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Déliberation - 37 Souscription Ligne de Tresorerie Pour Travaux Ecole
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 37 Souscription Ligne de Tresorerie Pour Travaux Ecole)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
7.3
2017/055
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2017-37
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2017
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 15
Date de la convocation
07/09/2017
Date d'affichage
15/09/2017
Le 14 septembre 2017 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan, DESBOIS Charline, GIRARD François, PAJOT Marc.
Procuration : GIRARDIN Carine à DESBOIS Charline
Absents :
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : SOUSCRIPTION LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de réhabilitation de l‘école ont commencé depuis le 10 juillet 2017.
Monsieur le Maire expose que le montant des travaux est approximativement de 500 000 € HT.
Monsieur le Maire expose qu’à ce jour, les subventions attendues s’élèvent à 300 000 € HT. Ces subventions ne seront perçues en totalité qu’après paiement des factures.
Monsieur le Maire expose que la commune de Créancey ne bénéficie pas d’une trésorerie suffisante pour faire l’avance de ces 300 000 € et qu’il convient de souscrire à une ligne de trésorerie qui permettra de payer les factures en attendant l’encaissement des subventions.
Monsieur le Maire expose qu’il a sollicité cinq banques pour une ligne de trésorerie.
Après avoir entendu les propositions des banques qui ont répondu à Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération à la majorité des membres présents et représentés (14 voix pour et 1 abstention),
- DECIDE de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne, d’une ligne de trésorerie de 300 000€ sur 1 an au taux T4M + une marge de 0.90% avec des frais de dossier de 0.20% ;
- AUTORISE le Maire à signer le contrat.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT