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Déliberation - 18 2024 Creation emploi puericultrice
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2024 Creation emploi puericultrice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
RECU À LA SOUS PRÉFECTURE
SDE FORCALQUIER
Délibération n°2024-18 9 7 MARS 2024
Thème : RESSOURCES HUMAINES 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Objet : Création d’un emploi de puéricultrice
L’an deux mille vingt-quatre le vingt et un du mois de mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 15 février 2024 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Pouvoirs :8 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Caroline MASPER, adjointe ; Karima COEURET, adjointe; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale ; Michel DALMASSO, conseiller municipal ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale; Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal ; Charles DANNAUD, conseiller municipal ; Jean-Michel GRES, conseiller municipal ; Alix POINSO, conseillère municipale.
Etaient représentés :
Mme Charlotte SOULARD), adjointe donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER Mme Sandrine LEBRE, adjointe donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Gérard PETEY, conseiller municipal donne procuration à Mme Jacqueline VILLANI M. Didier MOREL, conseiller municipal donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT Mme Lisa ISIRDI, conseillère municipale donne procuration à M. Jean-Michel GRES
Absents excusés :
Charlotte SOULARD, Sandrine LEBRE, Gérard PETEY, Didier MOREL, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Lisa ISIRDI.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER 2 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2024-18 page 1 sur 2 VU le code général de la fonction publique territoriale et notamment les articles L313-1, L332-8 et L313-14,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
CONSIDÉRANT qu’il convient de créer un emploi de puéricultrice à temps complet afin d’assurer le bon fonctionnement de la crèche municipale « La Ninéia »,
Il est donc demandé au conseil municipal de créer un emploi de puéricultrice de catégorie A (filière médico-sociale). Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales.
Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2% alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui- ci exercera les fonctions définies précédemment et sa rémunération sera calculée par rapport à la
grille indiciaire du cadre d’emploi cité précédemment.
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- _ D’approuver la création d’un poste de puéricultrice,
- De préciser que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel,
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 22
CONTRE : 5 (C. DANNAUD,
G. GONZALEZ,
D. KLINGLER, JM. GRES,
L. ISIRDI (pouvoir à JM GRES)
ABSTENTIONS : 2
(L. PRUNET, A. POINSO)
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
David GEHANT
Acte publié le : 2 7 MARS 2024
| page 2 sur 2 Délibération n°2024-18