Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - PV1 2024 Conseil Municipal 20240130
Conseil Municipal - PV1 2025 Conseil Municipal 20250109
Conseil Municipal - PV2 2026 Conseil Municipal 2026 03 20
Conseil Municipal - PV3 2026 Conseil Municipal 2026 03 31
Conseil Municipal - PV3 2025 Conseil Municipal 20250522
Procès Verbal - 2026 03 03 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
Conseil Municipal - PV4 2025 Conseil Municipal 20250918
Conseil Municipal - PV5 2025 Conseil Municipal 20251127
Conseil Municipal - PV7 2024 Conseil Municipal 20241128
Conseil Municipal - PV2 2025 Conseil Municipal 20250327
Conseil Municipal - PV1 2026 Conseil Municipal 2026 03 03
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Bacouel-sur-Selle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PV1 2026 Conseil Municipal 2026 03 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE BACOUEL SUR SELLE 2026-1
Séance du 03/03/2026
__________________________________________________________________
A Bacouel Sur Selle
Séance du 03/03/2026
Convocations : 18/02/2026
Affichage : 05/03/2026
Membres : Marc BULCOURT, Véronique BRUYER, Carlos LOPES, Dominique GINARD, Fabienne STACHURSKI-LEBAS, Samuel LEFEVRE, Bastien ROSE, Audrey DEMOURY, Jérôme GRUGEON, Anne OGEZ-CHOUQUAIS, Christian TASSART
Membres présents : Marc BULCOURT, Véronique BRUYER, Carlos LOPES, Dominique GINARD, Fabienne STACHURSKI-LEBAS, Samuel LEFEVRE, Audrey DEMOURY, Anne OGEZ-CHOUQUAIS, Christian TASSART
Membres arrivés postérieurement aux votes des délibération : : Bastien ROSE, Jérôme GRUGEON
Procurations :
Président de séance : Marc BULCOURT
Secrétaire de séance : Christian TASSART
DÉLIBÉRATIONS
Délibération 1-2026 : Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 27 novembre 2025
Délibération 2-2026 : Désignation du président de séance lors du vote des CFU Le conseil municipal, unanime après avoir voté, élit Dominique GINARD pour assurer la Présidence lors du vote du Compte Financier Unique 2025 – M57 et M49.
Délibération 3-2026 : Délibération : Présentation et vote du Compte Financier Unique (CFU) de la commune M57-2025
Monsieur Dominique GINARD présente en détail les dépenses et recettes des sections fonctionnement et investissement de l’exercice 2025. Il en ressort les éléments principaux suivants :
Le CFU fait apparaitre
- un résultat de fonctionnement de 81 258.92 €. Avec un résultat reporté de 464 043.08 €, la commune dispose donc 545 302 € de résultat global de fonctionnement. - un résultat d’investissement de 36 898.28 €. Avec un résultat reporté de 72 233.09 €, la commune dispose donc 109 131.37 € de résultat global d’investissement
Suite à cette présentation et après en avoir délibéré, le conseil municipal, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote, approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2025 comme suit :
2025 Dépenses Recettes Résultats
Investissement 64 252.93 € 101 151.21 € 36 898.28 €
Fonctionnement 269 958.27 € 351 217.19 € 81 258.92 €
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. GINARD informe le Conseil Municipal des restes à réaliser :
- en dépenses de 145 456.32 € correspondant principalement aux travaux de voirie et le reboisement du marais engagés en 2025
- en recettes de 25 438.00 € correspondant à un solde de subvention à percevoir
Délibération 4-2026 : Affectation du résultat de la commune M57-2025
Le conseil municipal après avoir examiné le compte financier unique M57 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le compte financier unique fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement 2025 de 81 258.92 €,
Un résultat antérieur reporté de 464 043.08 €
Donc un résultat de fonctionnement cumulé de 545 302.00 €
Un excédent d’investissement 2025 de 36 898.28 €
Un résultat antérieur reporté de 72 233.09 €
Des restes à réaliser = -120 018.32 €
Besoin de financement = 10 886.95 €
Décide à l’unanimité d’affecter au budget pour 2025,
- Affectation en réserves R1068 en investissement = 10 886.95 €
- Report en fonctionnement R002 = 534 415.05 €
Délibération 5-2026 : Présentation et vote du Compte Financier Unique du budget eau (CFU) M49
Monsieur Dominique GINARD présente en détail les dépenses et recettes des sections fonctionnement et investissement de l’exercice 2025 du budget eau. Il en ressort les éléments principaux suivants :
Le CFU fait apparaitre
- un résultat de fonctionnement de 4 777.16 €. Avec un résultat reporté de 181 992.32 €, la commune dispose donc 186 769.48 € de résultat global de fonctionnement sur le budget eau.
- un déficit d’investissement de 10 337.00 €. Avec un résultat reporté de 62 921.11 €, la commune dispose donc 52 584.11 € de résultat global d’investissement. Suite à cette présentation et après en avoir délibéré, le conseil municipal, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote, approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2025 Eau comme suit :
2025 Dépenses Recettes Résultats
Investissement 13 297.00 € 2960.00 € - 10 337.00 €
Fonctionnement 3 678.83 € 8 455.99 € 4 777.16 €
Et donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 6-2026 : Affectation du résultat M49 – 2025
Le conseil municipal après avoir examiné le compte financier unique M49 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le compte financier unique fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement 2025 de 4 777.16€
Un résultat antérieur reporté de 181 992.32 €
Donc un résultat de fonctionnement cumulé de 186 769.48 €
Un déficit d’investissement 2025 de 10 337.00 €
Un résultat antérieur reporté de 62 921.11 €
Résultat cumulé d’investissement de 52 584.11 €
Décide à l’unanimité d’affecter au budget pour 2025 :
- Report en fonctionnement R002 = 186 769.48 €
Délibération 7-2026 : Avenant à la convention relative à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols entre le pôle métropolitain, la CC2SO et la Commune.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est liée avec la CC2SO en le pôle métropolitain par une convention relative à l’instruction des autorisations et actes relatifs l’occupation des sols. Monsieur le Maire présente un avenant à ladite convention ayant pour objet de prendre en compte les évolutions réglementaires, techniques et les ressources humaines.
Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire décide à l’unanimité d’autoriser la signature de cet avenant.
Arrivée de Jérôme GRUGEON, à 21h00
Point sur les travaux en cours
Monsieur le Maire fait le point sur l’avancée des travaux en cours de réalisation sur la commune.
Les travaux de réfection de la raquette de la rue du Moulin sont achevés. Le résultat est satisfaisant.
La réfection de l’impasse du Montrieu a nécessité des travaux supplémentaires. La CC2SO a pris en charge la réfection du réseau d’assainissement, la commune a pris en charge la pose de bordurette (longueur 20 mètres). Les travaux sont en cours d’achèvement. Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en attente de réalisation ou à prévoir prochainement sur la commune.
- Pose d’une ou deux lanternes d’éclairage public impasse du Montrieu
- Intégration des voies Rue du Moulin et impasse du Montrieu dans le domaine communautaire
- Travaux rue de Vers : soutènement du fossé dans le virage en sortie de village
- Socle statue de la Méditation
- Réfection de l’entrée des jardins de la tour
- Travaux ASA rivière de Selle : entretien des fossés en cours
- Plantation de peupliers et arbres dans le marais
Arrivée de Bastien ROSE à 21h30
Bilan du recensement
Nombre de logement : 202
Nombre de bulletins individuels : 427
Nombre de logements vacants : 9
Participation sur internet : 88 %
La collecte de recensement s’est déroulée de manière rapide et efficace, les Bacouellois et Bacouelloises ont réservé un accueil sympathique à l’agent recenseur, merci à tous
Organisation : matériel et du déroulement des élections municipales
Monsieur le Maire rappel que le scrutin se fera par liste paritaire et sans panachage possible, il ne sera pas possible d’ajouter ou de rayer des noms, ni de modifier l’ordre de la liste.
Le tableau du bureau de vote sera affiché en Mairie
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
1-2026 Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal 2-2026 Désignation du président de séance lors du vote des CFU
3-2026 Délibération : Présentation et vote du Compte Financier Unique (CFU) de la commune M57-2025
4-2026 Affectation du résultat de la commune M57-2025
5-2026 Présentation et vote du Compte Financier Unique du budget eau (CFU) M49
6-2026 Affectation du résultat M49 – 2025
7-2026 Avenant à la convention relative à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols entre le
pôle métropolitain, la CC2SO et la Commune.
Marc BULCOURT
Le Président
Christian TASSART
Le secrétaire