Conseil Municipal - CM du 30.10.2020

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Conseil Municipal - CM du 30.10.2020 Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Celle-Saint-Cyr. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 30.10.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies, COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 30 octobre 2020

L'an deux mil vingt, le 30 octobre à 19 heures 15 le Conseil Municipal de la Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle d’évolution en

respectant les gestes barrières, sous la présidence de Monsieur Yannick VILLAIN, Maire.

Dans le cadre de l’urgence sanitaire, le conseil municipal s’est déroulé à huis clos

Présents Mesdames Gouedard Marie-Hélène, Dupuis Françoise, Deschamps Gwénaëlle,

Faro Laure, Messieurs Vanhove Roland, Dora Sébastien, Berthier Michel, Bertrand Julien,

Decroix Pierre-François, Lesire Frédéric, Pauvert Stéphane, Rouxel Didier.

Absents excusés Monsieur Pointeau Vincent qui donne pouvoir à Monsieur Pauvert Stéphane,

Monsieur Windenberger Yann qui donne pouvoir à Monsieur Villain Yannick.

Absents non excusés :

Secrétaire de séance : Dupuis Françoise

Ordre du jour :

1. Approbation du conseil municipal du 11 septembre 2020

2. Personnel communal, fermeture et création de poste

3. Syndicat des eaux de Puisaye Forterre : sortie de plusieurs communes

4. Syndicat des eaux de Puisaye Forterre : entrée de la commune de Mailly le Château 5. Honoraires avocats

6. Décision modificative sur le budget de la commune

7. Dissolution du budget de l’eau pour création de 2 budgets indépendants

8. Approbation du nouveau règlement de l’eau et de l’assainissement

9. Contrôle obligatoire du réseau assainissement en cas de vente d’une propriété 10. Approbation des statuts du S.A.C.E.S.A.V.I

11. Prise de participation dans la société de production d’énergie

12. Affaires et questions diverses.

Conseil municipal du 30 octobre 2020 page 1 / 7En début de séance, monsieur le Maire revient sur les deux évènements tragiques qui se sont déroulés durant ces dernières semaines, c’est-à-dire l’assassinat du professeur Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine et l’attentat dans la basilique de Nice ayant causé la mort de trois personnes. Monsieur le Maire demande une minute de silence en leur mémoire.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal pour l’ajout d’un point à cette séance, concernant la maintenance de l’éclairage public. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

1 – Approbation du procès verbal du conseil municipal du 11 septembre 2020

Aucune remarque sur le compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2020, celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

2- Personnel communal

La municipalité souhaite augmenter le temps de travail de l’agent en charge de la bibliothèque. Monsieur le Maire donne quelques explications sur le temps de travail de ce poste. A ce jour, la bibliothèque est ouverte 3 heures au public et sont prévues 2 heures pour de l’administratif et le temps restant rattrape le temps supplémentaire de 2019 car en 2019, son compteur en terme d’heures a explosé en raison du temps passé pour enregistrer tous les livres sur les nouveaux logiciel de gestion de la bibliothèque.

Madame Dupuis demande si cette augmentation de temps de travail est justifiée et quand seront mis en place les nouveaux services.

Monsieur le Maire donne les informations suivantes concernant la nouvelle organisation de la bibliothèque :

Accueil des classes de maternelle et CP, un mardi sur deux de 8 h 30 à 11 h 30, Accueil des classes de primaire, un jeudi sur deux de 13 h 30 à 16 h 30,

Ouverture au public le mercredi de 16 h à 18 h 30 et le vendredi de 16 h à 19 h, en raison d’une mise à disposition de la population d’un ordinateur pendant les heures d’ouverture de la bibliothèque ou sur rendez-vous (madame Chareau sera là pour aider et guider si besoin mais ne sera pas responsable de ce qui sera fait sur internet). Possibilité de livrer des livres sur le village, offre numérique et multimédia à proposer, développement du partenariat avec la médiathèque de Joigny, la bibliothèque de Toucy, de saint Julien du Sault, estimation du temps administratif est de 2 heures. Madame Chareau ne compte pas son temps, ni ses kilomètres pour ses déplacements.

Monsieur Decroix demande si le local aura besoin d’un nouvel aménagement. Il lui est répondu qu’il existe déjà un bureau isolé dans un angle et que cela devrait être suffisant au début. Monsieur le Maire explique qu’il faudrait fermer le poste actuel qui est de 8 heures par semaine pour en ouvrir un autre pour 10 heures par semaine. Il propose d’ouvrir ce poste pour le 1er janvier 2021, mais de commencer à mettre en place ces nouveaux services dès le mois de novembre.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte la fermeture du poste actuel et l’ouverture du poste à 10 heures par semaine à compter du 1er janvier 2021.

Conseil municipal du 30 octobre 2020 page 2 / 73 – Syndicat des eaux de Puisaye Forterre : sortie de plusieurs communes

Suite à la volonté de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois d’exercer sa compétence Assainissement non collectif sur l’ensemble de son territoire, la Fédération des eaux de Puisaye Forterre a délibéré favorablement au retrait des communes de Coulanges la Vineuse, Escamps, Escolives Sainte Camille, Gy L’Evèque, Vincelles et Vincelotte. Maintenant chaque commune adhérente à la fédération des eaux de Puisaye Forterre doit délibérer pour accepter ou non cette délibération.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte que ces 6 communes se retirent de la Fédération des eaux de Puisaye Forterre pour adhérer à la communauté d’agglomération de l’Auxerrois.

4 – Syndicat des eaux de Puisaye Forterre : entrée de la commune de Mailly le Château

La Fédération des eaux de Puisaye Forterre par délibération en date du 25 septembre 2020 a accepté l’adhésion de la Commune de Mailly le Château en vue du transfert de la compétence Eau potable à compter du 1er janvier 2021. Maintenant chaque commune adhérente à la Fédération doit délibérer pour accepter cette nouvelle adhésion.

Les membres du conseil municipal, après avoir entendu, accepte que la commune de Mailly le Château adhère à la Fédération de Puisaye Forterre.

5 – Honoraires d’avocats

Monsieur le Maire donne quelques informations concernant la saisine d’un cabinet d’avocats pour le dossier de la succession Franjou.

Comme l’avait indiqué monsieur Jacquelin, lors de sa venue au conseil municipal en Juillet 2020, il a introduit une requête auprès du Tribunal administratif de Dijon. Madame Therminot et monsieur Carbillet en ont fait de même.

Monsieur Jacquelin demande l’annulation de la délibération intitulée « droit de préemption » votée par le conseil municipal le 10 juillet dernier. Il demande la condamnation de la commune de la Celle Saint Cyr à lui payer la somme de 2000 € au titre des frais exposés dans la présente instance et non compris dans les dépens sur le fondement de l’article L761-1 du Code de justice administrative.

Madame Therminot et monsieur Carbillet demande l’annulation de cette même délibération ainsi qu’un dédommagement de 2000 € pour les frais exposés.

La commune était en droit de prendre cette délibération, mais à juste omis de noter sur la DIA le montant pour lequel elle préemptait. L’avocat dit que ce n’est pas une grosse erreur d’autant que plusieurs échanges de mails précédents étaient clairs sur ce point.

Monsieur le Maire a confié le dossier à un avocat pour nous défendre. Ce dernier nous a envoyé le décompte de ses honoraires qui pourront être pris en charge, en partie par notre assurance juridique, mais il pourrait rester environ 850 € à notre charge. Monsieur le Maire demande au conseil municipal, l’autorisation de signer la convention des frais d’avocat. Il précise que le jugement ne sera pas rendu avant fin 2021 et que la vente des biens Franjou est retardée du fait que l’héritière est décédée dernièrement. Monsieur le Maire veut écrire à la

Conseil municipal du 30 octobre 2020 page 3 / 7chambre des notaires car il lui semble que la notaire freine un peu le dossier. Il indique que si le délai de 2 mois après la préemption avait été respecté par celui-ci, l’héritière était encore vivante et les actes seraient signés à ce jour.

Après avoir entendu les informations données par monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise monsieur le Maire à signer la convention.

6 – Décision modificative sur le budget commune

Nous avons perçu fin 2018 un montant de 801.22 € correspondant à une taxe d’aménagement. Mais cette autorisation d’urbanisme a été annulée par les propriétaires, il nous est donc demandé de rembourser cette somme et rien n’était prévu au budget sur 2020. Il est donc nécessaire de modifier le budget comme suit :

En dépense : au chapitre 21 : article 2184 : - 801.22 €

En dépense : au chapitre 10 : article 10223 : + 801.22 €

Le conseil municipal accepte cette décision modificative à l’unanimité des membres présents.

7 – Dissolution du budget de l’eau et assainissement pour création de deux budgets indépendants

Il est conseillé par notre trésorier, pour avoir une vision plus claire de chaque service, de dissoudre le budget de l’eau et de l’assainissement pour créer deux budgets distincts qui sont des services bien spécifiques et qui doivent se financer. Il se peut que le prix de l’assainissement augmente un peu car aujourd’hui c’est l’eau qui finance les frais de l’assainissement. Monsieur le Maire signale que nous sommes une des communes les moins chère en eau et assainissement.

Le conseil municipal accepte la scission du budget eau assainissement et la création d’un budget eau et un budget assainissement à compter du 1er janvier 2021.

8 – Approbation du nouveau règlement de l’eau et de l’assainissement.

Tout le monde a reçu le projet du règlement de l’eau et de l’assainissement de façon à pouvoir le lire avant la réunion de conseil municipal et de pouvoir faire des remarques si besoin. Monsieur Decroix propose qu’il soit précisé que les compteurs doivent être en limite de propriété. Madame Gouedard répond que c’est noté plusieurs fois dans le règlement et que maintenant tous les nouveaux compteurs sont installés sur le domaine public de façon que toute la canalisation avant compteur soit sur le domaine public.

Des travaux de rénovation de réseau eau sont à envisager et nous profiterons de ces travaux pour mettre les compteurs en limite de propriété et des compteurs qui pourront être lus à distance. Dans le cahier des charges, il sera bien précisé ce qui sera à la charge de la commune et ce qui sera à la charge des administrés.

Le conseil municipal n’a pas d’autres remarques sur ce règlement et l’adopte à l’unanimité des membres présents, il sera mis en application à compter du 1er janvier 2021.

Conseil municipal du 30 octobre 2020 page 4 / 79 – Contrôle obligatoire du réseau assainissement en cas de vente d’une propriété A ce jour, aucun contrôle du réseau d’assainissement n’est obligatoire en cas de vente d’une propriété. Les notaires nous demandent juste si le bien est raccordé à l’assainissement et dans le cas d’une réponse positive, nous inscrivons que le bien est raccordé sous réserve que toutes les installations intérieures soient raccordées.

Afin de s’assurer de la conformité des raccordements d’assainissement, il est proposé d’instaurer un contrôle des installations à chaque vente, afin de vérifier que tout l’écoulement va à l’assainissement et que le pluvial ne se jette pas dans le réseau des eaux usées. Afin d’indemniser le service assainissement communal, il est proposé de facturer ce service 120 € HT (coût des produits et du temps passé par les employés).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de facturer cet acte 120 € HT à compter du 1er janvier 2021.

10 – Approbation des statuts du S.A.C.E.S.A.V.I

Madame Gouedard informe les membres du conseil municipal que le S.A.C.E.SA.V.I gère le réseau des eaux usées pour les communes de Villecien, Saint Aubin, Cézy et la Celle Saint Cyr. Que les derniers statuts datent de 1979. Que de nouveaux statuts avaient été rédigés quand la commune de La Celle Saint Cyr est entrée sur le réseau en 1998, mais ils n’ont jamais été validés. Le Syndicat est responsable jusqu’en 2026 ou la compétence devrait être transférée à la communauté de commune du jovinien.

Tous les conseillers ont reçu les statuts, avant la réunion de conseil municipal, pour lecture, personne n’a de remarque à exprimer, les statuts sont donc approuvés à l’unanimité des membres présents.

11- Syndicat départemental d’électrification de l’Yonne – maintenance de l’éclairage public (point ajouté à l’ordre du jour)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SDEY à la compétence pour la maintenance de notre parc éclairage public, que ce dernier est presque neuf avec des lampes LED et que deux contrôles par an peuvent suffire. Monsieur Decroix demande si on a regardé les consommations économisées. Monsieur le Maire demande que l’on fasse un tableau des KWS consommés pour se rendre compte des économies réalisées.

Le conseil municipal décide de rester à 2 vérifications par an et pour tout le mandat municipal, pour contrôler l’éclairage public.

12 – Prise de participation dans la société de production d’énergie

Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de négocier une entrée au capital de la société de production d’énergie de La Celle Saint Cyr. Le coût de cette entrée et les modalités y affairant feront l’objet d’une nouvelle délibération lors d’un prochain conseil. Monsieur le Maire rappelle quelques points sur le déroulé du dossier.

La société Valéco a été rachetée par une société publique allemande à économie mixte.

Conseil municipal du 30 octobre 2020 page 5 / 7Conscient de la nécessité de participer à l’effort de transition énergétique, le conseil municipal, en 2015, a souhaité s’engager dans un projet de production d’énergie renouvelable. Après consultation et audition de 6 entreprises, c’est la société Valéco qui a été retenue. Depuis cette date, l’entreprise a réalisé les premières investigations et a procédé à la recherche de fonciers auprès des propriétaires (la commune n’ayant aucune parcelle sur le plateau de Ruban) Le mât de mesure est en place.

Les 21 et 22 octobre dernier, la société Valéco a animé 2 ateliers de concertation au foyer communal. Il y a eu des ratés dans l’information à la population, c’est pourquoi monsieur le Maire a demandé que de nouvelles concertations soient reprogrammées.

Il est important de rappeler que toutes les strates des collectivités sont concernées par les retombées fiscales :

 La fiscalité est assise sur le nombre de MW installés

 4 impôts sont concernés : TFPB, CFE, CVAE, IFER

 27 % pour la commune

 36 % pour la CCJ

 29 % pour le département

 8 % pour la région

 Les bases de calcul sont de l’ordre de 150 000 € par an pour les collectivités

sur la durée de vie du parc.

Pour la commune, en fonction de la puissance installée, la rentrée annuelle oscillerait entre 50 000 € et 90 000 € par an que l’on soit ou non au capital. En incluant la location des chemins.

Le projet se poursuit, la commune émettra un avis et le préfet autorisera ou non ce projet. Chaque personne hostile à ce projet aura la possibilité de s’exprimer et d’user de tous les recours légaux à sa disposition.

Il a été demandé à l’entreprise que :

 les mesures de compensation soient majoritairement menées en direction des riverains

 de réfléchir à une solution de financement participatif, permettant en partie, à chacun

de s’approprier le projet. Cette démarche est à l’étude, une proposition sera faite aux habitants et aux riverains du projet

 de permettre une entrée au capital de la collectivité afin de nous permettre de peser sur

les choix

 de tout mettre en œuvre afin que l’impact négatif soulevé par quelques riverains soit le

plus faible possible

A la question, qui accepte que la commune entre dans la société de production d’énergie, le résultat a été le suivant : 2 contre – 0 abstention – 13 Pour.

13 – Affaires et questions diverses

 Commission de contrôle de la liste électorale : conformément à la règlementation sont

nommés au titre du conseil municipal, les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau non pourvus de délégation, soit :

 Madame Deschamps Gwénaelle comme titulaire

 Monsieur Pauvert Stéphane comme suppléant

Et deux représentants, un de l’administration et l’autre du Tribunal, soit :

Conseil municipal du 30 octobre 2020 page 6 / 7 Monsieur Delescluse Patrice et monsieur Saurrel Didier comme titulaire

 Monsieur Caron Cédric et madame Farget Monique.

 Monsieur le Maire précise que cette année, en raison du COVID, il n’y aura pas de

marché de noël, pas de goûter pour les aînés et pas de vœux pour la nouvelle année. Pour la cérémonie du 11 novembre, elle se fera à huis clos.

Il n’y aura pas de rassemblement au foyer communal.

 Madame Gouedard va demander des devis pour l’impression du règlement de l’eau et

de l’assainissement.

 Monsieur Vanhove a commandé des rampes pour monter la mini pelle dans la

remorque du tracteur.

Il a fait le tour du village avec les employés communaux pour lister les rues qui seront dans le programme voirie 2021 de la CCJ

 Monsieur Lesire propose que le journal municipal soit édité vers la mi-janvier.

 Monsieur Decroix fait remarquer que dans les analyses de l’eau potable, le taux de

nitrate augmente tout doucement, il est à 37 mg/l à La Celle saint Cyr et à 40 mg/l à Cézy, pourtant c’est la même source.

 Monsieur Berthier signale que depuis que le propriétaire de la maison en bas de la côte

à fait son mur de clôture, la visibilité n’est pas bonne quand il gare son véhicule devant sa porte. Monsieur le Maire répond qu’un arrêté municipal d’interdiction de stationner à moins de 25 mètres des intersections va être pris.

 Monsieur Rouxel informe que la déchetterie est ouverte. Il demande la date de

distribution des colis de fin d’année aux aînés. Madame Gouedard répond que les colis sont commandés, il reste les bouteilles de vin à aller chercher chez Vignot à Paroy sur Tholon et seront distribués entre le 16 et 25 décembre et qu’en raison des règles sanitaires, ils seront déposés avec le moins de contacts possibles à la porte des administrés.

 Madame Deschamps signale que l’éclairage public à Loivre ne fonctionnait pas.

L’entreprise est venue pour remplacer une horloge.

 Monsieur le maire signale que le marché du mercredi continue, il n’y a pas d’indications

particulières, à part le port du masque obligatoire et pas de groupe de plus de 6 personnes.

Fin de séance 20 heures 44.

Conseil municipal du 30 octobre 2020 page 7 / 7