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Procès Verbal - 7a89ea 0601cf249ea44f2e8cb2c9c707526bc7
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Procès Verbal - 7a89ea 76bc80e9338a457080e630ed6ad8ec5f
Procès Verbal - 7a89ea 154d8cbe8739438e8520e3136f239baa
Procès Verbal - 7a89ea 819509c539d043ec972022a3003654bb
Déliberation - 7a89ea 7e230a66bb43412bb20ae7bdde7bdfa2
Déliberation - 7a89ea 2b76ea2c4def47e7a4aab01b8f70364f
Compte-Rendu - 7a89ea 0295fc2babf74b668fc21a221b496a60
Déliberation - 7a89ea 09e2d8e26c7a4490b45bc8e5b461348e
Procès Verbal - 7a89ea 8eab0db71b514a2aa3f72359590fce2d
Procès Verbal - 7a89ea
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7a89ea)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
République
Française
Département
de
l'Aude
COMMUNE
DE
LACOMBE
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
Conseil
Municipal
25
mars
2024
Nombre
de
conseillers:
En
exercice:
10
Présents:
10
Votant(s):
10
Absent(s):
0
Procuration(s):
O
Excusé(s):
0
Date
de
convocation:
21
mars
2024
Date
d'affichage:
21
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-cinq
mars,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
SOULIÉ
(Maire).
Présents:
Benoît
SOULIÉ,
Laurent
MARTIN,
Nadine
GAQUER,
Marcel
MAILLOL,
Hugues
FORGERON,
Patrick
PUECH,
Séverine
FARGUES,
Patrick
FOULON,
Jean-Pierre
DOIZON,
Cyril
SOULIÉ.
Excusé(s): . Absent(s):. Représenté(s): . Secrétaire
de
séance:
Patrick
PUECH.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
des
conseillères
et
conseillers
présents
à
la
séance
ou
ayant
donné
procuration.
La
feuille
de
présence
est
signée
par
les
conseillers.
Monsieur
PUECH
Patrick
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Constatant
que
le quorum
requis
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à
18h30
en
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour:
Approbation
du
procès-verbal
du
22
janvier
2024.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal. Délégation
de
signature
expresse
pour
délivrer
des
autorisations
de
demande
d’urbanisme.
Vente
logement
locatif
cadastré
AH83.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
et affectation
des
résultats
du
budget
principal.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
et
affectation
des
résultats
du
budget
annexe
EAU
ET
ASSAINISSEMENT. Vote
des
taxes
locales
2024.
Charte
de
l’arbre
et
du
paysage
du
conseil
départemental
de
l'Aude.
Charte
d'engagement
dans
la
lutte
contre
l'isolement
social
des
seniors
des
acteurs
du
département
de
l’Aude.
Subventions
aux
associations
2024.
Tirage
au
sort
pour
la
liste
préparatoire
du
Jury
Criminel
2024.
Service
broyage
du
COVALDEM11.
Questions
diverses.
Approbation
du
procès-verbal
du
22
janvier
2024.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
procès-verbal
de
la séance
du
22
janvier
2024.
1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024 Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
la délégation
donnée par
le Conseil
Municipal.
(DE
2024
06)
Nombre
de
conseillers:
En
exercice:
10
Présents:
10
Votant(s):
10
Absent(s):
O
Procuration(s):
0
Excusé(s):
O
Date
de
convocation:
21
mars
2024
Date
d'affichage:
21
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-cinq
mars,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
SOULIÉ
(Maire).
Présents:
Benoît
SOULIÉ,
Laurent
MARTIN,
Nadine
GAQUER,
Marcel
MAILLOL,
Hugues
FORGERON,
Patrick
PUECH,
Séverine
FARGUES,
Cyril
SOULIÉ. Excusé(s):
.
Absent(s):
Patrick
FOULON,
Jean-Pierre
DOIZON.
Représenté(s):
.
Secrétaire
de
séance:
Patrick
PUECH.
VU
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
LACOMBE
en
date
du
04
juin2020, CONSIDÉRANT
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Maire
informe
le conseil
des
décisions
qu’il
a pris
dans
le cadre
de
ses
délégations.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
prises
par
le
Maire.
Droit
de
Préemption
URBAIN
non
exercé
Date
N°
DIA
Notaire
Adresse
du
bien
Référence(s)
cadastrale(s)
20/02/2024 |
202401
Me
Xavier
ROUANET
6 place
de
l’Aubépine
AC114
AC121
20/02/2024 |
202402
Me
Xavier
ROUANET
Cals
AD23
20/02/2024 |
202403
Me
Xavier
ROUANET
Cals
AC399
27/02/2024 |
202304
Me
Xavier
ROUANET
Cals
AC400
Droit
de
Préemption
sur
les
espaces
naturels
et
sensibles
non
exercé
Date
N°
DIA
Notaire
Adresse
du
bien
Référence(s)
cadastrale(s)
05/03/2024 |
202447
Me
Xavier
ROUANET
Cals
AC400
05/03/2024 |
202448
Me
Xavier
ROUANET
6
place
de
l’Aubépine
AC114
AC121
05/03/2024 |
202455
Me
Xavier
ROUANET
Cals
AC399
05/03/2024 |
202462
Me
Xavier
ROUANET
Cals
AD23
Finances
N°
Date
Détails
DEC
202401
|
23/01/2024
Renouvellement
Adhésion
AMRF
105.00€TTC.
DEC
202402
|
23/01/2024
Renouvellement
Adhésion
La
Vie
Communale
139.80£TTC
DEC
202403
|
29/02/2024
Renouvellement
Adhésion
AMA
60.00€TTC
DEC
202404 |
21/03/2024
Signature
devis
achat
tronçonneuse
585.60€
AGRIVISION
Délégation
de
signature
expresse
pour
délivrer
des
autorisations
de
demande
d'urbanisme.
(DE_2024
07)
Nombre
de
conseillers:
En
exercice:
10
Présents:
10
Votant(s):
10
Absent(s):
0
Procuration(s):
O
Excusé(s):
O0
Date
de
convocation:
21
mars
2024
Date
d'affichage:
21
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-cinq
mars,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
SOULIÉ
(Maire).
Présents:
Benoît
SOULIÉ,
Laurent
MARTIN,
Nadine
GAQUER,
Marcel
MAILLOL,
Hugues
FORGERON,
Patrick
PUECH,
Séverine
FARGUES,
Cyril
SOULIÉ. Excusé(s): . Absent(s):
Patrick
FOULON,
Jean-Pierre
DOIZON.
Représenté(s):
.
Secrétaire
de
séance:
Patrick
PUECH.
2
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024 Monsieur
le
Maire
expose
que
plusieurs
membres
de
sa
famille
habitent
le
village
et
sont
susceptibles
de
déposer
un
dossier
d'urbanisme
durant
le
mandat
en
cours.
Aussi,
afin
de
respecter
l’article
L 422-7
du
Code
de
l’Urbanisme
indiquant
notamment
que
si le
Maire
ou
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision.
En
effet,
l'intérêt
personnel
doit
être
étendu
de
manière
assez
large
: si
le
projet
intéresse
un
proche
parent,
ou
si
le
Maire
est
intéressé
professionnellement
(mandataire,
promoteur,
architecte,
géomètre,
notaire...)
tant
de
matière
positive
(intérêt
en
faveur
du
projet)
que
négative
(intérêt
à
l'encontre
du
projet).
Seul
le
Conseil
Municipal
peut,
par
délibération,
désigner
un
de
ses
membres
pour
délivrer
le
permis.
Une
délégation
de
signature
du
Maire
à
un
Adjoint
ne
saurait
suffire.
Messieurs
SOULIE
Cyril
et
SOULIE
Benoît
ne
prennent
pas
part
à
la
décision
puisqu'ils
sont
intéressés
personnellement. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L. 2122-18
| ; 2122-19
et L. 2122-
23; VU
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L422-7
;
VU
l'arrêté
permanent
N°
202308
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
au
premier
adjoint
en
date
du
26
janvier
2023 ;
VU
le
permis
de
construire
PC0111822400001,
déposée
le 8 février
2024
par
Monsieur
Cyril
SOULIE.
VU
le
permis
de
construire
PC0111822400002,
déposée
le
14
mars
2024
par
Monsieur
Éric
SOULIE.
OUIE
l’exposé
du
Maire;
APRES
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
donner
délégation
de
signature
spécifique
à
Monsieur
Laurent
MARTIN,
Adjoint
au
Maire
de
LACOMBE
pour
le permis
de
construire
PC0111822400001,
déposée
le 8 février
2024
par
Monsieur
Cyril
SOULIE
et
pour
le
permis
de
construire
PC0111822400002,
déposée
le
14
mars
2024
par
Monsieur
Éric
SOULIE. Vente
logement
locatif cadastré
AH83.
L’actuel
locataire
du
logement
situé
à
Bès,
a émis
la
proposition
d'achat
du
logement
de
42
m?
et
de
la
parcelle
AH83
d’une
superficie
de
1000m?
au
tarif
de
20
000.00€.
Nous
avons
contacté
le
service
du
domaine
pour
connaitre
la procédure.
Dans
la
mesure
où
la
commune
compte
moins
de
2000
habitants,
il n'est
plus
obligatoire
pour
elle
de
consulter
au
préalable
le service
du
domaine.
C'est
par
le biais
d'une
délibération
que
la commune
peut
procéder
à
la vente
d'un
de
ses
biens.
Il
est
rappelé
que
le
loyer
mensuel
s’élève
à
100.00€
et
que
d'importants
travaux
de
rénovation
deviennent
nécessaires.
L’abri
est
également
à remplacer
et
le tarif du
déplacement
du
compteur
LINKY
est
très
onéreux.
Nature
des
travaux
Prix
moyen
TTC
Déplacement
ou
modification
du
branchement
aérien
900€
Déplacement
du
compteur
où
du
disjoncteur
900€
Remplacement
tableau
de
comptage
pour
raison
esthétique
900€
Déplacement
ou
modification
du
branchement
souterrain
1600€
Remplacement
par
passage
branchement
aérien
en
souterrain
ou
aéro
souterrain
2300€*
"Le
coût
varabie
s'appliquant
à
a
ongueur
du
branchement
en
domaine
DuDIC
n'est
pas
Intégré
Si
le conseil
municipal
accepte,
le bien
serait
en
vendu
en
l’état.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
avoir
reçu
une
seconde
proposition
de
30 000.00€
pour
le même
bien.
|| rappelle
que
10
000.00€
supplémentaires
ne
sont
pas
négligeables
pour
le budget
communal.
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024 Monsieur
MARTIN
Laurent
déplore
ne
pas
avoir
été
informé
de
cette
proposition
et
qu’il
n’y
ait
pas
une
proposition
écrite
afin
que
le conseil
municipal
délibère
valablement.
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajourner
cette
délibération
dans
l’attente
d’avoir
toutes
les
propositions.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
et
affectation
des
résultats
du
budget
principal.
(DE
_ 2024
08)
En
introduction,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la commune
de
LACOMBE
participe
à
la
deuxième
vague
d'expérimentation
menée
par
la
DDFIP
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
une
durée
de
2 exercices
(2022
et 2023).
Durant
la durée
d’expérimentation,
ce
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
pour
les
budgets
suivants
: budget
principal
et
budgets
annexes
(Eau
et Assainissement).
Ainsi,
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation,
la collectivité
a adopté
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
en
lieu
et
place
de
la
M14
dès
janvier
2022;
elle
transmet
désormais
les
flux
de
données
(avec
annexes
spécifiques)
dans
ce
cadre,
via
les
applications
du
comptable
public.
Ces
derniers
sont
contrôlés
et
approuvés
par
la
DDFIP
avant
adoption
en
Conseil
municipal.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MAILLOL,
le
CFU
du
budget
communal
2023
est
exposé. Après
avoir
entendu
la
présentation
le
Compte
Financier
Uniques
de
l'exercice
2023
du
budget
PRINCIPAL, Après
s'être
assuré
que
le
receveur
des
finances
publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
qu’il
n’y
a aucune
remarque
à formuler.
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0.00
289
189.51
69
136.15
0.00
69
136.15
289
189.51
Opérations
de
262
029.10
306
649.30
58
435.23
85
703.38
320
464.33
392
352.68
l'exercice TOTAUX
262
029.10
595
838.81
127
571.38
85
703.33
389
600.48
681
542.19
Résultat
de
clôture
0.00
333
809.71
41
868.00
0.00
0.00
291
941.71
Restes
à réaliser
26
223.21
Besoin/excédent
de
financement
Total
265
718.50
Pour
mémoire
: virement
à
la
section
d'investissement
143
576.81
2°/
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
3°/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et se
retire
de
la séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
e
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
PRINCIPAL
pour
l’année
2023
tel
qu’il
a
été
présenté.
e
Reconnait
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
e
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
e
Affecte
les
résultats
au
budget
primitif
2024
comme
suit
:
-41
868.00
68
091.21
265
718.50
Au
compte
001
(déficit
d'investissement
reporté)
Au
compte
1068
(recette
d'investissement)
Au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
4
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024 Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
et
affectation
des
résultats
du
budget
annexe
EAU
ET
ASSAINISSEMENT.
(DE
2024
09)
En
introduction,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la commune
de
LACOMBE
participe
à
la
deuxième
vague
d'expérimentation
menée
par
la
DDFIP
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
une
durée
de
2 exercices
(2022
et 2023).
Durant
la durée
d’expérimentation,
ce
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
pour
les
budgets
suivants
: budget
principal
et
budgets
annexes
(Eau
et Assainissement).
Ainsi,
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation,
la collectivité
a adopté
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
en
lieu
et
place
de
la
M14
dès
janvier
2022;
elle
transmet
désormais
les
flux
de
données
(avec
annexes
spécifiques)
dans
ce
cadre,
via
les
applications
du
comptable
public.
Ces
derniers
sont
contrôlés
et
approuvés
par
la
DDFIP
avant
adoption
en
Conseil
municipal. Sous
la présidence
de
Monsieur
Marcel
MAILLOL,
le CFU
du
budget
annexe
EAU
ET ASSAINISSEMENT
est
exposé. Après
avoir
entendu
la
présentation
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2023
du
budget
annexe
EAU
ET ASSAINISSEMENT,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
des
finances
publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
qu’il
n’y
a aucune
remarque
à formuler
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0.00
2 395.24
0.00
99
612.56
0.00
102
007.80
Opérations
de
33
743.57
74
234.45
233
066.40
48
374.12
266
809.97
122
608.57
l'exercice TOTAUX
33
743.57
76
629.69
233
066.40
147
986.68
266
809.97
224
616.37
Résultat
de
clôture
42
886.12
85
079.72
0.00
42
193.60
0.00
Restes
à
réaliser
22
159.20
Besoin/excédent
de
financement
Total
20
034.40
0.00
Pour
mémoire :
virement
à la section
d'investissement
95
161.72
2°/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes.
3°/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et
se
retire
de
la
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents:
e
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
pour
l’année
2023
tels
qu’il
a été
présenté
e
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
e
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
e
Affecte
les
résultats
au
budget
primitif
2024
comme
suit :
-85
079.72
Au
compte
001
(déficit
d'investissement
reporté)
42
886.12
Au
compte
1068
(recette
d'investissement)
0.00
Au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024 Vote
des
taxes
locales
2024.
(DE
2024
10)
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Considérant
que
depuis
de
nombreuses
années,
les
taux
communaux
des
impositions
locales
pour
les
trois
taxes,
Taxe
d’'Habitation
(TH),
Taxe
Foncière
(TF)
et Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
(TFNB),
n’ont
pas
été
augmentés,
et ont
même
diminué
en
2020.
Considérant
la même
volonté
de
limiter
la pression
fiscale
sur
les
Lacomboises
et
les Lacombois,
les taux
des
impôts
locaux
2024
seront
maintenus.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux. Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit :
e
Taux
de
taxe
foncière
bâti
: 38.24%.
e
Taux
de
taxe
foncière
non
bâti
: 65.37%
e
Taxe
d'habitation
: 19.17%
(- cotisation
foncière
des
entreprises
: 14.68
%)
e
Produit
fiscal
attendu
: 188
927€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
-
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
Charte
de
l'arbre
et
du
paysage
du
Conseil
Départemental
de
l'Aude.
(DE
2024
11)
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'afin
de
lutter
contre
le
changement
climatique
et
afin
de
préserver
la
qualité
des
paysages
du
département,
le
Département
de
l’Aude
a
rédigé
une
charte
de
l'arbre
et
du
paysage
du
Département
de
l’Aude.
Madame
La
Présidente
du
Département
invite
le
territoire
a
approuvé
cette
charte
par
délibération.
Ainsi
la
collectivité
s’engagerait
à
mettre
en
œuvre
les
préconisations
énoncées
dans
la charte
à
l'échelle
du
territoire
de
la collectivité
en :
- prenant
soin
des
arbres
existants,
dans
le cadre
de
leur gestion,
par
des
interventions
dans
les
règles
de
l’art,
respectueuses
du
végétal
et
de
la
biodiversité
;
- protégeant
les
arbres
existants
au
cours
des
chantiers
à
proximité
;
- développant
une
démarche
d'augmentation
du
patrimoine
arboré
par
des
plantations
qualitatives
;
- communiquant
sur
la thématique
de
l'arbre
et
du
paysage
auprès
des
citoyens
et
en
les sensibilisant
sur
la nécessité
de
les sauvegarder.
Le
conseil
municipal
est favorable
à la signature
de
cette
charte
dans
la mesure
où
la commune
applique
déjà
les engagements.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
charte
de
l’arbre
et
du
paysage
du
conseil
départemental
de
l’Aude,
adoptée
le
19
octobre
2023
par
son
assemblée
délibérante,
Vu
la
demande
du
conseil
départemental
de
s'engager
à
ses
côtés
dans
la
préservation
du
patrimoine
arboré
et
des
paysages
audois,
Considérant
que
dans
le
contexte
de
dérèglement
climatique
actuel,
l’arbre
joue
un
rôle
majeur
pour
notre
environnement,
en
remplissant
des
fonctions
écologiques,
climatiques
et
paysagères
essentielles
et
qu’il
est
primordial
d'agir
collectivement,
Considérant
qu’en
signant
la
charte
de
l’arbre
et
du
paysage
du
conseil
départemental
de
l’Aude,
la
collectivité
s'engage
à
favoriser
la
préservation
et
la
prise
en
compte
de
l’arbre
et
du
paysage
dans
les
politiques
publiques,
Considérant
qu’en
signant
la
charte
de
l'arbre
et
du
paysage
du
conseil
départemental
de
l’Aude,
la
collectivité
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
préconisations
énoncées
dans
la
charte
à
l'échelle
du
territoire
de
la collectivité
en :
6
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024 - prenant
soin
des
arbres
existants,
dans
le cadre
de
leur gestion,
par
des
interventions
dans
les règles
de
l’art,
respectueuses
du
végétal
et
de
la
biodiversité
;
- protégeant
les
arbres
existants
au
cours
des
chantiers
à
proximité
;
- développant
une
démarche
d'augmentation
du
patrimoine
arboré
par
des
plantations
qualitatives;
- communiquant
sur
la thématique
de
l’arbre
et du
paysage
auprès
des
citoyens
et en
les sensibilisant
sur
la
nécessité
de
les
sauvegarder.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
°e
Approuve
la signature
de
la charte
de
l'arbre
et du
paysage
du
conseil
départemental
de
l’Aude.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
charte
de
l’arbre
et du
paysage.
Charte
d'engagement
dans
la
lutte
contre
l'isolement
social
des
seniors
des
acteurs
du
département
de
l'Aude
(DE
2024
12)
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'en
France,
une
personne
âgée
sur quatre
souffre
d'isolement.
Parmi
elles,
300
000
sont
privées
de
liens
et
des
plaisirs
simples
et
essentiels
de
la
vie.
Un
constat
inquiétant
qui
n’épargne
pas
notre
territoire,
où
plus
de
10
000
personnes
âgées
de
plus
de
80ans
vivent
seules.
Le
Département
de
l’Aude,
soucieux
de
venir
en
aide
aux
séniors
les
plus
fragiles,
a déployé
une
feuille
de
route
pour
apporter
des
solutions
à ces
situations.
Aves
trois
mots
d'ordre
: repérer,
prévenir
et
accompagner
les
personnes
âgées
en
situation
d'isolement
social.
Dans
le
cadre
d’un
réseau
départemental
regroupant
les
institutions,
collectivités
et
associations
de
l'Aude,
le
Conseil
départemental
de
l’Aude
propose
une
Charte
d'engagement
autour
des
valeurs
fondamentales
communes
avec
pour
objectif
de
rompre
l’isolement
social
des
Audoises
et
audois.
Les
principaux
objectifs
opérationnels
suivants
:
e
Accompagner
le repérage
des
personnes
isolées
en
valorisant
l’aller-vers
e
Connaitre
et
orienter
vers
les
structures
locales
adéquates
: associations,
Espace
Seniors,
actions
existantes
e
Sensibiliser
le grand
public
à
l'isolement
social
et
aux
moyens
d’agir
;
e
Organiser
et
valoriser
les
initiatives
locales
e
Former
et
informer
les
bénévoles
des
associations
e
Sensibiliser
les jeunes
au
bénévolat
et à
l'engagement
associatif;
e
Développer
des
actions
en
faveur
du
lien
social
e
Valoriser
les
initiatives
de
logement
pour
lutter
contre
l’isolement
des
seniors
(habitat
inclusif,
cohabitations
intergénérationnelles,
..)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’approuver
l'adhésion
de
la
commune
à
la
Charte
d'engagement
dans
la
lutte
contre
l'isolement
social
des
seniors.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
charte
ainsi
que
tout
autre
document
y afférent.
Subventions
aux
associations
2024.
(DE
2024
13)
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
de
LACOMBE
est
soucieuse
de
soutenir
au
mieux
les
associations
de
la
commune
et
du
territoire
qui
participent
à
la
vie
de
la
commune
et
apportent
une
réelle
cohésion
sociale.
La
collectivité
a ainsi
pour
objectif
d'offrir
aux
associations
de
bonnes
conditions
pour
développer
leurs
projets
quel
que
soit
le domaine
d’activités
: solidarité,
culture,
sports,
etc.
Madame
GAQUER
Nadine,
membre
du
comité
des
fêtes,
expose
que
l'association
a
réalisé
une
belle
année
avec
des
bénéfices
importants.
Elle
déclare
que
dans
la
mesure
où
la
mairie
a
pris
en
charge
le
paiement
de
la SACEM/SPRE
pour
un
montant
d'environ
500.00€
le montant
de
la subvention
peut
être
réduit.
Le
conseil
municipal
prend
note
de
ces
informations.
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L.2311-7,
7
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024 VU
La
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants,
VU
La
loi
du 1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
VU
La
loi 2021-1109
du
24
août
2021,
VU
Le
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l’article
10-1
de
la
loi
2000-
321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l'Etat,
CONSIDERANT
Que,
la Commune
de
Lacombe
apporte
un
soutien
financier
en
direction
des
associations
communales APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
1.- accorde
les
subventions
suivantes Nom
Association
Montant
Subvention
2024
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
CUXAC-
CABARDES
100,00
€
ASSOCIATION
DE
PÊCHE
DE
LACOMBE
200,00
€
ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ELEVES
ECOLE
ST
DENIS
150,00
€
ACCA
DE
LACOMBE
500,00
€
(Monsieur
SOULIE
Benoît
ne
prend
pas
part
au
vote)
ANIMATIONS
ET
LOISIRS
EN
MONTAGNE
NOIRE
80,00
€
COMITE
DES
FÊTES
100,00
€
(Madame.
GARQUER
Nadine
ne
prend
pas
part
au
vote)
Patrimoine
Vallée
des
Cabardès
100.00€
Association
de
pêche
du
LINON
150.00€
Collège
Antoine
Courrière/
Club
moto
enduro
150.00€
ASSOCIATION
LES
CAVALIERS
DE
LA
MONTAGNE
NOIRE
100,00
€
2.-
précise
que
les
associations
devront
signer
le contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
de
l'état.
3.-
précise
que
la dépense
en
résultant,
d’un
montant
total
de
1630.00€
au
titre
de
l’exercice
2024
sera
imputée
au
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courante),
article
65748
(subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé).
Tirage
au
sort
pour
la
liste
préparatoire
du
Jury
Criminel
2024.
(DE
2024
14)
Aux
termes
des
dispositions
de
l’article
261
du
Code
de
procédure
pénale,
le Maire
de
chaque
commune
doit
chaque
année,
en
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire
du
jury
criminel,
tirer
au
sort
publiquement
à
partir
de
la
liste
électorale
de
la commune
un
nombre
fixé
par
arrêté
préfectoral
pour
la circonscription
concernée. Monsieur
le
Maire
rappelle
en
outre
que,
pour
être
retenu
sur
la
liste
préparatoire
établie
par
la
commune,
il
faut
être
âgé
de
23
ans
au
moins
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit,
résider
dans
le
département
de
l'Aude,
savoir
lire
et
écrire
le français,
jouir
de
ses
droits
politiques,
civils
et
de
famille
et
ne
pas
avoir
été
tiré
au
sort
dans
les
cinq
années
précédentes.
Il faut
également
ne
pas
se
trouver
dans
un
cas
d'incapacité
ou
d’incompatibilité
énumérés
aux
articles
256
à 258-1
du
Code
de
procédure
pénale,
que
seule
la
Commission
d'établissement
de
la
liste
annuelle
du
Jury
Criminel
de
la
Cour
d’Assises
a compétence
pour
relever.
Vu
les
articles
255
à 266-1
du
Code
de
procédure
pénale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DLC/BELPAG/11.2024.054
du
5 mars
2024
fixant
le nombre
de
jurés
nécessaire
à
l'établissement
de
la
liste
annuelle
du
jury
d'assises
à un
pour
la commune
de
LACOMBE,
Sur
le
rapport
effectué
par
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
e
Fait
procéder
publiquement
par
Monsieur
le
Maire
à
partir
de
la
liste
électorale
de
la commune,
au
tirage
au
sort
à
l’issu
duquel
la
personne
suivante
sera
retenue
sur
le
liste
préparatoire
à
la
liste
annuelle
du
jury
d'assises
établie
par
la
commune
de
LACOMBE
au
titre
de
l’année
2024:
NADEAU
Laura.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
avertir
la
personne
concernée
et
procéder
à
toutes
les
diligences
nécessaires
dans
le
respect
des
modalités
fixées
aux
alinéas
2
et
3
de
l’article
261-1
du
Code
de
procédure
pénale.
8
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024 Service
broyage
du
COVALDEM11.
(DE
2024
15)
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
des
incivilités
toujours
plus
nombreuses
sur
la déchetterie
verte
communale.
Suite
à
des
dépôts
abusifs
d'entreprises,
la
clé
a
été
retirée
et
la
déchetterie
est
désormais
fermée.
|| convient
de
trouver
une
solution
concrète
et
pérenne.
Monsieur
le
1€f
adjoint
Laurent
MARTIN
précise
avoir
rencontré
le
Service
broyage
du
COVALDEM11
sur
site.
Ce
service
de
broyage
gratuit
est
mis
à
disposition
des
communes
qui
conventionnent.
Cependant,
une
réorganisation
de
la déchetterie
est
à prévoir
par
la
mise
en
place
de
bacs.
Le
diamètre
des
branchages
à
broyer
ne
devra
pas
dépasser
20cm.
Déchets
Interdits
: Feuilles,
tontes,
déchets
de
cuisine,
bois
type
planches,
fleurs
et
plantes
fanées,
paille
végétaux
humides
en
cours
de
décomposition,
mottes
de
terre,
piquets.
Végétaux
interdits
: Palmiers,
Lianes,
Lauriers
roses.
Ces
végétaux
sont
soit,
trop
fibreux
pour
être
correctement
broyés
et
risquent
d’entrainer
un
blocage
du
rotor
du
broyeur,
soit
nocifs
pour
les
humains
et
les animaux.
Pour
la
mise
en
place
de
cette
organisation,
il est
nécessaire
de
signer
un
règlement
de
service
de
broyage
des
déchets
verts
des
usagers.
Dans
ce
cadre,
le
broyat
obtenu
sera
laissé
sur
place
et
mis
à
disposition
de
l’usager
pour
l’utilisation
en
paillage
ou
en
compostage.
En
cas
d’impossibilité
de
récupération
du
broyat
par
l’usager,
l'évacuation
du
broyat
restant
sur
zone
sera
de
la
responsabilité
de
la commune.
Des
conseils
d'utilisation
de
ce
broyat
pourront
être
prodigués
par
l’agent
du
COVALDEM11.
En
aucun
cas
le
broyat
ne
pourra
être
déposé
en
déchetterie.
Il'est également
proposé
de
remplacer
le barillet
avec
une
clé
qui
ne
peut
être
reproduite.
L’emprunt
de
cette
clé
se
fera
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
du
secrétariat
en
complétant
un
registre
et en
signant
le
règlement
de
service
de
la déchetterie.
L'agent
technique
aura
en
charge
une
surveillance
journalière
afin
de
constater
d'éventuelles
incivilités
et
ainsi
contacter
les
administrés
ayant
eu
accès
au
site.
Madame
Nadine
GAQUER
se
propose
de
gérer
la clé
le weekend
et
lorsque
la mairie
serait
fermée.
Il est
également
envisagé
d'installer
une
caméra
de
surveillance
après
contact
de
la Préfecture
pour
connaitre
la
législation.
Le
règlement
sera
rédigé
et
affiché
à
l’entrée
de
la déchèterie.
Le
panneau
sera
à
installer
à
l'entrée
de
la voie
d'accès.
L'accès
à la déchetterie
sera
strictement
interdit
aux
entreprises,
même
travaillant
pour
des
administrés.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
proposition
de
convention
avec
le service
broyage
du
COVALDEM11
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
d’une
solution
concrète
et
pérenne
pour
le traitement
des
déchets
verts,
Considérant
la
nécessité
de
limiter
les
apports
en
déchetteries
et
de
réaliser
une
gestion
des
déchets
verts
sur
place ;
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d’absence,
son
suppléant,
à
signer
le
règlement
du
service
de
broyage
des
déchets
verts
des
usagers
du
COVALDEM.
e
D’autoriser
Monsieur
le
maire,
ou
en
cas
d'absence,
son
suppléant,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
à signer
la
convention
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
e
De
charger
Monsieur
le
maire,
ou
en
cas
d’absence,
son
suppléant,
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Questions
diverses
e
Prochain
conseil
municipal :
le lundi
15
avril
2024
pour
le vote
des
budgets
primitifs.
Les
projets
des
budgets
seront
transmis
12
jours
avant.
A
noter
que
le délai,
après
réception
des
dotations
de
l'Etat,
pour
l'élaboration
des
BP
est
très
court. 9
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024 e
Entretien
du
chemin
de
Bès/
Co
d’Espérou
: le
chemin
d’accès
à
Co
d’Espérou
appartient
à
moitié
à Lacombe
et à moitié
à Saint-Denis.
Il dessert
des
habitations
de
Saint-Denis.
La
nouvelle
propriétaire
a demandé
à
la commune
de
procéder
à sa
réfection.
L'agent
technique
a effectué
des
travaux
d'emploi.
Monsieur
le
Maire
se
rapprochera
de
la commune
de
Saint
Denis
afin
que
l'entretien
soit
réalisé
une
année
sur
deux
par
chacune
des
communes.
e
Loyer
antenne
téléphonie
mobile
: Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a reçu
en
mairie
ce
lundi
11
mars
Madame
GIANNICI
du
groupe
ORIZON.
Une
éventuelle
modification
de
la
convention
d'occupation
serait
envisageable.
Cependant
la
convention
établie
avec
le SYADEN
a
une
durée
de
12ans.
e
Elections
européennes
le
dimanche
9 juin
2024
: préparation
de
la
tenue
du
bureau
de
vote.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
Municipal
à
se
positionner
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote
afin
de
désigner
les
assesseurs,
le
président,
le
vice-président
et
le
secrétaire.
Est
précisé
que
la
présence
au
dépouillement
est
obligatoire
pour
deux
assesseurs
titulaires
le
président
et
le secrétaire.
Nom
Fonction
Présence
matin |
Présence
après-midi | Présence
dépouillement
SOULIÉ
Benoît
Président
x
x
x
MARTIN
Laurent
Assesseur
Titulaire
X
X
GAQUER
Nadine
ABSENTE
MAILLOL
Marcel
| Assesseur
Titulaire
X
X
FORGERON
Hugues
Assesseur
X
PUECH
Patrick
Assesseur
X
FARGUES
Séverine
Secrétaire
X
X
FOULON
Patrick
X
DOIZON
Jean-Pierre
ABSENT
SOULIÉ
Cyril
ABSENT
Travaux
logement
communal :
il s'avère
que
les
sols
de
l’appartement
doivent
être
également
refait.
Devis
EURL
M&M
PEINTURE
POUR
SOL
PARQUET
FLOTTANT
7052.03€/
POUR
SOL
EN
LE
DE
PVA:
7948.67€.
Le
conseil
municipal
décide
de
demander
de
nouveaux
devis
car
ceux
présentés
sont
onéreux.
Cependant,
il
est
précisé
que
les
travaux
devront
être
réalisés
rapidement
puisque
le
logement
est
inoccupé
depuis
maintenant
plus
de
deux
ans
ce
qui
représente
des
loyers
non
perçus.
e
Travaux
de
voirie
Perry:
trois
devis
ont
été
établis
: TPMN
: 16
476.00£€/
JEAN
LEFEBVRE
: 36
196.92€/
CAZALS
: 30
084.00€.
Monsieur
SOULIE
Cyril, en
charge
du
dossier,
précise
que
les deux
dernières
entreprises
consultées
ont
précisé
que
le
revêtement
tri couches
ne
tiendrait
pas.
Le
conseil
municipal
décide
de
refaire
des
devis
pour
bétonner
le
chemin
dont
la
longueur
est
de
180mètres.
e
Bilan
sondage
eau
et assainissement
: Le
10
janvier
dernier,
l'avis des
Lacombois
a été
demandé
sur
la prise
de
compétence
de
l'eau
et l'assainissement
par
la CDC
Montagne
Noire
au 1er
janvier
2026.
Le
sondage
s'est
clôturé
le
10
février
2024.
Voici
les
résultats :
FAVORABLES
à
la
prise
de
compétence
de
l'eau
et
l'assainissement
par
la CDC
Montagne
Noire
6
CONTRES
à
la
prise
de
compétence
de
l'eau
et
l'assainissement
par
la
CDC
Montagne
Noire
51
NOMBRE
total
de
réponses
57
Bilan
du
s
ier
au
10
février
Prise
de t
10
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024 CONSULTATION
PROJET
SOUMIS
A
ETUDE
D'IMPACT
- COMMUNE
DE
SAISSAC
Vous
trouverez
ci-joint
l'étude
d'impact
relative
au
permis
de
construire
pour
une
centrale
photovoltaïque
déposé
le 28/12/2023
en
mairie
de
SAISSAC.
Ce
projet
est
soumis
à évaluation
environnementale
et
doit
donc
être
transmis
pour
information
aux
collectivités
territoriales
et
à leurs
groupements
intéressés
comme
prévu
par
l'article
R 423-9
du
code
de
l'urbanisme.
Il n'y
a pas
d'obligation
de
donner
un
avis
sur
ce
projet.
Livraison
des
blocs
béton
par
la société
CARAYON
: en
attente
depuis
le
mois
d’octobre.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
livraison
devra
être
faite
à
la
Loubatière
et
qu’elle
nécessitera
un
engin
pour
déplacer
les
blocs.
Commune
de
Lacombe
Rietge Fangas
24
Croix
de
Cals
Chemin
du
mouton
Houstalous La
Galaube
Loubatière,
RD
203
Loubatière
éoliennes
Loubatière
coté
la Canade
DIUININ| DIN IN || N
Monsieur
MAILLOL
Marcel
évoque
l'engagement
de
la
Communauté
des
Communes
de
la
Montagne
Noire
avec
la
FAOL
(école
de
la
2ÈME
chance)
durant
les
vacances
d'été
le jeudi
18
juillet
2024.
Il a
participé
à
une
réunion
sur
SAISSAC
et
indique
qu’une
animation
aura
lieu
à
la
rigole
avec
un
spectacle
de
funambule.
Il est
demandé
à la commune
la fourniture
de
8 chevrons
de
8
d’une
longueur
de
2
mètres
et
une
éventuelle
participation
à
l'apéritif
de
clôture.
Cela
permettrait
de
montrer
que
la
commune
est
ouverte
aux
manifestations.
Il serait
également
intéressant
de
communiquer
auprès
de
la
population.
Monsieur
le
Maire
demande
à
ce
que
l'association
se
rapproche
de
la
commune
d’Arfons
qui
est
propriétaire
du
bâtiment
et
précise
que
la commune
participera
pour
l'apéritif.
Monsieur
MAILLOL
évoque
la
prochaine
édition
des
Escales
du
Canal
du
Midi
qui
se
déroulera
lors
du
premier
weekend
de
juillet.
Il
réalisera
des
livret
et
monsieur
FOULON
exposera
des
photographies.
I| conviendra
de
commander
les
grilles
d'exposition
auprès
de
la
Communauté
des
communes.
Sont
évoqués
des
difficultés
rencontrer
au
hameau
de
Perry
Bas
pour
la
pose
d’un
nouveau
compteur
reliant
une
bergerie.
La
canalisation
communale
traversant
une
propriété
privée,
le
propriétaire
refuse
que
la
mairie
intervienne
sur
sa
parcelle.
Une
convention
de
servitude
de
passage
va
être
rédigé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôture
la séance
à 21h47.
Le
Maire
soussigné
certifie
que
dans
un
délai
d'une
semaine,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
a
été
affichée
à
la
mairie
et mise
en
ligne
sur le site internet
de
la commune,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le procès-verbal
a
été
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires
de
séance.
Le
procès-verbal
a
été
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le site
internet
de
la
commune
et
un
exemplaire
sur
papier
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
dans
la semaine
qui
a suivi
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté.
A
Lacombe,
le
26
mars
2024
Le
Secrétaire
Le
Maire
Monsieur
Patrick
PUECH
Monsieur
Benoît
SOULIÉ
11
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024 République
Française
Département
de
l'Aude
COMMUNE
DE
LACOMBE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25
mars
2024
Nom
Fonction
Signature
SOULIÉ
Benoît
Maire
TT
Æ
€
Es
Ne
mt
MARTIN
Laurent
ler
Adjoint
au
Maire
GAQUER
Nadine
2ième
Adjointe
au
Maire
MAILLOL
Marcel
Conseiller
municipal
FORGERON
Hugues
Conseiller
municipal
PUECH
Patrick
Conseiller
municipal
<<
FARGUES
Séverine
Conseillère
municipale
FOULON
Patrick
Conseiller
municipal
DOIZON
Jean-Pierre
Conseiller
municipal
SOULIÉ
Cyril
Conseiller
municipal 12
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024