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Procès Verbal - PV 8 AVRIL
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 AVRIL)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 AVRIL 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
PRÉSENTS (29) :
Jérôme VERDIN, Virginie DOUELLOU, David DUBUIS, Sophie RIOU, Arnaud FRETÉ, Sandrine BOCCARD, Diane TOUVET, Damien VANDENDRIES, Nicole DALGA, François BERNHARDT, Marie MOREAU, Alexis GENEL, Georgeta MOISE, Stéphane PERCHANT, Jean-Baptiste GUITRY, Céline OKANI, Bernard BABIN, Lisa SACI, Éric LALOIRE, Caterina FRANCORSI, Cyril JARNET, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Carlos MONTES, Karine MARTIN, Benoît BURGAUD, Stéphanie THIEYRE, Emmanuelle RAMPAZZO, Béatrice CASANOVA, Bernard MOREAU.
ABSENTS EXCUSÉS (4) : DONNENT POUVOIR À :
Christophe GUILLOU David DUBUIS
Dominique CHATENET Sophie RIOU
Delphine GENEVE BRUNELLE Marie MOREAU
Stéphane GARCIA Stéphanie THIEYRE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h30
Virginie DOUELLOU : Secrétaire de séance.2
Jérôme VERDIN :
Bonsoir à tous. Nous allons démarrer ce Conseil municipal, je suis ravi de voir qu’il y a du monde dans le public et j’espère que cela se poursuivra dans les conseils de l’année et du mandat. Ce Conseil
municipal sera rediffusé sur internet dès demain.
Je vous propose que nous nommions Virginie DOUELLOU, comme secrétaire de séance.
S’il n’y a pas d’oppositions, Virginie DOUELLOU est donc secrétaire de la séance et je vais lui demander de procéder à l’appel nominal.
Virginie DOUELLOU :
[APPEL NOMINAL]
Jérôme VERDIN :
Merci beaucoup. Je vais demander à Virginie DOUELLOU de nous donner lecture de l’ordre du jour.
Virginie DOUELLOU :
[LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR]
Jérôme VERDIN :
Merci Virginie. Nous allons rentrer sans plus attendre dans le vif du sujet en prenant la première délibération qui est une délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire et je vais vous expliquer le sens de cette délibération en quelques mots pour les membres du conseil municipal qui sont nouveaux et les membres du public.
I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES, QUALITÉ DES
SERVICES ET ÉTAT CIVIL
1. Délégation d’attributions du conseil municipal au Maire
Jérôme VERDIN :
C’est une délégation qui permet au Conseil municipal de donner des pouvoirs au Maire de signer des engagements de dépenses ou de recettes et cela peut permettre à la commune de fonctionner facilement entre deux Conseils municipaux et il y a après chaque conseil municipal, à la fin du dossier, le résumé des décisions qui ont été prises en application de cette délibération. Cela permet un suivi, à posteriori, de ces décisions et je vais faire très simple pour résumer les choix que l’on a fait.
Nous avons repris intégralement ce qui était fait jusqu’à présent, notamment ce qui était appliqué lors du mandat 2020/2026, à une exception, qui concerne les emprunts qui est le point n° 3 de la délibération où on a diminué le montant. Jusqu’à présent, le Maire était autorisé à signer des emprunts jusqu’à 10 Millions, et on réduit ce montant, à 3 Millions d’euros.
Pour le reste, les autres éléments sont exactement conformes à ce qui était réalisé jusqu’à présent.
Virginie si tu souhaites compléter ? Non, pas particulièrement.3
Sauf si vous le souhaitez, nous pouvons rentrer dans le détail des points, il y en a un certain nombre. Vous les avez sous les yeux et vous avez reçu le dossier.
Les principaux points, c’est le point n° 2. C’est dans la limite de 10 000 euros pour les droits de voirie, de stationnement, dépôts temporaires donc là, ce sont des recettes.
Le point n° 3, c’est celui-ci qui a changé. Pour les emprunts, on passe de 10 Millions à 3 Millions d’euros.
Le point n° 15, pour l’exercice du droit de préemption donc, on le maintient.
Le point n° 17, en cas d’accident sur des véhicules municipaux, de pouvoir régler des dépenses dans la limite de 15 000 euros. Vous voyez, ce genre de choses.
Le point n° 20, les lignes de trésorerie, donc là, c’est un emprunt de très court terme, c’est dans la limite de 2,5 Millions d’euros.
Je ne sais pas s’il y a des questions ? Oui, Jacqueline DIOP-ODDOUX.
Jacqueline DIOP-ODDOUX :
Merci Jérôme.
Simplement une explication car dans la délibération que nous avions, il y avait 31 points et maintenant,
nous n’en avons plus que 29 donc dans les explications, j’aimerais bien savoir car à la lecture, je n’arrive pas à les retrouver, par rapport à la délibération initiale.
Jérôme VERDIN :
Le point n° 25 a été supprimé puisqu’il concerne des zones de montagne et maritime. Il faut savoir
que la délibération que l’on prend est normée donc toutes les communes de France et de Navarre délibèrent sur la même trame et donc, dans le dossier qui vous avez été envoyé, la trame complète avait été envoyée comme nous ne sommes ni une zone maritime, ni une zone de montagne, nous
avons supprimé ce point.
Et pour les points supprimés, ce sont des autorisations en moins pour le Maire d’agir de façon autonome. C’est plutôt une réduction du pouvoir du Maire qu’une extension.
Le point n° 30 qui concerne les non-valeurs a été également supprimé. Il n’y était pas dans le mandat
précédent donc on maintient et cela passera par une délibération comme c’est fait chaque année.
Oui, Cyril.
Cyril JARNET :
Effectivement, ce soir nous sommes appelés à nous prononcer sur la délégation de compétences accordée au Maire tel que prévu par le code, article L.2122-22. Je dois dire que c’est une délibération qui est habituelle lors des conseils municipaux d’installation.
Néanmoins, je voudrais mettre les choses en perspective. Cette délégation permet au conseil municipal de confier au Maire certaines de ses compétences. Concrètement, elle autorise le Maire à prendre seul, un certain nombre de décisions sans devoir réunir le conseil à chaque fois.4
Cette délégation est demandée pour toute la durée du mandat et cela représente une exception au principe fondamental selon lequel, le conseil municipal règle les affaires de la commune par ces
délibérations.
Si la liste des décisions, ensuite prises au terme de cette délégation, est bien présentée au conseil municipal, cette présentation intervient à posteriori, parfois plusieurs mois plus tard, et empêchant un
réel moyen de contrôle et d’orientation.
Néanmoins, une délégation est nécessaire pour simplifier la gestion courante dans certains domaines comme l’urbanisme, le contentieux ou les marchés publics.
Donc l’objet du débat doit porter sur le périmètre de la délégation que nous accordons au Maire.
Pendant la campagne, Monsieur le Maire, vous aviez parlé de véritables changements, d’une nouvelle gouvernance avec davantage de transparence et de collégialité. Vous avez mis en avant, une charte de
valeurs qui je cite – parle de concertations et de respect mutuel.
Avec cette première délibération, vous avez l’occasion de joindre les actes à la parole mais contre toute attente, vous demandez au conseil municipal une délégation maximale.
Votre engagement d’associer les élus de l’opposition dans la conduite des projets est mis de côté,
quinze jours après l’élection et on ne voit pas la rupture annoncée.
Vous reprenez in-extenso, vous l’avez dit vous-même, la délégation du mandat précédent en modifiant à la marge quelques montants et ces montants restent importants mais pire encore, la délégation que vous demandez va au-delà de ce qui était pratiqué lors de la mandature précédente. Il y a notamment, une nouvelle disposition qui est l’ancien point n° 31 et qui est devenu le point n° 29 qui autorise les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amené à exercer dans le cadre de leurs fonctions ainsi que le remboursement des frais afférents.
Tout ceci est bien évidemment légal mais de quoi s’agit-il ? Ces nouvelles dispositions qui donnent la possibilité de missions spécifiques avec remboursement de frais, ce que l’on peut appeler communément, des notes de frais. La délégation ne mentionne même pas de plafond.
Vous comprenez que le conseil municipal peut être en droit de demander des explications et que les frais de représentation des élus doivent être encadrés strictement.
Je dirais aussi quelques étrangetés.
Les montants, nous les avons découverts sur table. On ne les avait pas auparavant. C’est assez difficile de se prononcer, je crois que le point le plus important, c’est le point n° 3 qui concerne la délégation
sur les emprunts. Sans avoir le montant, vous nous parlez de 3 Millions d’euros mais, par exemple, il y a une autre étrangeté qui est les opérations de couverture de risques de taux et de changes. Alors, ce sont des mécanismes techniques, financiers et potentiellement engageant et dont à ma connaissance,
nous n’en avons pas besoin à Marly. Je ne vois pas trop l’intérêt de mentionner, y compris, les opérations de couverture de risques de taux et de changes car, sauf erreur, c’est quelque chose qui n’existe pas mais au contraire, c’est quelque chose qui peut rappeler aux plus anciens d’entre nous, des
affaires d’emprunts toxiques dont Marly, forte heureusement, a été préservé sous la gestion de Jean- Yves PERROT, donc cette inclusion me parait totalement inutile ou maladroite.5
Par souci de cohérence comme je l’ai expliqué, le groupe « Une équipe pour Marly » votera contre cette délibération et si d’autres élus veulent se joindre à nous, par cohérence et par respect du rôle du conseil
municipal, cela est une bonne idée et ça donnera peut-être, la possibilité de retravailler la copie dans le sens de la transparence et de la démocratie locale. Merci.
Jérôme VERDIN :
Bien, merci Cyril.
Sur le dernier point concernant l’emprunt, non seulement, nous avons fait baisser le montant, nous
proposons 3 Millions et plus 10 mais la formulation sur la couverture des risques de taux et de changes figurait également dans la délibération de 2020 que j’ai là, si tu le souhaites, donc il n’y a rien de nouveau. Rien de plus, rien de moins.
Cyril JARNET :
Mais, il n’est pas trop tard pour bien faire et on pourrait tout à fait enlever cette opération de
couverture de risques de taux et de changes.
Jérôme VERDIN :
Et concernant le point, qui est effectivement nouveau, tu as raison de le mentionner, c’est pour permettre notamment à des élus, allant dans des cérémonies de jumelage, de pouvoir engager des frais. Il n’y a pas toujours un conseil municipal entre le moment où l’invitation est faite et le moment où l’événement a réellement lieu donc ce sont des dépenses de ce type qui seront très modestes.
Pour le reste, je pense que nous avons bien entendu ta position. Je trouve que c’est incohérent d’avoir fait partie d’une municipalité qui avait des règles, on reprend les mêmes règles, on les réduits sur un
des points et vous considérez qu’elles ne sont pas transparentes, je trouve cela assez étonnant.
Cyril JARNET :
Ce n’est pas du tout ce que j’ai dit.
Jérôme VERDIN :
Est-ce qu’il y a d’autres demandes ? Benoît BURGAUD.
Benoît BURGAUD :
Je rappelle qu’en 2020, tu as voté contre cette délibération donc on peut avoir une position avec les élus de ton groupe, tu as voté contre à l’époque. Aujourd’hui, tu défends ce dont tu as voté contre.
Jérôme VERDIN :
Merci, Benoît.
Y-a-t ’il d’autres demandes d’interventions ou de questions ? Bernard MOREAU.
Bernard MOREAU :
Je vais parler au nom des deux élus de « Ensemble pour Marly-le-Roi », et à priori, nous allons voter pour cette délibération.6
On tenait cependant à faire une remarque et à pointer, notamment, le point n° 15 qui consiste dans l’exercice du droit de préemption qui vous serait confié et nous voulions vous rappeler ici que ce point
n° 15 est un outil assez judicieux d’une politique de logements sociaux, par exemple, diffus dans la ville et tout cela pour vous dire, que nous serions assez favorables à ce que vous l’utilisiez dans ce cadre-là, sachant que cette politique de logements sociaux diffus figurait dans le programme de la liste « Oxygène », également dans le nôtre d’ailleurs, et donc notamment pour vous rappeler que sur ce point-là, nous serions favorables à un exercice de ce type, en prenant en compte les circonstances
dans lesquelles, ce droit serait exercé.
Jérôme VERDIN :
Merci pour cette intervention.
Est-ce qu’il y a d’autres demandes de parole sinon, je vous propose que nous passions au vote ?
Qui est favorable à cette délibération ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À LA MAJORITÉ,
5 CONTRE (Cyril JARNET, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Karine MARTIN, Carlos MONTES, Benoît BURGAUD)
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À LA MAJORITÉ,
5 CONTRE (Cyril JARNET, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Karine MARTIN, Carlos MONTES, Benoît BURGAUD)
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE de charger le Maire, pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics munici- paux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite de 10 000€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite de 3 000 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des mar- chés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;7
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, dans le périmètre de droit de préemption défini par délibération du conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires, en première instance, en appel et en cassation, et pour tous types de contentieux, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 15 000€ ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préala- blement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'amé- nagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectifica- tive pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant du 2 500 000€ ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune dans le périmètre de sauvegarde et de l’artisanat de proximité défini par délibération du conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, en vue de la réalisa- tion, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations répondant aux objets définis à l’article L.300-1 du8
code de l’urbanisme ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de telles actions ou opérations,
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° De demander à tout organisme financeur, dans la limite d’1 000 000 euros, l'attribution de subven- tions ;
26° De procéder, dans la limite des opérations inférieures à 5 millions d'euros HT de travaux, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 dé- cembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement ;
29° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code ;
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la cam- pagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Jérôme VERDIN :
Nous allons passer maintenant sur le volet des nominations de représentants du Conseil municipal au sein de commissions municipales, syndicats intercommunaux, associations.
2. Création de commissions municipales au sein du conseil et désignation de leurs membres
Jérôme VERDIN :
Nous allons commencer par les commissions municipales mais pour cela, je voudrais vous lire, les périmètres des délégations des maires-adjoints.
• Virginie DOUELLOU : Premier Maire- adjoint en charge de la sécurité, de l’administration générale, des ressources humaines, de la vie scolaire et de l’enfance.
• David DUBUIS : Deuxième Maire-adjoint en charge des bâtiments et de la transition écolo- gique.
• Sophie RIOU : Troisième Maire-adjoint en charge de la redynamisation, du développement économique, de l’animation et de l’événementiel.
• Arnaud FRETÉ : Quatrième Maire-adjoint en charge des finances et de la culture. • Sandrine BOCCARD : Cinquième Maire-adjoint en charge de la communication, de l’attrac- tivité, du tourisme, du patrimoine et de la démocratie locale.9
• Christophe GUILLOU : Sixième Maire-adjoint en charge de la mobilité, des transports, de la voirie et de l’informatique.
• Diane TOUVET : Septième Maire-adjoint en charge du social, de la santé, de la petite enfance et du handicap.
• Damien VANDENDRIES : Huitième Maire-adjoint en charge du sport, de la vie associative et de la jeunesse.
• Nicole DALGA : Neuvième Maire-adjoint en charge de l’urbanisme, du cadre de vie, des es- paces verts et de la ville propre.
Pour les commissions municipales, nous avons décidé de modifier le périmètre des commissions tel
qu’il existait jusqu’à présent pour essayer de faire cinq commissions assez homogènes en termes de contenu.
Je vais demander à Virginie de nous présenter ces commissions et les membres qui pourraient y
figurer.
Virginie DOUELLOU :
Bonsoir. Pour rappel, les commissions municipales sont chargées d’étudier toutes les questions qui sont soumises au conseil municipal et lors de la première réunion sera désigné un vice-président qui pourra convoquer et présider cette commission si le maire est absent.
- La commission animation, événementiel, développement économique, culture, communica- tion, tourisme, patrimoine. Dans cette commission siègeront 11 conseillers (8 pour la majorité et 1 pour chaque groupe d’opposition) :
- Sandrine BOCCART,
- Sophie RIOU,
- Arnaud FRETÉ,
- Stéphane PERCHANT,
- Éric LALOIRE,
- Jean-Baptiste GUITRY,
- Marie MOREAU,
- Céline OKANI,
- Benoît BURGAUD pour le groupe « Une équipe pour Marly »,
- Emmanuelle RAMPAZZO pour le groupe « Une impulsion nouvelle »,
- Bernard MOREAU pour le groupe « Ensemble pour Marly ».
J’ai oublié de préciser que certains votes de commissions vont être fait à bulletins secrets. Celui-là peut être fait à main levée donc je vous propose de procéder à main levée, si vous le souhaitez.
Pour la commission n° 2, il s’agit de :
- La commission de la vie scolaire, de la petite enfance, du sport, de la jeunesse, de la santé, de l’action sociale et du handicap. Dans cette commission siègeront 10 élus qui représenteront cette thématique :
- Virginie DOUELLOU,
- Damien VANDENDRIES,
- Diane TOUVET,
- Dominique CHATENET,10
- Georgeta MOISE,
- Delphine BRUNELLE,
- Caterina FRANCORSI,
- Jacqueline DIOP-ODDOUX pour le groupe « Une équipe pour Marly »,
- Emmanuelle RAMPAZZO pour le groupe « Une impulsion nouvelle »,
- Béatrice CASANOVA pour le groupe « Ensemble pour Marly ».
Pour la commission n° 3, il s’agit de :
- La commission de l’urbanisme, de la mobilité, des transports, de la voirie, des bâtiments et de la transition écologique. Dans cette commission siégeront :
- Christophe GUILLOU,
- Nicole DALGA,
- David DUBUIS,
- Damien VANDENDRIES,
- Lisa SACI,
- Alexis GENEL,
- Jean-Baptiste GUITRY,
- Carlos MONTES pour le groupe « Une équipe pour Marly »,
- Stéphanie THIEYRE pour le groupe « Une impulsion nouvelle »,
- Bernard MOREAU pour le groupe « Ensemble pour Marly ».
-
Pour la commission n° 4, il s’agit de :
- La commission des finances, y siègeront :
- Arnaud FRETÉ,
- Dominique CHATENET,
- Bernard BABIN,
- Sandrine BOCCARD,
- David DUBUIS,
- Alexis GENEL,
- Éric LALOIRE,
- Cyril JARNET pour le groupe « Une équipe pour Marly »,
- Stéphanie THIEYRE pour le groupe « Une impulsion nouvelle »,
- Béatrice CASANOVA pour le groupe « Ensemble pour Marly ».
Pour la commission n° 5, il s’agit de :
- La commission de l’administration générale, de l’informatique, des ressources humaines et de la sécurité. Dans cette commission siégeront :
- Virginie DOUELLOU,
- Christophe GUILLOU,
- François BERNARD,
- Georgeta MOISE,
- Diane TOUVET,
- Sophie RIOU,
- Lisa SACI,
- Karine MARTIN pour le groupe « Une équipe pour Marly »,11
- Stéphane GARCIA pour le groupe « Une impulsion nouvelle »,
- Bernard MOREAU pour le groupe « Ensemble pour Marly ».
Jérôme VERDIN :
Merci, Virginie.
L’idée était que les oppositions soient représentées dans chacune des commissions municipales et, normalement, c’est conforme aux vœux que nous ont exprimé chacune des trois oppositions.
Y-a-t’il des questions ? Jacqueline DIOP-ODDOUX.
Jacqueline DIOP-ODDOUX :
Alors, ce n’est pas vraiment une question, c’est simplement un certain nombre de remarques concernant les commissions.
Sur la réduction de leur nombre, c’est somme toute assez logique.
L’ancienne C5, action sociale, solidarité et famille ne se réunissait pas très souvent dans la mesure où les sujets dédiés au social sont pour la plupart abordés au CCAS.
Ensuite, en dépit de la répartition des délégations par adjoint dont je n’ai pas réussi à tout noter, je
vous avoue que je m’attendais à une certaine innovation de votre part mais à ce point, je trouve dans les intitulés des commissions que cela vire plutôt au balayage.
Je m’explique. Dans les intitulés de commissions, plus de référence à la famille et à la solidarité. Cela ne vous intéresse plus ? Cela ne vous intéresse pas ? Vous pensez que ces sujets n’intéressent pas les Marlychois ?
À la place, vous avez préféré, ça se comprend, le terme plus large de social mais en même-temps, vous évoquez la petite enfance donc plus de place pour l’enfance ?
Je vous rappelle que la petite enfance, jusqu’à présent, c’est la petite enfance. Tout ce qui ressort des crèches et l’enfance, c’est le reste.
Donc, la petite enfance, jusqu’à présent, était traitée au CCAS, à moins que vous ayez une interprétation différente ? Je vous pose simplement la question.
Plus question aussi dans les intitulés de commissions, de commerces.
Que n’a-t-on entendu de votre part pendant la campagne sur la redynamisation du commerce local ?
Plus de référence non plus, à la vie associative qui constitue pourtant l’ADN et la fierté de Marly.
Je pourrais m’arrêter là, mais je vais continuer quand même.
Plus question non plus de développement durable, de jumelage, de la vie des quartiers, de la
démocratie participative, de la qualité des services et encore moins, des cérémonies patriotiques.
Quant à la prospective, est-ce trop vous demander d’y réfléchir ?
En revanche, il y a des termes redondants comme mobilité et transport.12
Alors, vous allez certainement me reprocher de chipoter et d’avoir un soin très particulier apporté à la terminologie mais je trouve, quand même, permettez-moi d’avoir un avis au nom du groupe mais
aussi en mon nom personnel, c’est une présentation de commissions que je trouve fourre-tout. Une présentation que nous estimons bâclée et qui ne reflète pas du tout, les secteurs clés de l’action municipale et encore moins, les sujets du quotidien des Marlychois.
Certes, vous allez m’objecter que c’était un tout petit peu plus soigné dans la répartition des thèmes et des thématiques entre vos adjoints mais je n’ai pas l’impression que vous y avez apporté toute l’attention et tout le soin nécessaire. Merci.
Jérôme VERDIN :
Bien, merci Jacqueline.
Si j’ai bien compris, tout à l’heure, nous n’étions pas assez innovants et maintenant, on l’est trop. Si
j’ai bien suivi votre réflexion.
Jacqueline DIOP-ODDOUX :
Ça, c’est une interprétation toute personnelle.
Jérôme VERDIN :
Je vais reprendre les différents items que tu as mentionné.
Solidarité/famille, ce sera dans la commission sociale et le CCAS va fonctionner de la même manière qu’il fonctionne aujourd’hui donc les sujets qui été vus en CCAS continueront d’être vus par le CCAS
et ceux qui relevaient de la commission municipale seront vus dans la commission municipale correspondante, en l’occurrence celle-ci pour tout ce qui concernera solidarité/famille.
Enfance/petite enfance, petite enfance on a nommé jeunesse, l’enfance sera aussi dans cette
commission et sachant qu’une bonne partie de l’enfance est traitée au travers de la caisse des écoles qui va continuer à fonctionner comme c’est le cas jusqu’à présent.
On n’a pas nommé commerces mais on a nommé le développement économique, le commerce en fait partie.
On n’a pas nommé développement durable mais on a nommé transition écologique. On n’utilise pas exactement la même terminologie que vous, désolé.
Prospective, j’ai fait quatre mandats avec Jean-Yves PERROT, le seul mandat où il y avait la prospective, c’était l’an dernier. Je ne suis pas certain que ce soit forcément une thématique qui soit obligatoirement évoquée. Je ne sais pas d’ailleurs dans quelle commission la prospective était évoquée. Je ne suis pas bien sûr qu’il y ait eu beaucoup de thématiques. Je veux bien que vous m’envoyez les comptes rendus des commissions où il a été question de prospectives.
Après, je vous laisse à vos commentaires.
Est-ce qu’il y a d’autres demandes de parole ?
Si vous êtes d’accord pour voter à main levée. Est-ce qu’il y a des oppositions pour voter à main levée ?13
Je vous propose que nous votions cette délibération avec les 5 commissions et les membres qui ont été cités par Virginie.
Qui est favorable ? Qui s’abstient ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ,
5 ABSTENTIONS (Cyril JARNET, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Karine MARTIN, Carlos MONTES, Benoît BURGAUD)
ARTICLE 1er : FIXE à (cinq) 5 le nombre de commissions municipales,
ARTICLE 2 : DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder à un vote au scrutin secret,
ARTICLE 3 : DÉSIGNE comme suit les conseillers siégeant dans chaque commission, dans le respect
du principe de la représentation proportionnelle :
C1 : COMMISSION ANIMATION, EVENEMENTIEL, DEVELOPPEMENT ECONO-
MIQUE, CULTURE, COMMUNICATION, TOURISME, PATRIMOINE
1. Sandrine BOCCARD
2. Sophie RIOU
3. Arnaud FRETÉ
4. Stéphane PERCHANT
5. Éric LALOIRE
6. Jean-Baptiste GUITRY
7. Marie MOREAU
8. Céline OKANI
9. Benoit BURGAUD
10. Emmanuelle RAMPAZZO
11. Bernard MOREAU
C2 : COMMISSION VIE SCOLAIRE, PETITE ENFANCE, SPORT, JEUNESSE, SANTE, SO-
CIAL, HANDICAP
1. Virginie DOUELLOU
2. Damien VANDENDRIES
3. Diane TOUVET14
4. Dominique CHATENET
5. Georgeta MOISE
6. Delphine BRUNELLE
7. Caterina FRANCORSI
8. Jacqueline DIOP-ODDOUX
9. Emmanuelle RAMPAZZO
10. Béatrice CASANOVA
C3 : COMMISSION URBANISME, MOBILITE, TRANSPORT, VOIRIE, BATIMENT,
TRANSITION ECOLOGIQUE
1. Christophe GUILLOU
2. Nicole DALGA
3. David DUBUIS
4. Damien VANDENDRIES
5. Lisa SACI
6. Alexis GENEL
7. Jean Baptiste GUITRY
8. Carlos MONTES
9. Stéphanie THIEYRE
10. Bernard MOREAU
C4 : COMMISSION FINANCES
1. Arnaud FRETÉ
2. Dominique CHATENET
3. Bernard BABIN
4. Sandrine BOCCARD
5. David DUBUIS
6. Alexis GENEL
7. Eric LALOIRE
8. Cyril JARNET15
9. Stéphanie THIEYRE
10. Béatrice CASANOVA
C5 : COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE, INFORMATIQUE, RESSOURCES
HUMAINES, SECURITE
1. Virginie DOUELLOU
2. Christophe GUILLOU
3. François BERNARDHT
4. Georgeta MOISE
5. Diane TOUVET
6. Sophie RIOU
7. Lisa SACI
8. Karine MARTIN
9. Stéphane GARCIA
10. Bernard MOREAU
Jérôme VERDIN :
Nous allons poursuivre avec la délibération suivante qui est donc la désignation et l’élection des représentants du conseil municipal au sein des commissions relatives à la commande publique.
Avant que l’on rentre dans le détail, je vais repasser après la parole à Virginie, je voudrais juste expliquer comment on a fait. On va vous proposer une répartition. On a donc sollicité les 3 groupes
d’opposition pour nous faire part de leurs souhaits. Nous avons reçu des réponses des 3 groupes, y compris une en milieu d’après-midi que l’on a malgré tout réussi à prendre en compte, ce que l’on propose c’est que chacun des membres de l’opposition siège dans au moins un conseil syndical ou conseil d’administration d’associations. Ce qui représenterait un progrès parce que dans le mandat 2020/2026, les 2 groupes d’opposition avaient très peu de place dans les syndicats intercommunaux et associations. Il y avait 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants, en tout et pour tout.
Là, j’en propose 9. Donc, c’est le double.
Je vous propose que l’on rentre dans le détail avec les représentants dans les commissions relatives à la commande publique et je laisse la parole à Virginie.
3. Désignation et élection des représentants du conseil municipal au sein des commissions relatives à la commande publique (CCSPL, CDSP, CAO)16
Virginie DOUELLOU :
Il s’agit de la première commission, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL). C’est une commission qui est compétente pour l’ensemble des services publics confié à un tiers par
convention de délégation de service public ou exploité en régie dotée de l’autonomie financière.
Pour cette commission, on va vous proposer de voter, comme on l’a fait juste avant à main levée, si vous l’acceptez, parce qu’après nous allons passer à celles qui sont à bulletins secrets.
Cyril JARNET :
Simplement pour rappeler que sur les commissions techniques, les commissions qui sont liées à la
commande publique, le principe fixé par le code est le respect strict de la représentation proportionnelle.
Jérôme VERDIN :
Nous vous proposons qu’y figurent évidemment des membres de la majorité et que le groupe de Cyril JARNET soit présent en titulaire et en suppléant dans chacune de ces commissions là et qu’il y est une alternance entre les groupes dont Stéphanie THIEYRE, tête de liste, et Béatrice CASANOVA. Cela me parait être justement représenté et refléter la proportionnelle et les résultats des élections.
Cyril JARNET :
Oui, tout à fait. C’est bien ça. On parle de ces 3 commissions. On ne parle pas des autres commissions.
Quand on parle d’un progrès, en réalité, il n’y a pas eu d’évolutions législatives donc, c’est la même
chose.
Virginie DOUELLOU :
Pour cette commission, il s’agit de :
- La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), siègeront en tant que titulaires :
- Christophe GUILLOU,
- Sandrine BOCCARD,
- Alexis GENEL,
- Cyril JARNET,
- Stéphane GARCIA.
En tant que suppléants, siègeront :
- Arnaud FRETÉ,
- Diane TOUVET,
- Lisa SACI,
- Carlos MONTES,
- Bernard MOREAU.
Jérôme VERDIN :
Nous allons passer à la Commission d’Appel d’Offres.17
Virginie DOUELLOU :
Pour la Commission d’Appel d’Offres, c’est donc un vote à bulletin secret. Vous avez des petits bulletins sur vos tables. Il faudra juste rajouter, puisque les bulletins avaient été imprimés avant que
nous ayons le retour d’un des groupes, que pour la Commission d’Appel d’Offres, le représentant titulaire pour « Une équipe pour Marly » sera Carlos MONTES et comme suppléant, Cyril JARNET.
N’oubliez pas, pour ceux qui ont un pouvoir, de mettre deux bulletins.
Jérôme VERDIN :
Stéphanie THIEYRE.
Stéphanie THIEYRE :
J’ai constaté sur deux documents effectivement que les noms ne sont pas ceux que nous avions fait remonter pour la Commission d’Appel d’Offres, c’était Stéphane GARCIA qui souhaitait y siéger en tant que suppléant.
Jérôme VERDIN :
Nous pouvons changer. Je vous invite à changer. Stéphanie THIEYRE, vous indiquez Stéphane GARCIA.
Stéphanie THIEYRE :
J’en profite pour le CCAS, c’était moi-même au lieu d’Emmanuelle RAMPAZZO. C’est ce que nous vous avions fait remonter. Merci.
Jérôme VERDIN :
Vous pouvez compléter le bulletin, pour la Commission d’Appel d’Offres, pour « Une équipe pour
Marly » et indiquer en titulaire, Carlos MONTES et en suppléant, Cyril JARNET. Et pour « Une impulsion nouvelle », je vous invite à rayer le nom de Stéphanie THIEYRE et d’indiquer, Stéphane GARCIA pour refléter les souhaits des deux groupes d’opposition.
Je vais demander à Damien VANDENDRIES et Caterina FRANCORSI de faire les assesseurs pour le vote Commission d’Appel d’Offres.
L’urne va circuler et donc chacun d’entre vous pourra y déposer, l’enveloppe avec le bulletin complété.
Jérôme VERDIN :
Nous allons passer à la Commission suivante qui est la Commission de Délégation de Service Public et il va falloir procéder de la même façon. Sur vos tables, vous avez le bulletin. En titulaires, Jean- Baptiste GUITRY, Arnaud FRETÉ, Sophie RIOU. « Une Equipe pour Marly », Cyril JARNET. « Une impulsion nouvelle », Emmanuelle RAMPAZZO, suppléants : Marie MOREAU, David DUBUIS, Stéphane PERCHANT. « Une équipe pour Marly », en suppléant Carlos MONTES et enfin pour Marly, Bernard MOREAU et je vous invite sur le bulletin qui est pour les titulaires, ajoutez Cyril JARNET et dans les suppléants, Carlos MONTES.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Il me manque deux bulletins.18
Jérôme VERDIN :
On va vous donner des bulletins.
Caterina FRANCORSI :
Il y a bien 33 enveloppes.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1ER : DÉCIDE de créer pour la durée du mandat :
• Une commission consultative des services publics locaux (CCSPL),
• Une commission d’appel d’offres (CAO),
• Une commission de délégation de service public (CDSP),
ARTICLE 2 : DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder à un vote au scrutin secret pour la dési-
gnation des membres de la commission consultative des services publics locaux,
ARTICLE 3 : DÉSIGNE ainsi qu’il suit, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, les membres de la Commission consultative des services publics locaux :
Président de droit :
• Le Maire ou son représentant,
Titulaires :
1. Christophe GUILLOU
2. Sandrine BOCCARD
3. Alexis GENEL
4. Cyril JARNET
5. Stéphane GARCIA
Suppléants :
1. Arnaud FRETÉ
2. Diane TOUVET
3. Lisa SACI
4. Carlos MONTES
5. Bernard MOREAU
Représentants d'associations locales :
1. Association des commerçants du marché19
2. Association Marly consommateurs
ARTICLE 4 : DÉCLARE que l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et de la com- mission de délégation de service public s’est déroulée ainsi qu’il suit :
4.1. Pour la commission d’appel d’offres :
a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote........................................ 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................................................................33 c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Art. L66 du code électoral) .......................... 0 d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) ...............................................................................................33 e- Majorité absolue .................................................................................................................................17
4.2. Pour la commission de délégation de service public :
a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote........................................ 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................................................................33 c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Art. L66 du code électoral) .......................... 1 d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) ...............................................................................................32 e- Majorité absolue .................................................................................................................................17
ARTICLE 5 : A OBTENU
5.1. Pour la commission d’appel d’offres :
- La liste présentée par Jérôme VERDIN, 33 voix, soit la majorité absolue des suffrages exprimés,
5.2. Pour la commission de délégation de service public :
- La liste présentée par Jérôme VERDIN, 32 voix, soit la majorité absolue des suffrages exprimés,
ARTICLE 6 : DÉCLARE élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, le Maire ou son représentant étant président de droit :
3.1. Pour la Commission d’appel d’offres :
Titulaires :
1. Christophe GUILLOU
2. Damien VANDENDRIES
3. Caterina FRANCORSI
4. Carlos MONTES
5. Bernard MOREAU
Suppléants :
1. Delphine BRUNELLE
2. Éric LALOIRE
3. Georgeta MOISE
4. Cyril JARNET
5. Stéphane GARCIA20
3.2. Pour la Commission de délégation de service public :
Titulaires :
1. Jean Baptiste GUITRY
2. Arnaud FRETÉ
3. Sophie RIOU
4. Cyril JARNET
5. Emmanuelle RAMPAZZO
Suppléants :
1. Maire MOREAU
2. David DUBUIS
3. Stéphane PERCHANT
4. Carlos MONTES
5. Bernard MOREAU
Jérôme VERDIN :
Nous allons poursuivre avec un petit intermède dans nos nominations avec une délibération d’adhésion au groupement de commandes permanent du centre interdépartemental de gestion pour la dématérialisation des procédures de commande publique et je donne la parole à Virginie
DOUELLOU.
4. Adhésion au groupement de commandes permanent du centre interdépartemental de gestion (CIG) Grande couronne pour la dématérialisation des procédures de commande publique
Virginie DOUELLOU :
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes pour participer à la procédure de mise en concurrence pour la prestation de dématérialisation.
Concrètement, il s’agit d’acheter une licence pour avoir accès à la plateforme d’achats publics pour toutes les procédures de marché.
La première année d’adhésion, le montant s’élève à 197 euros. Les années ultérieures d’adhésion à 57
euros.
Jérôme VERDIN :
Y a-t-il des questions ? Des demandes de parole ?
Je vous propose de voter pour cette délibération.
Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ?21
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1er : DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes permanent du CIG Grande Cou- ronne afin de participer à la prochaine procédure de mise en concurrence pour la prestation de dématéria- lisation des procédures de passation des marchés publics.
ARTICLE 2 : APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes désignant le CIG Grande Couronne comme coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement et ses éventuels avenants dans la limite des crédits inscrits au budget.
Jérôme VERDIN :
Nous allons revenir sur les nominations et nous allons parler maintenant du Centre Communal d’Action Sociale et donc, une première délibération pour déterminer du nombre de représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS et c’est Virginie DOUELLOU qui
poursuit.
5. Détermination du nombre des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)
Virginie DOUELLOU :
Il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre des représentants, outre le Maire représentant de droit, et d’élire les représentants des élus municipaux au conseil d’administration du CCAS.
Jérôme VERDIN :
On vous propose 8 membres élus du conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS.
Qui est favorable ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE UNIQUE : FIXE le nombre de représentants du conseil municipal au sein du CCAS à 17 membres, répartis comme suit :
− Le maire, président de droit du conseil d’administration du CCAS,
− 8 membres élus par le conseil municipal en son sein,
− 8 membres désignés par le maire.
Jérôme VERDIN :
La délibération suivante sera sur l’élection des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale.22
6. Élection des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)
Jérôme VERDIN :
Vous avez de nouveau un bulletin sur la table.
Oui, Benoît BURGAUD.
Benoît BURGAUD :
On vote bien évidemment les noms des élus ?
Jérôme VERDIN :
Oui, c’est le vote maintenant.
Benoît BURGAUD :
Pas des membres du conseil d’administration comme tu l’as dit ? Parce que pour les membres du conseil d’administration, il y a des associations qui sont présentes. Donc ici, on vote les nombres des élus et pas le nom des membres du conseil d’administration ?
Jérôme VERDIN :
Tout à fait. Oui, Béatrice CASANOVA.
Béatrice CASANOVA :
Je vous remercie. Je vais en profiter pour vous remercier d’avoir fait publicité pour recruter des membres extérieurs au conseil municipal, ce qui n’a pas toujours était le cas.
Jérôme VERDIN :
Merci.
D’autres demandes d’intervention ?
Je vous propose, concernant la délibération et donc, le vote des membres du conseil municipal qui représenteront la ville au sein du CCAS, vous avez un bulletin sur votre table qu’il convient de compléter.
Figure dessus :
- Diane TOUVET,
- Dominique CHATENET,
- François BERNHARDT,
- Georgeta MOISE,
- Arnaud FRETÉ,
- Jacqueline DIOP-ODDOUX pour « Une équipe pour Marly »,
- Stéphanie THIEYRE pour « Une impulsion nouvelle »,
- Béatrice CASANOVA pour « Ensemble pour Marly ».
Nous allons procéder de la même manière.23
Stéphanie THIEYRE :
Il nous faudra également un autre bulletin pour Stéphane GARCIA, s’il vous plait.
Caterina FRANCORSI :
Il y a bien 33 enveloppes.
Jérôme VERDIN :
Les résultats du vote. 33 enveloppes. 2 nuls et 31 suffrages exprimés, tous en faveur de la liste qui a
été présentée et que vous aviez sur table.
CONSIDÉRANT qu’en vertu des dispositions susvisées, les membres élus par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote pré- férentiel, le scrutin étant secret.
CONSIDÉRANT que se sont présentés aux suffrages :
- La liste présentée par Jérôme VERDIN,
CONSIDÉRANT que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote........................................ 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................................................................33 c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Art. L66 du code électoral) .......................... 2 d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) ...............................................................................................31 e- Majorité absolue .................................................................................................................................17
ARTICLE 1er : A OBTENU
- La liste présentée par Jérôme VERDIN, 31 voix, soit la majorité absolue des suffrages exprimés,
ARTICLE 2 : DÉCLARE ÉLUS les membres du conseil municipal dont les noms suivent pour siéger au conseil d’administration du CCAS :
Le Maire, président de droit
− Diane TOUVET
− Dominique CHATENET
− François BERNARDHT
− Georgeta MOISE
− Arnaud FRETÉ
− Jacqueline DIOP-ODDOUX
− Stéphanie THIEYRE
− Béatrice CASANOVA
Jérôme VERDIN :
On va faire les deux mêmes votes pour la Caisse des écoles, je laisse la parole à Virginie DOUELLOU.24
7. Détermination du nombre et désignation des représentants du conseil municipal au sein de la Caisse des écoles (CDE)
Virginie DOUELLOU :
La première délibération porte sur le nombre de représentants du conseil municipal au sein de la Caisse des écoles qui sera donc porté à 5, outre le Maire Président de droit.
Jérôme VERDIN :
Comme c’était le cas jusqu’à présent.
Sont proposés pour la Caisse des écoles :
- Virginie DOUELLOU,
- Caterina FRANCORSI,
- David DUBUIS,
- Damien VANDENDRIES,
- Karine MARTIN au titre des oppositions.
Ce n’est pas un vote à bulletin secret.
Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Oui, Béatrice CASANOVA.
Béatrice CASANOVA :
Vous avez dérapé sur mon nom parce que j’avais fait candidature pour cet organisme, la Caisse des écoles. C’est un poste qui me paraissait important. J’y ai siégé pendant 6 années. Il nous semble que c’est un lieu qui peut être vraiment un lieu d’échanges entre parents et professionnels de l’enfance,
que ce soit à l’école ou que ce soit au périscolaire. Puisque que je n’y serais pas, je vous invite à lire l’article 1 des statuts pour que cette Caisse des écoles redevienne ce qu’elle devrait être.
Jérôme VERDIN :
Merci, Béatrice.
Chacune des oppositions avait présenté des potentiels représentants et c’est là que l’on propose des choix pour que chaque opposition puisse être représentée, que chaque conseiller municipal d’opposition puisse également siéger dans une commission, un syndicat ou un conseil d’administration donc Béatrice, votre candidature était tout à fait pertinente et il n’y a aucun débat là-dessus mais on propose au titre de l’opposition, Karine MARTIN et encore une fois, on aura d’autres propositions pour chacun des membres de l’opposition.
Je vous propose que l’on passe aux voix….. Oui, Cyril JARNET.
Cyril JARNET :
Je voudrais intervenir. Evidemment que nous sommes favorables à ce que Karine MARTIN siège à
la Caisse des écoles mais je voudrais quand-même rappeler un principe qui est celui de la représentation proportionnelle dans les instances et la représentation proportionnelle, ça n’est pas que chaque conseiller municipal puisse siéger dans une instance. La représentation proportionnelle, c’est
que la répartition se fasse en fonction du nombre des membres du conseil municipal.25
Jérôme VERDIN :
Merci, Cyril.
En clair, ce que tu proposes, c’est que ton équipe siège au titre de l’opposition dans chacune des commissions, syndicats, et pas du tout, les autres groupes d’opposition ?
Ce n’est pas personnellement ma conception de la démocratie et …….
Cyril JARNET :
Proportionnellement et, j’ai le souci des électeurs qui ont voté pour « Une équipe pour Marly 2026 », ils étaient 2 249 donc, il ne s’agit pas d’empêcher quelqu’un de siéger, il s’agit simplement que les électrices et les électeurs soient justement représentés. On a déjà un mode de scrutin qui est un mode de scrutin qui est la prime majoritaire au sein du conseil municipal qui écrase les représentations des 3 oppositions, c’est ainsi, c’est pour donner une majorité et pour que, la majorité puisse gérer mais, il faut dans les instances, j’insiste fermement pour que ça se fasse à la représentation proportionnelle.
Jérôme VERDIN :
L’option que nous proposons, c’est que chaque membre de l’opposition soit nommé dans une commission, un syndicat, une instance et c’est comme cela que l’on pourra refléter la proportionnelle. C’est notre proposition.
Nous allons passer aux voix.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À l’UNANIMITÉ,
5 ABSTENTIONS (Stéphanie THIEYRE, Emmanuelle RAMPAZZO, Stéphane GARCIA, Béatrice CASANOVA, Bernard MOREAU)
ARTICLE 1 : FIXE le nombre de représentants du Conseil municipal au sein de la Caisse des écoles à 5, outre le Maire, président de droit.
ARTICLE 2 : DÉSIGNE les membres du Conseil municipal dont les noms suivent pour siéger au Conseil d’administration de la Caisse des écoles :
- Virginie DOUELLOU
- Caterina FRANCORSI
- David DUBUIS
- Damien VANDENDRIES
- Karine MARTIN
Jérôme VERDIN :
Nous allons passer maintenant à la désignation des membres du conseil municipal au sein de la
commission de contrôle des listes électorales.
8. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales (CCLE)26
Jérôme VERDIN :
Il y a donc 5 sièges et nous proposons dans cette commission :
- Caterina FRANCORSI,
- Lisa SACI,
- Marie MOREAU,
- Benoît BURGAUD,
- Stéphanie THIEYRE.
Y a-t-il des questions ? Des commentaires ? Stéphanie THIEYRE.
Stéphanie THIEYRE :
J’ai une remarque. Nous avions demandé que Stéphane GARCIA siège dans cette instance.
Jérôme VERDIN :
Décidément. Je vais redonner la liste :
- Caterina FRANCORSI,
- Lisa SACI,
- Marie MOREAU,
- Benoît BURGAUD,
- Stéphane GARCIA.
-
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
2 ABSTENTIONS (Béatrice CASANOVA, Bernard MOREAU)
ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE ainsi qu’il suit, les membres de la commission de contrôle des listes électorales :
Pour la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges :
1. Caterina Francorsi
2. Lisa Saci
3. Marie Moreau
Pour les deuxième et troisième listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges :
4. Benoit Burgaud
5. Stéphane Garcia
Jérôme VERDIN :
Nous allons passer à la désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil de la vie sociale de la Résidence Mansart.
9. Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil de la vie sociale de la Résidence Mansart27
Jérôme VERDIN :
Il y a un représentant de la commune et un suppléant.
En titulaire, nous proposons :
- Georgeta MOISE.
En suppléant, nous proposons :
- Diane TOUVET.
Y a-t-il des demandes de parole ? Stéphanie THIEYRE.
Stéphanie THIEYRE :
Je n’avais pas connaissance de votre choix, bien sûr, jusqu’à ce soir et sur d’autres instances, quatre
autres que j’avais listé justement, vous ne faites aucune place à l’opposition, ce que je trouve dommage qu’à minima des représentants de l’opposition soient suppléants me paraitrait un signe d’ouverture.
Jérôme VERDIN :
Tu penses à cette instance, Mansart ?
Stéphanie THIEYRE :
Oui, par exemple. On pourrait avoir un membre titulaire de la majorité et un membre suppléant de
l’opposition.
Jérôme VERDIN :
Je n’ai pas de souci. Diane, cela ne t’embête pas ?
Qui proposez-vous ? Jacqueline DIOP-ODDOUX.
Cela ferait en titulaire, Georgeta MOISE et en suppléante, Jacqueline DIOP-ODDOUX.
Est-ce qu’il y a d’autres demandes de parole ?
Je vous propose que nous votions.
Qui est favorable ? Qui s’abstient ? 2 abstentions.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
2 ABSTENTIONS (Béatrice CASANOVA, Bernard MOREAU)
ARTICLE 1er : DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder à la désignation de ce représentant au scrutin secret,
ARTICLE 2 : DÉSIGNE le représentant du Conseil municipal suivant pour siéger au sein du conseil de la vie sociale de la Résidence Mansart : Georgeta MOISE, titulaire et Jacqueline DIOP-ODDOUX, sup- pléante.28
Jérôme VERDIN :
Nous allons procéder à la délibération des membres du conseil municipal au sein d’associations.
10. Désignation des représentants du conseil municipal au sein d’associations (Mission Locale, Centre culturel Jean-Vilar)
Jérôme VERDIN :
Nous avons la Mission Locale pour lequel nous avons un siège de titulaire et deux suppléants.
Nous proposons comme titulaire :
- Stéphane PERCHANT.
Et comme suppléantes :
- Jacqueline DIOP-ODDOUX,
- Béatrice CASANOVA.
Y a-t-il des demandes de paroles ? Benoît BURGAUD.
Benoît BURGAUD :
Je vais faire une intervention pour tous les syndicats.
D’abord, je vous prie de bien vouloir m’excuser mais j’ai un problème médical qui explique une
élocution compliquée.
J’entends depuis de nombreuses années différents syndicats ou associations qui ont eu du mal, au fur et à mesure, à réunir le quorum.
Je pense qu’il faut que les personnes qui sont désignées prennent, entre guillemets, l’engagement de siéger effectivement, parce que les syndicats, personne n’y va et on se retrouve avec des absences de
quorum.
Et j’en veux pour preuve, si j’ose dire. Ce week-end, il y avait le challenge de tennis de table et pour la première fois, il n’y avait personne de la majorité pour remettre le trophée.
Virginie DOUELLOU :
Je ne vois pas bien le rapport avec les représentations dans les syndicats mais je vais quand-même
répondre.
Je vais juste répondre sur le challenge de tennis de table. Un challenge de tennis de table qui est inter écoles, fixé le dimanche de Pâques, je suis désolée d’avoir à dire qu’il y a parfois aussi des moments
où en temps qu’élu, nous avons des priorités familiales, et là en l’occurrence, le dimanche de Pâques. Nous en avons parlé avec les services et beaucoup ne comprenaient pas la fixation de cette date. Je vais laisser la parole à Damien.
Damien VANDENDRIES :
Bonjour à toutes et à tous.29
Oui, en effet donc moi, directement intéressé par cette délégation. Justement, prise de fonction très récente. Vous pouvez comprendre, en effet, que j’étais à titre personnel, très gêné parce qu’en effet,
j’avais des engagements que je ne pouvais pas décaler sur ce week-end là mais j’ai appelé Monsieur Mathieu GENET qui est à l’USMR pour justement lui expliquer la situation qu’il a très bien entendu et d’ailleurs, pour avoir très bien échanger avec lui, il m’a même dit que lui-même, à l’époque où ça a été fixé en collaboration avec le tennis de table, il ne s’était pas douté de ce week-end là et qu’il ne pouvait plus faire machine arrière et qu’ils avaient eu eux-mêmes, une déperdition de près de 40 jeunes
sur cet événement.
Je lui ai réitéré justement ma désolation et naturellement, comme vous étiez présent à cette cérémonie, il a eu un mot pour la municipalité qui était désolée à ce titre.
Jérôme VERDIN :
Merci, Damien.
On s’est un peu éloigné de notre sujet qui était la nomination des représentants du conseil municipal
mais en revanche, je te rejoins Benoît sur l’importance pour les élus que nous sommes de siéger effectivement…
Benoît BURGAUD :
Le sujet, c’est la présence des élus.
Jérôme VERDIN :
Comme je disais, je suis bien d’accord pour dire qu’effectivement l’ensemble des élus que nous sommes, nous devons siéger dans les commissions dans lesquelles nous sommes nommés, les
syndicats intercommunaux et quand il y a des suppléants, c’est surtout important également de bien prévenir pour qu’ils puissent se mettre en condition d’assister si le membre titulaire n’est pas présent.
Sur le fond, je suis bien d’accord avec toi sur le sujet.
Je reviens à la désignation des représentants du Conseil municipal de la Mission Locale et donc, nous
proposions : Stéphane PERCHANT, Jacqueline DIOP-ODDOUX et Béatrice CASANOVA.
Jérôme VERDIN :
On poursuit avec le Centre Culturel Jean Vilar.
Jérôme VERDIN :
Au sein de cette association, il y a 5 représentants du conseil municipal désigné par le conseil et donc, nous proposons :
- Arnaud FRETÉ,
- Bernard BABIN,
- Sandrine BOCCARD,
- Caterina FRANCORSI,
- Cyril JARNET au titre des oppositions.
Y a-t-il des demandes de paroles ?30
Là aussi, d’autres membres s’étaient proposés sur d’autres bancs mais il faut faire des choix, comme je l’ai dit, la liste de Cyril JARNET a recueilli plus de voix que les autres oppositions donc c’est normal
qu’elle soit davantage citée dans ces nominations que les autres membres de l’opposition.
Je vous propose que nous votions pour ces désignations.
Qui est favorable ? Qui s’abstient ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ,
2 ABSTENTIONS pour l’association Centre culturel Jean-Vilar (Béatrice CASANOVA, Bernard MOREAU)
ARTICLE 1er : DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas soumettre la désignation des représentants du conseil municipal au scrutin secret,
ARTICLE 2 : DÉSIGNE, pour chaque association citée ci-dessous, les membres du conseil municipal dont les noms suivent :
CENTRE CULTUREL JEAN-VILAR
1. Arnaud FRETÉ
2. Bernard BABIN
3. Sandrine BOCCARD
4. Caterina FRANCORSI
5. Cyril JARNET
MISSION LOCALE
− Le Maire membre de droit
Titulaire
− Stéphane PERCHANT
Suppléants
− Béatrice CASANOVA
− Jacqueline DIOP-ODDOUX
Jérôme VERDIN :
Nous allons poursuivre avec la désignation des délégués du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Collège Louis Lumière et du Lycée Louis de Broglie.
11. Désignation des délégués du conseil municipal au sein des conseils d’administration du Collège Louis-Lumière, du Lycée Louis-de-Broglie
Jérôme VERDIN :
Il y a à chaque fois, un membre titulaire et un membre suppléant, donc nous proposons pour le Collège Louis Lumière :31
- Virginie DOUELLOU en membre titulaire,
- Damien VANDENDRIES en membre suppléant.
Pour le Lycée Louis Debreuil :
- Virginie DOUELLOU en membre titulaire,
- Sophie RIOU en membre suppléante.
Y a-t-il des demandes de paroles ?
Nous allons passer au vote.
Qui est favorable à cette désignation ? Qui s’abstient ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
2 ABSTENTIONS (Béatrice CASANOVA, Bernard MOREAU)
ARTICLE 1er : DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder à la désignation de ces représentants au scrutin secret,
ARTICLE 2 : DÉSIGNE les membres du Conseil municipal dont les noms suivent pour siéger au sein des établissements publics ci-après désignés :
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE LOUIS-LUMIÈRE :
Titulaire
Virginie DOUELLOU
Suppléant
Damien VANDENDRIES
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE LOUIS-DE-BROGLIE :
Titulaire
Virginie DOUELLOU
Suppléant
Sophie RIOU
Jérôme VERDIN :
Et enfin, la dernière délibération concerne la désignation des représentants du conseil municipal au sein des syndicats intercommunaux et je vais passer la parole à Virginie DOUELLOU.
12. Désignation des représentants du conseil municipal au sein des divers syndicats intercommunaux
Virginie DOUELLOU :
Nous allons commencer par le syndicat intercommunal pour l’aménagement et la gestion de la propriété de Monte-Cristo.32
Sur une grande partie des syndicats, on a en nombre de représentants, 2 titulaires et 2 suppléants.
Pour le syndicat intercommunal de Monte-Cristo, nous proposons :
- Stéphane PERCHANT,
- Sandrine BOCCARD,
- Jean-Baptiste GUITRY,
- Emmanuelle RAMPAZZO.
Jérôme VERDIN :
Il faut préciser que c’est Sandrine BOCCARD et Emmanuelle RAMPAZZO, en titulaires, et Stéphane PERCHANT et Jean-Baptiste GUITRY, en suppléants.
Y a-t-il des demandes de parole ? Cyril JARNET.
Cyril JARNET :
Ce n’est pas une représentation proportionnelle et je crois que nous avions proposé d’autres noms.
Jérôme VERDIN :
Vous aviez proposé d’autres noms mais comme je l’ai expliqué tout à l’heure, et je ne vais pas le
réexpliquer à chaque fois, l’idée est que chaque opposition puisse aussi être représentant dans des instances.
Cyril JARNET :
Avant de voter, peut-on avoir la photo globale avec la liste de tout ce qui est proposé parce ce que là, c’est dévoilé au fur et à mesure et je dois dire que le principe fondamental, c’est que ce n’est pas la
majorité qui choisit son opposition.
Jérôme VERDIN :
Je vais vous donner la liste globale de ce que l’on propose et puis ensuite, on votera syndicat par syndicat.
Pour le syndicat intercommunal du Musée de Louveciennes, il y a 4 titulaires et pas de suppléants, nous proposons :
- Sandrine BOCCARD,
- Alexis GENEL,
- Arnaud FRETÉ,
- Diane TOUVET.
Benoît BURGAUD :
Du Musée de Marly-Louveciennes. Pas Louveciennes. Le Musée de Marly-Louveciennes.
Jérôme VERDIN :
Tu as raison.33
Stéphanie THIEYRE :
Pour être précis, c’est le Musée du domaine de Marly. Domaine royal de Marly.
Jérôme VERDIN :
Quelqu’un d’autre à quelque chose à ajouter sur le nom ?
Domaine royal de Marly, ça va à tout le monde ?
Alors :
- Sandrine BOCCARD,
- Alexis GENEL,
- Arnaud FRETÉ,
- Diane TOUVET.
Concernant le SIVOM de Saint-Germain-en-Laye. Il y a 2 titulaires et 2 suppléants. Nous proposons
en titulaires :
- Christophe GUILLOU,
- Alexis GENEL.
Et 2 suppléants :
- Benoît BURGAUD,
- Stéphane GARCIA.
Pour le syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d’une piscine à Saint-Germain-en- Laye, il y a 2 titulaires et 2 suppléants. Nous proposons en titulaires :
- Virginie DOUELLOU,
- Damien VANDENDRIES.
Et en suppléants :
- Stéphanie THIEYRE,
- Benoît BURGAUD.
Pour le SIDOMPE (Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Ordures Ménagères et de la
Production d’Énergie), il y a 2 titulaires et 2 suppléants. Nous proposons en titulaires :
- Nicole DALGA,
- David DUBUIS.
Et en suppléants :
- Bernard BABIN,
- Carlos MONTES.
Pour le SIARS (Syndicat Intercommunal d’Aviron des Rives de Seine), il y a 2 titulaires et 2 suppléants. Nous proposons en titulaires :
- Marie MOREAU,
- François BERNHARDT.34
Et en suppléants :
- Damien VANDENDRIES,
- Stéphane GARCIA.
Pour le SEY (Syndicat d’Énergie des Yvelines), il y a 1 titulaire et 1 suppléant. Nous proposons en titulaire :
- Nicole DALGA.
Et en suppléant :
- Christophe GUILLOU.
Pour le SIMAD (Syndicat Intercommunal pour le Maintien à Domicile), il y a 2 titulaires et 2
suppléants. Nous proposons en titulaires :
- Diane TOUVET,
- Dominique CHATENET.
Et en suppléants :
- Delphine BRUNELLE,
- Bernard MOREAU.
Voilà, la photo globale.
Ce que je vous propose, c’est que maintenant nous votions, syndicat par syndicat.
Il y a une demande d’intervention ? Béatrice CASANOVA.
Béatrice CASANOVA :
Pour un regret à propos du Musée que je vous ai dit lorsque l’on s’installé, à savoir que ce Musée vient de sortir du syndicat Unilys. Qu’il est fragile, qu’il faut le soutenir. Je pensais que ce serait bien qu’il y
ait une personne de l’ancien Conseil d’administration qui siège pour la mémoire des choses et je reste à votre disposition, au besoin.
Jérôme VERDIN :
Merci Béatrice et merci pour la proposition de service. Emmanuelle RAMPAZZO.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Simplement pour dire que je partageais les propos de Béatrice CASANOVA, entièrement.
Stéphanie THIEYRE :
Pour compléter, je suis tout à fait d’accord avec cette analyse et c’est la raison pour laquelle, pour ce
syndicat, nous voterons contre.
Jérôme VERDIN :
Merci de l’information.35
Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cyril JARNET.
Cyril JARNET :
Je reviens sur la représentation proportionnelle. Je constate que « Une équipe pour Marly », sauf erreur, n’a que des places de suppléants. J’ai noté au SIVOM, au syndicat pour la gestion d’une piscine, et également, au SIDOMPE et je veux porter à la connaissance du Conseil municipal que nous avions demandé une place au syndicat du domaine de Monte-Cristo, puisqu’une place était ouverte à
l’opposition et que nous considérons qu’elle doit revenir à « Une équipe pour Marly ». Il faudra que l’on m’explique pourquoi ça n’est pas le cas ? C’est quand-même assez étrange, surtout que je note que c’est une place de titulaire qui a été accordé à une des oppositions donc j’aimerais avoir une explication précise sur ce choix.
Ensuite, concernant le Musée du Domaine royal, je partage ce qui a été dit donc par les deux oppositions. Effectivement, c’est un syndicat qui est fragile avec des problématiques complexes donc il me semble nécessaire que l’opposition soit représentée. C’était le cas lors de la mandature précédente. Je souligne que ça n’est plus le cas et que c’est quelque chose qui ne va pas dans le sens d’une plus grande transparence ou d’une plus grande ouverture, alors que justement, le syndicat du
Musée du domaine royal est un point très sensible.
Nous avions demandé également, un poste de suppléant au SEY, compte-tenu des problématiques d’énergie et aussi, compte-tenu de la perspective peut-être, de la géothermie donc nous avions demandé un poste de suppléant qui ne nous a pas été accordé et je constate que aussi, au SIMAD, vous avez fait un autre choix.
J’attends vos explications là-dessus parce qu’encore une fois, je suis très simple et très basique. Il y a deux principes : qui est la représentation proportionnelle et qu’il n’appartient pas à la majorité de
choisir son opposition.
Jérôme VERDIN :
Merci Cyril.
C’est un choix que nous faisons. Je le dis très simplement comme je vous ai expliqué les raisons. On essaye que chacun des membres du Conseil municipal, et notamment, les conseillers municipaux de l’opposition puissent représenter la ville, chacun dans une instance, donc c’est le cas puisque chacun
d’entre vous a été proposé dans une des instances que je viens de citer et je voudrais dire que c’est quand même un progrès parce que dans le mandat 2020/2026, il y avait seulement 3 représentants
dont 2 en suppléants. Il y avait Virginie à la piscine, Béatrice CASANOVA au domaine royal de Marly et Noëlla ARNAUDO au SIMAD.
C’est un progrès puisque j’en ai compté 8 de mon côté.
Cyril JARNET :
Sur le quantitatif, je suis d’accord mais il n’y avait pas de titulaires donc moi, je m’interroge toujours sur le choix qui est fait de donner un poste de titulaire à Emmanuelle RAMPAZZO.36
Jérôme VERDIN :
Dans le mandat 2020/2026, le seul poste de titulaire, c’était Béatrice CASANOVA qui l’avait et qui était moins représentante que le groupe Oxygène.
Ce que je vous propose, c’est que nous passions au vote.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ,
ARTICLE 1er : DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas soumettre la désignation des représentants du conseil municipal dans ces syndicats au scrutin secret,
ARTICLE 2 : DÉSIGNE, pour chacun des syndicats intercommunaux indiqués ci-après, les représen- tants titulaires et suppléants dont les noms suivent :
1. SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMÉNAGEMENT ET LA GESTION DU DOMAINE DE MONTE-CRISTO :
Titulaires
− Sandrine BOCCARD
− Emmanuelle RAMPAZZO
Suppléants
− Stéphane PERCHANT
− Jean-Baptiste GUITRY
2. SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU MUSÉE DU DOMAINE ROYAL DE MARLY :
Titulaires
− Sandrine BOCCARD
− Alexis GENEL
− Arnaud FRETÉ
− Diane TOUVET
3. SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATIONS MULTIPLES DE SAINT-GER- MAIN (SIVOM) :
Titulaires
− Christophe GUILLOU
− Alexis GENEL
Suppléants37
− Stéphane GARCIA
− Benoît BURGAUD
4. SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D'UNE PISCINE (SICGP) :
Titulaires
− Damien VANDENDRIES
− Virginie DOUELLOU
Suppléants
− Benoît BURGAUD
− Stéphanie THIEYRE
5. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CENTRE D'INITIATION À L'AVIRON DE PORT-MARLY (SIARS) :
Titulaires
− Marie MOREAU
− François BERNARDHT
Suppléants
− Damien VANDENDRIES
− Stéphane GARCIA
6. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉLECTRICITÉ DES YVELINES (SEY)
Titulaire
− Nicole DALGA
Suppléant
− Christophe GUILLOU
7. SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN À DOMICILE (SIMAD)
Titulaires
− Diane TOUVET
− Dominique CHATENET
Suppléants
− Delphine BRUNELLE38
− Bernard MOREAU
8. SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DES ORDURES MENA- GERES ET DE LA PRODUCTION D’ENERGIE (SIDOMPE) :
Titulaires
− Nicole DALGA
− David DUBUIS
Suppléants
− Bernard BABIN
− Carlos MONTES
Jérôme VERDIN :
Nous allons repasser syndicat par syndicat. On va essayer de faire cela de façon organisée.
Syndicat intercommunal pour l’aménagement et la gestion du domaine de Monte-Cristo :
5 CONTRE (Cyril JARNET, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Karine MARTIN, Carlos MONTES, Benoît BURGAUD)
2 ABSTENTIONS (Béatrice CASANOVA, Bernard MOREAU)
Syndicat intercommunal pour la gestion du Musée du Domaine royal de Marly-le-Roi :
8 CONTRE (Cyril JARNET, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Karine MARTIN, Carlos MONTES, Be- noît BURGAUD, Stéphanie THIEYRE, Emmanuelle RAMPAZZO, Stéphane GARCIA) 2 ABSTENTIONS (Béatrice CASANOVA, Bernard MOREAU)
Syndicat intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM) :
2 ABSTENTIONS (Béatrice CASANOVA, Bernard MOREAU)
Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d’une piscine (SIGCP) :
2 ABSTENTIONS (Béatrice CASANOVA, Bernard MOREAU)
Syndicat intercommunal pour la destruction des ordures ménagères et de la production d’énergie (SIDOMPE) :
2 ABSTENTIONS (Béatrice CASANOVA, Bernard MOREAU)
Syndicat intercommunal de centre d’initiation de l’aviron de Port-Marly (SIARS) :
7 ABSTENTIONS (Cyril JARNET, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Karine MARTIN, Carlos MONTES, Benoît BURGAUD, Béatrice CASANOVA, Bernard MOREAU)39
Syndicat intercommunal d’électricité des Yvelines (SEY) :
Qui est contre ?
Oui, Benoît.
Benoît BURGAUD :
Excuse-moi, je voudrais juste rappeler que pour le SIARS, contrairement à ce que tu as dit, Béatrice CASANOVA était titulaire donc elle avait, 2 postes de titulaire dans le mandat précédent. Pas un mais deux.
Jérôme VERDIN :
Exact. Donc, la minorité la moins bien élue était encore mieux représentée.
Est-ce que l’on a voté pour le SEY ? Donc, je redis les noms : Nicole DALGA, en titulaire et Chris- tophe GUILLOU, en suppléant.
Qui est contre ?
Benoît BURGAUD :
La majorité n’était pas moins représentée. On a fait un vote en commission et donc, Virginie DOUEL- LOU a décidé de siéger on a souhaité que les oppositions soient représentées donc Virginie DOUEL- LOU siégeait au sein de la commission pour les bourses aux jeunes et Béatrice CASANOVA siégeait au sein du SIARS.
Jérôme VERDIN :
Très bien.
Alors, le SEY, qui est contre ?
Cyril JARNET :
Je crois que l’on n’a pas fait le vote pour le SIARS ?
Jérôme VERDIN :
Si, je crois qu’on l’a fait. 7 abstentions. Vous vous êtes abstenus.
7 ABSTENTIONS (Cyril JARNET, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Karine MARTIN, Carlos MONTES, Benoît BURGAUD, Béatrice CASANOVA, Bernard MOREAU)
Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile (SIMAD) :
5 ABSTENTIONS (Cyril JARNET, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Karine MARTIN, Carlos MONTES, Benoît BURGAUD)
Jérôme VERDIN :40
Nous en avons terminé avec les désignations, en tout cas pour ce conseil, il y en aura quelques-unes pour le prochain, et nous allons pouvoir aborder la dernière délibération de ce conseil qui est donc, la
fixation des indemnités pour l’exercice des fonctions d’adjoint au Maire et de conseiller délégué et donc avant de donner la parole à Virginie, je vais juste donner quelques informations.
II – COMMERCE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, FINANCES, CONTRÔLE DE
GESTION, MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE LOCALE
13. Fixation des indemnités pour l’exercice des fonctions d’adjoint au Maire et de conseiller délégué.
Jérôme VERDIN :
La première, C’est que nous avons décidé de renoncer à la majoration pour chef-lieu de canton qui existait jusqu’alors et qui était appliquée par les équipes municipale jusqu’à aujourd’hui alors même
que le chef-lieu de canton n’existait plus, mais c’était parfaitement légal. C’était une majoration de 15 % que nous avons décidé de ne plus appliquer donc, les indemnités des élus baisseront d’au moins
15 %.
Dans le détail, pour le Maire. C’est prévu que ce soit le pourcentage d’un indice mais je vais quand- même essayer de vous donner les montants à l’instant T. L’indice en question a une valeur de 4 025,53 euros. Une indemnité pour :
- Le Maire : 67,6 % soit à peu près 2 670 euros,
- La 1ère adjointe au Maire, je propose de lui donner le montant maximum pour un adjoint au Maire qui est de 28,6 % soit à peu près 1 175 euros par mois brut,
- Les autres adjoints au Maire, du 2ème adjoint jusqu’au 9ème adjoint, 25,31 % de cet indice, soit à peu près 1 040 euros brut par mois,
- Les 4 conseillers municipaux délégués, 5,24 % de cet indice soit à peu près 215 euros brut par mois.
Je réinsiste sur le fait que pour les conseillers municipaux, cela ne changera pas par rapport à ce qui était fait jusqu’alors mais pour le Maire et pour les adjoints, cela représente une diminution et donc nous avons décidé de baisser les indemnités des élus.
As-tu quelque chose à rajouter Virginie ?
Y a-t-il des demandes de parole ? Cyril JARNET.
Cyril JARNET :
Merci. C’est une délibération qui est habituelle en début de mandat et il est normal, il y a lieu de le rappeler quand-même, que le Maire, les adjoints et les conseillers délégués perçoivent des indemnités.
J’aurai quelques commentaires.
Vous avez précisé le montant en euros, merci. C’est effectivement nécessaire et je vois que sur table, il y avait un tableau. C’est vrai que ce tableau nous a manqué lorsque nous avons préparé le conseil municipal. On était en train de chercher ce qu’était l’indice 1 027 qui est une référence peu parlante mais maintenant, c’est à peu près clair, vous avez donné les montants donc merci pour cela. Je dois préciser quand-même que, une nouvelle fois, dans la délibération qui nous a été adressée lors de la41
convocation, ces montants étaient en blancs, même en pourcentage cela restait en blanc. Il y avait simplement un maximum qui était indiqué.
Lors de la dernière séance, vous avez indiqué la mise en place d’un binôme avec votre première adjointe, Virginie DOUELLOU. Cette notion étant un peu nouvelle pour les Marlychois, pourriez- vous préciser au Conseil municipal, ce que vous entendez par là ? Je crois que les Marlychois ont élu un Conseil municipal avec une tête de liste. Ils n’ont pas élu un binôme donc encore une fois, c’est une demande d’informations, il n’y a pas de polémiques.
Je m’interroge quand-même sur le choix d’attribuer une indemnité supérieure à la Première adjointe puisque l’indemnité est légèrement supérieure, c’est 135 euros par mois.
Alors ce qu’il faut savoir, c’est que d’un point de vue institutionnel, il n’y a pas de différences entre les adjoints. La question du rang, 1er, 2ème, 3ème, etc… l’ordre dans lequel chacun est installé, c’est une notion qui est plus protocolaire que réellement opérationnelle donc je vous remercie d’éclairer le con- seil municipal sur savoir ce que vous entendez par cette question de binôme ?
Pour notre part, il ne nous semble pas souhaitable d’instaurer un écart trop important entre le premier adjoint et les autres adjoints. L’expérience récente des 15 derniers mois devrait tous nous inciter à la prudence sur ce point parce que cela peut conduire à certaines dérives en donnant l’impression qu’il y a un vice-Maire, alors qu’en réalité non. Il faut rappeler les choses, il y a un Maire et des adjoints, et encore une fois, je suis désolé d’être assez simple et de nous renvoyer au cadre institutionnel mais c’est celui qui nous structure et je compte le rappeler assez souvent donc, il n’y a pas de vice-Maire.
Je vous invite à renoncer à cette différence indemnitaire que je n’explique pas. En plus, lorsque l’on voit la différence du montant, on n’en voit pas non plus l’intérêt même économique. Donc, ça c’était une demande.
Ensuite, c’est une bonne chose de donner des délégations à des conseillers municipaux. Il y en avait quatre puis trois, lors du mandat précédent, donc est-ce que vous pouvez nous indiquer le périmètre de leur délégation ? Cela me semble important. Vous avez indiqué les adjoints, nous avons eu un peu de mal à le noter, peut-être qu’il faudra nous l’envoyer pour que ce soit un peu plus clair mais est-ce que vous pouvez indiquer les conseillers municipaux délégués ?
Enfin, vous avez renoncé à la majoration liée au statut de chef-lieu de canton. Effectivement, cette disposition pouvait se justifier dans les années qui ont suivi la loi de 2013, mais sur deux mandats aujourd’hui, elle est totalement obsolète donc, c’est une bonne chose. C’est une décision que nous saluons et je dois rappeler au Conseil municipal que durant la campagne, nous avons été les seuls à proposer une baisse des indemnités puisque ça figurait dans notre projet, une baisse des indemnités de 10 %. Cette proposition avait d’ailleurs été parfois qualifiée de démagogique mais en réalité, elle est extrêmement importante parce qu’elle renvoie au devoir d’exemplarité des élus et une telle mesure est absolument essentielle pour restaurer la confiance surtout que cette histoire de chef-lieu de canton était un peu étrange et il faut garder que le principal enseignement de cette élection, c’est aussi celui qui a obtenu le plus de voix, c’est l’abstention, 42 % donc il est positif que vous rejoigniez cet enga- gement de réduction des indemnités.
Nous allons nous abstenir sur cette délibération.
Jérôme VERDIN :
Merci, Cyril.42
Je vais revenir sur les différents points rapidement.
Sur la notion de binôme. Effectivement institutionnellement, ce ne sera pas un vrai binôme puisque les textes ne sont pas prévus comme cela mais l’idée, c’est que Virginie DOUELLOU soit vraiment très associée dans la prise de décisions et dans la gestion de l’équipe et du mandat.
C’est pour cela que j’ai voulu faire une dissociation entre l’indemnité de la première adjointe et l’in- demnité des autres adjoints. Virginie DOUELLOU a en plus de cela une délégation assez consé- quente, avec la sécurité, l’administration générale, les ressources humaines, la vie scolaire et l’enfance mais je suis d’accord que la différence n’est pas énorme parce que je suis un peu limité par les plafonds. Si le plafond me l’avait permis, j’aurais préféré mettre une différence plus marquée et donc là, Virginie est au taquet de ce que l’on peut donner à un premier adjoint mais effectivement, mon souhait initial était d’aller plus loin mais malheureusement, ce n’est pas possible donc on s’en tiendra au maximum légal.
Sur les histoires de chef-lieu de canton, je me réjouis de voir que l’on est aligné sur ce sujet. Vous en aviez parlé pendant la campagne. Nous n’en avions pas parlé puisqu’on en avait parlé déjà en 2020 et on s’était positionné à l’époque, en expliquant que l’on trouvé que ce n’était pas logique d’appliquer cette majoration pour le chef-lieu de canton. Ne serait-ce que par cohérence, cela nous a paru évident de ne pas l’appliquer et on ne voyait pas l’utilité d’en parler pendant la campagne.
Sur les conseillers municipaux délégués, je vais bien volontiers, vous dire de qui il s’agit et ce qu’ils feront et en même temps vous préciser que les périmètres des adjoints, je pense que l’on va le retrouver sur le site internet assez vite, je me tourne vers Sandrine BOCCARD mais ce sera assez rapidement sur le site internet de la ville.
Il y aura 4 conseillers municipaux délégués :
- François BERNARD délégué à la santé et au handicap,
- Marie MOREAU déléguée à la redynamisation de la ville et à l’événementiel, - Alexis GENEL délégué au projet des Vauillons et eu projet Cœur de ville, - Dominique CHATENET délégué au social.
Voilà pour les 4 conseillers municipaux délégués.
Y a-t-il d’autres demandes ? Benoît BURGAUD et ensuite Béatrice CASANOVA.
Benoît BURGAUD :
Dans le projet de délibération qui nous a été envoyé, il y avait indiqué le Maire et là, je vois que dans la délibération qui est mise sur table, le Maire ne touche plus d’indemnités, c’est le cas ?
Jérôme VERDIN :
Non, ce n’est pas le cas.
Il y a eu une réforme de la loi et du statut de l’élu assez récemment et, il faut délibérer uniquement si le Maire n’est pas au montant qui est proposé, qui est de 67,06 %.
C’est la raison pour laquelle il ne figure pas. C’est automatique mais j’ai pris la peine même si ce n’était pas mentionné dans la délibération, de dire très explicitement, le pourcentage et le montant en euros. Il n’y a aucun sujet par rapport à ça et j’en profite aussi pour répondre à un point qui avait été soulevé43
par Cyril un tout petit peu avant, sur le fait qu’effectivement dans le dossier du conseil, les éléments n’étaient pas indiqués. Je voudrais simplement rappeler que pour les délais de convocation, le dossier
du conseil est parti, 2 jours après l’élection du Maire le vendredi et donc, c’était quand-même un peu court pour organiser tous ces sujets-là de représentation d’indemnités et d’indemnisation.
Béatrice CASANOVA voulait prendre la parole ? Non, c’était peut-être la même question sur
l’indemnité du Maire.
Y a-t-il d’autres questions ? Karine MARTIN.
Karine MARTIN :
Par rapport au délai de convocation, je tiens à dire que j’ai reçu ma convocation très tardivement puisque l’on nous a supprimé nos adresses mails, ça ce n’est pas un sujet, simplement effectivement, la convocation du conseil municipal est arrivée sur une nouvelle adresse mail pour laquelle on a eu les
codes assez tardivement et qu’il a fallu demander, donc les cinq jours francs n’ont pas été respectés.
Moi typiquement, la convocation je l’ai découverte quand j’ai enregistré mes codes pour avoir la nouvelle adresse mail, voilà.
Alors effectivement, on m’a proposé de donner mon adresse mail personnelle. On sait qu’un
document institutionnel ne doit pas transiter par une adresse mail qui n’est pas sécurisée. J’ai donc refusé de donner mon adresse mail personnelle pour des documents institutionnels mais, il y a d’autres voies, la voie postale, les accusés de réception voire la remise en mains propres. Merci.
Jérôme VERDIN :
J’ai cru comprendre que l’on vous avait aussi proposé de le déposer à domicile et que vous aviez
refusé ?
Karine MARTIN :
Oui, parce que je travaille, donc à mon domicile, c’est difficile de me trouver en journée, effectivement, à part de venir tard le soir et cette proposition a été faite jeudi. Donc, 5 jours francs avec le week-end
de Pâques, c’était quand-même très limite.
Jérôme VERDIN :
Tu es la seule pour lequel il y a eu un souci pour l’envoi du dossier.
Béatrice CASANOVA :
Je me permets parce que Madame MARTIN en parle, que j’ai réclamé d’avoir une adresse @marlyleroi.fr en 2020, en 2021, en 2022, je ne l’ai jamais obtenue. Je ne recevais pas à mon adresse
personnelle, à mon mail personnel, un certain nombre de mails parce que j’ai une adresse free et qu’il y avait un blocage et que personne ne s’en apercevais, je ne comprends pas votre intervention.
Jérôme VERDIN :
Je précise que l’on a proposé à tous les membres du conseil municipal, opposition comprise, une adresse @marlyleroi.fr.44
Béatrice CASANOVA :
Pour vous remercier que je disais ça.
Jérôme VERDIN :
J’avais compris, merci.
Autre demande d’intervention ? Non.
Je vous propose que nous votions sur cette délibération sur les indemnités des adjoints et des
conseillers municipaux délégués.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
7 ABSTENTIONS (Cyril JARNET, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Karine MARTIN, Carlos MONTES, Benoît BURGAUD, Béatrice CASANOVA, Bernard MOREAU)
ARTICLE 1ER : DÉCIDE de fixer aux taux suivants le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire et conseillers municipaux délégués dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités susceptibles d’êtres allouées aux titulaires de mandats locaux :
Taux en pourcentage de l’indice 1027 à ce jour, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-24 et L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :
• 1er adjoint : 28.60 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• 2ème adjoint : 25.31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• 3ème adjoint : 25.31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• 4ème adjoint : 25.31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• 5ème adjoint : 25.31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• 6ème adjoint : 25.31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• 7ème adjoint : 25.31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• 8ème adjoint : 25.31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• 9ème adjoint : 25.31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• 4 Conseillers municipaux délégués : 5.24 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
ARTICLE 2 : DIT que ces dispositions s’appliquent à compter du retour du contrôle de légalité de leur arrêté de délégation.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget communal.
Jérôme VERDIN :
Nous sommes maintenant au terme du conseil et j’ai quelques informations avant de terminer cette séance.45
La première, c’est qu’il y aura un conseil municipal dès le 27 avril puisque nous devons voter le budget avant la fin du mois. Ce sera les vacances, et j’en suis désolé, parce que je trouve que ce n’est vraiment
pas l’idéal, une séance de Conseil municipal pendant les vacances scolaires mais on est contraint par le calendrier que nous ne maitrisons pas.
Il y aura également un conseil le 1er juin. Vous pouvez noter et petit détail aussi, on a décidé que l’on
supprimerait les bouteilles d’eau et l’on invite chaque élu à venir avec une gourde pour éviter de multiplier les petites bouteilles d’eau qui polluent.
Béatrice CASANOVA :
Si vous les avez, peut-être, les dates des commissions, ce serait gentil que l’on puisse les fixer dans notre agenda ?
Jérôme VERDIN :
Moi, je ne les ai pas.
Les prochaines sont fixées, celles pour le conseil du 27avril.
Je vous propose dans les commissions, j’ai invité les adjoints à le faire, à trouver le créneau horaire, le jour et l’heure qui convient, qui fait consensus. Il n’y aura peut-être pas une unanimité donc dans les commissions la semaine prochaine, vous fixerez un timing pour les prochaines commissions. L’idée, c’est que, comme c’était le cas précédemment, les commissions se réunissent tout le temps un même jour et un même horaire et que ce soit un horaire qui convienne à la majorité des membres.
Je vais quand même vous donner les dates des prochaines commissions. Les convocations partent demain. On attendait le vote de ce soir pour les envoyer, donc :
- La commission n° 1 (animation, événementiel, développement économique, culture, commu- nication, tourisme, patrimoine) aura lieu, mardi 14 avril à 19 heures,
- La commission n° 2 (vie scolaire, petite enfance, sport, jeunesse, santé, social, handicap) aura lieu, lundi 13 avril à 18h30,
- La commission n° 3 (urbanisme, mobilité, transport, voirie, bâtiment, transition écologique) aura lieu, mardi 14 avril à 20 heures,
- La commission n° 4 (finances), aura lieu, lundi 13 avril à 20 heures,
- La commission n° 5 (administration générale, informatique, ressources humaines, sécurité) aura lieu, lundi 13 avril à 19h30.
Je vous précise aussi que l’on vous proposera de voter lors de la prochaine séance du Conseil municipal, une délibération permettant aux personnes qui ont des problèmes de garde d’enfants de pouvoir se faire rembourser, les frais de garde d’enfants lorsqu’il y a une séance du Conseil municipal. C’est une délibération qui existait déjà et que l’on propose de reconduire.
Il y avait une demande de parole ? Cyril JARNET.
Cyril JARNET :
Je voudrais rebondir sur l’histoire des convocations et des documents en blancs. Je crois que l’on n’est pas dans un exercice de style. On essaie de faire de son mieux. Il y a une obligation de résultats, alors là, on a laissé passer parce que c’était des délibérations, on en avait une petite idée mais je voudrais
tout de suite mettre les choses au clair. Sur les délibérations budgétaires puisque le 27 avril, c’est le