Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 18 fevrier 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 18 fevrier 2019 Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 18 fevrier 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D’EYRANS, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian TAMARELLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 février 2019

PRESENTS :

M. TAMARELLE Christian, M. BARROUILHET Pascal, Mme BENCTEUX Laure, M. CHEVALIER Bernard, Mme DUPUY Hélène, M. GILLARD Joël, M. GRUPELI Claude, Mme CAMBOURIEU Myriam, M. RIVALETTO Yves, Mme LEBAS Evelyne, Mme COMPAN Ingrid, Mme MELSBACH Véronique, Mme SABY Nadia, M. VITRAC Xavier, M. MARINHO Joao, Mme HALLOUCHE Nahéma,

REPRESENTES :

M. Ludovic ARMOËT a donné pouvoir à M ; Xavier VITRAC,

Mme Nathalie MALARTIC a donné pouvoir à M. Christian TAMARELLE, Mme Stéphanie LAURONCE a donné pouvoir à Mme Ingrid COMPAN,

ABSENTS EXCUSES :

M. Patrick GRAMONT, M. Lionel MAURIN, Mme Christelle CHOLLON,

M. Pascal BARROUILHET est nommé secrétaire de séance.

1- Délibération prescrivant la modification du Plan Local d’Urbanisme

2- Opposition au transfert à la Communauté de Communes de Montesquieu au 01/01/2020 des compétences eau potable et assainissement des eaux usées

3- Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage 4- Avis sur l’itinéraire cyclable d’intérêt européen EV3 « la Scandibérique » 5- Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de Communes de Montesquieu dans le cadre de la Scandibérique

6- Charte et convention de partenariat pour le réseau de lecture publique

7- Tarifs de la bibliothèque municipale

8- Délibération donnant mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance)

Délibération annulée ; Adhésion au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » proposé par le SDEEG

Délibération ajoutée : demande de subvention exceptionnelle

Nota : d’autres délibérations peuvent intervenir d’ici le 18 février 2019

Monsieur le Maire ouvre la séance. Les conseillers présents prennent acte du compte rendu de conseil du 12 décembre 2018 qui est adopté.Délibération prescrivant la modification du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire expose que le Plan Local d’Urbanisme en vigueur nécessite certains ajustements qui seront traités via une procédure de modification de Plan Local d’Urbanisme. Monsieur le Maire rappelle que le projet sera soumis à enquête publique.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide d’engager la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Médard d’Eyrans.

Opposition au transfert à la Communauté de Communes de Montesquieu au 01/01/2020 des compétences eau potable et assainissement des eaux usées

La loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1 er janvier 2020. La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences. Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de ces compétences, à la Communauté de communes de Montesquieu au 1 er janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1 er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1 er janvier 2026, du transfert de ces compétences.

A l’occasion des différentes réunions sur ce thème, il ressort que les élus de la CCM sont d’accord sur le principe du transfert des compétences eau potable et assainissement des eaux usées, mais pas au 1 er janvier 2020.

Une étude sera lancée pour anticiper le transfert de ces compétences en tenant compte des dimensions techniques, juridiques, financières, et RH que cela implique en concertation avec les syndicats et organismes actuels.

A cette fin, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1 er juillet 2019, s’opposer au transfert de ces compétences.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer contre le transfert à la Communauté de communes de Montesquieu au 1 er janvier 2020 des compétences eau potable et assainissement des eaux usées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de communes de Montesquieu au 1 er janvier 2020 de la compétence eau potable, au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT, et de la compétence assainissement des eaux usées, au sens de l’article L.2224-8 du CGCT.

Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage Monsieur le Maire indique le schéma départemental d’accueil des gens du voyage est en révision. Conformément à l’article 1 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil des gens du voyage, le schéma sera approuvé conjointement par le président du conseil départemental et le préfet après avis, entre autres, de l’organe délibérant des communes.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage qui n’appelle pas d’observations particulières.

Avis sur l’itinéraire cyclable d’intérêt européen EV3 « la Scandibérique »

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil départemental reçu en mairie le 09/01/2019 relatif à l’itinéraire cyclable d’intérêt européen « la Scandibérique ». Cette liaison cyclable passerait par la commune et des aménagements sous maitrise d’ouvrage du Conseil départemental sont à prévoir et détaillés dans la convention.Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a déjà donné un avis lors de sa séance en date 24/08/2016. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide de donner un avis favorable à l’itinéraire proposé et de refuser les obligations à la charge de la commune mentionnée dans la convention à l’article 3.

Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de Communes de Montesquieu dans le cadre de la Scandibérique

Le Département de la Gironde s’inscrit dans la continuité du projet de Scandibérique, partie française de l’Eurovélo 3, liaison cyclable entre Trondheim en Norvège, et Saint Jacques de Compostelle en Espagne. Afin de relier tous les points qui passent par le territoire de la Communauté de Communes de Montesquieu, certaines portions de voies cyclables doivent être réalisées. Le tracé traversant la CCM concerne les communes de Martillac, Saint Médard d’Eyrans et La Brède. De ce fait, des travaux sont nécessaires à la réalisation de ces portions de pistes. Le Département fait son affaire de la réalisation des travaux sur les portions de voiries départementales. Une convention sera proposée aux communes par le Département à cet effet. Il est prévu que la CCM réalise les travaux d’aménagement sur les tronçons communaux, sur tout le linéaire concerné, par maîtrise d’ouvrage déléguée par les communes.

Une convention détermine les conditions dans lesquelles la commune délègue à la CCM la maîtrise d’ouvrage des travaux de réalisation des linéaires concernés par le projet. Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou Monsieur CHEVALIER, adjoint au maire, à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la Communauté de Communes de Montesquieu.

Charte et convention de partenariat pour le réseau de lecture publique

Suite à la délibération prise en conseil communautaire du 27 juin 2017 qui a validé la « Mise en réseau des bibliothèques du territoire communautaire », une démarche participative, prenant appui sur les différentes parties concernées, s’est engagée, pour élaborer un projet. Ce projet, dans sa dimension politique, a été travaillé en plusieurs étapes par le comité de pilotage, composé des élues des communes, déléguées pour participer à cette instance. Les membres du COPIL ont affirmé la volonté forte de :

- développer un service de proximité, diversifié, adapté à tous les publics, accessible à tous, - accompagner les bibliothèques à devenir de véritables lieux de vie.

Cette ambition politique pour le territoire se traduit aujourd’hui à travers la proposition d’une « Charte du réseau de lecture publique sur la Communauté de Communes de Montesquieu » et d’une convention de partenariat entre la communauté de communes et chaque commune membre du réseau. (Documents disponibles en mairie)

Le Conseil Municipal décide d’adopter le projet de Charte et d’autoriser Monsieur le Maire ou Madame DUPUY, adjointe au maire, à signer la convention.

7-Tarifs de la bibliothèque municipale

Vu la délibération prise concernant la charte et la convention de partenariat pour le réseau de lecture publique, le Conseil Municipal décide de la gratuité pour les adhérents de la bibliothèque municipale à compter du 01/01/2019.

8-Délibération donnant mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance)Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Le Centre de Gestion de la Gironde peut, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, conclure avec un organisme d’assurance une convention de participation

Le Conseil Municipal décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé et/ou prévoyance que le Centre de gestion de la gironde va engager et prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé et /ou Prévoyance souscrite par le CDG 33 à compter du 1 er janvier 2020.

9-Demande de subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention exceptionnelle qui émane de l’association Handball Saint Médard d’Eyrans concernant l’engagement d’une de ses équipes dans le tournoi international « trophée ciutat de calella » qui se déroule en Espagne prochainement (financer une partie de ce séjour en Espagne et plus particulièrement les frais de transports).

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 650 euros à l’association HBSME.

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