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Conseil Municipal - DCM 47 2024 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 47 2024 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024 ---000000---
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 14 juin 2024
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
27
Étaient présents :
MARTY Grégory, VILVET Dominique, BELLET Jean-
Louis, SERRE Monique, ASTIE Jean, CHACON Angèle,
ALBAREDE Marie-Hélène, BLIN Yves, MARTELL
Brigitte, RUIZ Magali, CRIADO Caroline, NETTI
Vincent, ALABAU DAIDER Jacqueline, BELTRA José,
DESSEILLES Geneviève, AMITRANO Nathalie, PAGET-
BLANC Eric
Procurations :
Mme HECQUET à Mme VILVET
Mme GUILLOUET GELYS à Mme SERRE
M. RASTOLL à M. ASTIE
Mme RICO à M. BELLET
Mme RASTOLL àa Mme ALBAREDE
M. MARIA à M. MARTY
M. CATALAN à M. BLIN
M. FERNANDEZ à Mme CHACON
M. MUCCHIELLI à M. NETTI
M. BLAY à Mme MARTELL
TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur José BELTRA est nommé Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240620-DCM47-2024-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU
Département des DE LA DELIBERATION Pyrénées-Orientales Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal « ACTES » N°47-2024 20 juin 2024 7.5.
Trame Unique
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX
ASSOCIATIONS « CENTRE ART DANSE » ET « NAUTIL PLONGEE
66 »
Monsieur le Maire,
INFORME les membres de l'Assemblée Délibérante que dans le cadre du développement culturel, social et sportif, les associations suivantes ont fait la demande de soutien financier sous la forme de subventions exceptionnelles.
Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Centre Art
Danse » :
Madame Monique Serre quitte la salle
L'association « Centre Art Danse » représentée par son Président, Monsieur Jordy
Capell, a participé au concours Régional de la Confédération Nationale de la Danse le 6 Avril 2024 à Carcassonne.
Lors de ce concours Naÿyah GONZALVEZ, élève Port-Vendraise de l'association, a remporté le premier prix Régional. Cette récompense lui a ouvert les portes du concours National qui s'est déroulé du 8 au 12 Mai 2024 à Lyon, où elle a terminé première.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de participer aux frais de participation à ce concours par le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 150 € à l'association « Centre Art Danse ».
Demande de subvention exceptionnelle de l'association « Nautil Plongée
66 » :
L'association « Nautil Plongée 66 », représentée par son Président Monsieur Laurent BERNARDINI mène depuis des années des actions en faveur de l'environnement auxquelles elle associe les jeunes publics. Elle entrepose son matériel de plongée dans un espace mis à disposition par le Département. Afin d'honorer la redevance qui est due au Département pour l'utilisation des locaux, l'association sollicite une subvention exceptionnelle de 200 euros.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de participer au paiement de cette redevance par le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 200 € à l'association « Nautil Plongée 66 ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FR Fe SSP PR pe
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240620-DCM47-2024-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Par 25 voix pour (Madame Monique SERRE, Membre du Bureau, quitte la salle et ne participe pas au vote en son nom et au nom de Mme GUILLOUET-GELYS dont elle a procuration) D'ATTRIBUER à l'association « Centre Art Danse », une subvention exceptionnelle d'un montant de 150,00 €,
Et à l'unanimité des membres présents et représentés D'ATTRIBUER à l'association « Nautil Plongée 66 », une subvention exceptionnelle d'un montant de 200,00 €.
DIT QUE les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget 2024,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
Le Secrétaire de séance
José BELTRA
Acte rendu exécutoire après Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Publication sur le site Internet de la ville le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240620-DCM47-2024-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024
27 juin 2024
27 juin 2024
27 juin 2024
27 juin 2024
27 août 2024