Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20 juin 2023

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20 juin 2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Locmaria. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Mode, textile et habillement, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 20 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune

de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après

convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 14 juin 2023

Nombre de conseillers présents : 13 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants : 14 Publication 5 21 juin 2023

Etaient présents: Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozen MAHEVO, Aurélie

BAUR, Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Damien

RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT

Absent non excusé n'ayant pas remis pouvoir :

- Didier LE GARREC

Secrétaire de séance : Edouard BANNET

En préambule, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Anne-Sylvie PAULAT qui sera

désormais représentante locale du Télégramme pour Locmaria. Madame PAULAT excuse Monsieur

Dominique FLAMENT, pris par ailleurs, qui devait l'accompagner ce soir, puis se présente « Propriétaire

à Bourrich depuis 7 ans, je suis insulaire depuis 2018. J'ai travaillé à Radio France où j'ai exercé tous

les métiers et notamment celui de journaliste ». Monsieur le Maire souhaïite aussi la bienvenue à Soïg SALAUN de Belle-lle en diagonales.

Monsieur le Maire accueille Madame Eline LABECOT, chargée d’études « Plan de Paysage » à la

Communauté de Communes de Belle-lle-en-Mer. Il lui donne la parole pour une courte intervention

de présentation du Plan de Paysage en cours d'élaboration. L'objectif de ce travail est « de ne pas

mettre sous cloche le paysage mais identifier ses dynamiques, les risques et menaces qu’il encourt, et

envisager les actions à y mettre en place afin d'accompagner son évolution tout en préservant ce qui

le rend unique ». Madame LABECOT sollicite les élus afin qu’ils répondent rapidement au questionnaire qu’ils ont reçu par mail.

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 avril 2023 est approuvé à l'unanimité.

2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juin 2023 est approuvé à l'unanimité.

3) BUDGET COMMUNE : PROVISION POUR RISQUE CONTENTIEUX -— EXERCICE 2023

En vertu du principe comptable de prudence posé par l'instruction budgétaire et comptable M57, les collectivités

doivent comptabiliser toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée. Les provisions

permettent ainsi de constater un risque ou une charge probable. La commune est actuellement partie dans

plusieurs contentieux.

Ainsi, et conformément au principe rappelé ci-dessus, il semble nécessaire de prévoir une provision pour risque

contentieux de 90 000.00 euros visant à couvrir une éventuelle charge résultant de ces litiges. Pour mémoire, la

constitution d’une provision pour litige et contentieux n’équivaut en aucun cas à la reconnaissance par lacommune des sommes dues. De même, cette provision a un caractère provisoire et doit être rajustée en fonction

des variations des risques et charges.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

- Approuve la constitution d’une provision pour risques et charges à hauteur de 90 000.00 euros,

- Autorise le Maire, ou un Adjoint ayant délégation en la matière, à signer, au nom et pour le compte de la

commune, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la

présente délibération,

- Prend acte que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.

4) BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 1/2023

Le montant de la provision pour risques doit être augmentée en vue d’un prochain jugement afin de couvrir la charge

probable.

A cet effet, il est nécessaire d'ajouter des crédits.

ILest donc proposé au conseil municipal de voter la décision modificative suivante du Budget Commune :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Ch. 68 Art 686 Provisions pour risques : + 90 000.00 euros

Recettes

Ch. 74 Art 741121 Dotation de solidarité rurale des communes : + 90 000.00 euros

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour cette décision modificative.

5) DEMANDE DE SUBVENTION - COLLEGE SAINTE-CROIX - EN VUE DE FINANCER UN VOYAGE SCOLAIRE ANNEE

SCOLAIRE 2022-2023

Le conseil municipal prend connaissance de la demande de subvention reçue du Collège Sainte-Croix, en vue de

financer un séjour pédagogique en Angleterre, séjour qui s’est déroulé du 2 au 8 avril 2023 pour l’ensemble des

élèves du collège.

7 enfants de Locmaria étaient concernés par ce séjour.

Le conseil municipal décide d'attribuer la somme de 280.00 euros au Collège Sainte-Croix (40.00 euros par élève). Cette somme fera l’objet d’un prochain mandatement.

6) DEMANDE DE SUBVENTION - COLLEGE MICHEL LOTTE - EN VUE DE FINANCER UN VOYAGE SCOLAIRE

ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Le conseil municipal prend connaissance de la demande de subvention reçue du Collège Michel Lotte, en vue de

financer un séjour pédagogique à Paris, séjour qui s’est déroulé du 13 au 17 mars 2023 pour les élèves de p°re,

8 enfants de Locmaria étaient concernés par ce séjour.

Le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 320.00 euros au Collège Michel Lotte (40.00 euros par élève). Cette somme fera l’objet d’un prochain mandatement.

7) COTISATION 2023 A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à l'adhésion

de la commune à l'Association Nationale des Elus du Littoral, et autorise celui-ci à mandater la somme de

141.00 €, forfait d'adhésion 2023 pour les communes de moins de 1000 habitants

8) ADRESSAGE : FACTURATION DE PLAQUES DE NUMEROTATION D’HABITATIONS A LA MAIRIE DE LE PALAIS

Dans le cadre de la réalisation du plan d’adressage qui a été réalisé sur 2022 et 2023, la Mairie a opté pour une

commande forfaitaire de 1600 plaques de numérotation d'habitations destinées à être distribuées aux contribuables, ainsi que 10 signalétiques de rue.

Toutes les plaques n’ayant pas été utilisées, la Mairie de Le Palais a souhaité nous en racheter 56.Un accord verbal entre La Poste, les élus de la Mairie de Le Palais et les élus de la Mairie de Locmaria ayant été trouvé, il a été décidé que ces 56 plaques manquantes lui seraient revendues.

La Mairie de Locmaria ayant réglé la totalité de la facture, Monsieur le Maire demande l'autorisation au conseil

municipal de demander à la Mairie de Le Palais un règlement de 457.63 euros TTC pour 56 plaques (6.81 euros

HT la plaque + la TVA à 20%).

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à émettre un avis des sommes à payer à

l'encontre de la commune de Le Palais pour un montant de 457.63 euros TTC - compte 70875.

Monsieur le Maire fait le point sur la première distribution de plaques à Locmaria, qui s’est déroulé le 17 juin

dernier. Il remercie Maurice GAULAIN pour son travail d'élaboration du plan d’adressage ainsi que Flavie CARIO

pour la mise en œuvre administrative. Une soixantaine de personnes ont assisté à la réunion publique

d'explications et une centaine de plaques ont été distribuées durant cette matinée. Monsieur le Maire rappelle

que ces plaques et le système d'attache sont offerts par la commune. Il espère que les administrés, résidents

principaux et secondaires, joueront le jeu en apposant cette plaque à l’entrée de leurs propriétés. C’est un outil

très important pour nos services de secours, notamment durant la saison estivale, pour les renforts extérieurs à Belle-lle qui ne connaissent pas forcément nos hameaux.

La prochaine distribution aura lieu mardi 27 juin de 14 heures à 16 heures 30, à la salle du conseil municipal.

9) MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES « SITE DE LANNIVREC »

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies

de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment

l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars

2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu la délibération n ° 6 du conseil municipal en date du 22 juin 2015 autorisant le maire à créer la régie de recettes

intitulée « Site de Lannivrec » en application de l’article L. 2122-22 al. 7 du code général des collectivités

territoriales ;

VU la délibération n° 2 du conseil municipal en date du 26 octobre 2022 modifiant les modes de recouvrement relatifs à la régie de recettes intitulée « Site de Lannivrec »

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 juin 2023 ;

DECIDE :

ARTICLE 1 : L'article 7 de la délibération n° 6 du conseil municipal du 22 juin 2015 fixant le montant maximum

de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver à 1500.00 euros est abrogé.

ARTICLE 2 : À compter de ce jour, le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 10 000.00 euros dont 3000.00 euros en numéraires.

ARTICLE 3 : Les autres articles de ce même acte restent inchangés.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et le Comptable Publique assignataire d’Auray, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l’exécution de la présente décision. |

10) MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES « CAMPING DE PORT-ANDRO ET TAXES DE SEJOUR Y AFFERENTES »

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies

de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment

l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars

2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 1999 autorisant le maire à créer la régie de recettes

intitulée « Camping de Port-Andro et Taxes de séjour y afférentes » en application de l'article L. 2122-22 al. 7 du

code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2015-039 en date du 8 juillet 2015 instituant la régie de recettes « Camping de Port-Andro et Taxes

de séjour y afférentes » ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 juin 2023 ;

DECIDE :

ARTICLE 1 : L'article n° 3 de l'arrêté n° 2015-039 en date du 8 juillet 2015 fixant le maximum de l’encaisse que le

régisseur est autorisé à conserver à 3000.00 euros, est abrogé.

ARTICLE 2 : A compter de ce jour, le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 25 000.00 euros dont 5000.00 euros en numéraires.

ARTICLE 3 : Les autres articles de ce même acte restent inchangés.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et le Comptable Publique assignataire d'Auray, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l’exécution de la présente décision.

11) AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION CONCERNANT LE SERVICE MUTUALISE DE LA

MISSION FONCIERE AGRICOLE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 11 du conseil municipal du 13 octobre 2021 créant le service

mutualisé « Mission Foncière Agricole » et l’autorisant à signer la convention de mise à disposition de service

entre la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer et la commune de Locmaria.

La chargée de mission passant à temps partiel pour le compte des collectivités, en raison du temps de travail

consacré uniquement à des actions spécifiques à la Communauté de Communes de Belle-lle-en-Mer et qui ne

relèvent pas de la mission foncière communale, Monsieur le Maire propose de signer l'avenant n° 1 à cette

convention.

Cet avenant a pour objet la modification des charges financières entre la CCBI et la commune sur la période allant

du 1° janvier 2023 au 31 août 2024. Le temps partiel de la chargée de mission étant désormais de 94 %, le coût

prévisionnel réparti entre chaque commune pour cette période est estimé à 19 628.21 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 de

la convention de mise à disposition de service mutualisé « Mission Foncière Agricole ».

12) FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES

Madame Réjane CONAN, Adjointe au Maire en charge du personnel communal, précise qu’en application de

l’article 49 — 2È"® alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale, il appartient désormais à l’assemblée délibérante de déterminer, après avis du

Comité Social Territorial local commun de Belle-lle-en-Mer, le taux de promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l’avancement au grade supérieur.

Elle indique que les taux de promotion se substituent aux quotas et doivent être fixés pour chaque grade

accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception du cadre d'emplois des agents de la police

municipale.

Madame Réjane CONAN ajoute que les taux de promotion qui seront adoptés présentent un caractère annuel.

Madame Réjane CONAN suggère d'appliquer les critères suivants pour déterminer les taux de promotion :

Nécessités de service,

Disponibilités budgétaires,

Pyramide des âges,

Nombre de promouvables. O0

O

O

OAprès avoir rappelé que le Comité Social Territorial local commun de Belle-Ile-en-Mer a émis un avis favorable le

13 mars 2023, Madame Réjane CONAN propose au conseil municipal de fixer le taux de promotion pour

l'avancement de grade des fonctionnaires de la commune ainsi qu'il suit :

Nombre de fonctionnaires

remplissant les conditions

d'avancement de grade

X Taux fixé par l’assemblée =

délibérante (en %)

Nombre de fonctionnaires pouvant

être promus au grade supérieur

2 100 2

CADRES D’EMPLOIS ET Nombre de Critères de détermination du Taux de Nombre de

GRADES fonctionnaires taux de promotion promotion fonctionnaires

D'AVANCEMENT remplissant les proposé pouvant être

conditions (en %) promus au grade

d'avancement de supérieur

grade

Adjoint Technique Territorial Nécessités de service,

Disponibilités budgétaires,

Adjoint Technique Territorial 1 Pyramide des âges, 100 1

Principal de 1°"° classe Nombre de promouvables.

Adjoint Administratif Nécessités de service,

Territorial Disponibilités budgétaires,

1 Pyramide des âges, 100 1

Adjoint Administratif Nombre de promouvables.

Territorial Principal de 1°'"°

classe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'adopter les taux de promotion des

fonctionnaires pour les avancements de grades dans les conditions définies ci-dessus.

13) CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1e CLASSE A TEMPS

COMPLET ET SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème

CLASSE A TEMPS COMPLET

Madame Réjane CONAN, Adjointe au Maire en charge du personnel communal, informe l'assemblée que,

conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des

emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est

soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial local commun de Belle-lle-en-Mer.

Compte tenu de l'avancement de grade d’un fonctionnaire, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

VU l'avis favorable du Comité Social Territorial local commun de Belle-ile-en-Mer en date du 13 mars 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

1 — La suppression de l'emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2è"e classe à temps complet au service Administratif - Responsable de l'accueil

2 — La création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1°" classe à temps complet à compter

du 11 septembre 2023 au service Administratif — Responsable de l'accueil — Chargée des affaires courantes3 - De modifier le tableau des emplois comme suit à compter du 11 septembre 2023 :

Service Administratif

Emploi Grade(s) Catégorie Ancien effectif | Nouvel effectif | Durée

associé(s) hebdomadaire

Responsable de | Adjoint C 1 0 Temps complet

l'accueil Administratif

Territorial

Principal de

2ère classe

Responsable de | Adjoint C 0 1 Temps complet

l'accueil — | Administratif

Chargée des | Territorial

affaires Principal de 1°'°

courantes classe

4 - D'inscrire au budget les crédits correspondants.

14) CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1°" CLASSE À TEMPS COMPLET

ET SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2?"° CLASSE A TEMPS

COMPLET

Madame Réjane CONAN, Adjointe au Maire en charge du personnel communal, informe l'assemblée que,

conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des

emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique commun de Belle-Ile-en-Mer.

Compte tenu de l’avancement de grade d’un fonctionnaire, il convient de supprimer et créer les emplois

correspondants.

VU l'avis favorable du Comité Social Territorial local commun de Belle-Ile-en-Mer en date du 13 mars 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

1 — La suppression de l’emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" classe à temps complet au service

Technique — Agent affecté à l’entretien des locaux, des terrains et entretien des espaces verts

2 — La création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe à temps complet à compter du

21 septembre 2023 au service Technique - Agent affecté à l’entretien des locaux, des terrains et entretien des

espaces verts

3 - De modifier le tableau des emplois comme suit à compter du 21 septembre 2023 :

Service Technique

Emploi Grade(s) Catégorie Ancien effectif | Nouvel effectif | Durée associé(s) hebdomadaire

Agent affecté à | Adjoint € 1 0 Temps complet

l'entretien des | Technique

locaux, des | Territorial

terrains et | Principal de

entretien des | 2°" classe

espaces verts

Agent affecté à | Adjoint C (0) d Temps complet

l'entretien des | Technique

locaux, des | Territorial

terrains et | Principal de 1°'°

entretien des | classe

espaces verts

4 -D'inscrire au budget les crédits correspondants.15) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 11 SEPTEMBRE 2023

Le tableau des effectifs est établi comme suit à compter du 11 septembre 2023 :

Tableau des effectifs au 11 septembre 2023

Nombre d’agents titulaires ou

stagiaires : 13

Agents Titulaires à temps complet :9

Agent Titulaire à temps non complet: 1

Agent Stagiaire à temps non complet : 3

Numéro et date de Grade Catégorie Durée Missions Poste

délibération créant hebdomadaire du vacant Poste occupé

l'emploi poste depuis le

Statut Temps de travail

Filière administrative

Délibération n° 5 du Attaché A 35H00 Secrétariat 03.07.2018

05.05.2009 des Elus,

Assistance à

l'autorité

territoriale,

Budgets,

marchés

publics et

subventions,

Conseils

municipaux...

Délibération n° 5 du Adjoint C 35H00 Officier de Titulaire 100 %

16.11.2016 Administratif l'Etat Civil,

Territorial Ressources

Principal de humaines,

1ère classe service

Elections...

Délibération n° 11 du Adjoint € 35H00 Responsable Contractuelle 100 %

21.09.2017 Administratif urbanisme du 04.10.2021

Territorial au 03.10.2024

Principal de

1ère classe

Délibération n° 13 du Adjoint C 35H00 Responsable Titulaire 80%

12.09.2022 Administratif service

Territorial comptabilité

Principal de — Elaboration

1è" classe et suivi des

budgets

Délibération n° 13 du Adjoint € 35H00 Agent chargé Titulaire 100 %

20.06.2023 Administratif de l’accueil de

Territorial la Mairie et

Principal de des affaires

1ère classe courantes

Délibération n° 4 du Adjoint C 18H00 Agent en Stagiaire 51%

24.11.2004 Administratif charge de

Territorial l'Agence

Postale

Filière technique

Délibération n° 6 du Agent de C 35H00 Référent Titulaire 100 %

21.09.2017 Maîtrise sécurité,

Principal Maintenance

et entretien

des

équipements

communaux,

gestionadministrative

sites de

Lannivrec et

Port-Andro

Délibération n° 5 du Adjoint 35H00 Entretien des Stagiaire 100 %

06.07.2022 Technique espaces verts,

Territorial voirie,

bâtiments

communaux

et cimetière

Délibération n° 14 du Adjoint 35H00 Entretien site Titulaire 100 %

12.09.2022 Technique de Lannivrec,

Territorial bâtiments

Principal de communaux

1è'e classe et espaces

verts

Délibération n° 15 du Adjoint 35H00 Entretien des Titulaire 100 %

12.09.2022 Technique espaces verts,

Territorial voirie,

Principal de bâtiments

1$'e classe communaux

et cimetière

Délibération n° 14 du Adjoint 35H00 Entretien des Titulaire 100 %

20.06.2023 Technique espaces verts,

Territorial voirie,

Principal de bâtiments

1ère classe communaux

et cimetière

Délibération n° 11 du Adjoint 21H00 Agent 01.07.2023

18.11.2020 Technique propreté des

Territorial locaux

Principal de communaux,

2ème classe école et

restaurant

scolaire

Délibération n° 4 du Adjoint 2H00 Agent Titulaire 100 %

20.09.2018 Technique d'entretien

Territorial école

Principal de

2ème classe

Délibération n° 7 du Adjoint 35H00 Entretien des Titulaire 100 %

20.09.2018 Technique espaces verts

Territorial et bâtiments

communaux,

Agent

d'accueil gîte

et camping,

remplaçant

Agence

Postale et

restaurant

scolaire

Délibération n° 10 du Adjoint 25H00 Agent Stagiaire 72%

12.09.2022 Technique d'entretien

Territorial des locaux

communaux

Filière sociale

Délibération n° 8 du ASEM 33H00 Assistance au Titulaire 100 %

21.09.2017 Principal de personnel

1°" classe enseignant

Filière animationDélibération n° 5 du Agent C 6HO0 20.09.2018

07.09.2005 Territorial

d'Animation

16) INFORMATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS : Information n° 25

Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :

VU l’article L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 6 du 3 juillet 2020,

Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de

ces délégations,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de

marchés publics :

306. Décision du 03.04.2023 AR GUERVEUR AUTO Montant : 868.97 TTC

Réparation véhicule DACIA DOKKER

307. Décision du 03.04.2023 ARBRES et PAYSAGES Montant : 24 978.00 TTC

Retrait et remplacement clôture terrain de tennis Lannivrec

308. Décision du 03.04.2023 VIGIPOL Montant : 566.72 TTC

Cotisation annuelle 2023 pour le Syndicat mixte Vigipol

309. Décision du 12.04.2023 LDLC Montant : 1126.33 TTC

Tour et équipements pour logiciel cimetière et sauvegardes

310. Décision du 13.04.2023 SPAR Montant : 77.18 TTC

Goûter pour les enfants de l’école -Printemps des Poètes

311. Décision du 18.04.2023 PLG Montant : 240.66 TTC

Franges de lavage

312. Décision du 18.04.2023 CNFPT Montant : 600.00 TTC Formation des membres du Comité Social Territorial

313. Décision du 19.04.2023 TPS Montant : 4253.25 TIC

Rebouchage des trous en 20/40 et compactage Tibain/Borsarazin/Petit Borthéro

314. Décision du 21.04.2023 HORTIBREIZ Montant : 1622.70 TTC 30 sacs de terreau + 4 bidons de rapid Go

315. Décision du 24.04.2023 SIGNALETIQUE Express Montant : 15.52 TTC

Bandes de discrétion agence postale

316. Décision du 19.04.2023 AVEM Montant : 108.15 HT

Contrat de location de TPE camping de Port Andro

317. Décision du 10.05.2023 CHUBB Montant : 224.18 TTC

Diffuseurs sonores alarme incendie site de Lannivrec

318. Décision du 10.05.2023 LE JARDIN DE ST PIERRE Montant : 706.31 TTC

Fleurissement bourg

319. Décision du 22.05.2023 BRIC'HOME Montant : 1200.00 TTC

Sèche-linge gîte de Lannivrec

320. Décision du 22.05.2023 SARL DU CORDON A L’AIGUILLE Montant : 166.77 TTC Fournitures administratives gîte et camping

321. Décision du 24.05.2023 LABO FRANCE Montant : 516.00 HT Produits d'entretien gîte de Lannivrec322. Décision du 30.05.2023 SIGNAUX GIROD Montant : 1055.50 TTC

Panneaux de signalisation villages

323. Décision du 31.05.2023 SIGNAUX GIROD Montant : 265.64 TTC

Panneaux de limitation de vitesse Port-Andro

324. Décision du 02.06.2023 ESCALE LUMINEUSE Montant : 5605.56 TTC

Prestation technique fête du 13 juillet

325. Décision du 07.06.2023 MANUFACTURE DES DRAPEAUX Montant : 162.89 TTC

Pavillons pour façade mairie et école

326. Décision du 08.06.2023 FESTIVAL LES INSULAIRES 2023 Montant : 300.00 TTC

Location d’un stand sur le village des Îles du Ponant

327. Décision du 09.06.2023 IMPRIMERIE BELLILOISE Montant : 166.26 TTC

Adhésifs panneaux indication commerces

328. Décision du 12.06.2023 SIGNAUX GIROD Montant : 893.78 TTC

Panneaux de limitation de vitesse zones à 30

329. Décision du 15.06.2023 MANUTAN Collectivités Montant : 3162.00 TTC

Conteneurs isothermes restaurant scolaire

DIVERS

- Monsieur le Maire rappelle l'obligation de l’ensemble des habitants de la commune, aussi bien principaux que

secondaires, d'entretenir leurs haies et leurs terrains en friche. Les branches dépassant sur le domaine public

doivent être impérativement coupées afin de faciliter le passage des camions de secours, des bus, du camion

d’ordures ménagères... Il rappelle qu’il est strictement interdit de faire du feu sous peine d'amende.

- La kermesse de l’école publique Jean-Yves BANNET se déroulera sous les tilleuls le dimanche 2 juillet 2023. Le

spectacle des enfants aura lieu à 11 heures 30 et la kermesse sera clôturée par le tirage de la tombola à 18

heures.

- Le forum des associations 2023 (toutes activités confondues) aura lieu dimanche 10 septembre 2023 de 14h à

18h à la salle Arletty.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 30 juin dans un premier temps.

Inscriptions en ligne : https://framaforms.org/forum-des-associations-2023-belle-ile-en-mer-1679437423

La séance est levée à 20 h 20.