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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/11/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Novembre 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 26 Novembre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 Novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Mme Françoise DUMAS (à partir du rapport 25/121), Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN jusqu’au rapport n°25/120), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE), Madame Anne ARNOUX (a donné procuration à Monsieur Madame Camille DUVERNAY), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED, Madame Anaïs VIDAL
Secrétaire de séance : Monsieur Yves ODIN est désigné secrétaire de séance.
Rapport n° 25/125 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
ÉCOLE PRIVÉE LA SOURCE
PARTICIPATION COMMUNALE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION ET DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
Publié le : 27 Novembre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 27 Novembre 2025 Damien COMBET
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/11/2025
Exécutoire le : 27 Novembre 2025
Exposé des motifs :
Par délibération du 24 mars 2005, le conseil municipal a décidé de donner un avis favorable à la demande de transformation du contrat simple en contrat d’association présentée par l’école privée « La Source » 7 rue Hippolyte Bonnet – Chaponost – pour les seuls élèves des classes élémentaires et maternelles résidant sur la commune.
Pour mémoire, le coût moyen par élève des classes maternelles et élémentaires publiques s’est élevé sur l’année scolaire 2023/2024 à :
Maternelle 1 732,21 € avec 284 élèves
Elémentaire 558,13 € avec 547 élèves
La participation de la commune pour l’année scolaire précitée s’est élevée à 141 307 € avec 50 élèves en maternelle et 98 élèves en élémentaire pour l’école privée La Source.
Au titre de l’année scolaire 2024/2025, le bilan des dépenses et des recettes réalisées pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune a permis de constater un coût moyen par élève de :
Maternelle 1 881.45 € avec 276 élèves
Elémentaire 541.34 € avec 525 élèves
Les effectifs à prendre en compte pour l’école privée La Source pour l’année scolaire 2024/2025 sont les suivants :
Maternelle 52 élèves
Elémentaire 105 élèves
Ainsi le montant retenu pour le contrat d’association s’élève à 154 676 €.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Accorde à l’école privée « la source » (OGEC) au titre du contrat d’association et de l’année scolaire 2024/2025, une participation d’un montant de 154 676 € dont deux acomptes d’un montant total de 105 000 € ont déjà été versés de la façon suivante :
o Mandat n° 1200 du 23/03/2025 : 35 000 €
o Mandat n° 2654 du 08/07/2025 : 70 000 €
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 4
CONTRE 0
POUR 23
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Yves ODIN