Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du lundi 18 fevrier 2019

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du lundi 18 fevrier 2019 Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Poncins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du lundi 18 fevrier 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE De PONCINS, le 19 février 2019 Pancns

42110

Tél. :04.77.27.80.09

Fax :04.77.27.86.94

Email _: mairie.poncins@wanadoo.fr

Site: www.commune-poncins.fr

COMPTE RENDU

Réunion du conseil municipal de PONCINS

du lundi 18 février 2019

Séance Publique.

Absente excusée : Mme Catherine GIGOT qui a donné pouvoir à Mr Adrien SIMON

Absents sans excuse : M. Patrick LASSABLIERE, M. Régis CHARNAY, M. Christian COUTURIER, Mme

Marlène BERTHON.

[LL Compte rendu de la réunion du lundi 21 janvier 2019 | Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du lundi 21 janvier 2019.

2. Approbation des comptes de gestion 2018 du budget de la commune et du budget assainissement Les comptes de gestion 2018 du budget de la commune et du budget assainissement, établis par Madame LAVOISIER, Percepteur, sont approuvés à l'unanimité.

{Délibération n° 19-02-2019-1)

3. Centre de Gestion 42 pour un contrat groupe

Le Centre de Gestion 42 propose un contrat groupe d'assurance pour les agents de la commune. Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité cette proposition,

{Délibération n° 19-02-2019-2)

la. Approbation du compte administratif 2018 du budget de la commune

Dépenses de fonctionnement 72312470 €

Recettes de fonctionnement 683 077.07 €

Résultat de l'exercice - 40 047.63 €

Report exercice antérieur 511 277.05 €

Résultat de clôture 471 229.42 €

Dépenses d'investissement 330 33229€

Recettes d'investissement 397 825.03 €

Résultat de lexercice 67 493.64 €

Excédent antérieur reporté 76682.63€

Résultat de clôture 14417627€

Restes à réaliser

Dépenses investissement 211492.28€

Recettes d'investissement 33 060.00€

Affectation du résultat

Recette de fonctionnement (compte 002) 486973.41€

Recette investissement (compte 001) 3425601€

Le compte administratif du budget communal est approuvé à l'unanimité

{Délibération n° 19-02-2019-3)mpte administratif 2018 du budget assainissement

Dépenses d'exploitation 61746.72€

Recettes d'exploitation 82 699.23 €

Résultat de l'exercice 20 952,51 €

Report exercice antérieur 110 769.42 €

Résultat de clôture 131 721.93 €

Dépenses d'investissement 2835152€

Recettes d'investissement 26 665.00 €

Résultat de l'exercice - 1686.52 €

Excédent antérieur reporté 163 969.84 €

Résultat de clôture 162 283.32 €

fectation du résultat

Recette de fonctionnement {compte 002} 131 721,93 €

Le compte administratif du budget assainissement est approuvé à l'unanimité.

{Délibération n° 19-02-2018-4)

[5. Cession d'une bande de terrain à Mme Sophie BONNEFOI

Madame Sophie BONNEFOI souhaite acquérir une bande de terrain de 725 m° appartenant à la commune de PONCINS situé au Vizézy (parcelle B 304)

Le conseil municipal accete, par 10 votes pour et une abstention, de vendre cette bande de terrain au prix de 15 € le m2.

Les frais de bornage de notaire sont à la charge de Madame Sophie BONNEFOI {Délibération n° 19-02-2019-5)

Î6. Courriers et mail

Le conseil municipal prend connaissance des courriers et des mails : » du Conseil Départemental de la Loire relatif à une subvention de 559 € pour la soirée Fahro

organisée par la bibliothèque communale le 15 mars à 20h à la salle communale,

+de la Tribune le Progrès pour une proposition de « Vue du ciel Pancins » pour un montant de 600 €. Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité cette proposition,

+de M. Rémi RECIO sous-préfet de Montbrison concernant le pont du Vizeey,

+ de la réorganisation du cimetière communal à prévoir,

+ du CCFE {Communauté de Commune de Forez Est} relatif à la compétence eau potable ct

assainissement.

Réunions et manifestations

= Conseil municipal : jeudi 28 mars 2019 à 20h30,

+ Réunion de la commission des finances paur préparer le budget 2019 : jeudi 28 février 2019 à 20h30,

«2% tour de l'élection du CMJ (Conseil Municipal Jeune} à la mairie : vendredi 8 mars de 16h30 à

18h30,

+ Réunion de la commission des finances pour présenter les budgets 2019 : mercredi 13 mars 2019 à

20h30,

+ Colloque communes rurales à la salle communale de PONCINS : jeudi 14 mars à 18h,

+2" tour ou installation du CM (élection Maire et 2 adjoints) à la mairie : vendredi 15 mars à 16h30,

+ Soirée Fahro organisée par la bibliothèque communale à la salle communale : le 15 mars à 20h,

+ Commémoration au cimetière : mardi 19 mars à 18h

Pour extrait certifié conforme

A PONCINS, le 19 février 2019