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Arrêté - DEC2017 52 Declaration Sans Suite Chapelle
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2017 52 Declaration Sans Suite Chapelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
MAT
"RE
aïgues-mortes
Le Sel de ln Vie
DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR _ : & A] S 2f AA
Déclaration sans suite
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la procédure adaptée de mise en concurrence engagée le 7 juillet 2017, en application des articles 42-
2 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux
marchés publics, pour la passation des marchés de travaux relatifs à la réhabilitation de la chapelle de
l'Ancien Couvent des Capucins à Aigues-Mortes ;
Considérant l'arrêté du permis de construire en date du 08/08/2017, des modifications techniques
doivent être apportées au dossier de consultation des entreprises du lot 5 « Elévateur PMR » ;
DECIDE
Article 1 :
De déclarer sans suite la procédure de consultation pour le lot 5 « Elévateur PMR » suite aux
modifications techniques qui doivent être apportées au dossier de consultation des entreprises.
Article 2 :
D'engager une nouvelle consultation en procédure adaptée conformément aux articles 42-2 de
l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux
marchés publics.
Article 3 :
Une ampliation de la présente décision sera :
- Transmise au candidat ayant soumissionné pour information
- Aux membres du Conseil Municipal pour information
Fait à Aigues-Mortes, le OSlo9/.204 1.
Le Maire
Envoyé en préfecture le 14/09/2017
Reçu en préfecture le 14/09/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170905-DEC201752-AU