Conseil Municipal - PV3 2026 Conseil Municipal 2026 03 31

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Procès Verbal - PV3 21 03 2026

Conseil Municipal - PV3 2026 Conseil Municipal 2026 03 31 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Bacouel-sur-Selle. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV3 2026 Conseil Municipal 2026 03 31)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE BACOUEL SUR SELLE 2026-3

Séance du 31 mars 2026

__________________________________________________________________

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Bacouel sur Selle le 31 mars 2026 à 20h00

A Bacouel Sur Selle

Séance du 31/03/2026

Convocations : 23/03/2026

Affichage : 03/04/2026

Membres : Carlos LOPES, Sabrina BLONDEL, Jérôme GRUGEON, Fabienne STACHURSKI-LEBAS, Lysiane Renée DUMONT, Sandra WESSNER, Samuel LEFEVRE, Laurent FRABOULET, Bastien ROSE, Paul BOUTIGNON, Julie RICHARD

Membres présents : Carlos LOPES, Sabrina BLONDEL, Jérôme GRUGEON, Fabienne STACHURSKI-LEBAS, Lysiane Renée DUMONT, Sandra WESSNER, Samuel LEFEVRE, Laurent FRABOULET, Bastien ROSE, Paul BOUTIGNON, Julie RICHARD

Président de séance : Carlos LOPES

Secrétaire de séance : Jérôme GRUGEON

DÉLIBÉRATIONS

Délibération 8-2026 : Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 20 mars 2026

Délibération 9-2026 : Vote du taux des indemnités de fonction du Maire Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123- 20 et suivants ;

Monsieur le Maire explique que le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité.

Considérant que la population municipale de la Commune au 1er janvier 2026 est de 470 habitants, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer l’indemnitéau maire au taux prévu par la loi article L. 2123-23 et L.2123-24 du CGCT à compter du 20 mars 2026, jour de l’élection du Maire. Soit :

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500...............................................28,1 % (soit 1 155.06 € brut)

Etant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Délibération 10-2026 : Vote du taux des indemnités de fonction des adjoints Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123- 20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à compter du 20 mars 2026, jour de l’élection des adjoints :

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500............................................ 10,89 % (soit 447.64 € brut)

Délibération 11-2026 : Délégations du Conseil Municipal au Maire

Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

13° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

14° De procéder, pour les projets inscrit au budget, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

Délibération 12-2026 : Désignation des délégués auprès des organismes extérieurs

Délégués à la Communauté de Communes : CC2SO

Titulaire : Carlos LOPES

Suppléante : Sabrina BLONDEL

Désignation d’un correspondant défense

Le Conseil Municipal décide de désigner Carlos LOPES comme Correspondant Défense.

Il aura vocation à constituer le point de contact local entre les forces armées et la Nation au sein de la Commune.

Désignation des délégués à Territoire d’Energie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est adhérente à TE 80 Territoire d’Energie. Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires à TE80 (FDE80)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner, pour représenter la Commune au sein de cette fédération :

- Lysiane DUMONT

- Paul BOUTIGNON

Désignation des délégués au conseil d’école

Le Conseil Municipal décide de désigner Fabienne STACHURSKI-LEBAS comme déléguée au conseil d’école et Carlos LOPES en suppléant.Composition des commissions communales

Monsieur le Maire annonce la création de 3 commissions communales dont chaque présidence sera donnée à un adjoint.

Présentation de la méthode de travail : Monsieur le Maire va demander un investissement régulier des différents membres des commissions. Les présidents des commissions avec leurs membres seront chargés de déterminer les projets à mener, de monter les dossiers et de les présenter à la commission des finances. Les décisions finales seront prises en Conseil Municipal

1- Commission Travaux : voirie - bâtiments communaux – aménagement – environnement - cadre de vie - eau

Ces missions :

- Voirie, chemins communaux, sécurité routière,

- Bâtiments communaux – Patrimoine communal

- Entretien espaces verts - Cadre de vie - Aménagement paysager

- Réseaux, eau/assainissement (potable, pluviale, usée autre) - éclairage public - télécom

- Sécurité, prévention, développement durable,

Présidente : Sabrina BLONDEL

Membres : Paul BOUTIGNON, Bastien ROSE, Samuel LEFEVRE, Julie RICHARD, Sandra WESNER, Carlos LOPES

2- Commission des Finances

Ces missions :

Préparation du budget - Financements - subventions - suivi des comptes - plans de financement – Marchés publics, étude des devis

Président : Jérôme GRUGEON

Membres : Sabrina BLONDEL, Fabienne STACHURSKI-LEBAS, Carlos LOPES, Chloé SEMÉ

3- Commission Animation : Manifestations communales, vie associative, affaires sociales, vie communale, communication, Affaires scolaires

Ces missions :

Animation culturelle et sportive, jeunesse, vie locale et associative

Commission aide sociale,

Communication (site internet, intramuros, plan alerte communal, bulletin municipal)

Scolaire

Présidente : Fabienne STACHURSKI-LEBAS

Membres : Sandra WESSNER, Samuel LEFEVRE, Laurent FRABOULET, Lysiane DUMONT, Pascal DUBOILLE, Carlos LOPESQuestions et informations diverses

Monsieur le Maire donne la parole aux membres du conseil Municipal afin de faire le point sur les différentes remarques qui ont été faites par les administrés lors de la tournée de rencontre avec les habitants.

Jérôme GRUGEON, Lysiane DUMONT, Bastien ROSE : (Rues de Vers, Garenne et Terrière) Il a été relevé des problèmes d’incivilités de voisinage (bruit, Klaxon la nuit, non-respect des horaires et dates de tonte et tailles)

Information plus générale : contrainte avec l’éloignement des conteneurs de déchets collectifs, le besoin de vidéo surveillance, la sécurisation de l’accès au cimetière et de la coulée verte pour les piétons, les problèmes de discontinuité des trottoirs et des difficultés d’entretien des parties gravillonnées, besoin d’un point d’apport des déchets verts. Nécessité de la pose de panneaux impasse à la Garenne et la Terrière Retour sur le colis des ainés jugé pas assez festif. Besoin de poubelles au conteneur de déchets collectifs.

Paul BOUTIGNON, Sandra WESSNER, Sabrina BLONDEL : (rues des 2 Ponts, de la Montagne, route Conty) Il a été relevé des problèmes : de sécurité et de vitesse et de gestion de la neige et du verglas sur la départementale et au carrefour rue des 2 ponts route de Conty. Problème de stationnement de covoiturage sur les trottoirs route de Conty.

Sabrina BLONDEL, Julie RICHARD : (Rue du Château) Il a été relevé des problèmes concernant l’état du trottoir coté impaire et vitesse rue du Château.

Fabienne STACHUSKI LEBAS, Carlos LOPES : (Grande Rue, Rue de la Gare) Il a été relevé des problèmes de trottoirs et places de parking, de vitesse, de difficultés de stationnement en haut de la Grande Rue. Fossé rue de la Gare, arbres saule dans le Montrieu. Besoin d’une benne à déchets verts, de bancs au clos Henri FARCY. Demande de publication des infos d’état civil et des messes.

Carlos LOPES, Sandra WESSNER : (Rue de Plachy Rue du Moulin) Il a été relevé le manque de poubelles sur chemins, la dégradation du balisage des chemins.

Samuel LEFEVRE, Carlos LOPES : (Rue de l’Eglise) Il a été relevé des problèmes de point de rendez-vous de squat, deal à l’Eglise, musique klaxon la nuit, besoin de vidéo surveillance. Problème de stationnement à l’entrée de la Rue de l’Eglise (dégradation de la rive du fossé). Incivilités, déjections canines aux jardins de la Tour. Construction d’un kiosque aux jardins de la Tour. Besoin de refaire l’entrée extérieure et intérieure de la salle des fêtes, remettre des rosiers rue de l’Eglise. Problème de stationnement à l’entrée du cimetière.

Informations diverses :

Carlos LOPES : Compte tenu de la dissolution de l’association de chasse, une attention devra être apportée quant aux risques de prolifération et dégâts que pourrait occasionner l’augmentation des populations de gibiers et de renards. Pièges nids de frelons à demander à la CC2SO.

Samuel LEFEVRE lance les idées de créer des panneaux avant-après sur l’évolution dans le temps, de prolonger le chemin Chapelle Eglise balade. Il met l’accent sur le fait que les associations manquent d’espace de rangement. Il informe que la sociétéde pêche est toujours active, équipement ponton, animation de l’association au 14 juillet, sécurisation des berges de la Selle.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

8-2026 : Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal 9-2026 : Vote du taux des indemnités de fonction du Maire

10-2026 : Vote du taux des indemnités de fonction des adjoints 11-2026 : Délégations du Conseil Municipal au Maire

12-2026 : Désignation des délégués auprès des organismes extérieurs

Carlos LOPES

Le Président

Jérôme GRUGEON

Le secrétaire

Annexe tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Qualités Prénom – Nom Taux maximal de

l’indice brut terminal

Maire Carlos LOPES 28.1 %

1ère adjointe Sabrina BLONDEL 10.89%

2ème adjoint Jérôme GRUGEON 10.89%

3ème adjointe Fabienne STACHURSKI-LEBAS 10.89%