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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0. Approbation du PV du 30 novembre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0. Approbation du PV du 30 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de l’article L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
COMMERAEFE
BE
COMMENTS
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
8 FÉVRIER
2024
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Jean
SAVINEL
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1°
février
2024
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°0
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
30
NOVEMBRE
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-15,
et L.
5211-1 ;
Vu
lordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
modifiant
les
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
à compter
du
1ef
juillet
2022
;
M.
le
Président
rappelle
aux
membres
de
assemblée
que
le
procès-verbal
du
conseil
en
date
du
28
septembre
leur
a
été
transmis
et
le
soumet
à
leur
approbation.
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
- _
d'approuver
le procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
30
novembre
2023.
Out
extrait
conforme,
Fr
>
Président,
ph
FORESTIER
Le
Président
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20240208-2024_08_02_00-DE Reçu le
21/02/2024
22 février 2024