Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 93 DELEGUES SIVU CHENIL
Déliberation - DEL 93 DELEGUES SIVU CHENIL
Déliberation - 2026 19 delegues sivu saint ferreol
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 9
Déliberation - DEL 036 DESIGNATION DELEGUE COMMUNAL AU SIVU CHENI
Déliberation - delib n°13 designation delegues SIVU Chenil Caubey
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 9
Déliberation - n 05 2022d designation des delegues au sivu chenil
Déliberation - 2026 20 delegues TE47
Déliberation - 20260408 06B Désignation délégués SIVU du Chenil d
Déliberation - 2026 18 delegues sivu chenil
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18 delegues sivu chenil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13 avril 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 7 avril 2026, s'est réuni le 13 avril 2026 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LAFUENTE, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 08 - Délégués SIVU Chenil fourrière
Thème : Institution et vie politique
Présents :
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Maire
Monsieur SAVARY Michel, Madame DUPRAT Gisèle, Monsieur EX-IGNOTIS Philippe, Madame LASSORT Sheihnas, Monsieur PIERRE Bernard, Madame COSTA Nazaré, Adjoints ,
Madame DEBONNET Jacqueline, Monsieur CAHUZAC Philippe, Monsieur FRANCHINI Roland, Madame BONNARD Isabelle, Madame TACHON Claudine, Monsieur BESSE Frédéric, Monsieur AMELLAL Rachid, Monsieur CHEBASSIER Mathieu, Madame DOBRENEL Virginie, Monsieur BERTHOUMIEUX Sébastien, Madame BREIL Olivia, Monsieur PATRY Julien, Monsieur BORONAT Jean, Madame MARTIN Mariam, Madame RIOUAL Octavia, Madame CESCHIN Tamara, Madame MANDEIX Cathy, Madame LUGUET Pascale, Madame AVIANO Thierry, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame LAVARDIN Laure donne pouvoir à Madame BREIL Olivia.
Monsieur JUDIT Jean-François donne pouvoir à Madame LUGUET Pascale.
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 027 Nombre de suppléants : 0 Nombre de procurations : 02
2026-18
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260413-2026-18-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 RAPPORTEUR : Tamara CESCHIN
I - Exposés des motifs
Le SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne, sis à Caubeyres, a pour compétence d’accueillir les chiens et chats errants du département. Les élections municipales entraînent le renouvellement général de l’organe délibérant de ce syndicat.
Pour le secteur Agen Agglomération, le comité syndical est composé de 11 titulaires et 11 suppléants. Ces délégués syndicaux sont élus par des délégués communaux que les conseils municipaux doivent désigner. Pour la ville de Boé, le nombre de conseillers communaux est de 2 titulaires (pas de suppléants).
Les délégués communaux peuvent, ensuite, s’ils le souhaitent, se présenter en tant que délégués syndicaux, titulaire ou suppléant. Ils doivent alors faire acte de candidature.
Je vous propose de désigner :
- DEBONNET Jacqueline
- BREIL Olivia
Comme délégués communaux au SIVU Chenil Fourrière du Lot-et-Garonne.
II - Considérants et références juridiques
VU l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2020 approuvant les statuts du SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne,
Vu la délibération n°2020-45-15 du 29 juin 2020 désignant les délégués de la commune de Boé,
Considérant la démission des représentants de la commune de Boé suite aux graves dysfonctionnements du SIVU,
Considérant la demande du préfet de Lot-et-Garonne de mettre en oeuvre de nouvelles élections,
Considérant la convocation du président du SIVU chenil de Caubeyres,
Le conseil municipal, ouï à l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L’UNANIMITÉ
DE DÉSIGNER : les deux délégués communaux au SIVU Chenil Fourrière suivants :
- DEBONNET Jacqueline
- BREIL Olivia
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
M. Michel SAVARY
Le Maire,
M. Jean-Michel LAFUENTE
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260413-2026-18-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260413-2026-18-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026