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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION49 Contrat cieheidiabiengrandi reseau 1)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Justice et droit,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION49
Objet : Contrat de cession pour une représentation de spectacle dans le cadre des animations culturelles.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat de cession avec la « Compagnie Heïdi a bien grandi » : 2 rue de Monfort – 35380 PLELAN LE GRAND, pour un spectacle intitulé « On ne connaît pas la chanson »,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat de cession avec la « Compagnie Heïdi a bien grandi » : 2 rue de Monfort – 35380 PLELAN LE GRAND, pour un spectacle intitulé « On ne connaît pas la chanson », le 9 mars 2023 à la salle Ocarina à Saint-Denis la Chevasse, dans le cadre des animations culturelles.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 3 mars 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.