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Déliberation - DCM2022 36 Modification Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 36 Modification Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
aiqac"s rrorlr s
l-a S«I J« Is V
Réf : DCM/2022-36/4.1/18-O5
Nombre de membres afférents
au çonseil munkipal : 2')
En
Exercice Présents
Qul ont prls part
à la délibération
29 24 29
[ate de la cünvccation : 12-ü3-2û22
Notifiée aux élus le : 12-05-2022
Date de l'affichage : 12-C)5-2022
OBjET:
MODIFICATION T ABLEAU DES
EFFECTIFS
Envoyé en préfecture le 23/û5/:!')22
RÉPUBLIQUE FRANçA Reçuenpréfecturele23/05/2ü22 'fa!l Affiché le 23/0!!2022
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRAÏ I ID : ü3C)-213ü00037-2ü22C523-DCM202236-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 18 MAI 2022
L'an deux mille vingt deux,,
Le DIX huiï MAI A 17H30
Le Consell Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle du Cûnseil Municipal, süus la présidence de Monsieur Pierre MAUMÉJEAN,
Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENÏS: Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAllLLET, Marielle NEPOTY,Arnaud FOUREL,
Jean-Claude CAMPOS,Josiane ROSIER-DUFON[),Michel LEBLANC,Véronique BONVICINI,
Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christlne DLICHANGE,Alain BAILLIELI,Nathalie
LALLOUETTE, Janine LHUILLER,Christlan GROUL, Stéphanie PIERRüN, Yves GRAS,Andrée
DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU,Mlchèle PALLARES, Maryline POUGENC,ûlivier
BERTRAND, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATIC)N : Patricia VAN DER LINDE à Gilles TRAULLET,
Christian LAP15ARD1 à Alain BAILLIEU, Michel ALISSANNAIREà Plerre MAUtMÉJEAN,Cédric
BONATO à Joachim RAMS, Carine VANDERBISTE à Ollvier BERTRAND.
ABSENT NON-REPRESENTÉ : Néant.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Véronique BONVICINI.
Rapporteur : Marielle NEPOTY, Maire-Adjointe dél%uée aux RessourcesHumaines
Afin de répondre aux besoins du service, il apparaît nécessaire de modifier le tableau des effectifs sur
I"année 2022 en supprimant les postes suivants rendus vacants par des mesures administratives,
notamment liées aux avancements de grade des agents, réussite à concûurs, mutation, ... dans les
conditions précisées ci-dessous :
DATE
D'EFFET
NOMBRE POSTE
Juillet 1 Attaché principal à temps complet (TC)
Juillet 1 Rédacteur à TC
Juillet 1 Technicien principal 2è"" classe à TC
Juillet 2 Agents de maîtrise à TC
Juillet 2 Adjoints techniques principaux 2è"e classe à TC
Juillet 1 Adjoint technique principal 2è"" classe à TC
Juillet î Adjoint technique à TC
Juillet 1 Brigadier-chef principal à TC
Juillet 1 Brigadier-chef principal à TC
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. ü4.66.73.9û.9û.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyéen préfectuïele 23/05/2022
Reçu en pïéfet.ture le 23/05/2C)22
Affiché le 23/û5/2022
ID : 03ü-21 3000037-2C)220523-DCM202236-DE
Juillet I Gardien-brigadier à TC
Jciillet 1 ATSEM principal 2è' ctasse à TC
Juillet 1 Adjoint d'animation à TC
Octobre 1 Adjoint technique principaJ 2è""' classe à TC
Le CTP, réuni le 1l mai 2022, a émis un avis favorable à ces suppressions.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
* Adopte la suppression des emplois au tableau des effectifs telle que proposée.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 23 mai 2022
Le Président de séance,
Pierre MAUMÉJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
G'ajd
RE5ULTAT DU VOTE :
IDélibération i 2D22-36 IMODIFICATION TABLEAU I DES EFFECTIFS
I
Pour : 27
' MAIORITÉ MUNICIPALE, C. BONATO, M.
POUGENC, J. RAMS, S. PIGNAN
Contre : o Néant
Abstention : 2 O. BERTRAND, C. VANDERBISTE
La présente délibération peut faire I"obJet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal admlnïstratïfl16AvenueFeuchères-CS88C)1D-3C1941 NÎMES CEDEX09ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022ü AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9û.90.
Fax :04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2