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Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2026 agent saisonnier piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Délibération n°2026-19 page 1 sur 2
Délibération n°2026-19
Thème : RESSOURCES HUMAINES 1
Objet : Piscine municipale : recrutement de personnel saisonnier
L’an deux mille vingt-six le sept du mois d’avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 01 avril 2026 s’est réuni s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 26 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Gérard VASSEUR, adjoint ; Karima COEURET, adjointe ; Charlotte SOULARD, adjoint ; Mustafa BOURICHE, adjoint ; Brigitte PLAIDY, adjointe ; Emmanuel LUTHRINGER conseiller municipal ; Marjorie HUBEAU, conseillère municipale ; Noëlla LEDUC, conseillère municipale ; Thomas CHERBAKOW, conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Thierry LABUSSIERE, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Laëtitia LAUGIER, conseillère municipale ; Christophe SILVESTRI, conseiller municipal ; Peggy BARON, conseillère municipale ; Sophie DELORME, conseillère municipale ; Charlène SOULIE, conseillère municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Mathieu CURNIER, conseiller municipal ; Lucile FABREGAS, conseillère municipale ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Anaïs TOUBOULIC, conseillère municipale ; Jérémy MOREAU, conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Didier MOREL, adjoint donne procuration à M. David GEHANT
M. Jean-Michel GRES, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémy MOREAU M. Adrien NIMSGERN, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Didier MOREL, Jean-Michel GRES, Adrien NIMSGERN
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Sophie DELORME a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 Accusé de réception en préfecture 004-210400883-20260407-19-2026-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Délibération n°2026-19 page 2 sur 2
VU le code général de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT que la piscine municipale ouvrira du 18 mai 2026 au 30 août 2026 sur 2 cycles :
• Les scolaires : du 18 mai 2026 au 3 juillet 2026 (lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi), • Le public : du 6 juin 2026 au 3 juillet 2026 (mercredi, samedi et dimanche) et du 4 juillet 2026 au 30 août 2026 du mardi au dimanche.
CONSIDERANT qu’afin d’assurer le bon fonctionnement de la piscine, il convient de recruter : • 1 Maître-Nageur Sauveteur (MNS) à temps complet du 18 mai 2026 au 30 août 2026 inclus ; • 1 Maître-Nageur Sauveteur (MNS) à temps complet du 18 mai 2026 au 3 juillet 2026 inclus ; • 1 BNSSA à temps complet du 4 juillet 2026 au 30 août 2026 inclus ainsi que les week-ends du mois de juin ;
• 1 agent caissier/régisseur des droits d’entrée de la piscine, à temps complet, du 6 juin 2026 au 30 août 2026 inclus.
Il est précisé que :
• la rémunération des MNS est fixée sur la base de l’indice brut 538 / indice majoré 462 du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives ;
• La rémunération du BNSSA est fixée sur la base de l’indice brut 486 / indice majoré 425 du grade d’Opérateur des Activités Physiques et Sportives qualifié ;
• La rémunération du caissier/régisseur des droits d’entrée est fixée sur la base de l’indice brut 367 / indice majoré 366 du grade d’agent administratif.
Il est demandé à l’assemblée, l’autorisation de recruter 2 MNS à temps complet, 1 BNSSA à temps complet et 1 caissier/régisseur de droits d’entrée à temps complet.
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de 4 agents contractuels à temps complet, selon les conditions susnommées.
- D’inscrire les crédits au budget 2026.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
David GEHANT
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260407-19-2026-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026