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Arrêté - ARRETE 274 ENT S Pace Urbain Refection Passerelle ch Entre 2 EAUX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 274 ENT S Pace Urbain Refection Passerelle ch Entre 2 EAUX)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[RE nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-274
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : GG/JL Objet :
Entreprise
S-PACE
URBAIN -
Réfection
passerelle
Chemin
Entre
2
Faux
/
Rue
du
Réal -
Rue
Emile
Zola -
Du
18
au
30
Septembre
2023.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2214-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles,
L 411-171
et
suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-3
et
R
411-5
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Hüitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°7°
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité-
Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
S-PACE
URBAIN
en
date
du 13
Septembre
2023,
Considérant
les
travaux
de
réfection
de
la
passerelle
sise
entre
la
Rüe
du
Réal
et
le Chemin
entre
2
eaux,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
Piétons,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
à
tous
les
piétons
et
cycliste,
Sur
la
passerelle
communicante
entre
le Chemin
entre
2
Eaux
et
la
Rue
du
réal:
>
Du
lundi18
Septembre
2023
à
8H00
au
samedi
30
Septembre
2023
à
17H00.
Des
signalisations
sont
misent
en
place
au
niveau
des
entrées
du
Chemin
entre
2
Eaux
côtés
parking
des
2
Eaux
et
Parking
de
la
Maison
de
la
Musique
ainsi
qu'au
niveau
de
la
Rue
du
Réal
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010 -
13831
Châteaurenard
de-Provence
Cedex - 04
90
243535
maire@chateaurenard
com ARTICLE 2: L'entreprise
S-PACE
URBAIN
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
réglementaire.
Coordonnées
du
responsable
: Madame
Karine
KAPPES
- Tél:
06-50-28-93-36.
ARTICLE 3: Conformément
aux
articles
R421-1et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
L'entreprise
S-PACE
URBAIN
VVYY
Châteaurenard,
le 14
Septembre
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
détégué
àala Sécurité
+
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:….8.SEP..2023
rennes
L +
Ou
date
de
notification
:
Le +
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:......us
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04 90243535
maire@chateaurenard
com