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Déliberation - n 05 2022d designation des delegues au sivu chenil fourriere de lot et garonne
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - n 05 2022d designation des delegues au sivu chenil fourriere de lot et garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° 05-2022D
D Lit
LOT ET GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE NERAC
VILLE
De
LAVARDAC
Nombre de membres :
Afférents au
Conseil municipal: 19
En exercice : 19
Présents : 15
Excusés : 4
Procurations : 2
République Française
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 14 Septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la convocation du 7 septembre 2022.
Présents: Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Nathalie MONCEAU, Gilles FOUYSSAC, Isabelle SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZARFANE, Mathieu BARBARA, Christelle PRUVOST, Sébastien CRUSSIERE, Samir LAMSSIRINE, Anne-Sophie AIROLA, Laure VINZENT, Philippe BARRERE, Georges BARBARA, Jacques OOUEILLE conseillers municipaux. Absents excusés : Mmes et M. Pierre MADER, 1er adjoint au Maire, Corinne BOUSQUET, Damien
PASELLO), Joël JANCOVEK, conseillers municipaux.
Procurations : M. Pierre MADER a donné procuration à M. Gilles FOUYSSAC, M. Damien PASELLO à donné procuration à M. Ludovic BIASOTTO).
Mme Isabelle SALIS est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiche conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 14 septembre 2022 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du OGCT.
Désignation des délégués au SIVU CHENIL FOURRIERE de Lot & Garonne
Le Conseil Municipal,
Considérant la mise en œuvre de nouvelles élections au SIVU Chenil de Caubeyres,
après avoir pris connaissance des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique ainsi que du mode de fonctionnement des installations syndicales du Chenil fourrière situées sur le territoire de la commune de Caubeyres,
Décide de désigner, à l'unanimité,
- Mme Christelle PRUVOST, conseillère municipale, en qualité de déléguée titulaire - Mme Nathalie MONCEAU, adjointe au Maire, en qualité de déléguée suppléante
au SIVU Chenil Fourrière de Lot & Garonne
à
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai dé compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ASOT p RE a
AR Prefecture
047-214701435-20220914-05_2022D-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022