Procès Verbal - Procès verbal du 12 janvier 2021 1

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Procès Verbal - Procès verbal du 12 janvier 2021 1 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune d'Alloinay. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 12 janvier 2021 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, Commune de ALLOINAY – Séance du 12 janvier 2021

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

Du 12 janvier 2021

L’an deux mil vingt et un, le douze janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de ALLOINAY, dûment convoqués en date du 6 janvier 2021, se sont réunis en session ordinaire, à la salle polyvalente de Gournay-Loizé, sous la présidence de M. Bernard CHARTIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. Bernard CHARTIER, Daniel RAYNEAU, Jean-Marie VAIE, Éric GOUINAUD, Maguy LUCQUIAUD, Daniel CHOLLET, Damien GOURICHON, Daniel MINOT, Dolorès VINCELOT, Jennifer TERNY, Nadine RENAUD, Francine BRUN, Sandrine TIREAU, Monique GOUDIN, Jean-Guy RAFFOUX, Maciej SIUREK.

Absentes et excusées : Mmes Aurélie GUERIN (a donné pouvoir à Jean-Marie VAIE), Alexandra OLIVET.

Secrétaire de séance : Mme Sandrine TIREAU

Ordre du jour :

- Réfection de la toiture de la salle polyvalente :

o Choix de l’architecte

o Dépôt du dossier d’urbanisme

o Appel d’offres

- Commission d’appel d’offres

- Désignation des membres de la commission travaux de la salle polyvalente

- Fermeture de la salle polyvalente

- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021

- Devis pour la taille des tilleuls au stade

- Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Mr le maire informe l’assemblée qu’il ajoute un point à l’ordre du jour :

- Bureau de contrôle (réfection de la toiture de la salle polyvalente)

Mr le maire adresse ses meilleurs vœux pour l’année 2021 à l’assemblée.

Mr le maire demande au conseil municipal s’il voit un inconvénient pour commencer les réunions à 20 heures jusqu’en mars et prévoir désormais les réunions le mardi et non le mercredi. L’assemblée donne son accord.

01-12-01-2021

CHOIX ARCHITECTE POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE POLYVALENTE DE GOURNAY

Mr le maire informe le conseil municipal que la toiture de la salle polyvalente présente des problèmes d’infiltration et qu’il est impératif d’y effectuer des travaux.Commune de ALLOINAY – Séance du 12 janvier 2021

Il rappelle que Mr Hervé BEAUDOUIN a créé cette salle et propose donc qu’il réalise cette mission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Confie à Mr Hervé BEAUDOUIN, architecte au cabinet BEAUDOUIN & ENGEL, la mission pour la réfection de la toiture de la salle polyvalente

- Autorise Mr le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif 2021.

02-12-01-2021

SALLE POLYVALENTE :

AUTORISATION DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de déposer une déclaration préalable pour réaliser la réfection de la toiture de la salle polyvalente de Gournay.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise le maire à déposer et à signer la déclaration préalable au nom et pour le compte de la commune ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation.

03-12-01-2021

SALLE POLYVALENTE :

LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES

Mr le maire informe le conseil municipal que pour la réfection de la toiture de la salle polyvalente, il sera nécessaire de procéder à un appel d’offres pour les travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à engager la procédure et à signer tout document se rapportant à cet appel d’offres.

04-12-01-2021

SALLE POLYVALENTE :

BUREAU DE CONTROLE

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il faut désigner un bureau de contrôle pour le suivi des travaux de la réfection de la toiture de la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne le bureau de contrôle APAVE de NIORT pour suivre ces travaux.

05-12-01-2021

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Mr le maire rappelle au conseil municipal qu’il est nécessaire de mettre en place une commission d’appel d’offres pour les travaux concernant la réfection de la toiture de la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, la commission se compose ainsi :Commune de ALLOINAY – Séance du 12 janvier 2021

Bernard CHARTIER, maire : président de la commission

Membres titulaires : membres suppléants :

Jean-Marie VAIE Maguy LUCQUIAUD

Damien GOURICHON Daniel MINOT

Daniel RAYNEAU Jean-Guy RAFFOUX

06-12-01-2021

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION TRAVAUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, en raison des travaux prévus à la salle polyvalente, il convient de désigner les membres de la commission travaux pour le suivi de la réfection.

M. le maire précise qu’il en est président de droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la composition de la commission comme suit :

- Jean-Marie VAIE

- Daniel RAYNEAU

- Damien GOURICHON

Arrivée de Jennifer TERNY à 20 heures 33.

07-12-01-2021

FERMETURE DE LA SALLE POLYVALENTE DE GOURNAY

Mr le maire rappelle au conseil municipal que des travaux seront effectués à la salle polyvalente dans le courant de l’année 2021. La salle étant fermée aux particuliers actuellement en raison de la crise sanitaire, il est également impératif de ne plus prendre de réservation pendant quelques mois, même si la situation devait s’améliorer en raison des travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de ne pas prendre de réservations pour la salle polyvalente jusqu’au 31 octobre 2021.

08-12-01-2021

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021

Mr le maire rappelle au conseil municipal que, préalablement au vote du budget 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement imprévues et urgentes, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent, soit au total 102 984,29 €, détaillés comme suit :Commune de ALLOINAY – Séance du 12 janvier 2021

Chapitre Article Objet Montant

21 21318 Autres Bâtiments Publics 22 000.00

21 2132 Immeubles de Rapport 20 000.00

21 21578 Autre Matériel et Outillage de Voirie 25 984.29

21 2183 Matériel de Bureau 5 000.00

21 2188 Autres Immobilisations 30 000.00

TOTAL 102 984.29

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2020, avant le vote du budget de l’exercice 2021.

********

Mr le maire rappelle que l’année dernière, la question s’était posée pour le changement de broyeur. Il propose de demander des devis en ce début d’année. L’assemblée donne son accord.

09-12-01-2021

DEVIS TAILLE DES TILLEULS AU STADE

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de tailler les tilleuls jouxtant l’allée au stade de Gournay. Il présente un devis de Damien DECAUDIN de SOMPT pour effectuer ce travail d’un montant de 480.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour et une abstention, accepte ce devis.

Abstention : Nadine RENAUD

********

Un tilleul mort a été arraché, un autre sera replanté. Éric GOUINAUD est chargé d’en commander un.

QUESTIONS DIVERSES

D 948 : Daniel CHOLLET présente les travaux prévus de Bois Roger à Maisonnay. Les acquisitions de parcelles n’étant pas encore négociées avec les propriétaires, le projet définitif n’est pas validé.

Logement 19 rue du centre : Lorsque les locataires auront quitté le logement, il sera vu si des travaux sont nécessaires. Le point sera fait début mars.

Bureaux de vote : Lors de la dernière réunion les élus ont demandé la fermeture des bureaux de vote de Loizé et Les Alleuds. Un arrêté a été pris par le préfet pour la création d’un bureau de vote unique à Gournay à compter du 1er janvier 2022.Commune de ALLOINAY – Séance du 12 janvier 2021

CLECT : la réunion ne s’est pas tenue, le quorum n’étant pas atteint. Elle est reportée au 21 janvier.

Eoliennes : une réunion se tiendra avec 3D lundi 18 janvier pour faire le point sur les routes. Un appel d’offres va être lancé pour la route de Bataillé à Chaignepain.

Logement 13 rue de la mairie à Loizé : La locataire a demandé à acheter le logement attenant à l’ancienne mairie de Loizé. Lors de son dernier entretien avec Mr le maire, elle proposait d’acheter l’ensemble.

Jean-Marie VAIE soulève le problème des réunions qui se déroulent dans la salle des associations. Daniel RAYNEAU pense que ce n’est pas le but de vendre, que la commune a suffisamment de ressources.

Damien GOURICHON pense également que ce n’est pas le but mais soulève également le problème de tous ces bâtiments communaux. Faut-il les garder ?

Mr le maire ajoute qu’il faudra en faire quelque chose un jour. Il prend l’exemple de la mairie de Les Alleuds, lorsque celle-ci sera fermée, qu’en fera-t-on ? Un jour, la commune ne disposera plus des finances nécessaires pour l’entretien de tous ces bâtiments.

Éric GOUINAUD comprend bien le problème mais pense que le sujet est plus sensible parce que le logement a une histoire : ancienne mairie. C’est plus le côté sentimental qui prime pour ce bâtiment en particulier. Ce serait un autre logement, la réaction ne serait pas la même.

Bulletin : Il est dans sa finalité. Il devrait être prêt pour la semaine prochaine.

Prom’haies : Suite à l’abattage des arbres lors de l’implantation des éoliennes, 500 mètres de haies sont à planter. James LAMY va planter une haie de 200 mètres et il reste 300 mètres de plantation à faire.

Subvention : la demande de subvention faite au Département pour l’installation des jeux n’est pas acceptée dans sa totalité, le projet se trouvant sur trois sites. Un seul sera pris en compte.

Réunion : la prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le 16 février à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.

Délibérations n° 01-12-01-2021 à 09-12-01-2021Commune de ALLOINAY – Séance du 12 janvier 2021

CHARTIER Bernard, maire

RAYNEAU Daniel, 1er adjoint

VAIE Jean-Marie, 2e adjoint

GOUINAUD Eric, 3e adjoint

LUCQUIAUD Maguy, 4e adjoint

CHOLLET Daniel, 5e adjoint

GOURICHON Damien, maire délégué

MINOT Daniel

TERNY Jennifer

VINCELOT Dolorès

GUERIN Aurélie A donné pouvoir à Jean-Marie VAIE

RENAUD Nadine

BRUN Francine

TIREAU Sandrine

GOUDIN Monique

RAFFOUX Jean-Guy

OLIVET Alexandra Absente

SIUREK MaciejCommune de ALLOINAY – Séance du 12 janvier 2021