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Arrêté - Arrete portant interdiction de la circulation et du stationnement Rue des ecoles
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cerisiers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant interdiction de la circulation et du stationnement Rue des ecoles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de l'Yonne Canton de BRIENON SUR ARMANÇON Arrondissement de SENS COMMUNE DE CERISIERS
ARRÊTÉ DU MAIRE - 2026 / 102
Portant interdiction de la circulation et du stationnement à l’occasion
d’une épreuve sportive — Rue des écoles
Le Maire de la Commune de Cerisiers,
VU le code de la route,
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU la demande présentée par l'association COBYC,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et de concourent lors du déroulement de l'épreuve sportive Les Boucles de l'Yonne, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement rue des écoles à l’occasion de l'épreuve sportive Les Boucles de l'Yonne sur le territoire de la commune de Cerisiers,
VU l'intérêt général ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE
A l'occasion de l'épreuve sportive Les Boucles de l'Yonne, la circulation et le stationnement seront interdits rue des écoles
> Le dimanche 16 août 2026 de 7h à 14h
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de CERISIERS.
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
> Monsieur le Maire de la commune de Cerisiers
> Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Cerisiers le 2 juillet 2026
Le Maire
Michaël BERGIA