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Déliberation - Renouvellement volets roulants
Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Renouvellement volets roulants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
Renouvellement volets
roulants Ecole Publique
du 26 novembre 2019 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
14 novembre 2019
Date d'affichage :
14 novembre 2019
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr TOULOUSE Jean-Claude ; Mr BORI Bernard; Mr DESCAZEAUX Thierry; Mme PROUET Bernadette; Mme COSTES Annie; Mr
LONGAGNE Paul; Mr ESTANOVE Philippe; Mme GULINO Sandra;
Mme THAU Nathalie ; Mr BOVO Francis; Mr LANTOURNE Jean-
Jacques ; Mr THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faudrait changer
tous les volets roulants extérieurs de l'Ecole Publique de Mas-Grenier,
en raison de leur vétusté.
Après avoir étudié plusieurs devis, le Conseil Municipal, à l'unanimité
décide de retenir :
- Le devis présenté par l'entreprise CHAMPIÉ de
Grisolles pour un montant de 11 000,70 € HT, soit 13 200,84 € TTC,
pour la fourniture de volets roulants.
- Le devis présenté par l'entreprise EPF de Lias(32) pour un montant de
2 800,00 € HT soit 3 360,00 €TTC pour la pose de ces volets roulants.
Pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Claude TOULOUSE Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 27 novembre 2019
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 27 novembre
2019.
Publié ou notifié le 27 novembre 2019.