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Convocation - CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL DU 20 03 2026
Convocation - 03 Convocation Conseil Municipal 20 03 2026
Conseil Municipal - PV2 2026 Conseil Municipal 2026 03 20
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bacouel-sur-Selle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PV2 2026 Conseil Municipal 2026 03 20)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE BACOUEL SUR SELLE 2026-2
Séance du 20 mars 2026
__________________________________________________________________
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Bacouel sur Selle
Séance du 20/03/2026
Convocations : 16/03/2026
Affichage :
Membres : Carlos LOPES, Sabrina BLONDEL, Jérôme GRUGEON, Fabienne STACHURSKI-LEBAS, Lysiane Renée DUMONT, Sandra WESSNER, Samuel LEFEVRE, Laurent FRABOULET, Bastien ROSE, Paul BOUTIGNON, Julie RICHARD
Membres présents : Carlos LOPES, Sabrina BLONDEL, Jérôme GRUGEON, Fabienne STACHURSKI-LEBAS, Lysiane Renée DUMONT, Sandra WESSNER, Laurent FRABOULET, Bastien ROSE, Julie RICHARD
Membres absents : Samuel LEFEVRE (procuration à Fabienne STACHURSKI LEBAS), Paul BOUTIGNON (procuration à Sandra WESSNER),
M. BULCOURT ouvre la séance à 21h00 et déclare LOPES Carlos, BLONDEL Sabrina, GRUGEON Jérôme, STACHURSKI LEBAS Fabienne, LEFEVRE Samuel, RICHARD Julie, ROSE Bastien, WESSNER Sandra, BOUTIGNON Paul, DUMONT Lysiane Renée, FRABOULET Laurent installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Le conseil municipal désigne Julie RICHARD secrétaire de séance
Election du Maire
Mme Lysianne Renée DUMONT, la plus âgée des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle procède l’appel nominal des membres du conseil, dénombre 9 conseillers présents et 2 pouvoirs et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.
Il est rappelé que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Sandra WESSNER et Laurent FRABOUELT ont été désigné assesseurs.
Candidat au poste de Maire : Monsieur Carlos LOPES
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Voix pour Carlos LOPES : 11
Proclamation de l’élection du maire
M. Carlos LOPES a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Il remercie le conseil municipal pour la confiance qui lui est accordée et prend la présidence de la séance.
Création des postes d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-2-1 Considérant que le conseil est réputé complet :
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; Considérant que le conseil municipal compte 11 membres.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de 3 postes d'adjoints.
Election des adjoints au maire
Le maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Le maire demande à l’assemblée si des listes se portent candidates pour cette élection.
Il est présenté une liste se composant de Sabrina BLONDEL – Jérôme GRUGEON – Fabienne STACHURSKI LEBAS
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Liste de Sabrina BLONDEL, 11 voix
La liste de Sabrina BLONDEL ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Sabrina BLONDEL – Jérôme GRUGEON – Fabienne STACHURSKI LEBAS
Lecture de la charte de l’élu local
Le maire explique que les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.
Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111- 14 du CGCT. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.
Le maire donne lecture de la charte de l’élu local remet à chaque élu cette charte ainsi que le chapitre 3 du CGCT relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux.
Carlos LOPES
Le Président
La secrétaire
Julie RICHARD