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Déliberation - 015 Amicale Sportive de Tir convention d objectifs renouvellement
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 015 Amicale Sportive de Tir convention d objectifs renouvellement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sport,
Consell municipal du 27 février 2017
Et
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 27 février 2017 Commission « Vie associative et sportive » Séance du 8 février 2017
1 5 Amicale Sportive de Tir - convention d'objectifs - renouvellement
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes MEHADIJI, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULAHMANE Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI,
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. ATAKAYA Pouvoir M. AKABLI Mme MOUSSATEN Pouvoir Mme CAPON Mme FAZAL Pouvoir Mme CARLIER Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme M'BAYE-DIAO
Etaient absents non excusés :
M. SERTAIN
Mme DUCHATELLE
M. FACCHINI
M. LAMOUREUX
M. NATANSON
H Conselllères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 5 34 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés :
HW Rapport de présentation :
Monsieur Hassan BOUADDI, maire-adjoint, éxpose :
La Ville souhaite renouveler sa convention d'objectifs avec l'association Amicale Sportive de Tir de Creil, afin de favoriser et promouvoir la pratique du tir et l'éducation à la citoyenneté par le sport. Le document précise, dans le cadre des objectifs municipaux en matière de politique sportive, les engagements réciproques de la ville et de l'association.
Cette convention est établie pour l'année 2017, et détaille notamment les obligations et axes de développement de l'association, de la formation des cadres à l'élargissement des publics, des résultats sportifs à la participation aux évènements locaux, ainsi que des aides directes et indirectes apportées par la commune. Il est également stipulé l'obligation pour l'association de remettre annuellement un rapport d'activités avec les objectifs et les résultats, et un bilan financier certifié.
Il vous est demandé d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Vous êtes appelés à voter.
1/2
TA 4
Dot Conseil municipal du 27 février 2017
gen préfecture le 02/0;
en préfecture le 02
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission « Vie associative et sportive » en date 8 février 2017, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 34 Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1”: d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs avec l'association Amicale Sportive de Tir de Creil pour l'année 2017 ainsi que tous les documents y afférents.
Article 2: d'imputer les dépenses afférentes sur les crédits ouverts au budget de la Ville, compte 6574/40/DB.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 26 FEV, 2017 Accusé réception de là Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le DUERUX
et publication ou notification le 0214
affiché le 8244...
CRELL, le O2. L904 A.
Mairé d# Créil
Consbeifler Défarterental de l'Oise
ET
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques
Jacques VILMO
2/2
LAVE 4
AT Lol