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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0. Approbation du PV du 8 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0. Approbation du PV du 8 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de
sa transmission
au représentant
de PEtat.
COMMUIN
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
21
MARS
2024
Présents
: cf.
liste
annexe.
Sectétaite
de
séance
: Corinne
MONDIN
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 7
mars
2024
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°0
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
8 FÉVRIER
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-15,
et L.
5211-1
;
Vu
Pordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
modifiant
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
à compter
du
1er
juillet
2022 ;
M.
le Président
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
le procès-verbal
du
conseil
en
date
du
8
février
2024
leur
a
été
transmis
et
le
soumet
à leur
approbation.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à Punanimité
décide :
- _
d'approuver
le procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
8
février
2024.
€ Nr ad DEN
.
Qu
_ Pour
extrait
conforme,
Ys
\
Le
Président,
Daniel
FORESTI
Le
Président
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20240321-2024_21_03_00-DE Reçu le
29/03/2024
2 avril 2024