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Déliberation - DEL 161 DECISION MODIFICATIVE N°2 Budget Lotissement Planachat
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 161 DECISION MODIFICATIVE N°2 Budget Lotissement Planachat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021-161
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
TETE ET]
OBJET : Décision modificative 2/2021 - Budget Lotissement Le Planachat
Séance du 15 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze décembre, à dix-neuf heures et neuf minutes, en application de l'artide L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de a Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la saile des fêtes de Hauteville-Lompnes sur la commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
neuf décembre deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Olivier BROCHET, Gérard CHAPUIS, Bernard
CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Christine MARTINE, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
Corinne BOYER pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
Maria GUILLERMET pouvoir à Monsieur Philippe EMIN
Karine LIEVIN pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
Sébastien BEVOZ pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
Marie-H. PERILLAT pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à Monsieur Alain MASSIRONI
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
Sonia ZANI
22 présents, 5 pouvoirs, soit 28 votants.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits, au BUDGET Lotissement Le PLanachat afin d'augmenter les crédits au compte 608 de 4 170,00€, pour pouvoir comptabiliser la vente du lot 2 du Planachat 1, qui comprend des frais notariés à la charge de là commune.
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
608 -o11 Frais accessoires sur terrains en cours + 4 170,00
d'aménagement
71355 - 042 Variation des stocks de terrains aménagés + 4 170,00
Total de la section de FONCTIONNEMENT + 4 170,00 + 4 170,00
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20211215-DE-2021-161B-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2021
161-1
Compte
Libellé du compte Dépenses Recettes
3555 - 040 Terrains aménagés + 4 170,00
168741 - 16 Autres dettes - 4170,00
Total de la section d'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.
DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20211215-DE-2021-161B-DE Date de télétransmission : 20/12/2021 Date de réception préfecture : 20/12/2021 161-2