6 personnes analphabètes ou bien s’ils sont pris en charge
par GrandAngoulême pour un accompagnement, sachant qu’en France, 9 % des personnes sont touchées par
l’illettrisme.
Mme DAVID répond être très sensible à ce problème ayant travaillé 8 ans en qualité de formatrice puis
directrice auprès de l’association DECLICS. Sur les 6 personnes analphabètes, 4 sont favorables à la
formation mais 2, âgées de plus de 40 ans et avec des enfants, désirent absolument aller sur un emploi
direct. Elles ont un besoin alimentaire de travailler, et un tel rejet de l’école que même en passant par des
formations « adulte » (apprentissage lecture écriture calcul) elles rencontrent un vrai problème.
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATION 2023-01-01 – CONVENTION DE PRESTATIONS MARCHÉ DES
PRODUCTEURS 2023 ENTRE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA CHARENTE, LE
CASP ET LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Monsieur le Maire informe les élus de la proposition de la chambre d’agriculture de la Charente,
d’organiser un Marché de Producteurs de Pays (MPP), sous les modalités des règles strictes réunies dans
une charte et un cahier des charges.
Les communes participantes à ce projet, contribuent à conserver une activité primordiale pour de
nouveaux agriculteurs qui peuvent ainsi continuer à travailler, à partager, à initier un nouveau mode de
consommation régulier : le consommer local.
Chaque partie-prenante du projet s’engage dans la démarche, pour garantir un marché de qualité et bien
organisé : les producteurs, les communes appuyées d’une association locale, la Chambre d’agriculture.
Réservés exclusivement aux producteurs fermiers ou artisans, les Marchés des Producteurs de Pays
valorisent pleinement la richesse et la diversité de nos terroirs.
La Chambre d’agriculture de la Charente propose à la commune de signer une convention de prestations qui
a pour objet de définir les projets identifiés, dans le cadre de ses compétences en autorisant la commune
à organiser un marché sous l’appellation MPP le 13 juillet 2023 sur la place Blanche de l’Isle d’Espagnac. La
convention définit les engagements de chaque structure, les engagements réciproques et leurs modalités
d’évaluation.
En contrepartie, la commune de l’Isle d’Espagnac s’engage à verser la somme de 600.00 € HT à la Chambre
d’agriculture de la Charente, de laquelle sera déduit un forfait de 50.00 € HT de droit de place.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la convention de prestation entre la Chambre d’agriculture de la Charente, le CASP et la
commune de l’Isle d’Espagnac pour l’organisation d’un Marché de Producteurs de Pays (MPP), le 13 juillet
2023 sur la place Blanche,
- D‘AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
La commission Politique de la Ville, Santé, Commerce a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa
séance du 27 avril 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
#
— - _ A
10/18
DÉLIBÉRATION 2023-01-02 – CONVENTION DE PARTENARIAT « LIRE ET
FAIRE LIRE » ENTRE LA FÉDÉRATION CHARENTAISE DES ŒUVRES LAÏQUES,
L’UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA
CHARENTE, L’ÉCOLE LE CORMIER ET LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Monsieur le Maire indique que, dans la perspective du lancement de l’opération « Lire et Faire Lire » dans
l’école Le Cormier de l’Isle d’Espagnac, le programme scolaire et/ou périscolaire tend à développer le
plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants de la maternelle au
collège par l’intermédiaire de retraités bénévoles dans les établissement scolaires. La FCOL, l’UDAF de la
Charente, l’école Le Cormier et la Mairie s’associent au projet.
La Fédération Charentaise des Œuvres Laïque et l’Union Départementale des Association Familiales de la
Charente s’engagent à organiser et coordonner les interventions des seniors volontaires en liaison avec les
directeurs des établissements scolaires et les services municipaux.
La commune de l’Isle d’Espagnac met à disposition les locaux nécessaires afin de pouvoir accueillir
l’activité animée par le ou les seniors.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la convention de partenariat « Lire et Faire Lire » entre la Fédération Charentes des
œuvres Laïques, l’Union Départementale des Associations Familiales de la Charente, l’Ecole le Cormier et la
Commune de L’Isle d’Espagnac,
- D‘AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
DÉBAT :
M. BURLIER précise que ce dispositif, patronné par la FCOL, est très ancien et apporte beaucoup aux
enfants.
Arrivée de Mme DONADIEU et de Mme PROUX à 19H15.
DÉLIBÉRATION 2023-01-03 – TARIF DE LOCATION SALLE « L’ISLE Ô
SPORTS »
Monsieur le Maire informe les élus que, suite à l’organisation des élections législatives les 22 et 29 janvier
2023 à la salle Georges Brassens, la collectivité s’est vue dans l’obligation de déplacer la location prévue le
week-end du 27 – 28 et 29 janvier 2023 à la salle de L’Isle Ô Sports.
Il y a donc lieu de délibérer à titre exceptionnel sur le tarif de location de la salle communale tel que
décrit ci-après :
L’Isle Ô Sports (caution 400 €) du vendredi 18H au lundi 8 h
PARTICULIERS Sans cuisine 300.00 €
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’ACCEPTER le tarif de location de la salle de L’Isle Ô Sports tel que présenté ci-dessus. IN IN
[N
A
11/18
La commission Environnement, Participation des Habitants et Vie associative a émis un avis favorable lors
de sa séance du 5 janvier 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
DÉBAT :
M. MAZÈRE rappelle le caractère très exceptionnel de cette location. La salle Brassens étant
réquisitionnée pour les élections législatives des 22 et 29 janvier, Monsieur le Maire a souhaité que la
personne qui avait loué depuis longtemps la salle Brassens, puisse organiser, à titre exceptionnel, sa soirée
privée dans la salle omnisports.
Mme EL BASRI demande confirmation que cette location est bien à titre exceptionnel et qu’elle ne
figurera pas dans le catalogue des locations de salles.
M. MAZÈRE répète que c’est à titre exceptionnel puisque cette salle est dédiée aux écoles et aux
associations mais pas aux particuliers.
DÉLIBÉRATION 2023-01-04 - CONTRAT D’APPRENTISSAGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants,
VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout
au long de la vie,
VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et
son expérimentation dans le secteur public,
VU le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public
non industriel et commercial, En cas d’apprentissage aménagé :
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées,
VU le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans
la fonction publique,
VU l’avis favorable donné par le Comité Social Territorial, en sa séance du 10 janvier 2023
CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge
supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ;
que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT la demande d’un jeune à la recherche d’une structure pour terminer sa deuxième année
de CAPA jardinier paysagiste,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE DÉCIDER le recours au contrat d’apprentissage,
- DE DÉCIDER de conclure dès le 1er février 2023, un contrat d’apprentissage conformément au tableau
suivant :
Service Nombre de
postes
Diplôme préparé Durée de la
formation
Période
Espaces verts 1 CAPA jardinier paysagiste 7 mois du 01/02/2023 au
31/08/2023 Ïs
in
+.
I
12/18
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
DÉBAT :
Les membres de la commission Finances – Ressources Humaines, interrogés à titre exceptionnel par mail,
ont donné un avis favorable.
DÉLIBÉRATION 2023-01-05 – CONSTITUTION DU COMITÉ CONSULTATIF
« CULTURE »
Vu l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil municipal
peut créer un comité consultatif sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du
territoire de la commune,
Monsieur le Maire explique que ce comité comprend des personnes qui peuvent ne pas appartenir au
conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat
municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par le Maire. Le
comité peut être consulté par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et
équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Il
peut par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal
pour lequel il a été institué, et associer toute personne qualifiée en raison des questions débattues.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE CRÉER le Comité Consultatif « Culture »
- DE FIXER la composition de ce comité consultatif dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle, à savoir les membres de la commission Education – Culture auxquels s’ajoutent 6 membres
en qualité de personnes extérieures :
- D’AUTORISER les habitants mineurs, dès 16 ans, de la commune à siéger au sein du Comité Consultatif
« Culture »
- DE NOMMER les membres extérieurs suivants :
- Mme Sylvie LEVASSEUR -Mme Adeline DURAN
- Mme Annie PAYSAIS - Mme Sonia BILON
- -
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
DÉBAT :
M. PÈBRE indique que ce sont des personnes passionnées par la culture qui souhaitent participer aux
débats.
Monsieur le Maire précise que cette décision va dans le sens d’associer des habitants à certaines
commissions communales, axe du projet municipal.
I
in
13/18
DÉLIBÉRATION 2023-01-06 – RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions aux articles D 2224-3 et L 2224-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de
l’eau potable approuvé lors du conseil communautaire du 8 décembre 2022, doit également être présenté
aux Conseils Municipaux des Communes membres de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale
(EPCI), pour avis.
Ce rapport a pour objectifs :
- de fournir au Conseil Communautaire et aux Conseils Municipaux les informations essentielles à
caractères technique et financier permettant d’apprécier la qualité de gestion du service public
de l’eau potable, ses évolutions et ses facteurs explicatifs ;
- d’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers ;
- d’inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts de ce service.
Il comprend les parties suivantes :
- caractéristiques techniques du service de l’eau potable,
- tarification et recettes du service,
- indicateurs de performance,
- financement des investissements,
- abandons de créances et versements à un fond de solidarité.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’ÉMETTRE un avis sur le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable, n’émet aucune remarque sur ce document et donne en conclusion, un
avis favorable à l’unanimité.
DÉBAT :
M. MAZÈRE indique que, malgré l’augmentation du nombre d’abonnés (+ 1 000) soit 70 461 abonnés, le
volume est en légère baisse (-23%). Ceci peut s’expliquer par une prise de conscience et de responsabilité
avec une meilleure gestion de l’eau par les abonnés. La tarification est globalement stable à l’exception de
l’abonnement qui a augmenté de 2.5% sur certains secteurs.
DÉLIBÉRATION 2023-01-07 – RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USÉES
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions aux articles D 2224-3 et L 2224-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement collectif eaux usées approuvé lors du conseil communautaire du 8 décembre 2022, doit
également être présenté aux Conseils Municipaux des Communes membres de l’Etablissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI), pour avis.
Ce rapport a pour objectifs :
- de fournir au Conseil Communautaire et aux Conseils Municipaux les informations essentielles à
caractères technique et financier permettant d’apprécier la qualité de gestion du service public
de l’assainissement collectif, ses évolutions et ses facteurs explicatifs ;
- d’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers ;
- d’inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts de ce service.
Il comprend les parties suivantes : N
14/18
- caractéristiques techniques du service de l’assainissement collectif,
- tarification et recettes du service,
- indicateurs de performance,
- financement des investissements,
- abandons de créances et versements à un fond de solidarité.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’ÉMETTRE un avis sur le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement collectif eaux usées.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du
service public d’assainissement collectif eaux usées, n’émet aucune remarque sur ce document et
donne en conclusion, un avis favorable à l’unanimité.
DÉBAT :
M. MAZÈRE indique que le nombre d’abonnés est en constante augmentation, la tarification reste
pratiquement inchangée. En revanche, les recettes sont en augmentation pour 2021.
DÉLIBÉRATION 2023-01-08 – RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions aux articles D 2224-3 et L 2224-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement non collectif approuvé lors du conseil communautaire du 8 décembre 2022, doit
également être présenté aux Conseils Municipaux des Communes membres de l’Etablissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI), pour avis.
Ce rapport a pour objectifs :
- de fournir au Conseil Communautaire et aux Conseils Municipaux les informations essentielles à
caractères technique et financier permettant d’apprécier la qualité de gestion du service public
de l’assainissement non collectif, ses évolutions et ses facteurs explicatifs ;
- d’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers ;
- d’inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts de ce service.
Il comprend les parties suivantes :
- caractéristiques techniques du service de l’assainissement non collectif,
- tarification et recettes du service,
- indicateurs de performance,
- financement des investissements,
- abandons de créances et versements à un fond de solidarité.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’ÉMETTRE un avis sur le rapport d’activité annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement non collectif.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du
service public d’assainissement non collectif, n’émet aucune remarque sur ce document et donne en
conclusion, un avis favorable à l’unanimité.
in
15/18
DÉLIBÉRATION 2023-01-09 – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS
MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code général des
Collectivités territoriales, le rapport d’activité 2021 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés fait l’objet d’une communication en séance
publique au cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus.
Ce rapport a pour objectifs :
- de fournir aux conseillers municipaux les informations techniques et financières essentielles
permettant d’apprécier la qualité de gestion du service public de prévention et de gestion des
déchets, ses évolutions et ses facteurs explicatifs ;
- d’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers ;
- d’inciter à une meilleure maîtrise des coûts de ce service.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’ÉMETTRE un avis sur le rapport d’activité annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le rapport d’activité 2021 sur le prix et la qualité
du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, n’émet aucune
remarque sur ce document et donne en conclusion, un avis favorable à l’unanimité.
DÉBAT :
M. MAZÈRE constate une forte augmentation des déchets ménagers. Ce rapport donne les grandes lignes
de direction à prendre pour les prochains mois et années à venir.
La commune va se doter des bacs bio-déchets pour les déchets alimentaires qui ne pourront plus être
déposés dans les bacs noirs (poissons...). Tous les Spaniaciens sont invités à venir retirer leur bio-seau lors
de la distribution courant mars sur le parking de Brassens. 27 zones sur la commune ont été identifiées
pour l’installation de ces bacs bio-déchets (1 bac pour 250 habitants). Les habitudes de chacun vont
évoluer, la fréquence de collecte sera perturbée et passera à une fois tous les 15 jours. Un changement de
mode de vie qui va amener chacun à faire encore plus de tri. Il faut prendre conscience de l’importance du
tonnage de déchets à GrandAngoulême qui n’a pas diminué, voire ne cesse d’augmenter.
M. MAZÈRE indique qu’il sera possible de récupérer les bio-seaux, les 2 & 3 mars et du 6 au 10 mars 2023
sur le parking G Brassens et rappelle différents lieux de dépôt, recyclage et de réduction d’emballage
(Emaüs, « cyclo piscine », « la drôle d’épicerie » acheter sans emballage, « Charente Nature » apprendre à
fabriquer soi-même, « Régalade » apprendre à cuisiner sans gaspiller...)
Mme DONADIEU constate que les poubelles jaunes vont exploser.
M. MAZÈRE indique qu’il va falloir se rééduquer à un autre mode de vie et plutôt acheter sans emballage.
Ces décisions impopulaires pour les communes qui mettent ce projet en œuvre sont des décisions
nationales et importantes pour un meilleur avenir.
M. GUIBRETEAU explique que ce sont des décisions de GrandAngoulême, qui gère les déchets ménagers
et non du fait des élus de L’Isle d’Espagnac. Ces décisions impopulaires doivent être justifiées auprès des
habitants par une communication adaptée.
M. MAZÈRE indique que les élus des communes sont accompagnés par le GrandAngoulême avec des
réunions fréquentes. CALITOM trie les déchets collectés par le GrandAngoulême et les élus de l’Isle
d’Espagnac, relais de ce projet, doivent parler à l’uni son.
Néanmoins, le bon sens doit l’emporter. Il faut diminuer les déchets alimentaires pour réduire les tonnes
d’enfouissement à Sainte Sévère. L’Agglomération réfléchit à un projet d’incinération d’ici quelques
années.
M. GUIBRETEAU souligne que cette décision n’appartient pas aux élus, c’est donc une contrainte de le
faire. 16/18
M. MAZÈRE suggère de dire « accompagner dans la démarche » à la place de contrainte. M. MAZÈRE est
plutôt très satisfait de changer ses habitudes pour un avenir meilleur.
M. GUIBRETEAU propose de dire aux gens très farouchement opposés à ce projet, que c’est une
contrainte imposée par GrandAngoulême.
M. BURLIER confirme que les déchets augmentent sans arrêt. Il explique que dans un premier temps, il a
été demandé à la population d’effectuer un tri entre :
- le réutilisable (sac jaune) traité à Mornac par le centre de tri Atrion des déchets ménagers, assimilés
(collecte, recyclage, valorisation),
- les déchets verts sont acceptés en déchetterie ou à l'Écopole de Frégeneuil
- et les autres déchets (sac noir) où l’on y retrouve les déchets alimentaires. Il faut réduire à tout prix
ces déchets en triant les déchets alimentaires dans le bio seau car les sacs noirs sont enfouis et les
endroits d’enfouissement deviennent de plus en plus difficiles à trouver.
M. GUIBRETEAU perçoit les oppositions qui peuvent poindre dans quelques temps, et il faudra bien dire à
la population que la commune est assujettie à des décisions nationales.
Monsieur le Maire convient que la commune est assujettie à ces décisions mais comprend que l’évolution
est indispensable.
M. ZIAT rappelle que les élus de GrandAngoulême sont les élus que chacune des 38 communes a missionné
pour travailler sur ce sujet-là et ils ne peuvent pas nier la décision. Il faut travailler avec eux dans ce
cadre-là puisqu’il y a trop de déchets à enfouir. Il y a effectivement un besoin de tri notamment des
déchets ménagers à extraire des sacs noirs. Concernant les sacs jaunes, les collectes se font
régulièrement toutes les semaines. L’élu a obligation de s’adapter et de donner l’exemple.
M. ZIAT affirme en avoir débattu à plusieurs reprises à l’Agglomération, la décision est nationale mais le
GrandAngoulême souhaitait travailler sur ce sujet avant la date limite.
M. MAZERE conclut sur un point positif : un tri qui a diminué des collectes (- 2 449 tonnes) grâce aux
composteurs individuels et collectifs et invite les Spaniaciens à utiliser les composteurs individuels chez
eux ou collectifs installés sur la commune.
M. PÈBRE souhaiterait connaître les lieux pour déposer les déchets.
M. MAZÈRE répond que les lieux vont être revisités avec GrandAngoulême avant de les confirmer avec les
agents techniques de la propreté urbaine.
INFORMATIONS DIVERSES
Extinction nocturne :
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été voté l’extinction nocturne de 0H à 6H du matin. Des habitants
ont fait remarquer que les services de la STGA commençaient à 5H45 et qu’ils se retrouvaient dans le noir
complet pour rejoindre leur arrêt de bus. Il a donc été décidé de décaler légèrement cette plage horaire
de 23H30 à 5H30.
Travaux de la Clinique Sainte Marie :
Les travaux de curage (enlever tous les matériaux sauf les murs porteurs et la toiture) ont commencé en
décembre et durent 4 mois. Le Permis de Construire devrait être déposé mi-avril.
Campagne de stérilisation des chats errants :
Mme DONADIEU précise que la campagne de stérilisation va débuter du 20 au 25 février 2023 et prévoit
une 2ème campagne en mars (en attente de confirmation de l’association Chapitres). 5 zones sont
identifiées :
- rue Parmentier
- rue Denis Papin / lotissement Grande Versenne
- rue de la Font Noire
- avenue de Montbron
- rue Georges Clémenceau 17/18
Des flyers vont être distribués sur les zones ciblées pour demander un partenariat avec les habitants car
le trappage ne peut pas se faire sur la voie publique mais dans des jardins privés. Les chats capturés
seront conduits à la clinique vétérinaire partenaire de l'association Chapitres où ils seront examinés,
stérilisés, identifiés puis relâchés sur leur lieu de capture. Aucune euthanasie ne sera effectuée
conformément à la politique de l’association Chapitres.
Délégation « condition animale » à Nathalie DONADIEU
Il a paru important de créer cette délégation car il y a un travail important à faire sur une commune
comme celle de L’Isle d’Espagnac par rapport au phénomène des chats errants qui pourrait devenir une
nuisance pour certains habitants, des chiens errants et à la formation nécessaire aux agents.
Monsieur le Maire félicite Mme DONADIEU.
Mme EL BASRI demande si quelqu’un récupère la délégation qu’avait Mme DONADIEU à la médiathèque.
Monsieur le Maire répond qu’elle fait partie de la délégation action éducative et culturelle endossée par
Mme RIGONDEAUD.
Mme EL BASRI s’interroge sur le fait que Mme RIGONDEAUD, ne faisant pas partie de la commission
éducation et culture, puisse assurer cette délégation ?
Monsieur le Maire répond par l’affirmatif.
GRANDANGOULEME :
Permis de louer
M. ZIAT annonce que des réunions publiques vont avoir lieu en février ou mars 2023 et rappelle ce que
constitue l’habitat indigne : Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins
d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment
dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur
sécurité physique ou à leur santé (Loi du 31 mai 1990). Il faut distinguer comme habitat indigne,
l’insalubrité, le saturnisme, le péril, le manquement d’hygiène. Le pole départemental lutte contre l’habitat
indigne. Ce pôle est animé par le service urbanisme habitat logement de la DDT et se réunit 3 à 4 fois par
an. Il n’intervient que sur demande du bailleur, du locataire ou d’une personne qui en a connaissance. La
demande émanera essentiellement du locataire rarement du bailleur, mais certains locataires n’osent pas
signaler leur situation.
Le permis de louer : cette obligation, imposée au bailleur, permet de contrôler l’état des logements avant
la mise en location. La mesure a pour but de réduire le nombre de logements qui ne respecte pas les
critères de décence imposés pour la location de tout logement. Le permis de louer se fait par le biais des
analyses de diagnostics techniques et obligatoires et la visite du logement par un agent habilité.
L’autorisation préalable de mise en location devra obligatoirement être annexée au contrat de location au
moment de sa signature. Des sanctions pouvant aller jusqu’à 15 000.00 € seront appliquées au
contrevenant en cas d’absence de demande faite ou de rejet de l’autorisation de mise en location suivie
d’une mise en location.
Prochain Conseil municipal :
Lundi 27 février 2023 à 18H30.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
la séance est levée à 20H23.
Le Secrétaire, Le Maire,
Alain BURLIER Michel ISSARD