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Déliberation - CM 13 avril 2026 Delib 13
Déliberation - CM 13 avril 2026 Delib 9
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 13 avril 2026 Delib 9)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260413-20260413DCM9-DE
en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260413DCM9
,
La Chapellef—=T
Saint Aubfh CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°9
Le lundi treize avril deux mille vingt-six, dix-huit heures quarante-cing, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G. ), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de madame Valérie DUMONT, maire.
Date de convocation : 7 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 7 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Valérie DUMONT, Laure CZINOBER, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Régis LEMESLE, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Jean-Pierre PRIGENT, Thierry FOURNIER, Christine BRIER, Eric NOURY, Michel LOUVARD, Marika VAN HAAFTEN, Fabrice DELAREUX, Franck GIRARD, Sophie KRYGIER, Carole DAINNE, Jean- Philippe ROMAIN, Gaëlle POIGNAND.
Absente, excusée, représentée :
Madame Vanessa POTELOIN a donné procuration à madame Dominique GARNIER.
Secrétaire de séance : monsieur Eric NOURY
Présents: 18 / Votants: 19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre :0 Date de publication du procès-verbal : 20 avril 2026
Objet : Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale
Rapporteur : madame Dumont
Un représentant du conseil municipal doit être nommé en qualité de délégué du Comité National d'Action Sociale, organisme d’œuvres sociales au bénéfice des agents auquel adhère la commune (nota : le personnel est également représenté par un agent).
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal :
- d’une part, de ne pas procéder au vote à bulletin secret (dans ce cas, l’unanimité doit être recueillie) ;
-_ d’autre part, de désigner en qualité de déléguée Mme Valérie DUMONT.
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - D accueilt@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260413-20260413DCM9-DE
en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260413DCM9
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
-_ d’une part, de ne pas procéder au vote à bulletin secret ;
- d'autre part, d'approuver la désignation de madame Valérie DUMONT en qualité de déléguée auprès du Comité National d'Action Sociale.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Eric NOURY
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai, »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 -{ 1 accueil lachapellesaintaubin.fr