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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.11.2021
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Celle-Saint-Cyr.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.11.2021)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 10 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un le 10 novembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle habituelle, sous la présidence de Monsieur Yannick VILLAIN, Maire.
Présents Mesdames, Gouëdard Marie-Hélène, Dupuis Françoise, Faro Laure et Messieurs Berthier Michel, Bertrand Julien, Decroix Pierre-François, Dora Sébastien, Lesire Frédéric, Pointeau Vincent, Rouxel Didier, Vanhove Roland, Windenberger Yann.
Absents excusés : Deschamps Gwenaêlle donne pouvoir à M. Dora Sébastien, Pauvert Stéphane donne pouvoir à Pointeau Vincent.
Secrétaire de séance : Bertrand Julien
Date de convocation : 4 novembre 2021
Ordre du jour :
- Approbation du conseil municipal du 10 septembre 2021
- Approbation des nouveaux statuts de la CCJ
- Décisions modificatives budget Eau
- Décisions modificatives budget assainissement
- Décisions modificatives budget Commune
- SDEY, convention financière dissimulation de réseau
- Affaires et questions diverses.
En ouverture de séance, monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant l’encaissement des repas du noël des aînés. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
1 – Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2021
Aucun membre du conseil municipal n’a de remarques à donner, le compte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2021 est adopté à l’unanimité. 2 – Approbation des nouveaux statuts de la CCJ
Monsieur le Maire donne des informations sur les deux modifications apportées aux statuts de la communauté de communes du jovinien concernant le transfert de la compétence « organisation de la mobilité » et « la composition du conseil communautaire » qui est modifié comme suit : 1 membre pour la commune de Béon et 6 membres pour la commune de Saint Julien du Sault et pour lesquelles le conseil communautaire du Jovinien a délibéré favorablement lors de sa séance du 4 février 2021. Monsieur le Maire demande à l’assemblée si, ils acceptent ces modifications.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents les nouveaux statuts de la communauté de commune du Jovinien.
3- Décision modificative sur le budget de l’EAU
Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
Suite à la séparation des budgets « Eau » et « Assainissement », monsieur le Trésorier nous fait faire des écritures pour mettre à jour les biens, les amortissements des biens ainsi que les amortissements des subventions du budget « Eau ». Pour ce faire, il est nécessaire de modifier le budget comme suit :
pour les biens Borne incendie et pluvial du groupe scolaire qui doivent être sur le budget « commune » :
en RI chapitre 21 compte 21531 + 807 €
en DI chapitre 21 compte 21531 - 807 €
en DI chapitre 13 compte 13118 + 4 236 €
en DI chapitre 21 compte 2031 - 4 236 €
concernant l’amortissement des subventions, au compte 777 il était prévu 7 100 € pour 2021 et il nous faut 8 050 € donc il faut inscrire 950 € supplémentaire. Ce qui entraine les écritures suivantes :
en RF chapitre 042 compte 777 + 950 €
en DF chapitre 023 + 950 €
en RI chapitre 021 + 950 €
en DI chapitre 040 compte 13913 + 950 €
après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces modifications à l’unanimité des membres présents. 4- Décision modificative sur le budget Assainissement
suite à la séparation du budget « Eau » et « Assainissement » la mise à jour des amortissements des biens et des subventions entraine les modifications suivantes :
pour les subventions :
en RF chapitre 042 compte 777 + 48 000 €
en DF chapitre 023 + 48 000 e
en RI chapitre 021 + 48 000 €
en DI chapitre 040 compte 281532 + 48 000 €
pour les biens :
en RF chapitre 042 compte 7811 + 15 170 €
en DF chapitre 023 + 15 170 €
en RI chapitre 021 + 15 170 €
en DI chapitre 040 compte 281532 + 15 170 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte ces modifications.
5 – Décision modificatives sur le budget Commune
A la demande du trésorier, les modifications suivantes doivent être apportées sur le budget de la commune.
Pour intégrer la borne incendie et le pluvial du groupe scolaire qui étaient sur le budget de l’Eau :
en RI chapitre 13 compte 13218 + 4 236 €
en DI chapitre 21 compte 21568 + 807 €
en DI chapitre 21 compte 21311 + 3 429 €
pour la régularisation des dépenses d’éclairage public qui étaient au 21534 alors que le trésorier demande que ce soit passé au 2041582 : en RI chapitre 21 compte 21534 + 3 950 €
en DI chapitre 204 compte 2041582 + 3 950 €
pour la régularisation des amortissements concernant les biens passés au 21534 au lieu du 2041582, il faut rattraper les amortissement de 2020 (783 €) et prévoir ceux de 2021(783 €), soit un total de 1 566 €
en DF chapitre 042 compte 6811 + 1 570 €
en DF chapitre 011 compte 614 - 1 570 €
en DI chapitre 21 compte 21311 + 1570 €
en RI chapitre 040 compte 2041582 + 1 570 €
Pour l’acquisition du terrain cadastré AB 218, la décision modificative du dernier conseil municipal ne convient pas, il faut modifier le budget comme suit :
en DI chapitre 041 compte 2111 + 99 €
en RI chapitre 041 compte 1328 + 99 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces modifications, à l’unanimité des membres présents.
6 – SDEY : convention financière pour des travaux de dissimulation de réseau
Monsieur le Maire communique le coût des travaux pour la dissimulation du réseau électrique rue de l’Eglise (de la cabine haute dans la Côte de Loivre jusqu’au carrefour de la rue de l’Eglise, de la rue du Cormier et de la route du Bas du parc).
le coût des travaux s’élève à 236 261.24 € TTC – soit 196 884.37 € HT
la répartition des frais est la suivante : 24 000 € reliquat en fonds propres
66 309.55 € à la charge du SDEY
116 127.32 € à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide ne pas accepter les travaux car le coup est trop élevé. De ce fait, nous serons obligés de régler les frais d’étude. 7- Repas des aînés
Monsieur le Maire rappelle que le repas de Noël des aînés a lieu le 17 décembre prochain, que les conjoints de moins de 70 ans peuvent les accompagner moyennant la somme de 20 € (prix net du repas avec boisson).
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise monsieur le Maire à percevoir le règlement des repas avec la régie et à établir un titre global.
8 - Affaires et questions diverses
Monsieur le Maire donne les renseignements suivants :
- Cérémonie du 11 novembre à 11 heures avec dépôt d’une composition florale au monument et au cimetière, suivie du verre de l’amitié au foyer communal.
- que madame Saurrel exerce ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2022.
Monsieur Decroix signale qu’un panneau « stationnement interdit » en bas de la rue de l’Eglise est décollé,
il demande également ou en est le réseau d’assainissement avec le SACESAVI. Madame Gouedard, présidente du SACESAVI, répond qu’elle s’est engagée à mettre aux normes certains équipements pour que la STEP fonctionne correctement. Une étude est lancée pour une nouvelle implantation, mais il n’y a aucune décision importante de prise à ce jour.
Il demande si de nouveaux compteurs d’eau avec lecture automatique vont être installés. Monsieur le Maire répond que pour le moment ce sont toujours des compteurs classiques qui sont posés. Quand les compteurs automatiques seront posés il faudra en profiter pour mettre tous les compteurs sur le domaine public, car il y a encore des compteurs dans les maisons.
Madame Gouëdard demande si la gazette paraitra en cette fin d’année. La commission fera tout son possible pour une parution mi-décembre 2021.
Monsieur le Maire présentera ses vœux pour l’année 2022 sauf si la crise sanitaire ne le permet pas.
Madame Gouedard précise que suite à l’opération « un sapin dans ma rue », il y a 92 sapins de commandés. Monsieur Pointeau pose une question concernant la restauration de la petite prison. Monsieur Dora répond que les jeunes ne peuvent pas réaliser les travaux, que des devis sont attendus.
Toutes les questions étant posées,
La séance est levée à 20 heures 06 minutes.