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Déliberation - DEL 2022 13 15 DM 1 2022 Budget LOT le Planachat 1
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 13 15 DM 1 2022 Budget LOT le Planachat 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-13-15
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Décision modificative 1/2022 - Budget Lotissement Le Planachat
Séance du 30 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente novembre à dix-neuf heures et huit minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
BEVOZ Sébastien, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard,
CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques,
EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN
Karine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
BILLON-BERTHET Claire pouvoir à Solange DOMINGUEZ, GUILLERMET Maria pouvoir à Nicole ROSIER,
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Philippe EMIN, LYAUDET Stéphane pouvoir à Jean-Michel CYVOCT,
MARTINE Christine pouvoir à Gilbert LEMOINE, PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Didier BOURGEAIS
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1 ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 22 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés donc 28 votants
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits, au BUDGET
Lotissement Le PLANACHAT afin de pouvoir payer deux notes d’honoraires de Me BEGUINOT, pour un
montant total de 1 291,03 € HT. Ces factures correspondent aux dépôts de pièces complémentaires pour la
modification des règlements du Lotissement Planachat 1 et 2.
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
608 - 011 Frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement + 1 295,00
71355 - 042 Variation des stocks de terrains aménagés + 1 295,00
Total de la section de FONCTIONNEMENT + 1 295,00 + 1 295,00
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
3555 - 040 Terrains aménagés + 1 295,00
Total de la section d’INVESTISSEMENT + 1 295,00 0,00
Compte tenu du suréquilibre préexistant à la section d’investissement lors du vote du BP 2022 à + 33 894,15 €,
il n’est pas nécessaire d’équilibrer la décision modificative en section d’investissement.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20221130-DE-2022-13-15-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 07/12/2022