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Arrêté - ARDGS 01 2024 DELEGATIONS M. Vincent Netti CMD
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Arrêté - ARDGS 01 2024 DELEGATIONS M. Vincent Netti CMD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT République Française N° ARDGS 01/2024 PYRÉNÉES-ORIENTALES
CANTON LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ COTE VERMEILLE
= COMMUNE -
PORT-VENDRES
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS À Monsieur Vincent NETTI
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
Le Maire de la Commune de PORT-VENDRES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-18,
2123-24-1, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que les Conseillers Municipaux Délégués bénéficient de la plénitude de leur délégation,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’accorder délégation à Monsieur Vincent NETTI, Conseiller Municipal Délégué, pour le bon fonctionnement de l’administration locale
VU la délibération n°01-2024 en date du 20 février 2024 portant sur la démission de Monsieur Vincent NETTI au poste d’Adjoint au Maire
VU la délibération n°03-2024 en date du 20 février 2024 portant sur la création d’un poste supplémentaire de Conseiller Municipal Délégué
ARRÊTE
ARTICLE 1‘: A compter du 1* mars 2024, Monsieur Vincent NETTI, Conseiller
Municipal Délégué, exerce sous ma surveillance et ma responsabilité en mes lieux et place et concurremment avec moi les fonctions dans les domaines suivants :
Protocole et commémorations : Suivre tous dossiers relatifs aux réceptions officielles et à notre qualité de Ville Marraine et de signer tous les documents de correspondance courante s’y rapportant n’engageant pas les finances de la Commune.
ARTICLE 2: Aucun engagement de dépenses ne doit être effectué sans l’aval de Monsieur le Maire ou de son représentant légal en cas d’empêchement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-préfète, Monsieur le Procureur de la République, Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, l’intéressé, chacun en ce qui le concerne étant chargé de l’exécution de celui-ci.
e é ue-le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Te Tribunal Administratif dans un détai-de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le ce
Transmis au représentant de l'Etat le:
Affiché du au de
Affichage sur le site internet de la ville le : ° -
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240229-ARDGS01-2024-AI
Date de télétransmission : 12/03/2024
Date de réception préfecture : 12/03/2024
12 mars 2024
12 mars 2024
12 mai 2024 12 mars 2024
12 mars 2024