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Déliberation - 56 2025 convention diete mediterraneenne
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 56 2025 convention diete mediterraneenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
|
Délibération n°2025-56 |
Thème : AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES 1 |
Objet : Convention de partenariat avec l’association « le goût de la Méditerranée » pour le projet de Diète Méditerranéenne
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 19 novembre 2025 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 24 Pouvoirs:5 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe; Charlotte SOULARD, adjointe; Sandrine LEBRE, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint ; Karima COEURET, adjointe ; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Caroline MASPER, conseillère municipale ; Michel DALMASSO, conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Rémy ROTA, conseiller municipal; Virginie FAYET, conseillère municipale; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Jean- Michel GRES, conseiller municipal ; Charles DANNAUD, conseiller municipal ; Adrien NIMSGERN, conseiller municipal.
Étaient représentés :
Me Jacqueline VILLANT, conseillère municipale donne procuration à Mme Charlotte SOULARD Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT Mme Lisa MARCEL conseillère municipale donne procuration à M. Charles DANNAUD M. Lorraine PRUNET, conseillère municipale donne procuration à M. Jean-Michel GRES M. Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
Absents excusés :
Jacqueline VILLANT, Morane SOULIE, Lisa MARCEÏL, Lorraine PRUNET, Geoffroy GONZALEZ.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER à été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de coopération décentralisée avec la commune de Chefchaouen (Maroc) pour
promouvoir la diète méditerranéenne,
CONSIDERANT que ce projet soutenu financièrement par le Ministère des Affaires étrangères et
la Région Sud, vise à développer des outils concrets pour répondre aux enjeux de développement
durable et de santé publique,
CONSIDERANT que l'association « Le Goût de la Méditerranée » est désignée comme maître
d'œuvre du projet, avec pour mission de coordonner les ateliers, la plateforme numérique, et la
communication,
CONSIDERANT qu’il convient à ce titre de formaliser une convention de partenariat avec ladite
association,
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’approuver la convention de partenariat ci-annexée entre la commune de Forcalquier et
l'association « Le Goût de la Méditerranée »,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 29 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFORME
ABSTENTIONS : 0
Le Maire,
David GEHANT
4 2 DEC. 2075
Délibération n°2025-56 page 2 sur 2Convention de partenariat entre
put “l | la Ville de Forcalquier
Brorcalquier et l’association « Le Goût de la Méditerranée »
12 Entre les soussignés, |
La COMMUNE DE FORCALQUIER, personne morale de droit public, Située dans le Département des Alpes-de-Haute-Provence, sise à FORCALQUIER (04300), 1 Place du Bourguet, identifiée au SIREN sous le numéro 210 400 883, représentée par Monsieur David GEHANT, en sa qualité de Maire de la commune.
d’une part,
Et
L’association « Le Goût de la Méditerranée », représentée par Madame Carine AIGON, dont le siège social est situé Maison des associations — la Canebière — 13001 Marseille
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de confier à l’association « Le Goût de la Méditerranée » la maîtrise d'œuvre du projet de coopération franco-marocain « Diète méditerranéenne », en partenariat avec la commune de Chefchaouen (Maroc). Ce projet vise à promouvoir les principes de la diète méditerranéenne, en lien avec les Objectifs de Développement Durable (ODD).
Article 2 : Missions de l’association
L’association s’engage à :
° Élaborer un cahier des charges pour la diète méditerranéenne, incluant les objectifs de développement durable, les stratégies d’alimentation et d’agriculture durable, ainsi qu’une charte éditoriale pour le site internet.
e Organiser des ateliers et séminaires sur les territoires de Forcalquier et Chefchaouen, avec des intervenants des deux pays.
+ Créer et gérer une plateforme numérique collaborative.
Assurer la coordination des prestataires (journalistes, vidéastes, webmasters) et la logistique des événements.
+ Produire des comptes rendus réguliers et un bilan final du projet.
Article 3 : Rôle de la commune de Forcalquier
La commune de Forcalquier s’engage à :
+ Faciliter les contacts avec les acteurs locaux (Chambre d’agriculture, Musée de l’olivier, Université des senteurs et saveurs, ete )
+ Valider les choix des prestataires en accord avec l’association.Article 4 : Budget et modalités financières
Le budget prévisionnel est détaillé comme suit :
Poste [Montant (€) |
(Gestion du projet (26 jours à 500 €) | 13 000!
Séjours d’étude à Chefchaouen I 1 500!
Production de contenus | 10 000!
Ateliers/séminaires | 12 000!
(Site internet et communication | 10 000)
Logistique et documentation | 5 500)
[Total | 52 000|
Le financement est assuré par :
e Ministère des Affaires étrangères : 34 000 €
+ Ville de Forcalquier : 8 000 €
+ Région Sud : 10 000 € (en deux versements)
Article 5 : Durée et suivi
La convention est valable pour une durée d’un an à compter de sa signature. Un bilan intermédiaire sera présenté après six mois, et un bilan final sera remis à la Ville de Forcalquier à l'issue du projet.
Article 6 : Résiliation
La convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect des engagements, sous réserve d’un préavis écrit de deux mois.
Fait à FORCALQUIER,
Pour le Maire, L'utilisateur,