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Conseil Municipal - DCM2024100 DMG MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTI
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Déliberation - DCM202413 DMG Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202413 DMG Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
a=qacos rPu» tP&
l-a Sà Js l- Vb
Réf : DCM/2û2413
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice IPrésents IQà ula odné'Iibpér:satpiaorn'
29 26 i 29
Date de la convocation : ü8/02/2024
Nütifiée aux élus le : 08/ü2/2ü24
Date de l'affichage : 08/02/2024
OBJET : DMG - Modification
du tableau des effectifs
SÉANCE DU MERCREDI 14 FÉVRIER 2024
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le QUATORZE FÉVRIER à 17h30, le Conseil
Municipal d'Aigues-Mortes, r%ulièrement convoqué le 08 février 2024 (affichage du même jour), s'est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous
la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAlJMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-
DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER, Christian
LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARÈS, Alain BAILLIEU, Christian
GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE,
Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Nathalie LALLOUETTE, Joachim
RAMS, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN.
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURATION :
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉÏAIRE DE SÉANCE : Jean-Claude BASCHIOU
Rapporteur : Marielle NEPOTY, Maire adjointe déléguée
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
ll est indiqué au conseil municipal qu'afin de répondre aux besoins du service, il apparaît nécessaire de
modifier le tableau des effectifs en procédant aux changements suivants :
Création de 6 postes :
1 agent de maîtrise principal à TC
1 auxiliaire de puériculture classe supérieure à TC
I animateur à TC
1 technicien à TC
I infirmière classe normale à TC
1 adjoint administratif principal lè"' classe à TC
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9C).90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
APPROUVE la modification des postes susvisés et la mise à jour du tableau des effectifs en
conséquence
AUÏORISE le Maire, ou ses élus délégués, à signer tout acte ou document relatif à cette
affaire
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 19/02/2024
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Oard
Résultats du vot= :
Délibération
2024-13
I
IDMG - Modification du tableau des ', effectifs IPour:
I
27
GROUPE MAJORITAIRE, J. RAMS,
C. BONATO, M. POUGENC, S.
PIGNAN I
Contre : 2
O. BERTRAND, C. VANDERBISTE I
Abstention : o
NEANT I La présente dél bération peut faire l'objet d"un recours gracieux auprès de I"Assemb ée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif 116 Avenue Feuchères - CS88010 - 30 941 NÎMES CEDEX09 ou
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022CI AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2