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Déliberation - 013 Club Amical de Tennis convention d objectifs renouvellement
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 013 Club Amical de Tennis convention d objectifs renouvellement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sport,
Conseil municipal du 27 février 2017
as
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 27 février 2017 Commission « Vie associative et sportive » Séance du 8 février 2017
1 3 Club Amical de Tennis - convention d'objectifs - renouvellement
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conselillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULAHMANE Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. ATAKAYA Pouvoir à : M. AKABLI Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme CAPON Mme FAZAL Pouvoir à : Mme CARLIER Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme M'BAYE-DIAO
Etalent absents non excusés :
M. SERTAIN
Mme DUCHATELLE
M. FACCHINI
M. LAMOUREUX
M. NATANSON
H Conselillères municipales & conseillers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : 5 34 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés :
M Rapport de présentation :
Monsieur Hassan BOUADDI, maire-adjoint, expose :
La Ville souhaite renouveler sa convention d'objectifs avec le Club Amical de Tennis, afin de favoriser et promouvoir la pratique du tennis, et l'éducation à la citoyenneté par le sport.
Le document précise, dans le cadre des objectifs municipaux en matière de politique sportive, les engagements réciproques de la ville et de l'association.
Cette convention est établie pour l'année 2017, et détaille notamment les obligations et axes de développement de l'association, de la formation des cadres à l'élargissement des publics, des résultats sportifs à la participation aux évènements locaux, ainsi que des aides directes et indirectes apportées par la commune.
Il'est également stipulé l'obligation pour l'association de remettre annuellement un rapport d'activités avec les objectifs et les résultats, et un bilan financier certifié.
Il vous est demandé d'autoriser monsieur le Maire à signer cette convention.
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Conseil municipal du 27 février 2017
a
maintenant ! m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission « Vie associative et sportive » en date 8 février 2017, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 34 Pour: 34 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité:
Article 1° : d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs avec le Club Amical de Tennis pour l'année 2017 ainsi que tous les documents y afférents.
Article 2 : d'imputer les dépenses afférentes sur les crédits ouverts au budget de la Ville, compte 6574/40/DB.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage: : 28 FEV, 2017 Accusé récéplion de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le ar
et publication ou notification le OLA lAD.
affiché le … 2812144
CREIL, le... lol.
Mairel do Cr
Consëtiler Départemental de l'Oise
EX Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des ices Techniques
Jacques Vi. Per
2/2
LA VILE A
Le