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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Famille,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
PRÉSENTS (28) :
Jérôme VERDIN, David DUBUIS, Sophie RIOU, Arnaud FRETÉ, Sandrine BOCCARD, Christophe GUILLOU, Diane TOUVET, Damien VANDENDRIES, Nicole DALGA, Caterina FRANCORSI, Marie MOREAU, Alexis GENEL, Georgeta MOISE, Dominique CHATENET, Stéphane PERCHANT, Céline OKANI, Bernard BABIN, Lisa SACI, Éric LALOIRE, Cyril JARNET, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Karine MARTIN, Benoît BURGAUD, Stéphanie THIEYRE, Emmanuelle RAMPAZZO, Stéphane GARCIA, Béatrice CASANOVA, Bernard MOREAU.
ABSENTS EXCUSÉS (5) : DONNENT POUVOIR À : Virginie DOUELLOU Jérôme VERDIN
François BERNHARDT Arnaud FRETÉ
Delphine GENEVE BRUNELLE Marie MOREAU
Jean-Baptiste GUITRY Lisa SACI
Carlos MONTES Cyril JARNET
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h30
David DUBUIS : Secrétaire de séance.2
Jérôme VERDIN :
Bonsoir à tous. J'invite chacun des membres du conseil municipal à regagner sa place. Alors, nous allons démarrer cette séance du conseil municipal par la lecture de l'appel nominal par David DUBUIS que je vous propose de nommer comme secrétaire de séance en l'absence de Virginie DOUELLOU.
David DUBUIS :
[APPEL NOMINAL]
Jérôme VERDIN :
Merci David. Je vous propose que nous commencions par l'approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2026 que vous avez dû recevoir par e-mail. Est-ce qu'il y a des observations ? Sinon, on considère que le procès-verbal de la séance d'il y a un mois est approuvé. Je vais demander à David DUBUIS de nous donner lecture de l'ordre du jour.
David DUBUIS :
[LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR]
Jérôme VERDIN :
Merci David. Nous prendrons également deux questions qui nous ont été adressés par Emmanuelle RAMPAZZO, d'une part, et Stéphane GARCIA, d'autre part.
Avant de rentrer dans le vif du sujet et dans les différentes délibérations qui nous sont soumises ce soir, je voulais donner suite à une suggestion qui avait été formulée par Cyril JARNET lors de notre dernière séance ou de la séance d'il y a un mois, je ne me souviens plus, où Cyril JARNET nous avait suggéré que nous proposions l'honorariat pour Jean-Yves PERROT, maire de la commune de 2001 à 2026.
J'avais dit spontanément que j'étais très favorable à cette proposition. Je me suis assuré de l'accord de l'intéressé, Jean-Yves PERROT, qui m'a confirmé qu'il était évidemment d'accord pour cette nomi- nation. Et donc, j'ai signé un courrier qui est parti aujourd'hui auprès du préfet des Yvelines, lui pro- posant, c'est le préfet qui décide, lui proposant de conférer l'honorariat pour Jean-Yves PERROT.
Voilà, je voulais vous en tenir informé. S'il n'y a pas de questions ou de commentaires, je vous propose que nous rentrions dans la première délibération qui nous sont présentées ce soir. C'est moi qui vais la prendre en l'absence de Virginie DOUELLOU. Il s'agit de la désignation des membres de la com- mission communale des impôts directs.
I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE, INFORMATIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SÉCURITÉ
1. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Jérôme VERDIN :
C'est une commission qui se réunit chaque année. Nous devons proposer 16 titulaires et 16 membres suppléants. Nous avons pris soin de recueillir les propositions de chacune des oppositions. Je vais vous donner lecture des membres que nous proposons.3
Virginie DOUELLOU, David DUBUIS, Sophie RIOU, Arnaud FRETÉ, Sandrine BOCCARD, Christophe GUILLOU, Diane TOUVET, Damien VANDENDRIES, Nicole DALGA, Jacques CHESNAIS, Béatrice CASANOVA, Claudia PICON, Isabelle LAFFONT-FAUST, François BERNHARDT, Carlos MONTES, Cécile DELEPLANQUE, Cyril JARNET, Benoît BURGAUD, Véronique HOUMAIN, Karine MARTIN, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Sophie MARTIN, Emma- nuel COULOMB, Paul-Antoine DEMANGE, Emmanuelle RAMPAZZO, Stéphanie THIEYRE, Clarisse ZANN, Olivier BIGOT, José DESTANG, Stéphane GARCIA, Jean MOLINIE et Marie MOREAU.
Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ? S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE les personnes dont les noms suivent afin qu’elles soient désignées par M. le directeur départemental des Finances publiques :
Jérôme VERDIN, Maire, membre de droit
1. Virginie DOUELLOU
2. David DUBUIS
3. Sophie RIOU
4. Arnaud FRETÉ
5. Sandrine BOCCARD
6. Christophe GUILLOU
7. Diane TOUVET
8. Damien VANDENDRIES
9. Nicole DALGA
10. Jacques CHESNAIS
11. Béatrice CASANOVA
12. Claudia PICON
13. Isabelle LAFFONT-FAUST
14. François BERNHARDT
15. Carlos MONTES
16. Cécile DELAPLANQUE
17. Cyril JARNET4
18. Benoît BURGAUD
19. Véronique HOUMAIN
20. Karine MARTIN
21. Jacqueline DIOP-ODDOUX
22. Sophie MARTIN
23. Emmanuel COULOMB
24. Paul-Antoine DEMANGE
25. Emmanuelle RAMPAZZO
26. Stéphanie THIEYRE
27. Clarisse ZANN
28. Olivier BIGOT
29. José DESTANG
30. Stéphane GARCIA
31. Jean MOLINIE
32. Marie MOREAU
2- Désignation des représentants de la Commission d’Appel d’Offres au sein du groupement de commandes coordonné par la ville de Saint-Germain-en-Laye
Jérôme VERDIN :
La délibération suivante, c'est la désignation des représentants de la ville au sein de la Commission d'Appel d'Offres au sein du groupement de commandes coordonné par la ville de Saint-Germain-en- Laye. La ville fait quelques achats groupés avec la ville de Saint-Germain-en-Laye, qui a mis en place une Commission d'Appel d'Offres. Celle-ci se réunira que quelques fois.
Il y a un siège de titulaire et un siège de suppléant. Nous proposons comme titulaire Christophe Guil- lou et comme suppléant Stéphane Garcia.
Y a-t-il des demandes de parole ?
Cyril JARNET :
Nous avions proposé Benoît Burgaud.
Jérôme VERDIN :
Exact. Mais dans les commissions, il y avait eu aussi la proposition de Stéphane Garcia, qui avait été faite dans la commission qui avait lieu juste avant, sans qu'il y ait d'opposition. Donc on était resté sur ce choix-là. Je ne vous cache pas que pour moi, il n'y a aucun enjeu. Je pense que c’est très bien qu'il y ait un représentant de l'opposition. Maintenant, je n'ai pas de préférence particulière entre les uns et les autres. Benoît Burgaud ?5
Benoit BURGAUD :
Ce n'est pas avec la ville de Saint-Germain, c'est avec la communauté de communes. On pratique un Appel d'Offres mutuel sur les différents sujets pour des économies d'échelle.
Jérôme VERDIN :
Très bien.
Cyril JARNET :
Oui, je voudrais ajouter, j'entends qu'il n'y a pas de sujet. Mais c'est un peu facile. Parce qu'il n'y a peut-être pas de sujet, c'est peut-être un enjeu assez minime, puisqu'il s'agit d'une Commission d'Appel d'Offres qui a vocation à se réunir peu souvent pour des sujets qui ne sont pas forcément des plus importants, pour lesquels la voix de Marly-le-Roi est certainement diluée. Néanmoins, il y a un prin- cipe : c'est la représentation proportionnelle de l'opposition. Il n'appartient pas, et je l'ai déjà dit, à la majorité de choisir son opposition.
A partir du moment où il y a un siège qui est proposé à l'opposition, ce n'est pas la majorité qui choisit.
C’est le principe. Pour soutenir la candidature de Benoît Burgaud, je dirais que Benoît Burgaud connaît particulièrement bien cette instance puisqu'il était, dans la mandature précédente, le représentant de la ville de Marly-le-Roi. Donc de ce point de vue-là, il y aurait beaucoup d'intérêt à ce que Benoît Burgaud soit suppléant, mais mon insistance vient du principe de la représentation proportionnelle.
Jérôme VERDIN :
On a déjà eu le débat, je crois, le dernier conseil, donc je pense qu'on n'a pas la peine de réouvrir le sujet. Je ne partage pas tout à fait votre avis sur ce point. Il me paraît très important que les oppositions soient représentées et donc c'est le cas dans cette commission également. Maintenant, je pense qu'il faut aussi que toutes les oppositions puissent être représentées. Je pense qu'on vous a fait une grande place dans toutes les Commissions d'Appel d'Offres, CCSPL et autres la dernière fois. Je pense que là, on peut donner un siège de plus à l’équipe de Stéphanie THIEYRE.
Cyril JARNET :
Il ne s'agit pas d'une largesse, il s'agit simplement du respect du droit. Et je dois dire que même dans les commissions, la représentation proportionnelle n'est pas exactement respectée, mais bon, il y a une question qui est qu'on ne peut pas se découper, donc on ne peut pas avoir 1,2 représentants, donc je le comprends. Non, ce n'est pas du tout une largesse, c'est simplement l'application du droit. Il y a l'application des principes, c'est quand même la représentation proportionnelle, donc c'est un petit sujet.
Le fait que ce soit un petit sujet me fait encore moins comprendre cette insistance, à ne pas faire droit à une demande qui est exprimée déjà en commission.
Ça a été déjà dit en commission, donc c'est assez extraordinaire. Donc évidemment, il y a d'autres sujets plus importants qui vont suivre. Mais dans ces conditions, nous voterons contre.
Jérôme VERDIN :
Entendu. Mais je rajoute que dans la première commission dans laquelle le sujet a été présenté, Sté- phane Garcia a fait acte de candidature. Il n'y a pas eu d'autres candidats issus de vos rangs. Donc à ce moment-là, on a dit OK, c'est très bien. On va prendre Stéphane Garcia. Si ça avait été une autre proposition de l'équipe de Béatrice ou de la tienne, on l'aurait sans doute prise.6
Cyril JARNET :
Ce n’est pas vrai, puisque le sujet a été présenté une heure après en C6.
Jérôme VERDIN :
Très bien, je vous propose que nous passions au vote : qui est contre cette désignation ?
5 votes contre.
Qui s'abstient ? 2 abstentions.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ,
5 CONTRE (Cyril JARNET, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Karine MARTIN, Carlos MONTES, Be- noît BURGAUD)
2 ABSTENTIONS (Béatrice CASANOVA, Bernard MOREAU)
ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE, pour la durée du mandat, les représentants du Conseil municipal appelés à siéger :
Titulaire : Christophe GUILLOU
Suppléant : Stéphane GARCIA
Ces représentants seront habilités à participer aux instances compétentes du groupement de commandes pour l’attribution des marchés, conformément à sa convention constitutive.
3. Modification du lieu de réunion des conseils municipaux
Jérôme VERDIN :
La délibération suivante a trait au lieu des réunions du Conseil municipal. Comme je crois que je l'avais déjà indiqué, nous souhaitons regagner la salle historique du conseil municipal, qui est la salle de l'Horloge depuis au moins 30 ans, je crois. Les conseils depuis 2020 et le Covid se sont tenus dans la salle des fêtes pour des questions de différenciation physique qu'on comprend tous.
Maintenant, le Covid est un peu derrière nous, heureusement. Et donc, on pense qu'il est préférable de retrouver une salle qui est plus conforme aux besoins. On est 33 membres du conseil municipal. Il y a du public et je m'en réjouis, mais ça tient largement dans la salle de l'Horloge. On est resté imprécis sur la date de transfert effectif, parce qu'on veut faire un test pour nous assurer que la retransmission des conseils municipaux pourra se faire dans de bonnes conditions et je me réjouis qu'on m'ait signalé il y a quelques minutes que la qualité sonore des retransmissions jusqu'à présent était de très bonne qualité.
On veut s'assurer qu'on sera en mesure de retransmettre le conseil municipal dans des conditions au moins équivalentes en regagnant la salle de l'Horloge.
Donc voilà, si vous êtes d'accord, je vous propose que nous approuvions cette modification du lieu de réunion du conseil municipal. Donc, si ce n'est pas au prochain Conseil, ce sera en septembre. Alors, il y a deux demandes de parole. Benoît BURGAUD ?
Benoit BURGAUD :
Je voudrais comprendre pourquoi, quand on se déplace ici, on n'a pas voté, et quand on revient à la salle de l’Horloge, il y a un vote au Conseil municipal.7
Jérôme VERDIN :
Pourquoi ce vote ? Alors, tu as raison, Benoît, dans le sens où, effectivement, il n'y a pas eu de vote dans le sens inverse. C'est manifestement un oubli. Et donc, voilà, après, je pense qu'aussi au moment du Covid, il n'y a peut-être pas eu le temps de faire un vote en bonne et due forme dans la salle de l'Horloge et donc, on a préféré aller dans la salle des fêtes directement et respecter la distanciation. Mais il semble qu'il faille prendre une délibération pour modifier le lieu de nos réunions.
Donc, nous le faisons. Voilà l'explication que je peux te donner. Tu veux reprendre la parole ?
Benoit BURGAUD :
Merci. Je lis l'article L.2121-7 qui est cité comme référence, il n'est absolument pas question du lieu du Conseil municipal. Alors je ne vois pas pourquoi on cite cet article, puisqu'on vote autre chose qui n'a rien à voir avec l'article en question.
Jérôme VERDIN :
Je n'ai pas en tête le détail de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. En tout cas, je ne sais pas si c'est le bon article. La délibération précise que le Conseil municipal se réunira désormais dans la salle de l'Horloge. Je crois que c'est l'essentiel.
On me dit que ce serait le bon article. Il y avait Bernard MOREAU qui souhaitait intervenir.
Bernard MOREAU :
Vous avez la parole. Oui, évidemment, on est absolument favorable au fait de retourner dans la salle de l'Horloge. Il n'y a pas de souci là-dessus. On voulait simplement rappeler, ensemble pour Marly- le-Roi, qu'à la salle de l'Horloge, il faut faire attention à l'accès pour les gens qui ont des problèmes de mobilité. Alors, il y a une porte qui permet, en effet, d'accéder assez facilement. Mais il faut aussi penser peut-être à l'accès des voitures parce que la cour pavée, en revanche, ce n'est pas très commode. Donc voilà, on voulait rappeler ça.
Et on voulait rappeler aussi que la salle de l'Horloge, pour l'avoir expérimenté nous, avec nos colistiers, les malentendants, ils ont pas mal de difficultés à entendre quoi que ce soit. Donc il faudrait mettre en place des systèmes. Alors ça existe, je ne suis pas un spécialiste de la chose, mais il existe des systèmes qui permettent aux personnes malentendantes de pouvoir se brancher en quelque sorte sur les conversations et pouvoir entendre davantage. Et il nous semblait important de rappeler ici que ce changement de lieu doit être l'occasion de rendre le conseil municipal le plus inclusif possible pour le public.
Jérôme VERDIN :
Merci. Je partage l'objectif de rendre le conseil municipal plus inclusif. Comme je l'ai dit, l'idée, ce n'est pas du tout de détériorer les conditions soit d'accès, soit de retransmission des séances, bien au con- traire, mais de prendre une salle plus conforme. Pour ce qui est de l'accessibilité handicapée, j'ai eu le souvenir, moi, d'un de vos collègues de l'époque, Emmanuel MOREAU, qui était en fauteuil roulant et qui venait assister au conseil et qui arrivait à venir jusqu'à la salle sans trop de difficultés. Donc, je pense que ça ne doit pas poser de difficultés.
Encore une fois, on a des tests, notamment au niveau sonore, prochainement, lors du conseil d'ins- tallation du CCAS, pour justement nous assurer qu'on sera en mesure de tenir les séances et les re- transmettre dans de bonnes conditions.8
Bernard MOREAU :
Oui, excusez-moi. Pour ce qui est des personnes malentendantes, ce n'est pas seulement la question d'avoir une bonne qualité de son. Il faut des dispositifs qui permettent aux personnes malentendantes de suivre.
Jérôme VERDIN :
Entendu, c'est noté. Cyril JARNET ?
Cyril JARNET :
Oui, dans la délibération, c'est écrit à partir de la date à laquelle les conditions techniques liées à la transmission seront opérationnelles. Mais c'est quand ?
Parce qu'une délibération comme ça, en blanc, avec un article visé qui n'est pas le bon, c'est quand même assez flou. En plus, une délibération, vous dites, et je vous en donne crédit, que c'est quelque chose qui est obligatoire, mais on en a des doutes. J'ai l'impression qu'on est quand même dans une délibération un peu de comm’, alors que ce n'est pas l'objet d'une délibération. Une délibération, elle doit être précise. Donc, est-ce que c'est la séance du 1er juin ? Est-ce qu'on pourrait amender la mo- dification, la délibération ? Est-ce qu'on pourrait l'amender en mettant une date ? Ce serait quand même mieux.
Jérôme VERDIN :
Comme je viens de le préciser, nous voulons faire un test pour nous assurer qu'on sera en mesure de retransmettre et de tenir le Conseil dans de bonnes conditions. Donc si j'étais sûr que le test serait concluant, je vous dirais qu'on le fera dès le 1er juin. Je voudrais qu'on le fasse dès le 1er juin, mais ce ne sera peut-être pas le cas. Ce sera peut-être pour le Conseil municipal de septembre. D'où la date imprécise sur la délibération.
Je vous propose que nous passions au vote.
Qui est contre cette délibération ? Qui s'abstient ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE UNIQUE : A partir de la date à laquelle les conditions techniques notamment liées à la transmission des Conseils Municipaux, seront opérationnelles, les séances du Conseil municipal se
tiendront dans la salle de l’Horloge.
4. Droit à la formation des élus
Jérôme VERDIN :
Nous allons maintenant passer à la délibération suivante qui concerne le droit à la formation des élus. Alors, comme la loi le prévoit, il y a un droit à la formation pour les élus. Et donc nous allons évi- demment favoriser ce droit à la formation.
Il y a une ligne qui a été inscrite au budget. C'était celle qui avait été inscrite lors de la préparation du budget. On aura l'occasion de revenir un tout petit peu plus tard dans la soirée sur le budget 2026. Cette ligne est de 5 000 euros pour l'année 2026.
On va recenser les demandes de formation et il y a une priorité qui est donnée par les textes aux adjoints et après on essaiera de permettre aux autres conseillers municipaux de pouvoir se former.9
C'est vrai pour cette année mais ce sera vrai évidemment pour les années prochaines et toutes les années du mandat.
Rien de nouveau, c'est la reconduction à peu près à l'identique de ce qui a été fait jusqu'à présent. Est- ce qu'il y a des demandes de parole sur ce sujet ?
Benoit BURGAUD :
Oui, si on fait le calcul, il y a 5 000 euros qui sont inscrits sur le budget. Ça fait 151,5 euros par personne. Je ne pense pas qu'il y aura beaucoup de personnes qui viendront faire une formation pour 151 euros. Et en plus, on dit que c'est effectivement la reproduction des crédits 2025, mais 2025, on était en fin de mandat. Et aujourd'hui, je pense qu'il y a la grande majorité des élus qui sont des nouveaux élus. Donc, avoir une formation dans deux ans, ça veut dire que pendant deux ans, on ne fait rien.
Jérôme VERDIN :
Très bien, merci Benoît. Je n'ai pas le souvenir que tu te sois ému en 2020. Le budget était alors de 4000 euros. Je n'ai pas le souvenir de t'avoir entendu à ce moment-là te plaindre de la faiblesse du budget. Je vais vous donner maintenant les dépenses réelles de formation depuis 2020. Les dépenses réelles, ce n'est pas le budget. 2020 : 3661 euros. Je vous le dis tout de suite : c'est l'année la plus forte dans les six années. 2021 : 3700 euros.
2022 : 525 euros. 2023 : 200 euros. 2024 : 2180 euros. Les élections se rapprochaient. 2025 : 1591 euros. Voilà. Totalité sur les six années : 11 800 euros. Donc le budget 2026, c'est en gros 40 %, pour faire simple, de la totalité de ce qui a été dépensé sur le mandat. Ça, c'est la première chose.
La deuxième, c'est on fera une décision modificative du budget. On aura l'occasion de l'évoquer un peu plus tard, puisque le budget qu'on va vous présenter, c'est le budget qui a été préparé par l'équipe sortante, donc par vous. Et donc, on sera amené à passer une décision modificative. Et donc, si besoin, on abondera la ligne. Est-ce qu'il y a d'autres demandes de parole ?
Benoit BURGAUD :
La seule différence, c'est qu'en 2020, il y avait une majorité qui était reconduite. Donc, ici, on est dans le cas où il y a une grande majorité des élus qui sont des nouveaux élus. Donc, le droit à formation, même, je crois, il faut poser la question à Marianne COLLET, je pense que les salariés ont des droits à formation qui sont plus élevés que les 151 euros qui sont proposés.
Jérôme VERDIN :
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention ?
Sinon, je vous propose que nous passions au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle destinée à la formation des élus municipaux d’un montant égal à au moins 2% du montant des indemnités des élus.
ARTICLE 1er : DIT que la prise en charge de la formation des élus se fera notamment selon les orientations suivantes :
- L’environnement des collectivités territoriales,10
- Les grands enjeux territoriaux,
- La cohésion entre les élus,
- Les relations entre élus et administration,
- Les fondamentaux dans les secteurs de délégation des élus (urbanisme, finances, marchés pu- blics, communication, intercommunalité, etc.).
ARTICLE 2 : DIT que, selon les capacités budgétaires, l’enveloppe financière prévue pour l’exercice de ce droit pourra être revue annuellement.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget communal.
5. Bilan de la politique foncière 2025
Jérôme VERDIN :
La délibération suivante a trait au domaine de l'urbanisme. C'est le bilan de la politique frontière 2026. J'en profite pour expliquer pour les nouveaux élus, je vais faire la formation en direct, et pour le public, c'est une délibération qu'on verra chaque année, qui consiste à faire un bilan des cessions et des ac- quisitions qui ont été faites par la ville l'année précédente. Et donc, nous allons regarder le bilan de la politique foncière 2025. Je laisse la parole à Nicole DALGA.
Nicole DALGA :
Oui, bonjour. Oui, il s'agit de présenter le bilan de la politique foncière 2025 de la ville. Il y a deux acquisitions : une acquisition de terrain pour l'élargissement d'un trottoir qui se trouve rue Bouilhet au syndicat du copropriétaire ORFEVRE, c'est le nouveau bâtiment qui a été construit, qui donne sur la place de la gare, pour un montant de 2150 euros pour 43 m2, c'est-à-dire 50 euros du m2, ce qui est le prix d'acquisition de terrain de ce type-là.
La deuxième inquisition concerne plutôt l'incorporation dans le domaine privé d'un terrain qui était un bien vacant et sans maître de deux parcelles qui se trouvent 7, rue des Entrées, face à la résidence Grandchamp.
C'est un tout petit terrain sur lequel aujourd'hui il y a une petite maison qui est un peu délabrée. Donc ce bien a été incorporé dans les biens de la ville. Il sera ensuite revendu, mais cela fera l'objet d'une délibération plus tard.
Dans les cessions, il n'y a eu qu'une session. Ça concerne une maison individuelle, située 23 rue Thi- bault. Cette maison appartenait à la ville depuis 1990. Elle a eu un locataire jusqu'en 2021.
Il y avait énormément de problèmes de fissures. Elle était dégradée et donc elle a été vendue pour un montant de 320 000 euros à un constructeur.
Elle est d'ailleurs pratiquement terminée actuellement. Il n'était pas possible de faire un logement social dans cette maison. Elle était trop dégradée.
Jérôme VERDIN :
Merci Nicole. Est-ce qu'il y a des questions ou des commentaires par rapport à ce bilan de la politique foncière 2025 ?
S'il n'y en a pas, je vous propose d'approuver ce rapport. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
2 ABSTENTIONS (BEATRICE CASANOVA, BERNARD MOREAU)11
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le bilan suivant de la politique foncière de la Ville :
Bilan des acquisitions
Date de si-
gnature
Procédure Opération Vendeur Acquéreur Adresse Parcelle
Superficie Prix (hors
frais de no-
taire)
21/11/2025 Amiable
Acquisition d’une
bande de terrain –
élargissement du
trottoir
Syndicat des co-
propriétaires
ORFEVRE
Ville de Marly-
le-Roi 12 Ter / 16
Rue Bouilhet 43 m² 2 150 €
04/04/2025
Bien va-
cant sans
maître
Incorporation dans
le domaine privé
communal des par-
celles AD 498 et
499
Bien vacant
sans maître
Ville de Marly-
le-Roi
7 rue des Entrées 175 m² Gratuit
Bilan des cessions
Date de si-
gnature
Procédure Opération Vendeur Acquéreur Adresse Parcelle
Superficie Prix (hors
frais de no-
taire)
19/09/2025 Amiable Vente d’une maison individuelle Ville de Marly- le-Roi SCCV Bellevue 23 rue Thibault 456 m² 320 000 €
6. Fixation des tarifs du séjour en centre de vacances au mois de juillet 2026
Jérôme VERDIN :
Nous allons maintenant aborder un point concernant la vie scolaire, l'enfance et la jeunesse, la fixation des tarifs du séjour en centre de vacances au mois de juillet 2026. Il s'agit de reconduire un dispositif qui a déjà existé, qui consiste à organiser un séjour pour des jeunes de 6 à 11 ans, 35 enfants, pour une durée d'une douzaine de jours, du 4 au 15 juillet 2026.
Le séjour s'appelle « Cowboys et Indiens ». Le coût du séjour est de 795 euros. Il est proposé d'appliquer aux familles le même quotient familial que celui de la restauration scolaire. Et vous avez les taux de réduction du prix qui sont sur la délibération : de 10% à 100% du prix. Donc le maximum selon là où on se trouve sur la grille de quotient familial et qu'on applique à la base de 795 euros. Le séjour l'an passé était de 780 euros. Donc il y a une toute petite augmentation.
Donc voilà. Est-ce qu'il y a des demandes de parole sur ce séjour de vacances ?
Il n'y en a pas. Je vous propose que nous passions au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1 : FIXE le coût de séjour d’été 2026 par enfant, à la charge des familles, comme suit :
- Pour le séjour à la campagne pour les 6/11 ans, du 4 au 15 juillet 2026, le coût du séjour est de 795 euros.12
ARTICLE 2 : APPLIQUE la grille de quotients familiaux ci-après :
ARTICLE 3 : DIT que lors des inscriptions, les familles devront s’acquitter d’arrhes d’un montant de 50 € par famille, déductible du montant du séjour.
ARTICLE 4 : DIT que les arrhes ne seront pas remboursées en cas de désistement quel qu’en soit la date ou le motif, au titre des frais de dossier et de préinscription et que le remboursement du coût du séjour pourra intervenir dans un délai de 30 jours maximum avant la date de départ.
ARTICLE 5 : DIT que le règlement du séjour pourra intervenir en deux fois. Le paiement de la totalité du séjour devra intervenir au plus tard 7 jours avant la date de départ, faute de quoi, les familles ne pourront bénéficier de la prestation proposée.
ARTICLE 6 : DIT qu’en cas d’exclusion d’un enfant lors du séjour, les frais de retour et d’accom- pagnement éventuels du jeune seront intégralement à la charge de la famille.
7 et 8. Compte de gestion 2025 – Budget principal Ville et 8. Compte administratif 2025 – Budget principal Ville
GRILLE DE QUOTIENT FAMILIAL Taux de participation des familles ap- plicable au prix du séjour
- de 3 enfants à charge 3 enfants et + à charge
De 0 € à 449.88 € De 0 € à 550.06 € 10%
De 449.89 € à 524.50 € De 550.07 € à 654.92 € 20%
De 524.51 € à 629.39 € De 654.93 € à 759.84 € 40%
De 629.40 € à 734.28 € De 759.85 € à 856.66 € 60%
De 734.29 € à 856.67 € De 856.67 € à 962.92 € 80%
De 856.68 € et + De 962.93 € et + 100%
Tarifs non marlychois 100%13
Jérôme VERDIN :
Nous allons maintenant rentrer dans un long chapitre financier où on va successivement aborder le compte administratif 2025 et le budget 2026 et puis un certain nombre de délibérations qui sont liées à ces deux thématiques. Je vais donc passer la parole à Arnaud FRETÉ, qui est maire-adjoint en charge des Finances et de la Culture, sur ces différents sujets.
Arnaud FRETÉ
Merci Jérôme. Donc nous allons rentrer dans la culture de la finance. Bonsoir à tous. Je voudrais commencer par exprimer quelques remerciements parce que j'ai découvert depuis quelques petites semaines le monde de la finance de la ville. Je voudrais exprimer des remerciements auprès de quelques personnes. Ma voisine, Odile DE BUTTET, avec qui je viens d'apprendre énormément de choses depuis ces dernières semaines.
Jérôme VERDIN :
C'est la formation des élus qui est déjà en cours.
Arnaud FRETÉ :
Exactement. Je voudrais adresser aussi un mot merci à Stéphane GARCIA, mon prédécesseur, avec qui nous avons passé quelques temps. Il a pu aussi m'expliquer certaines choses. Et puis, plus person- nellement, je tiens à remercier Marianne COLLET pour son accueil et toutes les infos qu'elle a parta- gées. Et vous dire aussi, Marianne, que toute l'équipe est magnifique et que je pense que nous allons très bien travailler ensemble. Merci. Donc, vous allez avoir beaucoup de chiffres et beaucoup de com- mentaires. Pour peut-être simplifier les choses, sachant que le Code Général des Collectivités Terri- toriales prévoit que le Conseil municipal statue chaque année sur le compte de gestion de l'exercice précédent, 2025, présenté par le receveur municipal.
Et puisque le compte établi pour 2025 par le comptable assignataire présente les mêmes résultats que celui du compte administratif, il est proposé au Conseil municipal de regarder, puis j'espère, d'approu- ver le compte de gestion 2025 du budget ville et le compte administratif simultanément.
Nous avons maintenant quelques jolis slides concernant le budget principal ville et la section de fonc- tionnement. La section de fonctionnement présente en 2025 un excédent, je ne sais pas si je dois lire les chiffres à l'euro près, mais c'est 2 869 432,85 euros, qui s'ajoutent aux résultats reportés de l'année précédente, 2024, qui étaient de 3 628 193 euros, soit un excédent cumulé de 6 497 625,85 euros.
La section d'investissement dans le deuxième pavé vert, en bas du slide, enregistre en 2025 un déficit de 190 394, 30 euros, qui vient augmenter le solde d'exécution en 2024 de - 1 173 187,98 euros, soit un déficit cumulé de 1 363 582,28 euros. En tenant compte des restes à réaliser et hors opérations gérées en AP/CP (Autorisation de programme/crédit de paiement), les dépenses d'équipement pré- sentent donc un taux d'exécution de 83,5%.
Les restes à réaliser en dépenses s'élèvent à 1 519 434,79 € et en recettes à 362 746,53 €, soit un solde déficitaire de 1 156 688,26 €.
Au total, le budget principal présente un résultat net de clôture de 3 977 353,31 euros. Sur ce slide, on peut constater que, et c'est une bonne nouvelle, les dépenses réelles de la section de fonctionnement de la ville présentent un taux de réalisation de 95,8%.
J'ai ainsi appris qu'on a toujours un budget qui est supérieur aux dépenses réelles. Ce slide vous pré- sente la répartition des dépenses de fonctionnement en 2025, le total de 24,4 millions, avec le premier14
poste qui est les charges de personnel pour 43,8%. Les charges à caractère général : 28,4%. L'atténua- tion de produits : 1,5%. Les charges financières : 0,5% et les autres charges de gestion courante à 18,8%.
Les détails arrivent. Ici, vous avez quelques chiffres qui vous présentent l'évolution 2024-2025. On n'est pas en budget-budget, mais on est en réalisé-réalisé.
On voit donc une progression de 0,5%. Les 24, 377, 445 par rapport aux 24,267,434.
Si on intègre le fait qu'il y a eu une inflation de l'ordre de 0,9%, on peut considérer que les dépenses ont été contenues. Passons maintenant aux détails. Dépenses de fonctionnement pour le chapitre des charges à caractère général, qui montrent un recul de 17 890 euros, soit 0,3%.
Les principales variations, en premier lieu, le poste gaz et électricité affiche une diminution de 195 000 euros, donc qui représente -12,5%. C'est 156 000 euros qui sont relatifs au gaz et 39 000 euros pour le poste électricité.
Deuxième point : la baisse du transfert des recettes des activités de la petite enfance. Ces recettes transférées au CCAS affichent une baisse de 34 000 euros, soit -6,4%. Il est rappelé que la facturation des activités de la petite enfance est enregistrée au budget ville en recettes, au chapitre 70, puis trans- férée au budget du CCAS pour une dépense équivalente, au chapitre 11, et ces écritures n'ont bien sûr aucune incidence sur l'équilibre budgétaire de la ville.
Troisième poste : Entretien et réparation des bâtiments publics. Il affiche une hausse de 68 000 euros, +43,7%. C'est principalement lié à de nombreuses interventions de réfection de toiture.
Quatrièmement, le poste frais divers, avec une hausse de 62 000 euros, +33,4%. Ici, il y a eu des prestations informatiques complémentaires, pour un montant de 18 000 euros. Cela inclut un audit de sécurité et la campagne de faux hameçonnage. Il y a également le coût de l'audit Qualiville pour 11 000 euros, le coût d'embellissement des armoires techniques de la ville pour 9 000 euros et l'interven- tion d'un cabinet de recrutement à hauteur de 9 000 euros.
Cinquièmement, le poste de consommation ou les dépenses d'eau, qui est en augmentation de 32 000 euros, soit plus 20,9%. Et cela s'explique par une régularisation de facturation de l'année 2024, faisant suite à une erreur de relevé de notre fournisseur Suez.
Avant dernier point, le poste contrat balayeuse. Cette prestation de service est en augmentation de 24 000 euros, +11,8%. C'est donc dû à la hausse du coût de la prestation de location d'une balayeuse avec chauffeur. La balayeuse intègre aussi une souffleuse pour le balayage mécanique des rues de la ville. Et enfin, le poste Pass locaux en progression de 23 000 euros, 62% d'augmentation, 62,2% plus précisément, lié à la hausse du coût des Pass locaux. C'est à la fois les tarifs et le nombre de bénéfi- ciaires et les oblitérations.
Chapitre suivant, le chapitre 12 : les charges de personnel et assimilées.
On voit donc une réduction de 0,5% en valeur 50 706 euros. Premièrement, on note la non-recon- duction en 2025 de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat versée en 2024 à hauteur de 80 000 euros.
Deuxièmement, des efforts de réorganisation interne ont permis une baisse d'environ 70 000 euros.
Troisièmement, la suppression de la garantie individuelle de pouvoir d'achat à hauteur de 20 000 euros.
Pour continuer, la diminution des coûts liés aux accidents du travail et aux remplacements consécutifs aux absences de longues maladies représentent une baisse de 15 000 euros.
L'augmentation des charges patronales de la CNRACL, c'est la Caisse nationale de retraite des agents de la fonction publique.15
Le taux est en augmentation de 3 points et cela représente environ 82 000 euros. L'augmentation du taux de cotisation maladie-URSSAF, il s'agit de la part employeur, pour les agents titulaires, représente un surcoût de 33 000 euros. Et enfin, la participation à la complémentaire pour le risque prévoyance à hauteur de 50% des cotisations. Cela représente un surcoût d'environ 20 000 euros.
Le chapitre 65 : Autre charge de gestion courante.
Vous voyez une baisse de 0,4%, c'est-à-dire -18 550 euros. Cela résulte des mouvements suivants : premièrement, l'augmentation de la subvention à la caisse des écoles, 30 000 euros, +5,5%, on y re- viendra ultérieurement et l'augmentation de la contribution au service départemental d'incendie et de secours, le SDIS ou les pompiers des Yvelines, à hauteur de 7 000 euros, +1,1%.
Troisièmement, l'absence de contribution en 2025 au budget assainissement au titre des eaux pluviales, à hauteur de 26 000 euros, suite à la reprise de la compétence par la Communauté d'Agglomération, la CASGBS. Et enfin, une aide exceptionnelle qui avait été versée à l'exploitant, le nouvel exploitant du cinéma Le Fontenelle, en 2024, à hauteur de 25 000 euros, votée en avril 2024.
On continue avec les dépenses de fonctionnement. Le chapitre 66, les charges financières. Vous voyez une augmentation de 149,1%, presque 75 000 euros, qui correspond essentiellement à la souscription d'un emprunt de 2 millions d’euros mobilisé le 31 décembre 2024. Passons au chapitre 14, les atté- nuations de produits, avec une augmentation de 7,5%, soit 145 794 euros.
Alors ici, il y a d'une part la contribution au DILICO, le dispositif de lissage conjoncturel, quelque chose mis en place par l'État, pour un montant de 178 618 euros. Normalement, ce montant devrait nous être remboursé en trois ans, mais à hauteur de 90% seulement, à partir de 2026.
La diminution de 35 000 euros du montant du Fonds national de péréquation des ressources inter- communales et communales, le FPIC, pour lequel la ville est contributrice à hauteur d'un peu plus de 475 000 euros en 2025, contre 510 000 euros et 355 euros en 2024.
Le chapitre 67, les charges exceptionnelles ou charges spécifiques, fait apparaître une baisse de 12 430 euros, -73%. Il s'agit ici principalement de régularisation sur les années antérieures. Dernier chapitre, le 68, les dotations aux provisions en baisse de presque 100%, 99,4%, 11 134 euros. Pas de commen- taire particulier, il s'agit de créances douteuses.
Passons maintenant aux recettes, les recettes réelles de fonctionnement de la ville. Donc les recettes, vous voyez sur ce slide que le budget était légèrement inférieur, et là aussi, c'est tant mieux, c'est la règle.
Le budget était donc de l'ordre de 31,3 millions d'euros et le réalisé est de 32,3 millions, environ 1 million d'euros supplémentaires, de plus que le budget.
Vous avez donc, et ça va faire l'objet des slides suivants, le détail des différents postes de recettes. Je ne sais pas si je dois le commenter ou si on peut passer directement à la suite, mais sans surprise, pour ceux qui sont élus depuis de nombreuses années, la fiscalité est le premier poste de recette, qu'elle soit locale ou venant de l'agglomération. Alors, ici, vous avez le détail avec les chiffres en comparant le réel 2024 et le réel 2025.
Donc, quand j'annonçais environ 1 million, on est à 919 000, 276 euros. Cela représente une augmen- tation de 3,3%. Et vous voyez le détail que nous allons commenter dans les slides suivants. En com- mençant par le chapitre 70, les produits des services du domaine et ventes. Il est en baisse de 2,4%, soit 82 000 euros. 82 248 euros plus précisément.
Il y a d'abord une baisse des recettes des activités de la petite enfance transférées au CCAS de l'ordre de 33 000 euros, -6,1%. Baisse qui est équivalente au chapitre 11, comme on a pu déjà le voir. L'arrêt de la refacturation des coûts de personnel affectés au budget assainissement à hauteur de 27 440 euros.16
Suite au transfert de cette compétence à la Communauté d'Agglomération, la CASGBS. La diminution des recettes de stationnement payant à hauteur de 11 000 euros, presque -60%, faisant suite à la sup- pression du stationnement payant courant 2025, je crois que c'était en septembre. Et enfin, la baisse du montant des redevances pour l'occupation du domaine public, à hauteur de 10 500 euros.
Chapitre 73, une quasi-stabilité, +5 876 euros. La principale variation est la suivante : il s'agit de la dotation de solidarité communautaire, la DSC versée par la Communauté d'Agglomération, la CASGBS, d'un montant de 272 449 euros en hausse de 5876 euros.
Au chapitre 731, la fiscalité locale, on voit une hausse de 2,9%, 432 840 euros. Deux variations prin- cipales : premièrement, la hausse des produits fiscaux de 224 223 euros, soit +1,6 euros, qui s'explique par la revalorisation de 1,7% des bases fiscales 2025 fixées par la loi de finances, pas par la commune.
Et deuxièmement, l'augmentation de 214.000 euros des droits de mutation, +26%. Ils atteignent un peu plus d'un million : 1.042.648 euros.
Chapitre 74, dotation et participation : en diminution de 4,2%, -56.976 euros, due à la baisse de la dotation globale de fonctionnement de 97 100 euros, soit - 9,1%. Deuxièmement : une nouvelle re- cette liée à la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement financier des autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant à hauteur de 20 328 euros.
Et troisièmement, l'augmentation des aides de la CAF au titre de la Convention territoriale globale, à hauteur de 22 500 euros, soit une progression de 23,9%. Toujours dans les recettes de fonctionne- ment, nous abordons à présent le chapitre 75, autre produit de gestion courante, en hausse de 424 912 euros, +74,2%. Cette hausse s'explique essentiellement par le versement exceptionnel d'une somme de 343 124 euros, suite au jugement du tribunal administratif en faveur de la ville de Marly-le-Roi, concernant le contentieux lié au désordre constaté sur le revêtement des bassins de la piscine.
Ensuite, l'augmentation des remboursements des assurances, suite à différents sinistres, à hauteur de 32 600 euros, arrondi à 33 000 euros. La somme de 17 000 euros, en troisième point sur le slide, reçue au titre du programme européen « Lait et fruits à l'école ». On fait du bio dans les écoles, c'est une bonne chose. Et puis, à hauteur de 16 200 euros, le remboursement par l'État de la prime inflation 2022.
Au chapitre 77, produits spécifiques. On va s'intéresser à l'article 775, les cessions, qui présentent un montant de 326 435 euros correspondant aux cessions suivantes.
La cession du terrain au 23 rue Thibault pour 320 000 euros, mais aussi la cession aux enchères de trois véhicules pour 4 505 euros.
Et enfin, le chapitre 013, les atténuations de charges, qui correspond principalement au rembourse- ment sur rémunération effectué par les organismes sociaux. Et vous voyez donc une baisse de 133 717 euros, -75,9%. Et pour rappel, ce chapitre enregistre principalement les remboursements des congés de longue maladie.
Passons à la section investissement. Vous avez sur ce slide la répartition des dépenses d'équipement par nature.
Donc les 5 752 000 euros qui se répartissent, 49,2% acquisitions et travaux, Surcharges foncières pour 10,5%, des études 7,9% et les immobilisations en cours à PCP 32,4%. Il s'agit ici exclusivement du conservatoire et du pôle jeunesse.
Après si vous voulez un petit peu plus de détails, mais on va y venir dans un instant, sachez que si on regarde un peu la partie acquisitions et travaux, mais c'est aussi les Immobilisations, Environnement et Cadres de vie, cela représentait 1,4 millions. Vie scolaire, jeunesse et sport : 1 million. Culture et patrimoine : 1,7 millions. Le social, les crèches : 900 000 euros, et toute la partie équipement sécurité pour 500 000 euros, ce qui représente environ 5,5 millions.17
Concernant la répartition des recettes d'investissement par nature. Le seul commentaire ici : c'est qu'il n'y a pas eu de recours à l'emprunt. Le deuxième commentaire : vous pouvez comparer ce chiffre de 4,5 millions à 4,58 millions en 2024, donc on est stable.
J'évoquais donc des investissements en termes d'acquisition et travaux à hauteur de 1,4 millions pour toute la partie Environnement et Cadre de vie. Vous avez ici des belles illustrations et en même temps des informations détaillées.
Il y a donc eu 400 000 euros en réfection de trottoirs, des grosses réparations de voiries. Il y a eu 260 000 euros pour la réfection de tapis rue Thibault, rue de Mareil et rue de l'Église, ainsi que dans l'impasse Fontenelle. Des travaux d'urgence et de sécurité à hauteur de 250 000 euros. Pour 100 000 euros, le réaménagement du square Allée des Épines, et des plantations d'arbres et l'éco-pâturage au Chenil. 70 000 euros ont été consacrés à la signalisation horizontale et la signalétique urbaine. Le gros entretien des chaufferies a coûté 70 000 euros. L'étude pour la démolition de l'ancien cinéma a coûté 60 000 euros.
L'installation des belles poubelles bi-flux a coûté 40 000 euros. La première phase du classement en Site Patrimoine Remarquable de la ville de Marly-le-Roi a coûté 30 000 euros en 2025. Vie scolaire, Jeunesse et Sport, 1 million d'euros. Le principal poste est la rénovation et l'extension du pôle jeunesse, 540 000 euros.
En deuxième poste, la réfection et la désimperméabilisation de la cour de l'école du Champ des Oi- seaux pour 200 000 euros, la réfection des sanitaires des garçons à l'école élémentaire Rostand, la réhabilitation de la salle de danse du gymnase des Maigrets pour 65 000 euros, le remplacement de la production fuel d'eau chaude par un système thermodynamique au stade François-Henri de Virieu pour 60 000 euros.
En termes de culture et de patrimoine, 1 700 000 euros ont été investis, dont 1 550 000 pour le nouveau conservatoire, ou la rénovation et l'extension du conservatoire, comme c'est écrit. Ensuite, des montants moins significatifs, 70 000 euros en matériel culturel, il s'agit de podiums et de livres pour la bibliothèque. Il y a également 60 000 euros en matériel son et vidéo pour le CCJV et 20 000 euros pour la rénovation de l'orgue de l'église Saint-Vigor et 900 000 euros investis dans le domaine social et pour les crèches.
Il y a aussi 600 000 euros en surcharge foncière, 250 000 euros de travaux pour des logements com- munaux ou dans les logements communaux et 50 000 euros, pour ce qu'on appelle le sol souple à la crèche Fontenelle. Petite précision concernant les surcharges foncières, il s'agit de logements sociaux, d'une part à hauteur de 520 000 euros aux 50-52 route de Versailles, et d'autre part à hauteur de 80 000 euros à la rue de Mareil. Les surcharges foncières ont été versées en 2025 aux bailleurs sociaux, ceci de manière à éviter, réduire la pénalité SRU.
Dernier poste, équipement sécurité : 500 000 euros d'investis. D'une part pour les services techniques à hauteur de 200 000 euros, 100 000 euros dans la vidéoprotection, 100 000 euros dans du gros ma- tériel de cuisine, 80 000 euros en informatique et 20 000 euros en équipement funéraire, plus précisé- ment des columbariums.
On va parler maintenant de la dette. C'est une courbe que vous connaissez tous très bien. Il y a eu un point bas en 2020, il y a eu des remontées ces dernières années, et puis une nouvelle inflexion, en 2024, la dette était de 4 895 000 euros, et en 2025, la baisse est actée, puisqu'on est donc à 4 527 000 euros.
Ce qui est intéressant, c'est de noter cette dette par habitant, qui a baissé entre 2024 et 2025. Elle se situe maintenant à 265 euros par habitant. On peut constater avec satisfaction qu'on est bien en des- sous de la moyenne 2024 des communes des Yvelines, qui était de 631 euros, et encore plus en dessous de la moyenne nationale France 2024 à 822 euros.18
Autre point satisfaisant, ce qu'on appelle le ratio Klopfer, qui mesure l'évolution de la capacité de remboursement de la dette. Vous voyez qu'il a baissé puisqu'il s'affiche à 1,1%.
Le délai nécessaire pour rembourser l'encours de sa dette serait de moins de 1,1%.
Ce qui est important de savoir, c'est qu’avec ce ratio Klopfer, qui est un outil national, on admet communément que la zone verte, c'est-à-dire quand on est en bonne capacité de remboursement de la dette, se situe en dessous de 8. Donc à 1,1, on est vraiment très bien. On est orange entre 8 et 11 et rouge au-delà de 11.
Jérôme VERDIN :
Merci, Arnaud. Est-ce qu'il y a des demandes de parole ?
Béatrice CASANOVA :
Je vous remercie. Nous allons voter pour l'adoption du compte administratif qui nous semble sincère. Cependant, nous notons que ce bilan financier intègre d'une part la vente d'un bien situé rue Thibault, dont nous avons parlé tout à l'heure, et pour lequel nous aurions souhaité une autre destination qu'un profit privé. Et je pense que si une personne privée a pu construire un logement quelconque, on aurait pu construire un logement social. Et il y a d'autre part de nombreux reports d'investissements notam- ment pour les projets pluriannuels du conservatoire et du pôle jeunesse, ainsi que pour la destruction de l'ancien cinéma.
Ces reports, ainsi que les difficultés de l'équipe municipale précédente à monter des projets immobi- liers sociaux, comme celui de l'impasse Maillol, vont grever le budget 2026, on le verra tout à l'heure.
Nous voulons aussi dire notre étonnement à partir d'un document dont on n'a pas parlé, mais qui nous a été envoyé en même temps que ce document budgétaire, de voir que le Maire de Marly-le-Roi a reçu des indemnités de fonction durant toute l'année 2025. A notre connaissance, il a été absent, empêché, durant toute cette année. Et il n'a donc exercé aucune des fonctions relatives à son mandat de maire.
Jérôme VERDIN :
Merci, Béatrice. Sur le premier point, je rebondis sur votre intervention pour effectivement aussi dire à l'ensemble du conseil municipal, notamment des nouveaux élus et du public, que le sens du vote du compte administratif, c'est effectivement de voter sur la sincérité des comptes et pas de porter une appréciation sur l'opportunité de tel ou tel investissement ou de telle ou telle dépense. C'est aussi pour ça que j'invite les membres du groupe majoritaire à voter ce compte administratif. Sur votre interven- tion concernant les indemnités de fonction, je ne vais rien rajouter.
Je crois que c'est l'application des règles. Et en ça, je crois qu'il n'y a rien à en dire.
Voilà. Je laisse votre commentaire. Y a-t-il d'autres demandes de parole ? S'il n'y en a pas, on va procéder au vote. Le premier vote, c'est le vote du compte de gestion. C'est-à-dire qu'il s'agit de pren- dre acte d'une certaine façon des comptes établis par le comptable public qui a constaté un excédent de fonctionnement de 6 497 625 euros et un solde déficitaire d'exécution de la section d'investissement de 1 363 582 euros. Je vous propose déjà d'approuver ce compte de gestion.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,19
ARTICLE 1er : DÉCLARE que les comptes établis pour 2025, par le comptable assignataire, pré- sentent les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement 6 497 625,85 €
Solde déficitaire d’exécution de la section d’investissement 1 363 582,28 €
ARTICLE 2 : APPROUVE les comptes présentés.
Jérôme VERDIN :
Maintenant, on va voter sur le compte administratif 2025. Alors, la règle veut que le maire, lorsqu'il a été en fonction, ne participe pas et n'est pas présent dans la salle lors du vote. Donc là, on est dans une situation un peu particulière puisque je suis maire, mais je n'étais pas en exercice en 2025. Malgré tout, la préfecture recommande que je ne prenne pas la présidence pour le vote, donc je vais la confier à David qui va faire l'opération de vote, mais je vais malgré tout rester dans la salle et je vais inviter Emmanuelle RAMPAZZO, qui était première adjointe et qui assurait l'intérim du maire empêché, on vient de le dire il y a un instant, de quitter la salle le moment du vote.
Voilà, c'est une question d'indépendance pour ne pas être à la fois juge et parti.
Donc c'est traditionnel, sauf qu'en général, c'est le Maire qui sort. Donc voilà, on va laisser Emma- nuelle et on viendra la chercher dans quelques secondes, dès que le vote sera réalisé. Et je vais passer la parole à David DUBUIS qui va donc prendre la présidence quelques minutes pour faire ce vote du compte administratif.
David DUBUIS :
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le compte administratif 2025 du budget ville. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le compte administratif du budget principal de la ville afférant à l’exercice 2025 et arrêté comme suit :
Jérôme VERDIN :
Merci David. Et on va aller chercher Emmanuelle RAMPAZZO et lui dire que le compte administratif a été adopté à l'unanimité. Je crois que vous vouliez dire un mot, Emmanuelle, donc je vous cède la parole à quelques minutes.
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 1 173 187,98 3 628 193,00
Opérations de l'exercice 6 838 245,21 6 647 850,91 25 845 213,91 28 714 646,76
Résultats cumulés 2025 -1 363 582,28 6 497 625,85
Restes à réaliser 1 519 434,79 362 746,53
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT20
Emmanuelle RAMPAZZO :
Oui, merci, monsieur le Maire. Si vous le permettez, je voudrais effectivement déjà remercier pour ce vote, féliciter aussi Arnaud FRETÉ pour la clarté de sa présentation, pour ce premier exercice. Et au- delà des chiffres qui ont été rappelés, je voudrais également saluer le travail de Stéphane GARCIA et souligner que ce budget témoigne de la gestion sérieuse, rigoureuse et responsable que nous avons conduite tout au long du mandat précédent. Donc là, je parle au nom de l'ancienne majorité. Nous sommes satisfaits de transmettre une situation financière saine qui laisse à votre majorité des marges de manœuvre réelles pour agir dans l'intérêt des habitants.
Jérôme VERDIN :
Merci, Emmanuelle. Nous allons passer à la délibération suivante, qui est l'affectation du résultat 2025. Est-ce que, Arnaud, tu veux la présenter ?
9. Affectation du résultat 2025 – Budget principal Ville
Arnaud FRETÉ :
Alors, l'affectation du résultat 2025, budget principal, ville de Marly-le-Roi. Les règles d'affectation précisent que l'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser. Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement. Les résultats de l'exer- cice 2025 qui apparaissent au compte administratif sont les suivants : vous voyez un excédent de fonctionnement de 6.497.625,85 euros en troisième ligne, un solde déficitaire d'exécution de la section d'investissement pour 1,363 millions et quelques, donc en quatrième ligne, et un solde déficitaire des restes à réaliser pour 1,156 millions en cinquième ligne.
Et donc il est proposé au Conseil municipal, compte tenu de ces dispositions, d'approuver l'affectation des résultats 2025 comme suit : à savoir une partie de l'excédent de fonctionnement 2 520 270,54 euros au financement des dépenses d'investissement. Les crédits seront inscrits à l'article 1068 du budget primitif 2026. Le surplus, soit 3 977 355,31 euros, sera inscrit en section de fonctionnement à l'article 2 du budget primitif 2026.
Merci Arnaud. Avez-vous des questions ?
Jérôme VERDIN :
Y a-t-il des demandes de parole ? S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1 : DÉCIDE d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 2 520 270,54 €, au financement des dépenses d’investissement.
ARTICLE 2 : INDIQUE que le surplus de 3 977 355,31€ sera affecté en report à nouveau à la section de fonctionnement au 002.
Jérôme VERDIN :
La délibération suivante porte sur l'adoption du règlement budgétaire et financier. Arnaud FRETÉ.21
10. Adoption du règlement budgétaire et financier - Budget principal Ville
Arnaud FRETÉ :
Je voudrais juste signaler que ce règlement est en fait un cadre pour l'ensemble de la gestion financière de la collectivité. Ce document est presque un copier-coller, puisqu’à chaque renouvellement de man- dat il faut le renouveler. Celui-ci présente une modification par rapport au précédent, une nouveauté. C'est la création du compte financier unique, le CFU, qui va remplacer, à partir de 2026, donc dès cette année, le compte administratif et le compte de gestion.
C'est une forme de simplification. Au lieu d'avoir deux documents à présenter, nous n'en aurons plus qu'un. Le compte financier unique. Avez-vous des questions ?
Jérôme VERDIN :
S'il n'y en a pas, je propose que nous passions au vote. Qui est contre ce règlement budgétaire et financier ? Qui s'abstient ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le règlement budgétaire et financier (RBF) joint en annexe.
11. Taux d’imposition de la fiscalité directe locale – exercice 2026
Jérôme VERDIN :
Maintenant, nous allons voter sur les taux d'imposition locaux pour 2026, que nous allons maintenir inchangés. On peut simplement vous les rappeler. Donc il s'agit de, pour la taxe foncière sur les pro- priétés bâties, 31,72%. La taxe foncière sur les propriétés non bâties, 84,91%. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires, 12,68%.
Est-ce qu'il y a des questions sur les taux d'imposition ? Stéphanie THIEYRE ?
Stéphanie THIEYRE :
Bonjour à tous. Monsieur VERDIN et l'équipe Oxygène ont martelé pendant des mois et durant la campagne l'augmentation abusive des impôts de 42% entre 2020 et 2026, oubliant de rappeler que cette augmentation n'est pas liée à la seule augmentation du taux communal de la taxe foncière, mais également à celle imposée par l'État et au contexte politique général. Vous êtes aujourd'hui aux com- mandes de la Ville, et par cohérence avec vos critiques passées, nous aurions pu penser que ce taux baisse pour 2026. Il n'en est rien, ce qui traduit votre validation a posteriori des décisions difficiles, mais pragmatiques, prises au cours du mandat précédent.
De fait, nous marquerons notre position par un vote d'abstention sur le taux qui va être proposé, d'autant que nous n'avons aucune visibilité sur les mesures budgétaires à venir.
Jérôme VERDIN :
Merci Stéphanie. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ?
Béatrice CASANOVA :
De notre côté, nous voterons pour cette délibération, mais nous voudrions ajouter une demande. En matière de logement, la ville est située dans une zone tendue. À partir du 1er janvier de l'année pro- chaine, la taxe sur les logements vacants, la TLV, va être versée directement à la commune et celle-ci22
pourra en modifier le taux. Ce taux pourrait évoluer de 17 à 30 % pour une année de vacances de plus d’un an et de 34 à 60 % pour une vacance de plus de deux ans.
Un logement vacant, c'est un logement qui n'a pas été habité plus de 90 jours consécutifs dans l'année. Et à Marly-le-Roi, l'INSEE en a recensé 508 pour l'année 2022, ce qui représente 6,2% de l'ensemble des logements à Marly-le-Roi.
Donc nous vous demandons, est-ce que cette question du taux de la taxe sur les logements vacants peut-être étudiée dans le cadre du régime fiscal 2027 ? L’objectif, en fait, serait de diminuer fortement le taux de logement vacant dans notre ville. Une des solutions que nous pourrions proposer aux pro- priétaires serait de les accompagner vers la location du logement dans un tarif social, comme par exemple le dispositif Solibail.
Jérôme VERDIN :
Merci, Béatrice. Sur le point soulevé par Stéphanie THIEYRE, effectivement, nous avons, pendant la campagne, évoqué l'augmentation très forte des taux d'imposition durant le dernier mandat, sachant que le pourcentage d'augmentation sur lequel nous avons communiqué, c'est uniquement l'augmen- tation du taux lié à la ville et pas lié à d'autres mécanismes. Donc le chiffre de 42%, effectivement, c'est uniquement l'effet de la ville. Nous n'avons jamais dit que nous baisserions les impôts, c'est une première chose. La seconde, et notamment parce que je veux éviter les effets de yo-yo, de on baisse, puis on remonte, etc. donc je pense qu'il faut un moment que les taux s'appliquent pour plusieurs années, c'est que compte tenu des délais, nous n'avons de toute façon pas touché une virgule du budget tel qu'il avait été préparé par l'équipe sortante.
Sur ce point, comme sur les autres, nous n'avons pas fait de modification. Mais je pense que nous n'en aurions pas fait sur les taux d'imposition. Concernant le point sur la taxe sur les logements vacants soulevés par Béatrice, c'est effectivement un sujet qu'il faut regarder.
Je suis tout à fait pour regarder ce sujet. Je pense qu'Arnaud, c'est un sujet dont on pourra se saisir et regarder pour effectivement 2027. Cela peut être un levier effectivement pour remettre sur le marché certains logements. Donc pas de soucis pour étudier ce point.
Cyril JARNET :
Je voudrais simplement dire que sur la question des taux d'imposition, nous allons nous abstenir, essentiellement parce qu'on n'a pas de vision, c'est un ensemble en fait, et à partir du moment où il n'y aura pas réellement ce soir de présentation, ni de budget, ni de vision, c'est difficile de voter des impôts pour juste voter des impôts, donc par cohérence nous nous abstiendrons, également pour les raisons qui ont été très bien dites par Stéphanie THIEYRE, précédemment. Je dois vous dire que la communication qui a été faite, les 42% incluent l'augmentation des bases également et non pas l'aug- mentation des taux. Donc ce n’est pas juste de dire que la communication pendant la campagne a été faite uniquement sur les taux communaux.
Jérôme VERDIN :
Je ne partage pas ce point, comme je viens de le dire. Je vous propose que nous passions au vote par rapport au taux d'imposition que j'ai évoqué tout à l'heure sur les taxes financières sur les propriétés bâties, sur les propriétés non bâties et taxes d'habitation sur les résidences secondaires.
Qui est contre cette délibération ? Qui s'abstient ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
8 ABSTENTIONS (Stéphanie THIEYRE, Emmanuelle RAMPAZZO, Stéphane GARCIA, Cyril JARNET, Jacqueline DIOP-ODDOUX , Karine MARTIN, Carlos MONTES, Benoît BURGAUD)23
ARTICLE 1er : FIXE comme suit le taux de chacune des taxes locales ci-après :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,72 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 84,91 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l'habitation principale. 12,68%
ARTICLE 2 : ADOPTE les taux ci-dessus des taxes pour l’année 2026.
12. Budget primitif 2026 – Budget principal Ville
Jérôme VERDIN :
Nous allons maintenant aborder le budget primitif 2026. On vient un peu de rentrer dans le sujet du budget. Je voudrais évoquer quelques points.
Effectivement, comme je l'ai dit, on a pris nos fonctions il y a très exactement un mois et le vote du budget devait être réalisé avant le 30 avril 2026, c'est les délais légaux, ce qui nous laissait très peu de temps, compte tenu d'une commission finances qui a lieu une douzaine de jours avant le Conseil et des délais de préparation des documents et de modification de documents financiers qui sont assez importants. Ce délai nous laissait très peu de marge de manœuvre, si ce n'est pas de marge de ma- nœuvre pour faire des modifications sur le budget 2026.
Nous allons vous proposer de voter le budget tel qu'il avait été préparé par l'équipe municipale sor- tante et nous nous réserverons la possibilité, et nous le ferons, de procéder à des décisions modifica- tives en cours d'année qui permettront de réajuster le budget en fonction des besoins que nous iden- tifierons d'ici là.
On est le 27 avril, c'est-à-dire qu'il y a déjà un tiers de l'année qui est passée. Le budget, on a vu avec Arnaud qui nous a présenté les différentes lignes du compte administratif. C'est beaucoup de choses qui sont liées à des contrats, des contrats de travail, des contrats avec des prestataires. Donc tout ceci ne se change pas en quelques jours de toute façon. Donc même si on avait eu la volonté de faire beaucoup, beaucoup de modifications, on n'aurait pas pu les faire en 2026. La ville, c'est un gros bateau qui ne se manie pas comme un hors-bord.
Concernant les investissements, on verra tout à l'heure, mais vous verrez que la plupart des investis- sements, ce sont des chantiers qui ont déjà été commencés. On ne va pas les arrêter en cours de route. Donc le pôle jeunesse, vous avez vu, et j'aurai l'occasion d'en dire un mot d'ailleurs, les travaux ont commencé maintenant depuis plusieurs mois.
Le conservatoire, c'est la même chose. Donc le budget 2026, en termes d'investissement, c'est en grande partie des investissements qui ont été décidés par l'équipe précédente et qu’évidemment, nous allons honorer en 2026. Donc voilà ce que je voulais vous dire sur ce budget 2026 et je vais laisser la parole à Arnaud FRETÉ qui va le présenter de façon détaillée.
Arnaud FRETÉ :
Merci Jérôme.
Je pense que pour certains d'entre vous, les chiffres ne seront pas une surprise, comme l'a dit Jérôme, c'est du copier-coller. Ce budget primitif 2026 a été fait dans un contexte particulier, d'abord un con- texte national plein d'incertitudes politiques et économiques. Depuis, on a d'autres incertitudes avec ce qui se passe du côté d'Ormuz notamment et les conséquences sur l'énergie. Nous sommes toujours en France dans un contexte de crise des finances publiques avec 3 000, 3 500 milliards de dettes.24
Ensuite, on a la contribution durable substantielle à l'effort national de réduction du déficit public pour les collectivités. Ce sont les communes qui sont sollicitées. Récemment, lorsque le Premier mi- nistre évoque un plan d'économie de plus de 6 milliards, on peut penser que les collectivités seront encore mises à contribution.
Néanmoins, la situation financière de la ville, comme cela a été évoqué, est saine. Vous avez vu que l'endettement par habitant est très bas, 265 euros. Nous maintenons les taux de la taxe foncière. Je n'ai pas d'éléments de benchmark ou de comparaison. Et puis, Jérôme ne l'a pas rappelé, mais nous avons toujours en tête, comme c'était acté dans notre programme, de procéder sous une forme ou une autre à un audit dans le cours de l'année pour voir un petit peu quelles sont les marges de ma- nœuvre et inévitablement proposer dans les prochains conseils municipaux des décisions modifica- tives.
Alors, présentons ce budget primitif 2026. Il y a donc classiquement une section de fonctionnement. Alors, on est en comptabilité publique, donc dépenses et recettes sont équilibrées à 31 480 000. Le 31 480 000 correspond à tout ce qu'on appelle les mouvements réels et les mouvements d'ordre. Un mouvement d'ordre, c'est opération d'ordre, des opérations patrimoniales, des résultats reportés, des remboursements de capitaux, des reports, etc. Et c'est pareil pour la section d'investissement. Donc les dépenses et les recettes sont équilibrées. Pardon, je me suis trompé entre section fonctionnement et section d'investissement.
C'est dans les dépenses, le delta entre 31,4 millions et les 25 millions qu'on va évoquer un petit peu après, correspondent donc à des amortissements et des prélèvements sur le fonctionnement.
Alors, concernant les dépenses prévisionnelles de fonctionnement de la ville, on va comparer budget 2025 et budget 2026. Donc on est à 25 millions, 25 700 000 euros, on va dire, par rapport à 25 000 000, donc une augmentation de 0,9%, soit l'inflation. En valeur, cela représente 237 611 euros.
Par chapitre, en commençant par le chapitre 11, les charges à caractère général. Vous voyez donc les principales évolutions.
Le premier poste : augmentation prévisionnelle du poste d'achat de denrées alimentaires de 49 000 euros, 10% d'augmentation, lié au nouveau marché qui sera attribué courant 2026.
Le coût des Pass locaux est en augmentation de 22 000 euros, presque 50% d'augmentation. C'est lié, encore une fois, à l'augmentation du nombre des oblitérations.
Troisièmement, il y a l’externalisation progressive du transport en car pour 21 000 euros. Cette hausse de 140% est donc liée à l'externalisation progressive de cette prestation.
Quatrièmement, la hausse du poste entretien et réparation des bâtiments publics, qui s'affiche à
20 000 euros, soit 9,1%. C'est en lien principalement avec le renouvellement des éclairages LED qui avaient été mis en service progressivement dans la ville depuis plusieurs années.
J'ai compris que le premier achat peut être passé en investissement et quand on est en renouvellement, on passe en dépenses de fonctionnement.
Cinquième point, la hausse du poste entretien et réparation de voirie, 20 000 euros, plus 67%. Il est ajusté au niveau du réel constaté en 2025.
Puis, la hausse du poste maintenance, 19 000 euros, soit 4,7%. C'est lié aux nouveaux contrats de maintenance, notamment tout ce qui concerne les hottes, les bacs à graisse et les postes de relevage souscrit courant 2025.
La hausse du poste transport de biens à hauteur de 13 000 euros, +260%, cela concerne les frais de déménagement du pôle jeunesse et du conservatoire de musique.
Point numéro 8, coût électricité et gaz. Donc l'impact négatif des évolutions des postes électricité et gaz, -70 500 euros, soit 30 500 euros pour l'électricité et 40 000 euros pour le gaz. A voir ce que les25
tensions internationales actuelles pourraient impliquer mais bon, nous sommes couverts par des con- trats.
Et enfin, dernier point, l'impact de la baisse prévisionnelle des recettes des activités de la petite enfance à hauteur de moins 24 000 euros, -4,6%. Sur le chapitre 12, les charges de personnel qui sont en stabilité, -0,5%, soit -51 000 euros.
Il y a trois raisons, il y a eu des réorganisations internes suite à des départs et cela génère cette écono- mie de 165 000 euros sur les frais de personnel. En contrepartie, vous voyez une augmentation à hauteur de 74 000 euros des charges patronales, ce sont des décisions villes, toujours pour les retraites dans la fonction publique des agents, et une deuxième augmentation à hauteur de 39 000 euros. Il s'agit de la participation à la complémentaire santé à hauteur de 50% des cotisations, pour un montant estimé de 39 000 euros.
Chapitre 65, les autres charges de gestion courante : une augmentation de 10%, 464 645 euros, pour deux raisons : la hausse à hauteur de 300 000 euros de la subvention au CCAS, ce qui représente une augmentation de 12%. On passe de 2,5 millions à 2,8 millions et puis l'augmentation à hauteur de
140 000 euros de la subvention à la Caisse des écoles. Ici, il y a une augmentation de 24% qui fait passer la subvention de 580 à 720 000 euros.
Le chapitre 66 est en baisse de 19%, -28 184 euros, et cette baisse correspond aux intérêts réels de la dette actuelle.
Le chapitre 67, les charges exceptionnelles, lui reste stable à 30 000 euros, et il s'agit d'une provision prudente en cas de besoin de régularisation sur les exercices antérieurs.
Le chapitre 14, les atténuations de produits. Il est en baisse de 10,6%, -228 618 euros. Deux explica- tions : le versement du DILICO, le fameux dispositif de lissage conjoncturel mis en place par l'État en 2025, à hauteur de 178 618 euros, non reconduit en 2026.
L'évaluation, c'est la deuxième raison, de la contribution au FPIC, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, pour l'année 2026, c'est 500 000 euros contre 550 000 euros prévus au budget 2025. Et enfin, les dotations aux provisions, le chapitre 68 affiche une hausse de 5 849 euros.
Pour rappel, c'est une provision calculée en prenant 15% des restes à recouvrer supérieurs à deux ans constatés au 31 décembre de l'année budgétaire précédente.
Les recettes dans le budget primitif 2026 dépassent comme dans le budget 2025, les 27 millions, elles sont un petit peu inférieur au budget 2025, 1% de moins, 280 000 euros en valeur brute. Passons donc au chapitre 70, produits des services du domaine et des ventes. Il est en baisse très légère de 0,2%, un peu moins de 6 000 euros.
Les raisons sont les suivantes : vous avez d'une part la baisse prévisionnelle des recettes de la piscine à hauteur de moins 30 000 euros. C'est en lien avec la fermeture au mois de janvier 2026 et l'autre fermeture qui est prévue pour des travaux de réparation courant 2026.
Deuxième raison, la baisse de la prévision de recettes des activités de la petite enfance à hauteur de 24 000 euros. Puis, l'impact de la suppression des recettes de stationnement, supprimée, à hauteur de 10 000 euros où le paiement a été supprimé. Enfin, la prévision à la hausse des droits d'occupation du domaine public, d'un peu plus de 30 000 euros.
Puis, l'augmentation des recettes des études surveillées, à hauteur de 22 000 euros. Et enfin, la hausse de la redevance, liée à la nouvelle convention pour l'implantation d'équipements techniques de télé- communications à l'espace Malraux, à hauteur de 7 000 euros.
Impôts et taxes, chapitre 73. Baisse de 3 %, -218 949 euros. La baisse est liée à deux choses. Premiè- rement, le versement de la dotation de solidarité communautaire, la DSC, de 272 449 euros en 2025.26
Et deuxièmement, le premier remboursement en 2026 d'une quote-part du DILICO versée en 2025, 53 500 euros.
Dans un cas, un effet négatif et dans l'autre cas, un effet positif. Parce que la DSC 2026 n'est pas encore connue.
Fiscalité locale, chapitre 731. Vous voyez une hausse de 245 113 euros, +1,6%. Les raisons en sont les suivantes. La hausse prévisionnelle des recettes fiscales de 115 000 euros dûe à la revalorisation des bases locatives fixées dans la loi de finances 2026. En fait, c'est + 0,8%.
La deuxième raison, c'est la hausse de la prévision des droits de mutation à hauteur de 150 000 euros. Ils sont arrêtés cette année à la somme prévisionnelle de 850 000 euros.
Et enfin, la diminution prévisionnelle de la taxe sur l'électricité, l'assise, à hauteur de 20 000 euros. Chapitre 74. Dotation et participation. En augmentation de 111 000 euros et 532 euros, +9,9%. Pour les raisons suivantes : premièrement, l'augmentation des recettes liées à la Convention territoriale glo- bale, à hauteur de 77 000 euros. La mise en place en 2025 du nouveau dispositif d'accompagnement financier des autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant pour un montant de 20 000 euros. Et enfin, la hausse de l'estimation du fonds de compensation de la TVA sur certaines dépenses de fonctionnement à hauteur de 15 000 euros.
Vous ne voyez rien apparaître concernant la dotation globale de fonctionnement puisque sur les bud- gets 2025 et les budgets 2026, elle a été fixée au même montant, c'est-à-dire 870 000 euros. Mais depuis le 31 mars, nous savons que cette DGF sera inférieure à 870 000 euros et nous aurons bien évidem- ment à procéder à une décision modificative en temps et en heure.
Recette de fonctionnement. Le chapitre 75, les autres produits de gestion courante. Vous voyez donc une baisse de 38,5%, 342 037 euros. Principale explication, c'est le contentieux piscine, donc verse- ment en 2025 d'une somme de 343 124 euros, au titre du jugement dans le cadre de ce contentieux.
Donc comme c'était en 2025, ça ne reparaît plus en 2026, d'où l'écart négatif. Sur le chapitre 13, en atténuation de charges, vous voyez une diminution de 70% pour un montant de 70 000 euros, qui s'explique par la baisse des arrêts longue maladie. Et ce chapitre enregistre principalement les rem- boursements sur rémunération effectués par notre assureur pour les congés de longue maladie.
Section d'investissement. Vous voyez ici le détail des 9 480 000 euros qui seront investis, et par secteur, avec à nouveau environnement, cadre de vie, les équipements, le social, culture, patrimoine, vie asso- ciative et vie scolaire, jeunesse et sport, avec les pourcentages.
Ces investissements sont estimés à environ 9,5 millions d’euros. Ils vont comprendre notamment les travaux des projets majeurs du mandat précédent, à savoir pour 3 430 000 euros la rénovation et l'extension du conservatoire Roger Bourdin et pour 1 440 000 euros la rénovation et l'extension du pôle jeunesse. Les autres investissements porteront sur divers travaux d'entretien, d'aménagement et d'amélioration de nos équipements publics. Il y a donc, d'une part : environnement, cadre de vie, 1,8 million à investir. Dans le détail, 580 000 euros en voirie, réfection de trottoirs, réparation après les dégâts potentiellement causés par l'hiver, 400 000 euros pour la démolition de l'ancien cinéma, 300 000 euros en travaux de sécurité, chauffage et dans divers travaux, des travaux dans différents bâti- ments, 100 000 euros pour continuer l'effort de la ville dans les poubelles bi-flux, les plantations d'arbres et des clôtures. 50 000 euros pour le renouvellement des aires de jeu. Et 50 000 euros pour des études thermiques, des levées de géomètres et des sondages. 1 800 000 euros seraient dédiés à des investissements dans le cadre de la vie scolaire, la jeunesse et les sports, dont principalement la réno- vation et l'extension du pôle jeunesse pour 1 440 000 euros, puis 200 000 euros en travaux de répara- tion pour la piscine, 80 000 euros de gros matériels pour les cuisines et 30 000 euros de matériel sportif.
Le secteur solidarité et social, presque 2 millions d'euros. Vous avez 1,2 millions, c'est le rachat du terrain à l'établissement public foncier d'Ile-de-France, au bout de l'impasse Maillol.27
Des surcharges foncières pour 500 000 euros, des travaux dans les logements communaux à hauteur de 130 000 euros et des travaux dans les crèches pour 130 000 euros.
Un gros montant pour la culture et le patrimoine, 3,5 millions, puisqu'il s'agit essentiellement de la rénovation et l'extension de notre conservatoire, plus 35 000 euros de fonds documentaires pour la bibliothèque Roger Bourdan, achat de nouveaux livres, romans, bandes dessinées, etc. En termes d'équipement, 470 000 euros qui seraient proposés à l'investissement, 140 000 euros pour l'informa- tique, 280 000 euros pour les services techniques et 30 000 euros dans les colombariums ou plus généralement en équipement funéraire.
Ici, nous avons les détails de tout ce que je viens d'évoquer. C'est un peu la synthèse des diapositives précédentes. Et à ce stade, j'ai fini la présentation. Et je vais vous demander si vous avez des questions.
Jérôme VERDIN :
Merci Arnaud pour cette présentation très complète du budget 2026. Y a-t-il des demandes d'inter- vention ? Cyril JARNET ?
Cyril JARNET :
Alors un premier budget, c'est le moment de l'expression concrète des orientations et de la vision d'une nouvelle équipe. Cette expression se fait à travers des choix financiers, des choix budgétaires. À ce titre, ça doit être un acte fondateur. Lors du débat d'orientation budgétaire du 23 février, vous aviez d'ailleurs indiqué que le débat d'orientation budgétaire aura lieu dans les urnes. J'ai ouvert et fermé les guillemets. De nombreux Marlychois qui vous connaissent encore peu souhaitent en savoir plus.
Vous qui n'avez pas hésité à promettre, je cite, j'ouvre à nouveau des guillemets, le changement véri- table.
Le budget 2026, c'est-à-dire aujourd'hui, c'est un rendez-vous important de cette nouvelle mandature. Pourtant, et contre toute attente, vous expliquez avec un certain dépit devoir reprendre le budget de l'équipe précédente. Dans ces conditions, vous comprendrez que ce soir, nous resterons sur notre faim et déçus de ce refus d'obstacle, de ce refus de présenter une traduction plus concrète de votre projet. Un budget, surtout le premier, cela se construit et je dirais que cela s'assume. Le budget est un document éminemment politique et vous ne pouvez pas l'esquiver. Alors rapidement, il y a deux par- ties, le fonctionnement et l'investissement.
Alors effectivement, l'ancienne majorité à laquelle j'ai appartenu a élaboré un budget de fonctionne- ment dans la continuité de 2025, sous la conduite de l'ancien adjoint aux finances Stéphane GARCIA, ici présent, tel que ça a été présenté dans le débat d'orientation budgétaire. Donc, je dirais, il n'y a pas grand-chose à dire sur le budget de fonctionnement. Vous l'avez dit, il y a un effet un peu paquebot, quelque chose qui est assez lent des contrats, 50% de la dépense étant de la RH. Donc, je comprends tout à fait qu'en un mois, on ne peut pas faire grand-chose sur le budget de fonctionnement.
Mais pour la section d'investissement, je ne suis pas d'accord avec ce qui a été pris, puisque lors du débat d'orientation budgétaire, seuls les projets en cours et les investissements dits récurrents avaient été inscrits et ça avait été dit lors du débat d'orientation budgétaire par plusieurs orateurs, précisément pour laisser à la nouvelle majorité la possibilité d'y intégrer ses priorités. Le débat d'orientation bud- gétaire était parfaitement clair là-dessus. Il revenait à la nouvelle majorité d'y inscrire des nouveaux projets.
Vous ne pouvez donc pas dire que le budget que vous nous présentez et celui de l'équipe sortante, puisqu'il manque une partie de ce qui aurait été rajouté au titre des investissements qui n'étaient pas encore engagés.
Ce budget est par définition le vôtre et vous ne pouvez pas le réduire à une procédure technique.28
Vous invoquez des contraintes de calendrier, qui existent, certes, mais vous disposiez de plusieurs semaines pour travailler à un budget. C'est exigeant, mais c'est largement suffisant. D'ailleurs, d'autres communes, d'autres équipes ont été confrontées à une alternance politique et y parviennent. Le débat budgétaire que nous aurions dû avoir ce soir, c'est aussi l'occasion de faire de la prospective. Et ici, vous n'en faites pas. D'ailleurs, ce mot a disparu des attributions des délégations.
Nous aurions évidemment, pour une équipe pour Marly, présenté un budget d'investissement com- plété différent. Il n'y a rien pour les écoles. D'ailleurs, je noterai que la disparition des attributions des délégations de la famille est inquiétante. Et à ce sujet, nous vous demandons de rectifier le tir et de prévoir dans les attributions des adjoints la famille. Rien non plus pour les équipements sportifs, pour les équipements de plein air. Nous souhaitons la rénovation rapide du sol glissant du gymnase du Chenille, du City Stade, etc. Rien pour le commerce. Nous avions prévu la rénovation du centre Fon- tenelle.
Ça n'est pas prévu dans le budget que vous nous présentez. Rien pour la santé. Nous avions prévu un espace santé jeunes, même le lancement d'études de faisabilité, pourtant habituelles et classiques en début de mandat pour préparer les futurs travaux de la mandature, sont absents, ce qui techniquement obscure les chances de lancer des travaux dans un gymnase en 2027, par exemple le gymnase des Maigrets. Ce bâtiment est le plus énergivore après la piscine et il a grand besoin d'être rénové. Le budget ne prévoit pas du tout les conséquences de la crise énergétique actuellement en cours.
D'ailleurs, nous avons noté lors des présentations que même le budget électricité-gaz était en baisse, ce qui est quand même assez, je dirais, ironique.
Il y a bien d'autres exemples et je n'ai pas le temps de détailler. Mais non seulement le volet investis- sement nous paraît insuffisant, mais force est de constater que vous n'êtes pas en mesure de présenter un budget en cohérence avec votre projet, enfin tel que je l'ai compris, tel que nous l'avons compris, tel qu'il a été présenté aux Marlychois pendant la campagne. Rien pour la redynamisation, pourtant annoncée à grand bruit comme une priorité. Pendant la campagne, vous aviez promis de réveiller Marly, qui selon vous s'endormait. Vous avez chargé une adjointe d'une nouvelle délégation, celle de la redynamisation.
Face à ce constat dramatique, je m'attendais à une avalanche de moyens. Si vous me permettez un trait d'humour, nous avons cherché dans les petites lignes ce qui pourrait réveiller Marly et nous n'avons rien trouvé, rien du tout, pas de réveil, pas de vitamine.
Il n'en est rien, rien ne change. Place de la gare ? Rien dans le budget, vous en avez quand même beaucoup parlé. Que comptez-vous faire ? Sans doute attendez-vous que les arbres grandissent pour vous attribuer le bénéfice de leur ombre. Passage en ville 30, prévu dans les 100 jours. Rien dans le budget, pourtant on sait que c'est quelque chose qui peut générer des frais, notamment en matière de signalisation horizontale. Vous aviez fait des mobilités douces un sujet majeur de vos prises de parole durant six ans, ne cessant de critiquer ce que nous faisions.
Mais encore une fois, rien dans le budget. Pourtant, lors du débat d'orientation budgétaire, vous avez dit « je n'ai rien vu dans le document que vous avez présenté sur les pistes cyclables ».
Il y a quand même beaucoup à faire en la matière et il y a bien d'autres choses. Mais pourtant, dans le budget, rien.
Le 23 février, toujours dans ce débat d'orientation budgétaire, vous avez également évoqué la modifi- cation des travaux du pôle jeunesse pour y intégrer la ludothèque. Alors peut-être ai-je mal compris, peut-être était-ce seulement un regret, ou peut-être est-ce quelque chose que vous voulez intégrer. En tout cas, aucun moyen budgétaire ne vient aujourd'hui soutenir vos annonces : audit financier et des équipements également prévus dans les 100 jours. Un tiers est déjà passé. Vous ne fixez pas de cadre, il n'y a pas de moyens, il n'y a pas de ligne budgétaire.29
Donc, est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur l'audit financier que vous prévoyez, sachant que vous prévoyez un audit financier, alors que votre adjoint aux finances vient de déclarer que la situation financière était saine ?
Donc, à quoi va servir cet audit financier ? Nous sommes face à un budget qui ne comporte pas les moyens de vos annonces, qui ne traduit pas vos engagements de campagne, donc nous nous interro- geons sur la sincérité de ce budget. En effet, la sincérité budgétaire ne se limite pas à un équilibre comptable. Elle suppose que le budget reflète réellement les orientations politiques, vos orientations politiques et les projets que vous entendez de mettre en œuvre. Vous vous contentez de nous présen- ter un budget d'attente, sans doute parce que vous n'avez pas été capable de présenter dans les temps votre propre budget.
Pourquoi cela ? Quatre hypothèses pour expliquer pourquoi nous nous trouvons dans cette situation quelque peu inédite.
Peut-être n'étiez-vous pas prêts à exercer les responsabilités ? Je dirais que le flottement sur l'attribu- tion des délégations en a donné un aperçu. Vous avez même envisagé de nommer une adjointe, une élue nationalité étrangère, ce qui pourtant, dans une lecture très simple du Code, est explicitement interdit. Je note également des découpages inédits et pour le moins baroques, comme Culture/Fi- nance, Voirie/Informatique. Peut-être découvrez-vous qu'agir est plus difficile que critiquer. Après six années d'opposition marquées par de nombreuses critiques, nous attendons de voir des proposi- tions concrètes.
Votre projet est flou, il se nourrissait surtout de critiques sur la méthode. Désormais, il vous appartient de le concrétiser et donc de le chiffrer. Peut-être manquez-vous encore d'une vision claire pour Marly. Vous annoncez des audits, des concertations, sans doute pour masquer l'absence de cap. Mais des audits ne remplaceront jamais une vision. Ou bien, votre projet n'était tout simplement pas chiffré quand il a été couché sur le papier. Ce qui serait surprenant de la part d'un ancien adjoint aux finances, mais bon, je m'interroge, si votre projet avait été chiffré, vous seriez aujourd'hui en mesure de présen- ter un budget digne de ce nom ?
Pour conclure, nous ne souhaitons pas que 2026 soit une année perdue. En 2025, du temps a été perdu pour la situation que vous connaissez et Marly ne peut certainement pas être à l'arrêt pendant deux années. Aujourd'hui, nous attendons. Nous aurions aimé connaître vos priorités, savoir com- ment elles se traduiront concrètement. Après le vote du budget, vous disposerez de deux outils pour ajuster vos orientations : les décisions modificatives, vous l'avez dit, et les virements de crédit. A ce titre, je souhaite attirer l'attention du Conseil municipal sur les possibilités ouvertes par le budget qui est présenté au vote, notamment la possibilité de virement de crédit à hauteur de 7,5%. C'est dans la page 5 de la maquette.
Pendant la campagne, vous avez mis en avant la concertation, la transparence et le respect de l'oppo- sition. Ce soir, sur une délibération anodine, qui était la délibération numéro 2, nous avons vu ce qu'il en a été. Alors je souhaite aujourd'hui que les ajustements budgétaires que vous ferez nécessairement passeront par des décisions modificatives plutôt que par des virements de crédit, décisions modifica- tives plus transparentes et qui auront le mérite d'être débattues en Conseil municipal. Donc pouvez- vous, à défaut de nous présenter un budget, nous définir vos priorités ?
Et nous donner un calendrier budgétaire précis, car nous n'attendons pas une délibération modifica- tive à la fin de l'année. Nous attendons une délibération modificative au plus vite pour permettre aux Marlychois d'en savoir un peu plus sur vos priorités. Et également, je pense que c'est nécessaire d'inté- grer tout ce qui n'a pas pu être fait au moment de la préparation budgétaire, notamment le montant réel de la DGF, ça a été dit, mais surtout la hausse du prix du gaz et de l'électricité, qui est un enjeu, je dirais, majeur.30
Jérôme VERDIN :
Bien, merci. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Stéphanie THIEYRE ?
Stéphanie THIEYRE :
Merci. Donc le budget 2026, effectivement, est censé exprimer en chiffres la stratégie de l'équipe de la majorité et se doit de refléter les valeurs portées pendant la campagne municipale. Nous nous in- terrogeons également sur les orientations à venir, car ce budget préparé et présenté aujourd'hui est celui de la municipalité précédente et n'a pas été modifié. Nous en prenons acte, mais pensons que cette trame de budget préparée au dernier trimestre 2025 demandait dès à présent des ajustements liés aux événements connus au premier trimestre 2026. Je vais en citer quelques-uns.
La baisse de la dotation globale de fonctionnement, qui avait été évaluée à 870 000 euros, a été répétée. Or, une modification reçue le 31 mars 2026 acte un montant de 718 768 euros. Le contexte géopoli- tique instable au Moyen-Orient également, qui impacte les collectivités locales et a une incidence di- recte sur le coût de l'énergie.
La hausse également du coût de l'emprunt immobilier qui va affecter très probablement les recettes des droits de mutation. Et tout ceci sans parler des impacts sur le coût des investissements. Certes, les possibilités d'action et de décision sont étroites, entre des dépenses obligatoires ou quasi obligatoires, des charges nouvelles et des dotations de l'État en baisse. Mais cela n'empêche pas d'avoir une vision pour la ville et de l'exprimer à travers des choix budgétaires. L'un des points de vigilance de notre équipe, une impulsion nouvelle pour Marly, est la transition écologique.
Envoyer un signal au Marlychois en modifiant le budget afin qu'il intègre pleinement des réponses à l'urgence climatique, à la transition énergétique, aux transports et mobilités douces, à la protection du vivant, est essentiel pour l'avenir de la commune et de ses habitants.
Pour toutes les raisons évoquées, nous nous abstiendrons pour le vote de ce budget 2026.
Jérôme VERDIN :
Très bien, merci. Béatrice Casanova ?
Béatrice CASANOVA :
Oui, je vais être beaucoup plus brève. Comme cela a été dit, ce budget est un budget d'attente. Donc, nous attendrons la présentation du budget modificatif. Et aujourd'hui, nous nous abstenons.
Jérôme VERDIN :
Très bien, merci. Vous avez, Béatrice, répondu à ce que j'avais déjà répondu par anticipation. Je l'avais déjà d'ailleurs expliqué au dernier Conseil, sur le fait que pour des questions matérielles de temps, il ne nous était pas possible de modifier ce budget. Je l'ai dit aussi au début de cette réunion. Et c'est la raison pour laquelle nous vous proposons de voter le budget tel qu'il avait été préparé par l'équipe précédente. Et après, j'ai noté que les différents interlocuteurs ont convenu que notamment en fonc- tionnement, de toute façon, les marges de manœuvre étaient quand même très ténues.
Il y en a en investissement, on vous propose de voter un budget d'à peu près un peu moins de 10 millions, dont 1,4 million pour le pôle jeunesse qui est en travaux, 1,2 million pour le rachat du bâti- ment qui est obligatoire, puisqu'on a un engagement contractuel de racheter à l'EPFIF ce bâtiment, et 3,4 millions pour le conservatoire.
Donc, vous voyez qu'il y a une grande partie aussi du budget d'investissement qui vous est proposé, qui sont déjà des coûts partis. Pour le reste, effectivement, on profitera des décisions modificatives pour réorienter les priorités en fonction du projet que nous avons présenté au Marlychois, notamment31
une grande place aux mobilités douces, le 30 km/heure qui sera fait d'ici fin juin, comme nous nous étions engagés, et d'autres sujets.
Benoit BURGAUD ?
Benoit BURGAUD :
Il y a une chose qui me choque, je comprends, mais qui me choque parce que dans la présentation du budget qui est de votre fait, on parle de gestion saine. On est le 17 avril. Juste avant l'exécution, vous écrivez qu'il y a des situations et des défaillante. La gestion est défaillante. Donc elle est devenue défaillante et saine en l'espace d'un mois. Bravo. Vous êtes vraiment très forts.
Jérôme VERDIN :
Entendu. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? CyrilJARNET ?
Cyril JARNET :
Non, mais ce qui est important, c'est quand des questions sont posées, c'est d'y répondre. Donc j'at- tends le calendrier budgétaire des décisions modificatives.
Jérôme VERDIN :
Je vous propose que nous passions au vote sur le budget 2026.
Y a-t-il des votes contre ce budget ? Y a-t-il des abstentions ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
10 ABSTENTIONS (Cyril JARNET, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Karine MARTIN, Carlos MONTES, Benoît BURGAUD, Stéphanie THIEYRE, Emmanuelle RAMPAZZO, Stéphane GARCIA, Béatrice CASANOVA, Bernard MOREAU)
ARTICLE 1er : ADOPTE le budget primitif de la commune pour l’année 2026, par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement.
ARTICLE 2 : APPROUVE le tableau des emplois permanents ouverts par la commune au 1er janvier 2026 tel qu’il figure à l’annexe B9 du présent budget primitif.
13. Subventions aux associations et établissements publics pour l’année 2026
Jérôme VERDIN :
Nous allons maintenant passer au vote des subventions aux associations et établissements publics pour l'année 2026. Donc là, il y a un certain nombre de délibérations qui vont s'enchaîner. La première délibération concerne les subventions aux associations d'un montant inférieur à 23 000 euros. Et en- suite, nous aurons des délibérations individuelles pour les associations bénéficiant de subventions supérieures à 23 000 euros.
Arnaud FRETÉ :
Donc la première délibération, elle concerne toutes les subventions aux associations pour un montant inférieur à 23 000 euros. Donc il y en a un certain nombre qui sont annexés au budget. De la même manière, c'était les subventions telles qu'elles avaient été prévues par l'équipe municipale sortante. On32
n'a pas changé les bénéficiaires de ces subventions. Il y en a d'ailleurs une qui a été, je crois, oubliée, en tout cas qu'on vous proposera de voter le mois prochain au Conseil du 1er juin, qui concerne l'association Valentin Hauy, qui traditionnellement bénéficiait d'une subvention et qui, je crois, avait été oubliée dans les documents budgétaires.
Donc on corrigera le tir, 400 euros.
Alors, sur cette première délibération de subvention aux associations pour un montant inférieur à 23 000 euros, y a-t-il une demande de parole ?
Bernard MOREAU :
Oui, on sent que Marly-Le-Roi va voter pour cette affectation de subventions aux associations, mais on voulait tout de même signaler que peut-être que ce début de mandat sera l'occasion, puisqu'on parle au futur et que c'est bientôt que les choses vont se faire, peut-être que ce début de mandat serait judicieusement l'occasion de faire un état des lieux des besoins de ces associations, pour les évaluer tout simplement, pour faire en sorte que les subventions soient attribuées correctement, aux associa- tions qui en ont vraiment besoin et je pense qu'un état des lieux peut être assez satisfaisant.
Par ailleurs, nous nous posons des questions sur deux de ces subventions. Une première de ces sub- ventions concerne l'association Entreprendre, pour un montant qui apparemment concerne principa- lement la rémunération d'une enseignante en retraite.
Et on peut avoir le sentiment que cette enseignante ayant été préalablement, auparavant, rémunérée par l'Education Nationale, que finalement la mairie se substitue à l'Education Nationale et on ne com- prend pas très bien pourquoi. La deuxième subvention qui nous paraissait un peu curieuse, c'était une subvention à l'association Espaces qui s'occupe de l'éco-pâturage Sur Marly. Et il nous semblait que, en fait, ça relevait davantage de la prestation, de la rémunération d'une prestation de service. Et que, dans ce cas de figure, la prestation, elle, est tout à fait légitime, enfin, tout à fait recevable.
Mais que, dans ce cas-là, peut-être que ça ne devait pas figurer comme une subvention, mais davantage comme une prestation de service, un peu ailleurs dans le budget.
Jérôme VERDIN :
Alors, merci pour cette remarque et ces questions. Concernant la remarque, effectivement, on n'exclut pas de changer un peu et d'éviter le caractère d'abonnement des subventions aux associations et plus de le faire pour celles qui ont des besoins particuliers, qui ont des projets particuliers. Ça, c'est peut- être un changement de philosophie qui interviendra. Ça, c'est pour la réponse générale. Vous avez posé des questions sur deux associations en particulier. Il y en a une sur laquelle j'ai les éléments de réponse... C'est effectivement l'association Espace qui concerne l'éco-pâturage. Effectivement, cette année, il est proposé de fonctionner via une subvention à une association.
J'avoue que je regarde Stéphane, mais je ne sais pas si Stéphane a des infos ?
Stéphane GARCIA :
Je n'ai aucune info. Je m'interrogeais là-dessus parce que je pensais, et c'est ma prise de parole, je pensais que toutes ces demandes de subventions aux associations seraient revues avant le vote du budget. Vous avez un adjoint qui est en charge de la vie associative et en un mois, on avait le temps d'étudier les dossiers pour prendre des positions et ajuster aux besoins. Je m'interroge sur certains montants qui aurait pu valoir une augmentation ou une baisse, sans parler, effectivement, d'une re- fonte des subventions, historiquement, tel que c'était versé.33
Jérôme VERDIN :
Concernant ces deux associations, entreprendre un espace, je vous dis, je connais le sujet de l'espace, mais je ne connais pas du tout le sujet de l'autre, à moins qu'il y ait quelqu'un autour de la table qui ait des éléments à donner. Ce qu'on fera, c'est qu'on ne versera pas le montant tant qu'on n'aura pas regardé la pertinence de cette subvention et si besoin, on modifiera.
Stéphane GARCIA :
Je ne comprends pas comment on pourrait voter ce soir une subvention à une association sans la verser ultérieurement, sachant qu'on va le revoir derrière. Je pense que non, ce n'est pas possible. Techniquement, ce n'est pas possible.
Cela méritait vraiment une reprise en détail de chaque subvention.
Jérôme VERDIN :
Pour l'espace, il n'y a pas de sujet. C'est une question de portage. C'est l'association qui gère l'éco- pâturage, les animaux qui sont en dessous du gymnase du chenil. C'est une modalité. Ça revient à une prestation, mais via le paiement à une association. Pour moi, il n'y a pas de sujet. Entreprendre, j'avoue que je ne connais pas en détail le sujet.
Stéphane PERCHANT :
Sur Entreprendre, le sujet de l'enseignante qui est partie en retraite, c'est qu'il y a un projet qui est porté par l'association Entreprendre Vallée Ouest, qui s'appelait « Entreprendre à Marly », et qui était la mini-entreprise. L'association était partenaire de ce projet mini-entreprise. Au départ de cette ensei- gnante, il n'y avait plus aucune reprise par aucun enseignant du collège. La solution qui a été trouvée, c'était de pouvoir trouver un support financier pour pouvoir reconduire ce projet d'accompagnement de la mini-entreprise.
Stéphane GARCIA :
Historiquement, pour préciser, c'était tout à fait provisoire. Le temps d'assurer une transition avec le collège, comme l'a dit M. MOREAU, ce n'est pas la ville de se substituer aux enseignants pour ce projet. Même si on y trouve des vertus, ce n'est pas la ville de financer un enseignant en retraite.
Cyril JARNET :
Je dois dire que je suis quand même assez surpris parce que tout ça, ce n'est pas clair en un mot. On nous promet la transparence, mais je crois que la question sur les subventions n'a jamais été aussi confuse. Donc, quelle est la solution ? Parce qu'il n'est absolument pas satisfaisant de voter un montant si important de subvention public des associations si le conseil municipal n'a pas davantage d'infor- mations. Donc je ne sais pas s'il y a possibilité de reporter ou peut-être d'éliminer ce qui peut poser question pour permettre le vote de ce qui n'en pose pas, je ne sais pas. Mais je pense qu'il faut large- ment revoir cette délibération qui me semble insuffisamment préparée.
Jérôme VERDIN :
Merci Cyril. Malheureusement, nous sommes contraints par les délais de vote du budget avant la fin du mois d'avril. Et donc, nous allons devoir voter le budget tel qu'il vous est présenté.
Damien VANDENDRIES ?34
Damien VANDENDRIES :
Oui, bonjour à tous. Juste pour répondre sur, en effet, sur la prise de fonction. Vous savez, en effet, que la ville de Marly est un vivier en termes associatifs avec énormément d'adhérents, avec énormé- ment d'associations. En effet, aussi si les rencontres ont été faites, mais avant d'adjuger au doigt mouillé le montant des subventions, c'est bien de les connaître. Moi, je pars de ce postulat-là en tout cas. C'est vrai qu'aujourd'hui, il y a un travail qui va être fait. Qui, je pense, était déjà le cas, qui avait été pensé déjà, donc en 2008, quand moi, personnellement, donc j'étais donc au sport.
Je vois que les dossiers n’ont pas spécialement évolué. En tout cas, la philosophie reste vraiment similaire. En ayant étudié tous les dossiers de subventions à et principalement celles supérieures à 23 000 euros qui sont rendues obligatoires avec tous les comptes de résultats, avec tout ça. Mais il n'y a aucun souci sur le suivi comptable. Après ça, en effet, sur les histoires des subventions inférieures, donc à ces montants-là, qui sont à 95%, donc inférieures à 800 euros c'est du cas par cas.
En effet, je pense qu'il y a une vraie étude approfondie à faire. Dans le délai imparti, je ne vous cache pas que c'est aussi important, avant de prendre une décision comme celle-ci, parce que c'est un geste politique aussi, mais de supprimer une subvention, d'en donner à une autre, Ça ne s'improvise pas.
Il y a une relation aussi à avoir avec eux. Peu importe le montant, mais ce n'est pas la question. Si c'est pour passer de 800 à 500 euros, j'ai envie de dire qu'il faut que ce soit motivé, que ce soit justifié. Après ça, en effet, pour les plus importantes, là, il y a un véritable débat qui va devoir être assez vite fait parce que les demandes de subvention, les dossiers vont être envoyés là très, très prochainement, avec les retours qui sont attendus pour l'été pour que ça puisse être délibéré.
Et justement, avec tout le monde, et pas comme en parlant avec les services, il semblerait qu’il y avait un davantage de communication et d'informations à avoir vis-à-vis de tous sur ce sujet-là. Donc, en effet, il y a une vraie problématique, donc, aujourd'hui c'est ce que certains pourront penser comme de la simplicité ou une absence de vision ou pas. Bref, chacun y met le mot qu'il faut.
Moi, je préfère le mettre sur écoute, concertation, justement, étude approfondie pour après ça, pouvoir déjà leur inculquer notre changement sur ces subventions-là, qui ne va pas se faire du jour au lende- main. Ça, c'est évident, parce que dans ces subventions dites importantes, en tout cas, il y a du projet, certes, il y a de l'investissement pour la ville de Marly aussi, mais il y a aussi beaucoup de fonctionne- ment pour elle, pour qu'elle puisse continuer à être aussi performante. En un mois, je préfère en effet rencontrer plutôt que de revenir.
Jérôme VERDIN :
Merci Damien. Béatrice CASANOVA ?
Béatrice CASANOVA :
Je vous remercie. Je voulais faire une remarque. Je m'interroge par rapport aux interventions des deux autres oppositions. Parce que, par exemple, pour cette association Entreprendre, c'est la troisième année consécutive que cette subvention de 2 250 euros a été proposée. A chaque fois, j'ai dit que ce n'était pas correct et elle est restée. Si vous la présentez, c'est qu'elle était dans le budget qui a été préparé par l'ancienne majorité. Donc pourquoi est-ce que vous intervenez ? Pourquoi est-ce que vous dites que la nouvelle municipalité n'est pas sérieuse ?
Enfin, je pense que c'est le contraire, que c'est ce qui s'est passé avant qui n'était pas sérieux.35
Jérôme VERDIN :
Merci, Béatrice. Alors, il y a eu des demandes. Il y avait Alexis GENEL aussi qui voulait intervenir. Après, il y avait, je crois, Emmanuel aussi et puis Cyril.
Alexis GENEL :
Alexis ? Oui, bonsoir à tous. Je trouve un peu paradoxal effectivement les interventions des opposi- tions actuelles et anciennes majorités. Vous pouvez nous reprocher de ne pas avoir été suffisamment rapide pour étudier les projets des associations, leurs demandes en profondeur, etc. C'est au moins en partie dû au fait qu’une partie d'entre nous était déjà élue lors de la mandature précédente. Je faisais partie avec Béatrice de la commission vie associative chaque année. Je réclamais que lorsqu’un tableau de subvention était accordé, demandé, proposé, présenté, à l'appui de quels projets ces subventions sont-elles motivées ? A chaque fois, on m'envoyait paître, pour parler poliment.
Donc, nous n'avons pas la connaissance des projets historiques des associations. Si nous avions pu, par un vrai partage, connaître ce que chacun fait via les dossiers présentés, peut-être qu'effectivement, on disposerait déjà d'un peu plus de recul.
Jérôme VERDIN :
Merci Alexis. Alors il y avait Emmanuel peut-être ? Non ? Stéphane GARCIA.
Stéphane GARCIA :
Je voudrais rappeler à Alexis GENEL que chaque demande de subvention fait l'objet d'un dossier complet qui doit couvrir toute la demande justifiant l'activité de l'association, son rapport d'activité, son contrat d'objectif pour les grosses associations et le nombre d'adhérents, les projets pour l'avenir. Donc on a quand même une lisibilité. Tous ces dossiers de demandes de subventions sont dans des classeurs. Il suffit de les consulter un à un. Vous êtes une équipe nombreuse. Vous aviez un mois. Je pense que sans faire la révolution, parce que vous aviez peut-être un laps de temps assez court, vous aviez quand même le temps d'apprécier une à une les situations pour avoir une vision et un versement des subventions plus logique.
Jérôme VERDIN :
Merci Stéphane. Jacqueline.
Jacqueline DIOP-ODDOUX :
Je trouve que c'est assez cocasse et baroque, finalement, M. GENEL, de dire que c'est notre faute. C'est un peu rapide. C'est très facile de dire ça. Je rejoins tout à fait l'analyse et puis l'explication de Stéphane GARCIA. C'est comme ça que les demandes de subvention étaient étudiées. Damien, je voudrais répondre aussi à ton expression de gestes politiques. Je pense que le geste politique premier aurait été de bien préparer ces dossiers.
Jérôme VERDIN :
Merci. Damien, et puis après, on passera au vote.
Damien VANDENDRIES :
Oui, oui, là, ce sera juste très, très rapide. Alors, sur l'étude, oui, je l'ai faite. Et en effet, là où on voudrait aller au-delà, c'est justement sur la concertation et sur le fait de bien connaître. Mais je n'irai36
pas plus loin. Là où, en effet, les portes pouvaient rester fermées, c'est les retours que j'ai eu des associations, c'est le retour que j'ai eu du personnel de tout le monde.
Bref, on n'est pas là pour parler de ça, juste pour vous dire qu'en effet, là, on a pu, à la demande de Madame MOREAU, de véritablement communiquer tous les rapports, les dossiers, de manière spon- tanée. Exactement comme il est censé être l'usage et qu'ils seront d'ailleurs pour toutes les années ultérieures dans ce souci de transparence. En reprenant vos termes.
Jérôme VERDIN :
Très bien. Je vous propose que nous passions au vote sur cette première délibération qui concerne les subventions aux associations bénéficiant de moins de 23 000 euros de subvention.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, 8 abstentions.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
8 ABSTENTIONS (Cyril JARNET, Jacqueline DIOP-ODOUX, Karine MARTIN, Carlos MONTES, Benoît BURGAUD, Stéphanie THIEYRE, Emmanuelle RAMPAZZO, Stéphane GARCIA)
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’allouer des subventions, dans le cadre du budget primitif
2026, aux entités qui figurent dans la liste annexée au budget.
14. Subvention 2026 au Centre Culturel Jean Vilar (CCJV)
Jérôme VERDIN :
Ensuite, nous avons une délibération qui concerne la subvention au centre culturel Jean Vilar pour un montant de 131 000 euros. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
8 ABSTENTIONS (Cyril JARNET, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Karine MARTIN, Carlos MONTES, Benoît BURGAUD, Stéphanie THIEYRE, Emmanuelle RAMPAZZO, Stéphane GARCIA)
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’allouer une subvention au Centre culturel Jean-Vilar d’un mon- tant de 131 000 € dans le cadre du budget primitif 2026.
Jérôme VERDIN :
Benoît BURGAUD ?
Benoit BURGAUD :
Je me permets d'intervenir pour une subvention supérieure à 23 000 euros. On a signé avec des asso- ciations qui en reçoivent, et c'est une remarque qu'avait faite Béatrice en commission et que j'ai de- mandé qu'on revoit, et d'ailleurs c'est inscrit au PV, on a signé des conventions, des contrats d'objectifs et on n'a pas de retour des objectifs. Donc, comment voter un truc où les objectifs, on les redéfinit, on n'a pas le retour ?37
Jérôme VERDIN :
Il y aura aussi des contrats d'objectifs avec les associations bénéficiant de subventions supérieures à 23 000 euros.
Benoit BURGAUD :
C'est une obligation d'avoir des contrats d'objectifs. Mais ce serait bien de redire que les associations redonnent la situation et la date des objectifs ou non ? Ce qui n'est pas le cas.
Jérôme VERDIN :
J'ai envie de dire, c'était aussi ce que demandait Béatrice CASANOVA inlassablement durant le man- dat précédent.
Benoit BURGAUD :
Oui, ce que j'ai demandé, est-ce qu'il n'apparaît pas aujourd'hui ?
Jérôme VERDIN :
En tout cas, on lui en a communiqué certains, récemment, je crois, le comité des œuvres sociales de la Ville, qu'elle a obtenu il n'y a pas longtemps.
Béatrice CASANOVA :
Enfin, cette année, on en reparle.
15. Subvention 2026 à l’Union Sportive de Marly-le-Roi - Football
Jérôme VERDIN :
Donc très bien, merci Benoît. Subvention à l'USMR, donc football, pour un montant de 47 000 euros. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc 10 abstentions ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
3 ABSTENTIONS (Stéphanie THIEYRE, Emmanuelle RAMPAZZO, Stéphane GARCIA)
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’allouer une subvention à l’Union Sportive de Marly-le-Roi foot- ball d’un montant de 47 000 € dans le cadre du budget primitif 2026.
Jérôme VERDIN :
Oui, Béatrice CASANOVA ou Bernard MOREAU, comme vous voulez.
Bernard MOREAU :
En définitive, nous, on va voter pour ce renouvellement de subventions. On voulait simplement faire un point en effet sur les documents qui sont nécessaires au vote de ces subventions. Documents dont nous avons reçu une partie, en effet, et c'est la raison pour laquelle on va voter pour, c'est-à-dire qu'on a reçu des documents. Simplement, on voulait juste attirer l'attention sur le fait que ces documents présentent une information qui est particulièrement succincte pour l'instant, et donc il nous semble qu'il serait bon que les informations sur lesquelles on puisse statuer soient plus importantes, notam- ment en regard de l'article 2 de la convention d'objectifs votée en début d'année, et qui précise que38
pour apprécier l'activité, il faut fournir un bilan d'activité, qu'un bilan d'activité est communiqué par l'association à la ville au plus tard le 30 novembre de chaque année, accompagné de la demande de subvention.
Ce bilan comprendra notamment les données suivantes, et suit une liste impressionnante quand même d'informations, le compte-rendu moral et financier de la dernière Assemblée Générale, et peut-être avec un peu plus d'informations qu'il n'en figurait dans les documents qui nous ont été transmis, retraçant l'activité de l'association, le compte de résultats du dernier exercice clos, ainsi que celui de l'année en cours, le budget prévisionnel, le nombre d'adhérents Marlychois et non Marlychois, le mon- tant des cotisations, les avantages en nature, ainsi que tout autre document permettant d'apprécier l'activité de l'association.
Pour rappeler que nous, on est satisfait du fait qu'on a obtenu des documents cette année, mais que par ailleurs, cette information reste pour l'instant un peu succincte et qu'il faudrait veiller à ce qu'on puisse être davantage informé pour pouvoir statuer de façon plus pertinente.
Jérôme VERDIN :
Très bien, merci. Je partage ce que vous venez de dire. On donne de l'argent public à des associations, donc c'est normal qu'elles nous rendent compte de l'utilisation qu'elles en font. Du coup, je vous propose que cette fois, nous passions au vote sur l'USMR football pour 47 000 euros. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
3 ABSTENTIONS (Stéphanie THIEYRE, Emmanuelle RAMPAZZO, Stéphane GARCIA)
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’allouer une subvention à l’Union Sportive de Marly-le-Roi foot- ball d’un montant de 47 000 € dans le cadre du budget primitif 2026.
16. Subvention 2026 à l’Union Sportive de Marly-le-Roi – Multisports
Jérôme VERDIN :
Subvention à l'USMR, Marly-le-Roi Multisport. Stéphane PERCHANT ne prendra pas part au vote puisqu'il est membre de l'association et il intervient dans les instances de cette association. Donc, subvention à l'USMR multisport pour un montant de 57 000 euros. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
3 ABSTENTIONS (Stéphanie THIEYRE, Emmanuelle RAMPAZZO, Stéphane GARCIA) Stéphane PERCHANT ne prend pas part au vote
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’allouer une subvention à l’Union Sportive de Marly-le-Roi - Multisports d’un montant de 57 000 € dans le cadre du budget primitif 2026.
rois abstentions. La subvention est approuvée à la majorité.
17. Subvention 2026 à l’Union Sportive de Marly-le-Roi – Tennis de table
Jérôme VERDIN :
Subvention à l'USMR tennis de table pour un montant de 29 600 euros. Qui est contre ? Qui s'abs- tient ?39
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
3 ABSTENTIONS (Stéphanie THIEYRE, Emmanuelle RAMPAZZO, Stéphane GARCIA)
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’allouer une subvention à l’Union Sportive de Marly-le-Roi de Tennis de Table d’un montant de 29 600 € dans le cadre du budget primitif 2026.
18. Subvention 2026 au Comité des Œuvres Sociales
Jérôme VERDIN :
C'est l'équivalent du comité d'entreprise pour la ville, la mairie. Pour un montant de 35 000 euros. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Trois abstentions. La délibération est approuvée à la majorité.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
3 ABSTENTIONS (Stéphanie THIEYRE, Emmanuelle RAMPAZZO, Stéphane GARCIA)
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’allouer une subvention au Comité des œuvres sociales d’un montant de 35 000 € dans le cadre du budget primitif 2026.
19. Subvention 2026 à la Caisse des écoles
Jérôme VERDIN :
Subvention à la caisse des écoles. 720 000 euros. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
3 ABSTENTIONS (Stéphanie THIEYRE, Emmanuelle RAMPAZZO, Stéphane GARCIA)
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’allouer une subvention à la Caisse des Écoles d’un montant de 720 000€ dans le cadre du budget primitif 2026.
20. Subvention 2026 au CCAS
Jérôme VERDIN :
Subvention au Centre communal d'action sociale pour un montant de 2,8 millions d'euros. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
3 ABSTENTIONS (Stéphanie THIEYRE, Emmanuelle RAMPAZZO, Stéphane GARCIA)
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’allouer une subvention au Centre communal d’action sociale d’un montant de 2 800 000 €, dans le cadre du budget primitif 2026.40
21. Frais de représentation du Maire
Jérôme VERDIN :
Ensuite, nous avons une délibération sur les frais de représentation du maire. Il vous est proposé de reconduire la dotation de 2500 euros qui avait cours jusqu'alors et qui permet aux maires d'engager des dépenses de représentation. Je précise tout de suite que mon prédécesseur faisait une utilisation, je crois, très modérée de ces dépenses et je compte rester dans cette philosophie. Effectivement, donc, d'engager des dépenses, évidemment, que nécessaire sur présentation de justificatif.
Ce n'est pas pour me payer des costumes ou autres dépenses inutiles, mais ça peut être pour inviter des délégations des villes jumelles, par exemple, des maires des villes voisines, des partenaires institu- tionnels, notamment. Est-ce qu'il y a des demandes de parole sur cette délibération ? S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions au vote. Qui est contre cette délibération ? Qui s'abstient ? La délibération est approuvée à l'unanimité. Je vous en remercie.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle.
ARTICLE 2 : FIXE le montant annuel de cette enveloppe à 2 500 euros sur la durée du mandat.
ARTICLE 3 : DIT que les frais de représentation du Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense sera inscrite au budget communal à l’article 65326.
22. Remboursements des frais de déplacements et de garde d’enfants engagés par les élus de la ville dans l’exercice de leurs fonctions – modalités de prise en charge
Jérôme VERDIN :
Ensuite, remboursement des frais de déplacement et de garde d'enfants engagés par les élus de la ville dans l'exercice de leurs fonctions. Donc là, il s'agit là encore de reconduire une délibération qui existait jusqu'à présent.
Et qui permet, comme son nom l'indique, de rembourser les élus lorsqu'ils sont en mission, leurs frais de déplacement, et de permettre aux parents qui ont des enfants de pouvoir les faire garder de façon à pouvoir assister aux réunions du conseil municipal notamment. Tout ceci est encadré, je précise que c'est évidemment avec des mécanismes de paiement qui sont traçables, C'est un peu contraignant quand même, mais c'est un dispositif qui permet à tous les élus, notamment aux parents de jeunes enfants, de pouvoir assister au conseil municipal sans qu'ils aient à engager des frais particuliers.
Est-ce qu'il y a des demandes de parole par rapport à cette délibération ? S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? La délibération est approuvée à l'unanimité. Je vous en remercie.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,41
ARTICLE 1 : AUTORISE pour la durée du mandat, le maire, ou son représentant, à procéder aux
remboursements des frais ci-dessus énumérés dans la limite des sommes effectivement engagées.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.
23. Actualisation des crédits votés en AP/CP - opération rénovation et extension du pôle jeunesse
Jérôme VERDIN :
Il nous reste deux délibérations. L'actualisation des crédits votés en AP/CP, autorisation de pro- gramme crédit de paiement, d'une part pour l'opération de rénovation extension du pôle jeunesse et d'autre part pour l'opération de rénovation extension du conservatoire. Et avant de laisser la parole à
Arnaud FRETÉ sur l'opération du pôle jeunesse, je voudrais profiter de cette délibération pour vous donner quelques informations sur les travaux effectués au pôle jeunesse. Alors, information qui ne
devrait pas surprendre les élus de la majorité sortante, par contre, qui peut effectivement être quelque chose de nouveau pour les membres nouvellement élus au conseil municipal et le public.
Donc, peut-être que vous avez constaté que le chantier était à l'arrêt. Il y a effectivement des désordres majeurs qui ont été identifiés sur les lots de couverture et d'étanchéité, depuis maintenant déjà plu- sieurs mois, fin octobre 2025. Il y a eu différentes procédures qui ont été mises en place avec l'entre- prise qui réalisait les travaux. Il y a eu un appel à l'assurance, le passage d'un expert assez récemment, le 17 avril, donc il y a moins d'un mois, pardon, il y a dix jours.
Nous attendons l'accord de l'assurance pour effectuer des travaux de remplacement.
Alors, ce qu'il faut savoir, c'est que ça va avoir un impact très significatif sur la livraison de l'équipe- ment.
Livraison qui a été prévue pour la rentrée de septembre. Et on nous parle au mieux d'une réouverture en mars 2027. Et là, c'est au mieux. Donc, ce sera peut-être même un peu plus tard. Donc, c'est peut- être avoir en tête à l'horizon de la rentrée 2027. Donc, voilà, je tenais à vous faire part de cette infor- mation. Et donc, décalage du calendrier assez significatif et potentiel surcoût parce que l'assurance ne prendrait peut-être pas tout en charge sur les travaux qu'il y aurait à mener par rapport à ces désordres. Je laisse la parole à Arnaud sur l'actualisation de l’AP/CP.
Arnaud FRETÉ :
Oui, Jérôme. Je m'interroge sur le style baroque qui pour moi est synonyme d'élégance, d'émotion, d'esthétisme aussi, voire d'exubérance. Mais tout cela concerne le XVIIe et le XVIIIe siècles, temps révolu. Donc oui, à nous maintenant de travailler pour donner un peu de prospective et d'avancer résolument vers le futur, mais de manière toujours élégante, positive, exubérante et avec l'émotion qu'il faut, pour le bien de tous les Marlychois. Alors, ceci étant dit, le pôle jeunesse. Il est donc proposé d'approuver, non pas une modification de l'autorisation de programme, l'AP/CP, qui reste à 1,9 mil- lion. Concernant les crédits de paiement, il n'y avait rien eu en 2024.
Il y a eu 460 353,75 euros en 2025 et 1 439 646,25 euros seraient donc en crédit de paiement pour l'exercice 2026. Le mode de financement prévisionnel, donc les 1,9 millions d'autorisations de pro- gramme, se répartissent de la manière suivante : 887 000 euros de recettes de subventions, 312 000 euros de fonds de compensation de la TVA, Et pour conclure 1,9 millions, 701 000 euros en autofi- nancement et emprunts.42
Jérôme VERDIN :
Y a-t-il des demandes d'intervention sur ce sujet ? Cyril JARNET.
Cyril JARNET :
Sur le pôle jeunesse, je voudrais dire que dans l'autorisation de l’AP/CP qui est donnée, le montant reste donc inchangé par rapport à ce qui avait été voté précédemment, l'année dernière. Donc c'est tout simplement pour vous dire que là, et ça va être le même commentaire, donc je ne vais pas le faire deux fois, qu'il y aura sur celle concernant le conservatoire. Là où on a eu de cesse de parler de déra- page pendant la campagne, je dois dire que si dérapage il y a eu, ça n'est pas sur les deux dernières années.
Donc ça, c'est quelque chose qu'il faut bien cadrer, puisque les AP/CP sont les mêmes que précédem- ment. Après, je voudrais juste commenter, puisque je suis l'ancien adjoint chargé des services tech- niques, et notamment sur la question de l'arrêt du chantier du pôle jeunesse.
Je tiens à dire que lorsque j'ai quitté mes fonctions le 22 mars, le chantier n'était pas à l'arrêt. Il y avait effectivement des difficultés sérieuses avec l'entreprise de couverture. Et là, pour reprendre le petit trait d'humour toujours apprécié lors du Conseil municipal de notre collègue, je peux vous dire qu'avec cette entreprise de couverture, on n'était pas dans le baroque. On était dans quelque chose de beau- coup plus basique et beaucoup plus lourd que ça. Et j'ai effectivement donner instruction que l'im- portant était l'ouvrage, que la question des délais était quelque chose qui passait après.
L'important, c'était de ne pas accepter un travail qui n'était pas pérenne qui n'allait pas tenir dans le temps. Lorsqu'on veut, pour gagner du temps, essayer de fermer les yeux sur quelques malfaçons, on gagne peut-être un an, on peut être satisfait d'avoir une livraison comme on l'aurait voulu dans les délais, mais derrière, c'est 50 ans de problèmes. Et donc, pour éviter ça, il est important de s'assurer que sur le clos couvert, les choses soient faites dans les règles absolues de l'art et d'être absolument intransigeant là-dessus. Néanmoins, lorsque je suis parti, le chantier n'était pas arrêté, donc je ne suis pas surpris, mais vous m'apprenez quand même l'arrêt formel du chantier puisque je ne le connaissais pas.
Sur le délai, vous m'apprenez ce mars 2027 qui me paraît quand même très lointain. Et pire encore, vous m'apprenez la question du surcoût éventuel, puisque pour moi, nous étions totalement couverts par l'assurance D-O.
Jérôme VERDIN :
Merci Cyril. Emmanuelle RAMPAZZO ?
Emmanuelle RAMPAZZO :
Oui, merci Monsieur le maire. Donc, évidemment, on n'a pas de remarques sur l'actualisation de l’AP/CP. Et évidemment, nous voterons pour. Comme vous tous ici, je pense que nous sommes tous inquiets, effectivement, de voir le chantier à l'arrêt, même si nous sommes bien conscients que vous héritez, en fait, de cette situation, puisque, contrairement à ce que vient de dire Cyril JARNET, en fait, on savait, en fin de mandat, on connaissait les problèmes et on savait que le chantier serait à l'arrêt.
Donc, moi, mon intervention, voulait porter, effectivement sur le fait qu’en commission vous nous avez indiqué qu'une expertise est attendue pour le 17 avril. Vous avez répondu en partie à mes de- mandes qui étaient de savoir en fait ce que vous pouviez nous en dire et quelles mesures vous alliez prendre ou aviez déjà pris. Donc vous avez répondu à cette question et je vous en remercie.43
Jérôme VERDIN :
Merci Emmanuelle. Je confirme qu'on n'a pas encore le rapport de l'expert qui est passé le 17 avril.
Cyril JARNET :
Alors même s'il n'est pas habituel de répondre entre les oppositions, et là ça fait deux fois que ça a lieu, mais je vais quand même répondre parce que ça n'est pas du tout ce que j'ai dit. J'ai dit que quand je suis parti, le chantier n'était pas à l'arrêt. Techniquement, le chantier n'était pas à l'arrêt quand je suis parti. Je n'ai rien dit d'autre. Et d'ailleurs, je vous remercie puisque comme c'est visible sur You- Tube, on va pouvoir revenir en arrière et voir à ce moment-là ce qu'il en a été et ce que j'ai dit.
Je répète, lorsque je suis parti, le chantier n'était pas à l'arrêt. Effectivement, il y avait des problèmes graves sur la couverture. C'est ce que j'ai dit et rien de plus.
Jérôme VERDIN :
Ce que je retiens, ce qu'a dit Emmanuel RAMPAZZO, c'est qu'on hérite l'équipe municipale actuelle et hérite de ce chantier et des difficultés du chantier. Je vous propose que nous passions au vote sur cet APCP, tel que présenté par Arnaud, qui est contre ? qui s'abstient ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE l’actualisation de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiements pour l’opération « rénovation et extension du pôle jeunesse » comme suit : Montant global de l’Autorisation de Programme : 1 900 000 €
Crédits de Paiement 2024 : 0€
Crédits de Paiement 2025 : 460 353,75€
Crédits de paiement 2026 : 1 439 646,25€
Mode de financement prévisionnel :
Recettes de subvention : 887 000 €
FCTVA : 312 000 €
Autofinancement et emprunts : 701 000 €
24. Actualisation des crédits votés en AP/CP - opération rénovation et extension du con- servatoire
Jérôme VERDIN :
Même procédure pour le dossier du conservatoire. Arnaud FRETÉ.
Arnaud FRETÉ :
Oui. Nous avons ici une autorisation de programme de 5,4 millions d'euros. Elle a été modifiée l'an dernier, elle était au préalable de 4,4 millions. Néanmoins, ces 5,4 millions aujourd'hui sont inchangés. Ils ont fait l'objet de crédits de paiement en 2024 à hauteur de 577 350,30 euros. En 2025, 1 396 087,32 euros. Et sur 2026, les crédits de paiement sont de l'ordre de 3 426 562,38 euros.
Le mode de financement prévisionnel est le suivant, il y a 1 929 309 euros en recettes de subventions, s'y ajoutent 886 000 euros de fonds de compensation de la TVA, et 2 584 691 euros en autofinance- ment et ou en emprunt.44
Jérôme VERDIN :
Merci Arnaud. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Emmanuelle RAMPAZZO.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Merci monsieur le maire. Donc là non plus pas de remarques sur l'actualisation de l’AP/CP. La réno- vation du conservatoire a été l'un des projets phares du mandat précédent. Nous avons hâte de pou- voir participer à son inauguration. Pour contribuer au rayonnement de cet équipement, qui sera bien- tôt totalement rénové, nous espérons vous voir prendre certains engagements : d’abord de finaliser la procédure de classement à rayonnement communal qui est déjà très bien engagée et ensuite de déve- lopper des actions ancrant le conservatoire dans la vie de nos écoles et je pense notamment au dispo- sitif orchestre à l'école que nous proposions dans notre programme et sur lequel nous restons à votre disposition pour échanger si vous le souhaitez.
Jérôme VERDIN :
Merci Emmanuelle, on regardera ces sujets, je ne vais pas vous répondre ce soir mais Arnaud FRETÉ, dans son mandat baroque, regardera ces aspects-là. Est-ce qu'il y a d'autres demandes de parole ? Non, sinon je vous propose que nous passions au vote pour cette dernière délibération de la soirée. Qui est contre cette actualisation des AP/CP ? qui s'abstient ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE l’actualisation de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiements pour l’opération « rénovation et extension du conservatoire » comme suit :
Montant global de l’Autorisation de Paiement : 5 400 000 €
Crédits de paiement 2024 : 577 350,30€
Crédits de Paiement 2025 : 1 396 087,32€
Crédits de Paiement 2026 : 3 426 562,38€
Mode de financement prévisionnel :
Recettes de subvention : 1 929 309 €
FCTVA : 886 000 €
Autofinancement et emprunts : 2 584 691€
Jérôme VERDIN :
Nous avons maintenant deux questions qui nous ont été adressées, l'une d'Emmanuelle RAMPAZZO et ensuite celle de Stéphane GARCIA.
Emmanuelle RAMPAZZO :
La liste des décisions d'abord ?
VI – LISTE DES DÉCISIONS
Jérôme VERDIN :
Ou la liste des décisions, si vous voulez. La liste des décisions, ce sont les décisions qui sont prises par le Maire en application de la délibération qui a été votée au dernier conseil, qui avait donné lieu à des45
échanges, pour vous en souvenir. Les décisions qui ont été prises sont antérieures à mon entrée en fonction. Vous avez la liste si vous avez des questions.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Je voudrais rebondir sur une décision du 19 février qui était bien antérieure à votre prise de fonction et qui concernait la convention de mise à disposition d'un local à usage de sanitaire au bénéfice de la société Transdev Boucles des Lys. Je voudrais en fait profiter de cette décision pour vous interroger sur l'avancement du projet de local de repos destiné en fait à ces mêmes conducteurs, puisque la création d'un local de repos était l'une des conditions posées pour que la ligne de bus reliant Marly à l'hôpital de Poissy puisse voir le jour.
Ce local était prévu initialement au terminus de la ligne, à l'arrêt Mairie en plein cœur du village.
Et malgré l'intérêt de cette nouvelle ligne, Le précédent bureau municipal s'était opposé à cette im- plantation au motif qu'elle dénaturerait le site et ferait doublon avec la sanisette récemment mise en place. Nous espérons simplement que vous maintiendrez cette position et trouverez une solution alternative. Merci.
Jérôme VERDIN :
Très bien, merci. Cyril JARNET, sur le même sujet ?
Cyril JARNET :
Oui, sur le même sujet. Je n'ai absolument aucune mémoire d'un refus du bureau municipal concernant cette implantation d'un local qui est une toute petite chose, qui est une contingence matérielle pour permettre à des milliers de personnes d'avoir un service supplémentaire, effectivement. Il faut abso- lument favoriser dans les conditions qui vont bien avec et là, on peut faire confiance à notre architecte des bâtiments de France pour trouver la bonne solution. Mais il est totalement erroné de prétendre qu'il y a eu un refus du bureau municipal. Et d'ailleurs, je suis tout à fait surpris, puisqu'il ne me semble pas que, dans les mois précédents, les avis des bureaux municipaux aient été suivis.
Jérôme VERDIN :
Merci Cyril. Emmanuelle, vous voulez réagir ?
Emmanuelle RAMPAZZO :
Alors, je suis désolée effectivement de ces échanges, mais effectivement Cyril JARNET, il faut dire, n'était pas présent à ce bureau municipal. C'est peut-être la raison pour laquelle tu ne t'en souviens pas, mais tous les maires-adjoints qui étaient présents étaient favorables à l'unanimité pour refuser l'implantation d'un local de repos à l'emplacement de la mairie.
Jérôme VERDIN :
Stéphanie THIEYRE ?
Stéphanie THIEYRE :
Merci, M. le maire. Je ne vais pas revenir exactement sur ce sujet, mais sur les transports, en lien avec cette décision, puisque vous avez été élu, M. le maire, 9ème vice-président mobilité et transports ouest à la Communauté d'Agglomération Saint-Germain-Boucle-de-Seine, et nous vous en félicitons. Comme vous le savez, cette vice-présidence est stratégique pour nous, car la ville de Marly-le-Roi est particulièrement mal lotie par les réseaux de transports en commun. Donc, nous comptons sur vous46
pour améliorer le plan de circulation des lignes de bus 9 et 11 et peser en faveur d'une meilleure desserte de la ville par la ligne Express 1 qui relie Marly-le-Roi à Versailles avec un arrêt en gare de Marly si possible.
Le Transilien est souvent défaillant sur la ligne L de Saint-Nom-la-Bretèche et les Marlychois pénalisés. Donc, merci de mobiliser vos contacts via la Communauté d'Agglomération pour améliorer le quoti- dien des administrés.
Jérôme VERDIN :
Merci Stéphanie. Alors sur le sujet du local pour les conducteurs, j'ai une réunion la semaine prochaine pour qu'on me parle de ce sujet. Mais j'ai pris note des positions un peu différentes de l'ancienne majorité sur ce point et donc je ne peux pas vous en dire plus puisque je n'ai pas eu moi-même d'informations. J'ai découvert par contre qu'effectivement la ligne 10, le prolongement était acté jus- qu'à Poissy, ce qui m'a surpris puisque ça figurait dans le dans le document de campagne de Cyril JARNET. Je suis surpris que quelque chose qui était déjà décidé figure comme une proposition dans un document de campagne.
Cyril JARNET :
Non, ce n'était pas décidé, puisqu'il y a cette histoire de local.
Jérôme VERDIN :
La ligne 10 sera prolongée. À partir de juillet, elle ira jusqu'à Poissy. Et le local, de toute façon, il ne sera pas conscrit au mois de juillet.
Cyril JARNET :
Non, mais bien sûr, mais c'est sous condition du local. Je connais quand même un petit peu le sujet. C'est sous réserve qu'on trouve une solution. Alors après, un local, je pense qu'il n'y a pas de raison. On est entre gens raisonnables.
Il faut trouver une solution pour qu'il y ait un local, pour que ces conducteurs puissent se reposer, que le service soit rendu. Et c'est pour ça que je ne comprends pas trop pourquoi mes collègues s'arc- boutent en disant qu'il serait absolument impossible de créer un local à cet endroit. Ça me semble être quand même une résistance qui est absolument inutile.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Je ne veux pas polémiquer davantage, mais effectivement, ma remarque ne portait pas sur la création du local. Et c'est pour ça que je disais que j'espérais que vous trouveriez une solution alternative. Le point que je souhaitais faire remonter, c'était sur l'emplacement de la création de ce local, c'est-à-dire en face de la Mairie. Et quand on voit les photos qui nous avaient été présentées, c'était vraiment installer une grosse verrue dans le centre du village. Et c'est ce que nous ne souhaitions pas à l'unani- mité.
Jérôme VERDIN :
Très bien, c'est noté. Merci beaucoup. D'autres questions sur les décisions prises ? Non ? Sinon, je vous propose qu'on passe aux questions diverses. Il y en a une qui était d'Emmanuelle RAMPAZZO.47
Emmanuelle RAMPAZZO :
Avant d'entrer dans le vif de mon intervention, je voudrais souligner qu'à l'occasion des premières commissions qui ont été réunies pour préparer ce conseil municipal, nous avons apprécié l'esprit d'ou- verture et de dialogue qui a prévalu. Je remercie à ce titre les adjoints qui les ont présidés. Je souhaite m'exprimer là brièvement sur la décision qui a été annoncée justement lors d'une de ces commissions de ne pas organiser de cérémonie à l'occasion du 18 juin. Comme je l'ai indiqué en commission, je le regrette sincèrement et notre groupe partage ce regret.
Le 18 juin, ce n'est pas une commémoration comme les autres. Au-delà de la figure du Général de Gaulle, ce sont des valeurs de liberté et de résistance que nous honorons ce jour-là.
Nous nous réjouissons par ailleurs de voir les écoles et les élèves de notre commune s'impliquer de plus en plus dans cette cérémonie et il serait dommage de freiner cet élan. Nous devons multiplier les occasions, de permettre à nos jeunes de se sentir acteurs du devoir de mémoire plutôt que de les restreindre. Et aujourd'hui, plus que jamais, les valeurs de citoyenneté, de liberté et d'engagement méritent d'être transmises et d'être célébrées. C'est pourquoi nous espérons que cette décision pourra être reconsidérée ou qu'une initiative même modeste pourra être maintenue le 18 juin prochain.
Et nous restons bien sûr disponibles pour en discuter et contribuer en dehors de cette séance, si vous le souhaitez.
Jérôme VERDIN :
Merci, Emmanuelle. Effectivement, nous avons fait le choix de ne pas faire de cérémonie le 18 juin prochain et probablement les suivants, considérant plusieurs choses. Ce n'est pas une cérémonie obli- gatoire. C'est une cérémonie qui avait été instaurée par Jean-Yves PERROT quand il est arrivé en 2001 à la tête de la commune. C'est une cérémonie qui a donc lieu un jour, travaillé, donc qui ne permet pas facilement à la population d'y participer. Il y a d'ailleurs un nombre quand même assez modéré de participants. J’avais demandé à ce qu'on me donne les chiffres des dernières cérémonies.
On me dit entre 70 et 80 personnes, ce qui en soit pas mal, mais y compris une à deux classes sachant que chaque élève vient avec au moins un accompagnant, en général les parents.
Bon, si vous imaginez qu'il y a 30 enfants et qu'il y a autant de parents, il y a les membres du conseil municipal, il y a les habitués des cérémonies. Je ne suis pas certain que ce soit une cérémonie qui fédérait beaucoup de Marlychois. Par ailleurs, en marge du 8 mai, on aura l'occasion de le faire la semaine prochaine pour la cérémonie, il y a un moment qui est prévu et qu'on maintient pour honorer la mémoire du Général de Gaulle dans la cour de l'hôtel Couvé.
Donc cela, on va le maintenir. Moi, je fais partie de ceux qui pensent et apprécient notamment le modèle anglais. Et je pense que tous ceux qui y vont et qui participent au Remembrance Day en Angleterre vraiment sont marqués par la ferveur qu'on peut voir sur cette cérémonie unique dans l'année.
Donc la législation ne nous permet pas de toute façon de faire une cérémonie unique, mais c'est vrai que peut-être un peu moins de cérémonie, mais plus fervente, c'est un peu ce qu'on a en tête. Donc voilà pourquoi nous avons décidé de ne pas faire la cérémonie du 18 juin. Jacqueline DIOP-OD- DOUX.
Jacqueline DIOP-ODDOUX :
Alors je remercie Emmanuelle RAMPAZZO et je partage tout à fait son point de vue sur cette sup- pression, d'ailleurs, que nous découvrons à la lecture d'un compte-rendu de commission. Alors, si je puis me permettre, cher Jérôme, quel contraste entre la tonalité de ton discours hier, lors de la com- mémoration du souvenir des déportés, et cette décision de suppression ? Tu as parlé d'histoire, d'esprit48
de résistance, de libération, de courage et surtout du devoir de mémoire sans lequel certains pans de notre histoire tomberaient doucement dans l'oubli sans être transmis.
Et là justement, précisément, il s'agit de l'histoire de Marly dans laquelle le Général de Gaulle est entré en séjournant avec sa famille dans le pavillon de chasse du 21 janvier au 26 mai 1946 pour les historiens après avoir renoncé à rester le chef du gouvernement provisoire.
Et à ce titre, il profitera de ces quelques mois pour rédiger l'ébauche de la première partie de ses mémoires de guerre. D'ailleurs, le pavillon a été récemment rénové avec le concours du département des Yvelines et en partenariat avec l'établissement public du château de Versailles et également la fondation Charles de Gaulle. Donc, il y a quand même un certain paradoxe à vanter un jour des choses, ce que l'on va supprimer un autre jour.
Jérôme VERDIN :
Merci. Je n'ai rien de plus à ajouter par rapport à ce que j'ai dit précédemment. Sur ce point, ce que je vous propose, c'est de passer à la deuxième question de Stéphane GARCIA.
Stéphane GARCIA :
Oui, merci M. le Maire d'avoir accepté ma question envoyée tardivement. Elle porte sur le marché alimentaire. Le nouveau contrat de délégation de services publics du marché alimentaire attribué à la SOMAREP, seule candidate en liste, a pris effet au 15 avril 2026. Ce nouveau contrat, longuement et difficilement négocié, impose de nouvelles obligations aux délégataires en matière de tri et ramassage des déchets. Or, à ce jour, il semble que rien ne soit mis en place à commencer par le personnel qui devait être affecté à ces nouvelles tâches.
Ce personnel et ses prestations sont pourtant déjà refacturées aux commerçants. Je rappelle également que la Ville a dû concéder une baisse substantielle de sa redevance pour l'attribution de cette délégation de services publics.
Même si nous pouvons comprendre les délais réduits de mise en place, Monsieur le Maire, que comp- tez-vous faire pour mettre en application au plus tôt les nouvelles conditions d'exploitation du marché qui en état sont tout à fait favorables à la SOMAREP ?
Jérôme VERDIN :
Merci. Merci Stéphane pour ta question. Je vais laisser Sophie RIOU, adjointe en charge de la redyna- misation et du développement économique, répondre.
Sophie RIOU :
Bonsoir. Merci pour cette question qui montre votre attachement au marché et aux commerçants du marché de Marly, un attachement qu'on partage également, bien évidemment. Vous connaissez bien le dossier, vous y avez contribué, vous savez le contexte compliqué, difficile dans lequel il a été négo- cié. Je rappelle, un candidat unique, continuité de service assurée et délais contraints. On a hérité de ce contexte-là avec lucidité. Je peux vous dire qu'on a déjà commencé à agir, bien que le contrat ait commencé il y a 11 jours. Avec M. GUITRY, conseiller municipal, on a rencontré des commerçants. J'ai pris contact avec la SOMAREP et j'ai travaillé ces tout derniers jours avec le service juridique et financier pour faire le point complet sur l'exécution du contrat.
Sur le point précis que vous soulevez, la redevance déchets facturée sans que les prestations soient visiblement en place, c'est un point de vigilance qu'on a clairement en tête et qu'on prend au sérieux.49
Je vous rejoins, il n'est pas question de se voir facturer un service non rendu. On a prévu plusieurs choses et d’interpeller le délégataire, c'est prévu imminemment. Et puis, si les manquements sont confirmés, des pénalités contractuelles seront activées. Il n'en demeure pas moins qu'on est aussi dans un esprit de dialogue et de concertation. Une commission marché sera organisée avant l'été avec l'intention de traiter tous ces sujets, notamment le traitement des déchets, mais aussi l'évolution des tarifs, les animations, qui est quelque chose qui rentre beaucoup par les commerçants.
Donc voilà, vraiment l'intention d'en avoir un lieu de dialogue avec et le délégataire et les commer- çants. En tout cas, moi, je me propose de faire un point en commission sur le sujet pour vous faire état de l'évolution de ce dossier-là, et puis en conseil municipal sans aucun problème également.
En tout cas, je vous rejoins. Les Marlychois et les Marlychoises méritent un marché de qualité acces- sible et on y sera très vigilants.
Stéphane GARCIA :
Merci pour votre réponse.
Jérôme VERDIN :
Merci Sophie. Merci Stéphane. S'il n'y a pas de demande d'intervention…
Cyril JARNET :
Une question orale. Si c'est possible.
Jérôme VERDIN :
Essayez toujours, mais on n'aura pas forcément les éléments de réponse. C'est pour ça que le règle- ment intérieur prévoit qu'on communique avant ce qu'on fait.
Cyril JARNET :
Justement, je voulais en venir là, c'est que le règlement intérieur n'a pas été encore adopté. Et je voulais d'ailleurs vous interroger sur le calendrier pour le règlement intérieur et vous faire part de notre souhait d'être associé à la rédaction de ce règlement intérieur, qui nos échanges de ce soir l'ont montré, qui est effectivement quelque chose d'important pour rendre plus faciles les échanges en conseil munici- pal. Je vous invite à associer, comme vous l'avez dit, les oppositions et à commencer par la rédaction du règlement intérieur.
Ma question portait initialement sur le fait de porter à connaissance du conseil municipal une demande des parents d'élèves de l'école élémentaire Champ-des-Oiseaux pour l'ouverture d'une septième classe.
Il s'agit d'une école actuellement où les conditions d'apprentissage posent question pour les enfants, notamment en raison de double niveau dans les CP-CE1 surchargés. Donc je vais faire très court. C'était simplement savoir ce que vous comptez faire pour soutenir cette demande d'ouverture de classe, tout en sachant qu'évidemment, une ouverture d'une classe est du ressort du rectorat.
Jérôme VERDIN :
Merci Cyril. Alors, il y a deux points. Sur le règlement intérieur, la loi permet un délai de six mois avant d'approuver le règlement intérieur. On ne va pas attendre six mois. On le prévoit pour le pro- chain Conseil du 1er juin. Ce qu'on fera, c'est qu'on arrivera avec une proposition en commission, et il y a au moins une commission qui s'en saisira, je pense que c'est la commission numéro 5, et ça permettrait d'amender le projet de règlement, si on arrive à se mettre d'accord sur des termes de ce règlement intérieur.