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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0. Approbation PV conseil 28 sept 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0. Approbation PV conseil 28 sept 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
D
2
Anar
sms
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de Particle L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi que
de sa transmission
au représentant
de l'Etat.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
30
NOVEMBRE
2023
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 23
Novembre
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°0
APPROBATION
DU
PROCÉÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-15,
et L.
5211-1
;
Vu
lordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
modifiant
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
à compter
du
1er
juillet
2022 ;
M.
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
le
procès-verbal
du
conseil
en
date
du
28
septembre
leur
à
été
transmis
et
le
soumet
à
leur
approbation.
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-
d'approuver
le
procès-verbal
du
28
septembre
2023.
PASSES (S7
:
Poufextrait
conforme,
Tv
Le
Président
NE
a
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20231130-2023_30_11_00-DE Reçu le
14/12/2023
19 décembre 2023