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Déliberation - 2024 03 20 Liste DES Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haye-Pesnel.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 20 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
° Le Le LC ° < Le Là o Ca L < Le La
DÉPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
LA
HAYE-PESNEL
Place
Charles
De
Gaulle
50320
LA
HAYE-PESNEL
ARR
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#4
Séance
du
mercredi
20
Mars
2024
DEL
24-0301
- Composition
du
conseil
d'administration
de
l'EPSMS
« Au
bocage
hayland
» - Approuvée
à
l’unanimité
DEL
24-0302
-
Désignation
des
membres
du
conseil
d'administration
de
l'EPSMS
« Au
bocage
hayland
» - Approuvée
à
l’unanimité
DEL
24-0303
- Arrêt
du
service
d'accompagnement
au
transport
scolaire
- Approuvée
à
la
majorité
(12
voix
pour
; 2
abstentions)
DEL
24-0304
-
Cession
de
deux
véhicules
- Approuvée
à
l’unanimité
DEL
24-0305
- Frais
de
fonctionnement
de
l'école
Catherine
Dior
-
Participation
des
communes
- Approuvée
à
l’unanimité
DEL
24-0306
-Participation
de
la
commune
de
La
Haye
Pesnel
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint
Michel
- Approuvée
à
l’unanimité
DEL
24-0307
-
Modification
des
statuts
de
Granville
Terre
et
Mer
-
Retour
aux
communes
de
la
compétence
«
éparage
des
voiries
»
- Approuvée
à
l’unanimité
Dressé
le 21
mars
2024,
Alain
NAVARRET,
Maire