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Déliberation - 7a89ea bad8d000084b42e08e932eb2b7a8f7cc
Procès Verbal - 7a89ea 14b8ddac3aa043dbadfdad4a96225c3a
Arrêté - 7a89ea 0bf33eb7e70e427e9311439db0b15b53
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Procès Verbal - 7a89ea
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7a89ea)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
République
Française
Département
de
l'Aude
COMMUNE
DE
LACOMBE
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
Conseil
Municipal
03
juin
2024
En
exercice:
10
Présents:
8
Nombre
de
conseillers:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
trois
juin,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
SOULIÉ
(Maire).
Présents:
Benoît
SOULIÉ,
Laurent
MARTIN,
Marcel
MAILLOL,
Hugues
Votant(s):
9
Absent(s):
1
Procuration(s):
1
Excusé(s):
1
DOIZON.
Date
de
convocation:
Excusé(s):
Cyril
SOULIÉ.
30
mai
2024
Absent{s):.
Date
d'affichage:
Représenté(s):
Nadine
GAQUER
par
Benoît
SOULIÉ.
30
mai
2024
Secrétaire
de
séance:
Marcel
MAILLOL.
FORGERON,
Patrick
PUECH,
Séverine
FARGUES,
Patrick
FOULON,
Jean-Pierre
Monsieur
le
Maire
fait
appel
des
conseillères
et
conseillers
présents
à
la
séance
ou
ayant
donné
procuration.
La feuille
de
présence
est
signée
par
les conseillers.
Monsieur
MAILLOL
Marcel
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Constatant
que
le quorum
requis
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à
19h02
en
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour:
Approbation
du
procès-verbal
du
29
avril
2024.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal. Délibération
approuvant
le
projet
de
révision
allégée
du
PLU.
Travaux
appartement
locatif
4
rue
de
la
mairie
: Délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Projet
construction
salle
polyvalente.
Vente
logement
locatif.
Décision
modificative
2024-003
du
budget
communal.
Questions
diverses.
Approbation
du
procès-verbal
du
29
avril
2024.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
avril
2024.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal.
(DE
2024
28)
VU
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
LACOMBE
en
date
du
04
juin2020,
CONSIDÉRANT
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Maire
informe
le
conseil
des
décisions
qu’il
a
pris
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
prises
par
le
Maire.
Finances
1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juin
2024 N°
Date
Détails
DEC
202406 |
30/04/2024 |
Signature
devis
FERRONNERIE
SALVAYRE
Gardes
corps
appartement
locatif
pour
1576.76€TTC.
DEC
202407 |
30/05/2024 |
Signature
devis
CODINA
pour
la réfection
de
la piste
de
la
Galaube
pour
762.35€TTC
DEC
202408 |
30/05/2024 |
Signature
devis
KILOUTOU
pour
la
réfection
de
la
piste
de
la
Galaube
pour
1 780.33€TTC.
Révision
« allégée
»
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Approbation
de
la
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(DE
2024
29)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
étapes
de
la
procédure
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
fixée
au
code
de
l'urbanisme.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-34,
L103-2
et
R153-3 ;
Vu
la
délibération
en
date
du
13
juin
2022
prescrivant
la
révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation ;
Vu
la
délibération
2023-48
en
date
du
4
septembre
2023
arrêtant
le
projet
de
révision
allégée
du
PLU
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation
;
Vu
la
réunion
d'examen
conjoint
qui
s’est
déroulée
le 4 janvier
2024
;
Vu
l'arrêté
municipal
2024-15
en
date
du
13
février
2024
soumettant
le
projet
de
PLU
à
enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
7
mars
2024
au
9
avril
2024
;
Considérant
que
les
remarques
émises
par
les
services
consultés
et
les
résultats
de
ladite
enquête
publique
justifiant
des
adaptations
mineures
du
PLU ;
Considérant
que
la
révision
allégée
du
PLU
telle
que
présentée
au
conseil
municipal
est
prête
à
être
approuvée
conformément
à
l’article
L153-21
du
code
de
l’urbanisme ;
Entendu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Entendu
l’exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
1
- d'approuver
la
révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération, Conformément
à
l’article
R
153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal
du
département. La
présente
délibération
et
les
dispositions
engendrées
par
le
PLU
ne
seront
exécutoires
qu'après
:
e
Un
délai
d’un
mois
suivant
sa
réception
par
le
préfet
de
l’Aude
si
celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à apporter
au
plan
local
d'urbanisme
; dans
le cas
contraire,
à compter
de
la
date
de
prise
en
compte
de
ces
modifications,
e
L’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Travaux
appartement
locatif
4
rue
de
la mairie
(DE
2024
30)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
la
nécessité
de
terminer
les
travaux
de
l’appartement
situé
au
4
rue
de
la
mairie,
en
cours
depuis
plus
de
deux
ans,
notamment
pour
la peinture
et
les
sols.
L'agent
technique
ne
peut
réaliser
cette
tâche
et
est
pris
par
les
espaces
verts.
Suite
au
précédent
conseil
municipal,
il
avait
été
proposé
la
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Trois
simulations
ont
été
préparées
(17h30,
20h
et
35h).
De
nombreux
inconvénients
au
recrutement
d’un
jeune
en
CDD
s'imposent
: les
compétences,
le manque
de
matériel
pour
la
réalisation
des
tâches
et
la
surveillance
au
quotidien.
Au
vu
des
simulations,
le
coût
d’un
recrutement
pour
deux
mois
à
temps
complet
est
très
important.
Dans
l’idéal,
il
conviendrait
que
l'appartement
soit
prêt
pour
une
location
dès
le
mois
de
septembre.
Monsieur
le
maire
expose
avoir
également
un
devis
de
l’entreprise
LN.
PEINTURE
qui
pourrait
réaliser
les
travaux
rapidement.
Le
montant
total
s'élève
à
5660.00€
pour
le
ponçage
et
la
peinture
deux
couches
des
murs,
plafonds,
cadres
et
portes
ainsi
que
le
réagréage
des
sols,
sous
couche
et
pose
parquet
flottant
et
plinthes.
Au
vu
de
ces
informations,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
de
l’entreprise
et
refuse
la
création
d’un
emploi
non
permanent
qui
semble
trop
complexe
à gérer
et
dont
le coût
est
plus
important
que
la
prestation
de
service.
2
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juin
2024 Le
conseil
municipal
précise
que
lors
des
congés
de
l'agent
technique,
la commune
pourra
avoir
recours
à
un
CDD
de
remplacement
puisque
la
délibération
de
principe
n°
2020-28
à
déjà
été
prise
le
4
juin
2020. Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Considérant
la
nécessité
de
terminer
rapidement
les
travaux
de
réfection
de
l'appartement
locatif
du
4
rue
de
la
Mairie
Considérant
l'offre
de
prix
de
l'entreprise
LN.
PEINTURE,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
e
Approuve
le
devis
de
l’entreprise
LN.
PEINTURE
pour
un
montant
de
5
660.00€
TTC
pour
le
ponçage
et
la
peinture
deux
couches
des
murs,
plafonds,
cadres
et
portes
ainsi
que
le
réagréage
des
sols,
sous
couche
et
pose
parquet
flottant
et
plinthes.
e
Charge
Monsieur
le
Maire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
Projet
construction
salle
polyvalente.
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
au
précédent
conseil
municipal,
un
courrier
recommandé
a
été
adressé
aux
propriétaires
des
parcelles
avec
une
proposition
d'achat
pour
10.00€/m?.
A
ce
jour
trois
ont
répondu
favorablement
à
notre
proposition
d'achat.
5:
4600.00€pour
une
superficie
d'environ
460
m“.
1:
5970.00€
pour
une
superficie
d'environ
597
mÿ.
3:
5540.00€
pour
une
superficie
d'environ
554m.
Z2AU
Nous
sommes
toujours
dans
l'attente
de
la
réponse
des
propriétaires
des
parcelles
n°2
et
4.
L'un
des
courriers
RAR
nous
a
été
retourné.
Nous
n'avons
aucun
moyen
de
le
contacter.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
prendra
contact
avec
le
dernier
pour
lui
décrire
le
projet
et
son
importance
pour
la
commune.
|| est
précisé
que
l'acquisition
de
ces
parcelles
sera
portée
sur
le
budget
2025.
Vente
logement
locatif.
(DE
2024
31)
Monsieur
le
Maire
expose
que
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
15
avril
2024,
une
proposition
d'achat
du
logement
cadastré
AH83
avait
été
présentée
pour
la
somme
de
20
000.00€
par
l’actuel
locataire.
Monsieur
le
Maire
avait
alors
informé
l'assemblée
d'une
autre
proposition
d'achat
pour
30
000.00€.
Cette
dernière
n'étant
qu'orale,
le
conseil
municipal
avait
alors
décidé
d'ajourner
cette
prise
de
décision
afin
d'avoir
toutes
les
informations
et
également
analyser
la
nécessité
de
vendre
ce
logement
locatif
et
son
montant.
Dans
sa
séance
du
29
avril
2024,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents,
a
refusé
la
proposition
d'achat
à
20
000.00€
(vingt
mille
euros),
décidé
de
mettre
en
vente
l’immeuble
situé
3
Bès
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AH
83
d’une
surface
de
1000
m?
dont
42
m?
de
surface
de
plancher
et fixé
le
prix
de
vente
à hauteur
de
30
000
£
(trente
mille
euros)
nets
vendeur.
Un
courrier
a
été
adressé
au
locataire
du
logement
locatif
de
la
parcelle
cadastrée
AH83
d’une
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juin
2024 contenance
de
1000m?
et
du
logement
locatif
pour
lui
notifier
que
sa
proposition
d’achat
au
prix
de
20
000.00€
avait
été
rejeté
par
le conseil
municipal.
En
lui
notifiant
par
ailleurs
que
le conseil
municipal
était
favorable
pour
un
prix
de
vente
à
30
000.00€.
L'assemblée
prend
connaissance
de
sa
réponse
de
refus
en
date
du
8
mai
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Mademoiselle
GUITARD
Véronique
et
Monsieur
PORTASSAU
Jean
Michel
demeurant
Le
Régatel
à
Lacombe,
ont
souhaité
faire
une
offre
d’acquisition
au
prix
de
30
000€.
Cette
offre
a
été
adressée
par
courrier
le
7
avril
2024.
L'ensemble
des
frais
afférents
à
cette
vente
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
en
délibérer.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1311-9
à
L.1311-12,
et
l’article
L.2241-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2141-1
et
suivants,
L.3211-14
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
les
articles
256
et
suivants
;
Vu
le
bail
de
location
courant
jusqu’au
31
mars
2028,
Vu
le
courrier
en
date
du
7
avril
2024
de
Mademoiselle
GUITARD
Véronique
et
Monsieur
PORTASSAU
Jean
Michel,
Vu
la
délibération
2024-17
en
date
du
15
avril
2024,
Vu
le
courrier
de
l’Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
en
date
du
16
avril
2024,
Considérant
que
l'immeuble
situé
3
Bès
appartient
au
domaine
privé
de
la Commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents,
e
AUTORISE
la cession,
au
profit
de
Mademoiselle
GUITARD
Véronique
et
Monsieur
PORTASSAU
Jean
Michel
de
l’ensemble
immobilier
situé
3
Bès
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°83
d’une
surface
de
1000
m?
dont
42
m?
de
surface
de
plancher.
e
PRECISE
que
l’ensemble
des
frais
afférents
à cette
vente
seront
à
la charge
de
l’acquéreur.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
cession.
Décision
modificative
2024-003
du
budget
communal.
(DE
2024 82)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
203|
Frais
d'études,
recherche,
développement
3320.80
2111|
Terrains
nus
30000.00
2183|
Matériel
informatique
-2000.00
2184|
Matériel
de
bureau
et
mobilier
-1320.80
2138|
Autres
constructions
-1500.00
212|
Agencements
et
aménagements
de
terrains
-3000.00
2135|
Installations
générales,
agencements
-15500.00
2131|
Bâtiments
publics
-10000.00
TOTAL :
0.00
0.00
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Questions
diverses.
e
Réfection
piste
de
la
Galaube
: monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
piste
desservant
la
maison
forestière
de
la
Galaube
est
en
très
mauvais
état.
Il
avait
été
décidé
en
2023
sa
réfection.
Un
devis
a
été
établi
et
s'élève
à
28000.00€
à
celui-ci
se
rajoutent
10
000.00€
de
gravier.
Il indique
ne
pas
avoir
donné
de
suite
à
ces
propositions
car
cela
représente
un
coût
4
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juin
2024 trop
important.
Cependant,
la
circulation
étant
très
difficile,
les
travaux
vont
être
réalisés
en
régie
par
l’agent
communal.
Des
coupes
d’eau
seront
créées
pour
éviter
que
le
chemin
ne
se
re
détériore
à
nouveau.
Comme
précisé
dans
les
décisions
du
maire
une
pelleteuse
et
un
rouleau
ont
été
loués
et
500
tonnes
de
0/20
livrés.
La
commune
de
Fontiers-Cabardès
a
été
consultée
et
s’est
engagée
à
participer
à
hauteur
de
50%
pour
l’achat
du
tout-venant
(0/20
concassé).
Les
travaux
sont
réalisés
début
juin.
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
rencontré
le
Maire
d’ARFONS
suite
à
son
arrêté
municipal
en
vue
d'interdire
le
passage
des
camions
pour
la livraison
des
camions
de
0/20.
e
Aménagement
déchetterie
verte
: rendez-vous
avec
le
COVALDEM.
e
Elections
européennes
du
9
juin
2024:
rappel
du
tableau
de
présence
dont
la
répartition
matin/
après-midi
sera
8h-13h/13h-18h.
Monsieur
FOULON
Patrick
se
porte
volontaire
en
tant
que
président
suppléant
afin
que
Monsieur
le
Maire
puisse
éventuellement
de
s’absenter.
Nom
Fonction
Présence
matin |
Présence
après-midi |
Présence
dépouillement
SOULIÉ
Benoît
Président
x
x
x
MARTIN
Laurent
|
Assesseur
Titulaire
X
X
GAQUER
Nadine
ABSENTE
MAÏLLOL
Marcel
|
Assesseur
Titulaire
X
X
FORGERON
Hugues
Assesseur
X
PUECH
Patrick
Assesseur
X
FARGUES
Séverine
Secrétaire
X
X
FOULON
Patrick
X
DOIZON
Jean-Pierre
ABSENT
SOULIÉ
Cyril
ABSENT
e
Attribution
de
la subvention
à
hauteur
de
50%
pour
le
projet
DECI
(sécurité
incendie).
e
||
conviendra
de
redéfinir
l’amplitude
horaire
de
travail
de
l’agent
technique
qui
jusqu’à
présent
commence
à
7h
et
termine
vers
14h30
sans
pause
méridienne.
||
est
rappelé
que
la
réglementation
impose
une
pause
minimale
de
20
minutes
si
l’agent
travaille
plus
de
6h.
Le
conseil
municipal
précise
que
la
modification
prendra
effet
début
septembre
après
la
saison
estivale
et
des
fortes
chaleurs.
e
Le
conseil
municipal
souhaite
connaitre
les
dates
des
congés
d’été
de
l’agent
technique
afin
d'organiser
le
service
pendant
son
absence.
e
Devis
pour
l’étude
de
faisabilité
pour
la
création
du
lotissement
pour
un
montant
TTC
de
2
100.00€ :
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
signature
de
ce
devis
qui
prendra
la
forme
d’une
décision
du
Maire.
e
La
demande
d'emprunt
pour
la
STEP
de
Cals
a
été
acceptée
par
la
Caisse
d'Epargne.
e
Aucune
indication
pour
le
«
Chemin
de
Perry
».
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
panneau
sera
commandé.
e
Rappel
des
escales
du
Canal
du
midi
: réservation
de
la
halle
du
vendredi
5
au
dimanche
7
juillet.
Un
livre
sera
mis
à
la
vente.
Une
demande
de
confirmation
auprès
de
la
CCMN
sera
demandée
pour
la
réservation
des
7
grilles
d'exposition.
L’éventuelle
création
d’une
association
dédiée
est
évoquée.
e
Transmettre
à
nouveau
les
plans
des
menuiseries
de
la salle
polyvalente
au
maçon.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
à
20h30.
Le Maire
soussigné
certifie
que
dans
un
délai d'une
semaine,
la liste des
délibérations
examinées
par le conseil
municipal
a été
affichée
à
la
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le procès-verbal
a
été
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires
de
séance.
Le
procès-verbal
a
été
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le site
internet
de
la commune
et un
exemplaire
sur papier
a été
mis
à la disposition
du
public
dans
la semaine
qui
a suivi la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté.
A
Lacombe,
le
04
juin
2024
Le
Secrétaire
Le
Maire
Monsieur
Marcel
MAILLOL
A
Monsieur
Benoît
SOULIÉ
Ÿ
|
‘
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juin
2024 République
Française
Département
de
l'Aude
COMMUNE
DE
LACOMBE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
03
juin
2024
Nom
Fonction
Signature
SOULIÉ
Benoît
Maire
25
LL
MARTIN
Laurent
ler
Adjoint
au
Maire
GAQUER
Nadine
2ième
Adjointe
au
Maire
Procuration
à
SOULIE
Benoît
MAILLOL
Marcel
Conseiller
municipal
FORGERON
Hugues
Conseiller
municipal
PUECH
Patrick
Conseiller
municipal
FARGUES
Séverine
Conseillère
municipale
FOULON
Patrick
Conseiller
municipal
DOIZON
Jean-Pierre
Conseiller
municipal
SOULIÉ
Cyril
Conseiller
municipal
Absent
excusé
6
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juin
2024