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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 13 16 DM 5 2022 BUDGET GENERAL 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
13-16 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-13-16
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Décision modificative 5/2022 - Budget général
Séance du 30 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente novembre à dix-neuf heures et huit minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
BEVOZ Sébastien, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard,
CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques,
EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN
Karine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
BILLON-BERTHET Claire pouvoir à Solange DOMINGUEZ
GUILLERMET Maria pouvoir à Nicole ROSIER
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Philippe EMIN
LYAUDET Stéphane pouvoir à Jean-Michel CYVOCT
MARTINE Christine pouvoir à Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Didier BOURGEAIS
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1 ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 22 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés donc 28 votants
Vu la délibération n°2020-07 du 26 février 2020 actant l’échange de terrain entre la commune et M. et Mme
BALLET Claude, et actant le bail emphytéotique entre le CENRA (conservatoire des espaces naturels Rhône-
Alpes) et la Commune pour une durée de 30 ans (de 2022 à 2052) concernant le terrain ZE 64 « Le Bachet »
pour une superficie de 2 ha 09 a 84 ca, situé sur l’ex-commune de Cormaranche.
L’acte notarié a été signé le 08/06/2022, l’annuité du bail emphytéotique, soit 2.10 €/an, n’a pas été prévue lors
de l’établissement du budget primitif 2022.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits,
au BUDGET GENERAL afin de comptabiliser les écritures d’ordre du bail emphytéotique entre la Commune
Plateau d’Hauteville et le CENRA :
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
752-042 Autres produits de gestion courante +3,00
023 Virement à la section d’investissement + 3,00
Total de la section de FONCTIONNEMENT + 3,00 + 3,00
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20221130-DE-2022-13-16-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022 13-16 2
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
16878-040 Autres organismes et particuliers + 3,00
021 Virement de la section de fonctionnement + 3,00
Total de la section d’INVESTISSEMENT + 3,00 + 3,00
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents ou représentés
- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20221130-DE-2022-13-16-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 07/12/2022