Conseil Municipal - PV3 2025 Conseil Municipal 20250522

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Conseil Municipal - 20250522 conseil municipal

Conseil Municipal - PV3 2025 Conseil Municipal 20250522 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Bacouel-sur-Selle. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV3 2025 Conseil Municipal 20250522)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE BACOUEL SUR SELLE 2025-3

Séance du 22 mai 2025

__________________________________________________________________

A Bacouel Sur Selle

Séance du : 22 mai 2025

Convocations : 16 mai 2025

Affichage : 28 mai 2025

Membres : Marc BULCOURT, Véronique BRUYER, Carlos LOPES, Dominique GINARD, Fabienne STACHURSKI-LEBAS, Samuel LEFEVRE, Bastien ROSE, Audrey DEMOURY, Jérôme GRUGEON, Anne OGEZ-CHOUQUAIS, Christian TASSART

Membres présents : Marc BULCOURT, Véronique BRUYER, Dominique GINARD, Fabienne STACHURSKI-LEBAS, Samuel LEFEVRE, Audrey DEMOURY, Anne OGEZ-CHOUQUAIS, Christian TASSART

Membres absents excusés : Carlos LOPES, Jérôme GRUGEON, Bastien ROSE,

Procurations : Carlos LOPES à Dominique GINARD, Jérôme GRUGEON à Christian TASSART

Président de séance : Marc BULCOURT

Secrétaire de séance : Véronique BRUYER

Monsieur le Maire demande une minute de silence pour Claude JUMEL, 1er adjoint de la commune durant 4 mandats, décédé le 11 mai 2025

DÉLIBÉRATIONS

Délibération 27-2025 : Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 27 mars 2025.

Délibération 28-2025 : Subvention aux associations

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention de l’Association du club des supporters de Christophe HERISSET sur laquelle est précisée qu’aucune manifestation ne sera organisée en 2025.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 150 € à l’association du club des supporters de Christophe HERISSET (pour contribuer aux charges fixes de l’association)

Délibération 29-2025 : Subvention à la caisse des écoles du RPI

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commune est sollicitée par la directrice du RPI de Vers-Bacouel afin de participer financièrement à la classe de mer.Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal décide à l’unanimité de de verser la somme demandée de 200 € qui sera versée à l’OCCE (coopérative scolaire de l’Ecole primaire des jeunes pousses.

Délibération 30-2025 : Décisions modificatives budgétaires

Vu le budget communal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter les décisions modificatives suivante :

M57 :

- Travaux électrification du garage

Dépenses d’investissement : c/2131 = + 1 470 €

Recettes d’investissement : c/021 = + 1 470 €

Dépenses de fonctionnement c/023 = +1 470 €

Dépenses de fonctionnement c/61524 = - 1 470 €

- Achat de balconnières

Dépenses d’investissement : c/ = + 1 146 €

Recettes d’investissement : c/021 = + 1 146 €

Dépenses de fonctionnement c/023 = +1 146 €

Dépenses de fonctionnement c/61524 = - 1 146 €

- Création d’une place de stationnement PMR

- Dépenses d’investissement : c/ = 489 €

- Recettes d’investissement : c/021 = 489 €

- Dépenses de fonctionnement c/023 = 489 €

- Dépenses de fonctionnement c/61524 = - 489 €

Délibération 31-2025 : Autorisation à signer la convention technique et financière avec le département pour les travaux au Hameau de la Gare Monsieur le Maire présente les termes de la convention technique et financière entre le Département de la Somme et la commune pour le projet d’aménagement de traversée d’agglomération sur RD à Bacouel Sur Selle sur les RD162 et RD138. Ce projet comprend : le bordurage des accotements devant les propriétés, la création de trottoirs, la création d’un chemin en espace vert et l’aménagement des entrées de propriété dont le financement sera à la charge de la Commune.

Le lieu-dit « Gare de Bacouel » est redéfini en hameau « Gare de Bacouel commune de Bacouel sur selle ». L’entretien des espaces verts et des équipements seront à la charge de la Commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention concernant le projet d’aménagement de traversé à Bacouel Sur Selle.

Délibération 32-2025 : Place de stationnement pour un taxi

Monsieur le Maire présente une demande d’autorisation de stationnement d’un taxi. Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal décide avec 2 voix pour, 2 voix contre et 6 abstentions (la voix prépondérante du Maire fait que la décision est acquise dans le sens où ce dernier a exprimé son vote) d’autoriser M. le Maire à faire les démarches nécessaires pour créer ce stationnement et à fixer par arrêté le nombre d'autorisations de stationnement, c'est- à-dire le nombre de taxis admis à être exploités dans la commune. M. le Mairecontactera le conducteur de taxi afin qu’il dépose un flyer dans les boites aux lettres des habitants de la Commune afin d’informer sur ce nouveau service.

Informations supplémentaires

- Fête du village 30-31 aout 1er septembre : installation d’un forain avec 2 structures gonflables, un tir à la carabine, machines à sous, pêche aux canards pour 400 €.

- Les habitants des rues de la Garenne et de la Terrière sollicitent l’installation de panneaux « impasse » à l’entrée des rues afin d’éviter que les automobilistes s’y engagent par erreur.

- La remise en état des marais, suite à l’abattage des peupliers, sera faite après la période de nidification des oiseaux (après le 15/08).

Il sera appliqué une exonération totale des fermages aux 2 exploitants qui n’ont pas pu occuper les parcelles concernées.

500 peupliers et 100 arbres feuillus seront replantés ainsi que la pose d’une clôture pour environ 12 000 €. Pour l’instant l’exploitation des peupliers a rapporté à la commune 38 800 €.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet de restauration de l’ancien château d’eau ferroviaire du Hameau de la Gare a été retenu pour bénéficier d’un soutien, d’un montant de 30 000 €, de la Fondation Totalenergie dans le cadre de son mécénat en faveur de la Fondation du patrimoine.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le transfert de la compétence eau potable au 1er janvier 2026 n’a plus un caractère obligatoire mais facultatif suite aux dernières décisions parlementaires. La CC2SO qui a préparé son service à accueillir cette nouvelle compétence procédera au vote officiel le 30 juin, ensuite les communes auront 90 jours pour exprimer leur avis.

- Monsieur le Maire partage l’avancée du projet d’entretien des fossés de la commune, une réunion est prévue le 27 mai avec l’association de la Rivière de Selle, la CC2SO et l’AMEVA.

- Les devis concernant l’entretien du Montrieu et des fossés sont en cours d’élaboration

- Le devis pour le reprofilage du fossé entre la chapelle rue de Plachy et la rue de l’Eglise s’élève à 2 788 €

- Entretien des espaces verts de la commune : Apres l’investissement dans le matériel neuf, l’entretien des espaces est repris par la commune. Seules les haies hautes nécessitant un enlèvement et un broyage des déchets seront taillées par une entreprise privée. En cas d’accroissement temporaire d’activité des solutions seront envisagées : association aid’emploi 6 cantons par exemple.

- Monsieur le Maire fait le point sur les devis d’aménagement des rues et trottoirs de la commune :

- Grande rue création trottoir macadam côté impair et en herbe côté pair avec gestion des eaux pluviales au carrefour rue de la coulée verte et rue de la Gare et création de places de parking. Projet : 116 346 HT. Monsieur le Maire est chargé de proposer une solution alternative au macadam jugé trop minéral (voire béton lavé ?)- Impasse du Montrieu : réfection et reprofilage de la voirie, création d’un caniveaux central, gestion des eaux de pluie de l’impasse. Projet 27 141 € HT.

- Rue du Moulin : réfection de la raquette en enrobé, création d’un îlot central végétalisé, places de stationnement : 32 579 €

Pour la réalisation de ces travaux, la commune sollicitera des aides financières au titre des amendes de police et de l’appui aux communes.

- Prochaines élections municipales : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dorénavant la loi prévoit que les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants seront élus au scrutin de liste paritaire (alternance homme/femme). Ce mode de scrutin implique le dépôt de listes de candidats et la suppression de la possibilité de panachage (rayer ou rajouter des noms sur un bulletin de vote, ou modifier l’ordre des candidats se présentant de façon groupée sera impossible).

La liste sera réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif prévu par la loi (11 pour Bacouel Sur Selle) et au plus, deux candidats supplémentaires.

Ces listes devront être composées de façon paritaire, ce principe de parité est également étendu à l’élection des adjointes et adjoints au Maire.

Manifestations :

Fête de la musique concert à l’église 21/06 trio d’tro – apéritif par le Cabs

Fête des voisins 30/06 à la salle des Ancolies

13 juillet repas républicain (cochon grillé)

16 novembre repas des ainés

Octobre (date à préciser) : théâtre

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération 27-2025 : Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal Délibération 28-2025 : Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

Délibération 29-2025 : Subvention à la caisse des écoles du RPI

Délibération 30-2025 : Décisions modificatives budgétaires

Délibération 31-2025 : Autorisation à signer la convention technique et financière avec le département pour les travaux au Hameau de la Gare

Délibération 32-2025 : Place de stationnement pour un taxi

Marc BULCOURT

Le Président

La secrétaire

Véronique BRUYER