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Déliberation - DCM2016 49 Modification Tableau DES Effectifs
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 49 Modification Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lau Sal huile Gin
Réf: DCM/2016/n°49/4.1/19.05/29
Nombre des membres SEANCE DU 19 MAI 2016 En Qui ont pris part
Exercice Présents | à 13 délibération L'an deux mille seize
29 21 27 Le DIX NEUF MAI À 17 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Date de la convocation : 09-05-2016
Date de l'affichage : 11-05-2016
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Philippe CATHALA, Arnaud
OBJET : FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Alain
BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Véronique BONVICINI, Hélène
MODIFICATION TABLEAU THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration : DES EFFECTIFS
Gilles TRAULLET à Hélène THELENE A. JACINTO à Fabrice LABARUSSIAS
Patrice DEVILLE à JC CAMPOS Michel LEBLANC à P. VAN DER LINDE
Claude LAURIE à Jeanine SOLEYROL Guillaume BER à Cédric BONATO
Rapporteur : J. SOLEYROL Absents : A. BONNET —R. BOUTEILLER
Secrétaire de séance : Christelle BERTINI
Afin de répondre aux besoins du service, il apparaît nécessaire de modifier le tableau des effectifs en procédant aux changements suivants :
Création de :
- 1 brigadier-chef principal à temps complet
- 1 adjoint d'animation de 2ème classe à temps complet
- 1 contrait aidé à temps non complet 28h
Suppression de :
- 3 Adjoints administratifs principaux de 1ère classe à temps complet
- 2 Adjoints administratifs de 1ère classe à temps complet
- 1 Ingénieur principal à temps complet
- 1 adjoint technique de 2ème classe à temps non complet: 24h
- 1 adjoint technique de 2ème classe à temps non complet : 10 h
Conformément à la réglementation, le comité technique a été saisi des suppressions d'emplois et a émis un avis favorable lors de sa séance du 3 Mai 2016.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160519-DCM2016-49-DE
Date de télétransmission : 21/05/2016
Date de réception préfecture : 23/05/2016 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 23-05-2016
- date d'affichage : 23-05-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160519-DCM2016-49-DE
Date de télétransmission : 21/05/2016
Date de réception préfecture : 23/05/2016