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Déliberation - 009 CGB conventions objectifs renouvellement
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 009 CGB conventions objectifs renouvellement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 11/12/2020 Ds
ID : 060-216001743-20201210-DLRG201210009-DE
Conseil municipal du 10 décembre 2020
MB Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 10 décembre 2020 Commission « Finances et synthèse » Séance du 23 novembre 2020
9 Centre Georges Brassens - convention d'objectifs - renouvellement
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adijoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, MM BROCHOT, DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM CABARET, MARTIN, Mme TALL, M. PERRIN, Mme ELONGUERT, M. LUCAS, Mme JACQUEMART, M. NACHITE, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme ALKAYA Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : M. DEME Mme MEUNIER Pouvoir à ; M. BROCHOT M. BULUT Pouvoir à : Mme LEHNER Mme DUHIN Pouvoir à : Mme MOUSSATEN Mme SAKHO Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. KHOULA Pouvoir à : M. MARTIN Mme SGHIRI Pouvoir à : Mmé LAMBRE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. CABARET Mme SOW Pouvoir à : Mme TALL M. AÏT MESSAOUD Pouvoir à : Mme LAMBRE M. EL OUASTI Pouvoir à : M. MARTIN Mme PEREZ Pouvoir à : M. PERRIN M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme SENET Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme MAUPIN Pouvoir à : M. LUCAS Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART M. KA Pouvoir à : M. NACHITE M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : M. BOULHAMANE 1 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 1 38
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : HEURE … 0
m Date de la convocation : 04/12/2020
M Rapport de présentation :
Monsieur Cédric LEMAIRE, maire-adjoint, expose :
La Ville de Creil souhaite renouveler sa convention d'objectifs avec l'association Centre Georges Brassens.
Le document précise, dans le cadre des objectifs municipaux en matière de développement territorial, de cohésion sociale, d'animation socio-culturelle les engagements réciproques de la ville et de l'association.
Cette convention est établie pour trois ans (du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2023), et détaille notamment les obligations et axes de développement de l'association ainsi que des aides directes et indirectes apportées par la commune.
Il est également stipulé l'obligation pour l'association de remettre annuellement un rapport d'activités avec les objectifs et les résultats, et un bilan financier certifié.
I vous est demandé d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Vous êtes appelés à voter. Conseil municipal du 10 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 17/12/2020 Reçu en préfecture la.17/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ee
ID : 060-216001743-20201210:DLRG201210009-DE
& Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 23 novembre 2020, Vu la convention d'objectif ci-annexée,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°’ : d'approuver la convention d'objectifs 2021/2023.
Article 2 : d'autoriser monsieur le maire où son représentant à signer la convention d'objectifs 2021/2023 avec l'association Centre Georges Brassens, ainsi que tous les documents y afférents.
Article 3 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet au budget de la Ville, sur le compte n°6574/72/CB.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens — dans un délai de deux ( 2 } mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : À: Î DEC. 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE Maile de Ofeil
après dépôt en sous-préfecture LE Présidenÿ dé l'AGS5O
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r le Maire et par délégation
ur Général def$ervices
Francia LE PAPE
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