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Déliberation - 009 COVAL renouvellement convention
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 009 COVAL renouvellement convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Conseil municipal du 12 février 2018
Envoyé en préfecture le 15/02/2018
Reçu en préfecture le 15/02/2018
Affiché le 13/02/2018 Re
T 1D : 060-216001743-20180212-DLRG180212009-DE _]
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 février 2018 Commission « Culture, citoyenneté et relations Séance du 15 janvier 2018 internationales »
9 Comité d'Organisation de la Ville aux Livres (COVAL) - renouvellement de la convention
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Malres-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE.
m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, MM FREMINE, RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau # Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ABBADI Pouvoir à : M. BELMHAND M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à : M. SERTAIN
M Conselllères municipales & conseillers municipaux :
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : Mme MEHADJI 1 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
m Rapport de présentation :
Madame Danièle CARLIER, maire-adjointe, expose:
La ville de Creil a confié, en complément du travail mené par le personnel de la médiathèque Antoine Chanut et de ses annexes de quartier et avec sa collaboration, au Comité d'organisation de la Ville aux Livres, le soin de promouvoir le livre, l'habitude et le bonheur de lire, de développer ateliers, rencontres, échanges entre le public, en particulier les scolaires et les familles défavorisées ou en difficultés de lecture et les professionnels du livre :
> romanciers,
> poètes,
> essayistes,
> auteurs pour la jeunesse,
> illustrateurs,
> dessinateurs de bandes dessinées,
> etc.
Elle souhaite ainsi soutenir l'organisation du salon de la ville aux livres ainsi que les actions qui préparent et entourent cette manifestation.
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e = PCARDE Consell municipal du 12 février 2018
ss Envoyé en préfecture le 15/02/2018 Reçu en préfecture le 15/02/2018
‘Affiché le 13/02/2018
ID! 060-216001743-20180212-DLRG180212009-DE
maintenan La convention rédigée précise les moyens mis à disposition du COVAL par la commune et les obligations respectives de chacune des parties.
La ville s'engage notamment à :
> verser à l'association une subvention annuelle en fonction du projet précis défini par le COVAL ; > meltre à disposition sur un maximum de 20 % d'un temps plein la directrice de la médiathèque en tant que chef de projet ;
> fournir le soutien d'autres agents municipaux pour contribuer aux différents groupes d'organisation du salon et aux permanences à assurer durant la ville aux livres ;
> d'apporter l'aide ponctuelle, si nécessaire, d'autres agents municipaux en fonction de leur charge de travail : service technique, service communication, maintenance informatique.
Le COVAL s'oblige à :
> utiliser tous les moyens financiers et humains mis à sa disposition dans le strict cadre des missions confiées par la commune ;
> transmettre et présenter à la ville un bilan annuel de ses activités, de ses comptes et de ses projets, la copie des procès-verbaux de ses conseils d'administration et assemblées générales ; > informer la ville de tout changement intervenu dans ses statuts, la composition de son conseil d'administration et de son bureau ;
> fournir un rapport annuel d'affectation.
La convention prendra effet à compter de sa date de notification et sera renouvelable quatre fois pour la même période par tacite reconduction.
Vous êtes appelés à voter.
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ET
Pris Consell municipal du 12 février 2018
es Envoyé en préfecture le 15/02/2018 Reçu en préfecture le 15/02/2018
Affiché le 13/02/2018 ES
ID :060-216004743-20180212-DLRG180212009.DE
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission « Culture, citoyenneté et relations internationales » en date du 15 janvier 2018, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
# Décide à l'unanimité:
Article unique : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le COVAL pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable quatre fois pour la même période ainsi que tous les documents y afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire,
Date d'affichage: 1 3 FEV, 2018 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le ASletUà
et publication ou notification le ASLoMAR... Maire/de/Grei
ffiché le …ASlRQLAR Consbilléf Défartemental de l'Oise affiché le …. 12 pee
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Pour le Maire et par délégation
Le Diegtur Général des-Services
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Der Envoyé en préfecture le 15/02/2018
Reçu en préfecture le 15/02/2018
Affiché le 13/02/2018 Es
ID : 060-216001743-20180212-DLRG180212009-DE