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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2025 recrutement piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025
REÇU À LA SOUS FRÉFE ST
Délibération n°2025-21 DE FORGALQUIER
HD 9978
Thème : RESSOURCES HUMAINES 2 15 AR 20
Objet : Piscine municipale : recrutement de personnel saisonnier RÉPUBLIQUE FRANCAIEE
L’an deux mille vingt-cinq le quatre du mois d’avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 mars 2025 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 23 Pouvoirs:6 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOVW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe; Charlotte SOULARD, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Sandrine LEBRE, adjointe; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Caroline MASPER, conseillère municipale ; Michel DALMASSO, conseiller municipal; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Jérémie DENIER, conseiller municipal : Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Jean- Michel GRES, conseiller municipal ; Charles DANNAUD, conseiller municipal; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Lisa MARCEL, conseillère municipale ; Adrien NIMSGERN, conseiller municipal.
Etaient représentés :
M. Michel CHAPUIS, conseiller municipal donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Fabien JOURDAN conseiller municipal donne procuration à Mme Karima COEURET M. Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Michel CHAPUIS, Rémy ROTA, Virginie FAVET, Morane SOULIE, Fabien JOURDAN, Geoffroy GONZALEZ
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER à été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2025-21 page 1 sur 2 VU le code général de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT que la piscine municipale ouvrira du 19 mai 2025 jusqu’au 31 août 2025 sur 2 cycles :
- du 19 mai 2025 au 4 juillet 2025 aux établissements scolaires,
- dus juillet 2025 au 31 août 2025 aux usagers.
Pour précision, les mercredis après-midi, les samedis et les dimanches du mois de juin seront ouverts au public.
CONSIDERANT qu’afin d’assurer le bon fonctionnement de la piscine, il convient de recruter :
° 1 Maître-Nageur Sauveteur (MNS) à temps complet du 19 mai 2025 au 31 août 2025 inclus ;
e 1 Maître-Nageur Sauveteur (MNS) à temps complet du 19 mai 2025 au 4 juillet 2025 inclus ;
e 1 BNSSA à temps complet du 5 juillet 2025 au 31 août 2025 inclus ainsi que les week-ends du mois de juin ;
e | agent caissier/régisseur des droits d’entrée de la piscine, à temps complet, du 7 juin au 31 août 2025 inclus.
Il est précisé que :
e la rémunération des MNS est fixée sur la base de l’indice brut 538/indice majoré 462 du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives ;
e La rémunération du BNSSA est fixée sur la base de l’indice brut 486 : indice majoré 425 du grade d’opérateur des activités physiques et sportives qualifié ;
+ La rémunération du caissier/régisseur des droits d’entrée est fixée sur la base de l’indice brut 367 / indice majoré 366 du grade d’agent administratif.
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- _ D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de 4 agents contractuels à temps complet, selon les conditions susmentionnées.
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 29 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits, CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFORME
ABSTENTIONS : 0
Le Maire,
David GEHANT
Acte publié le:
page 2 sur 2 Délibération n°202521